La vidéo de candidature d’Éric Zemmour vient d'être retirée de YouTube. Plus exactement, elle est désormais inaccessible en France, non dans les autres pays. Selon nos informations, ce retrait fait suite à une réclamation accompagnée de la récente décision du tribunal judiciaire de Paris condamnant le candidat pour contrefaçon. (MàJ 09h32 : ajout des précisions de YouTube)
La vidéo de candidature d’Éric Zemmour avait fait couler beaucoup d’encre, pas seulement en raison de son impact politique, mais aussi du fait de la reprise de nombreux extraits vidéos – plus d’une centaine selon Le Monde, sans la moindre autorisation des ayants droit.
La vidéo de 10 minutes, mise en ligne sur YouTube le 30 novembre 2021, a été la cible de plusieurs demandes officielles adressées à la plateforme vidéo. « Ce youtubeur utilise des extraits de la ligue des champions et l'image d'un club de football sans en avoir l'autorisation pour les droits à l'image » exposait par exemple le Paris Saint Germain, le 1er décembre.
Le même jour, le Huffington Post dénonçait l’usage de sa marque de l'Union Européenne verbale et figurative enregistrée à l'INPI, « reproduite sans l'autorisation préalable ». Et France Médias Monde de rajouter sa pierre en s’opposant « fermement par principe à toute utilisation des contenus et logos des médias qu'elle édite dans un but de propagande politique ». Un usage « préjudiciable à l'image et à la nécessaire neutralité politique de notre Groupe de médias ».
Ces demandes étaient restées vaines. Le candidat qui veut « vaincre les criminels et délinquants », dixit l’un des piliers de son programme politique, a été condamné pour contrefaçon pour de multiples reprises, comme l'a jugé le tribunal judiciaire de Paris, dans sa décision du 4 mars dévoilée dans nos colonnes.
La vidéo retirée suite à notification
Cette décision du 4 mars, qui a fustigé la reproduction sans droit d'extraits de films du catalogue Gaumont et Europacorp, a en outre ordonné à Éric Zemmour et à l’association RECONQUETE ! « de cesser de diffuser une version de la vidéo (…) qui ne serait pas expurgée ». Et ce sous peine d'une astreinte de 1 500 euros par jour de retard à l'expiration d’un délai de 7 jours suivant la signification, « courant pendant un délai de 4 mois ».
Eric Zemmour n’aura pas eu à jouer la montre et supporter ces coûts alors qu’il n’avait toujours pas modifié un pixel de sa vidéo. Des ayants droit ont contraint YouTube à retirer sa déclaration de candidature.
D’après nos constats, la vidéo était encore disponible hier en fin d'après midi. Elle ne l'est plus ce matin. Selon nos informations, c’est grâce au jugement constatant le caractère illicite de ce contenu que YouTube a dû obtempérer.
Juridiquement, face à une telle décision de justice, l’hébergeur se retrouvait en effet en situation de « connaissance » effective du caractère « illicite » de la vidéo puisque celle-ci a été considérée comme telle par la justice. Une application de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004.
Avant cette décision, la plateforme d’hébergement avait toujours refusé un tel retrait malgré une pluie de demandes en ce sens.
Le parapluie du droit européen
La plateforme s’appuyait sur le droit européen, tel qu’interprété par la Cour de justice de l’UE, laquelle exige une « mise en balance entre le droit d’auteur et le droit à la liberté d’expression » dans l’examen de ces demandes. Une mise en balance particulièrement nécessaire lorsque le contenu « revêt une importance particulière, notamment dans le cadre du débat politique ou d’un débat touchant à l’intérêt général ».
Cette mise en balance a justement été effectuée par le tribunal judiciaire, obligeant donc YouTube à appuyer sur le bouton « retrait ».
L'autre fait notable dans ce dossier est finalement que les atteintes en matière de propriété intellectuelle peuvent ne pas être « manifestement illicites », au point d’obliger le notifiant, qui espérait un retrait immédiat, à devoir produire une décision de justice caractérisant ce contenu, après mise en balance avec la liberté d'expression...
Un fait à rappeler lors de prochains contentieux en matière de droit de l'hébergement ?
La vidéo seulement inaccessible en France
« Lorsqu'un titulaire de droits d'auteur nous notifie une décision de justice concernant une vidéo qui enfreint ses droits d'auteur, nous suspendons rapidement le contenu conformément à la loi » nous indique YouTube.
La plateforme nous précise que la vidéo est seulement coupée pour les utilisateurs français. Elle reste visible pour les autres internautes dans le monde. Plus qu'un retrait, c'est donc plus une restriction d'accès.
