Nous avons d’autres détails sur le premier jugement de suspension Hadopi. Seuls deux titres sont en cause dans cette affaire jugée par un tribunal de police de Seine-Sainte-Denis.
Collectif métissé, auteur notamment de Laisse Tomber tes Problèmes (vidéo Vevo)
Selon des sources proches de ce dossier, l’abonné, un homme de 43 ans, né en 1970, a été flashé pour la mise à disposition d’un titre de Rohff et d’un titre du Collectif Métissé, lequel signe chez Universal Music, présidé par Pascal Nègre. Ce jugement rendu le 3 juin ressemble ainsi trait pour trait à celui de Belfort ou de Saint-Gaudens. Dans le premier cas, une chanson de Rihanna avait été flashée 150 fois par les ayants droit. Dans le second, ils avaient repéré le film l’Arnacoeur plus d’une centaine de fois. Typiquement, ceci se produit lorsqu’une œuvre protégée est mise à disposition dans un logiciel P2P qui se lance à chaque démarrage de l’ordinateur.
L’information révélée dans nos colonnes est une première dans toute l’histoire d’Hadopi. Jamais en effet un tribunal n’avait condamné un abonné à 15 jours de suspension d’accès à Internet et une amende de 600 euros. Le jugement a cette fois été rendu par défaut. « À l’audience, il y avait la Hadopi, mais non l’abonné qui n’était pas davantage représenté par un avocat » nous confie une source.
Rappelons que les ayants droit de la musique mettent en attention 10 000 œuvres musicales, dont 5 000 récentes. Ceux de l’audiovisuel en scrutent une centaine dont 60 films régénérés selon les entrées au cinéma. En juin 2010, Bernard Miyet (président du directoire de la Sacem) nous fournissait quelques pistes quant à la sélection des 10 000 œuvres élues : c'est « en fonction de ce que vont être les sorties, de ce qu’a été économiquement la valeur d’un titre, essentiellement ce qui est le plus consommé. (…) Si vous voulez aller à la pêche au maximum de pirates, vous n’allez sans doute pas rechercher le type le plus pointu en free jazz ou en musique contemporaine. C’est une réalité.»
Cette peine de suspension tombe parfaitement bien pour Pierre Lescure et Aurélie Filippetti. La ministre de la Culture a annoncé plusieurs depuis Cannes qu’elle entendait mettre fin à cette peine complémentaire de suspension, jugée moyenâgeuse. La faisabilité technique de cette mesure soulève cependant débat, même dans le rapport Lescure. Le décret de la ministre interviendra opportunément pour éviter de le creuser, tout en mettant en harmonie l’acte avec la parole politique.
