Emmanuel Macron annonce la suppression de la redevance TV, un plan B dans l'ombre

La redevance universelle !
Droit 5 min
Emmanuel Macron annonce la suppression de la redevance TV, un plan B dans l'ombre
Crédits : AndreyPopov/iStock

Lors de son premier meeting à Poissy, aux questions préparées très en amont, le candidat Emmanuel Macron a annoncé vouloir « supprimer des impôts qui restent », et en particulier « la redevance télé ». La nouvelle a fait le tour des rédactions et suscité de nombreuses réactions des industries culturelles.  

La suppression de la CAP (contribution à l’audiovisuel public), était déjà au programme d’Éric Zemmour. Sans surprise, le candidat tout juste épinglé pour contrefaçon dénonce une copie, lui qui estimait en janvier dernier que « ce n’est pas aux Français de payer un impôt pour se voir imposer une idéologie partisane (…). Je n’ai pas envie de payer pour subir une idéologie que je conteste. Je crois que c’est mon droit ».

La « redevance TV » est bien mal nommée puisque ces 138 euros annuels (montant 2022) alimentent les chaînes de télévision aussi bien que les radios publiques. À la clef, autour de 3,7 milliards d’euros collectés chaque année, répartis entre Radio France, France Télévisions, Arte France, TV5 Monde, France Médias Monde et l’Institut National de l’Audiovisuel. Un carburant essentiel pour Radio France par exemple, où la Contribution à l’Audiovisuel Public représente 86,4 % de ses ressources.

Du côté des industries culturelles, l’annonce de cette suppression est largement condamnée. Pour Pascal Rogard, directeur général de la SACD, « à peine sortie d'une grave crise causée par les mesures Covid la culture va replonger dans la morosité avec la suppression de la redevance TV mesure copiée sur l'extrême droite. C'est une forme d'acharnement qui n'augure rien de bon pour le prochain quinquennat ».

Même avis chez Hervé Rony, son homologue à la SCAM : « L’annonce du candidat Emmanuel Macron sur la suppression de la redevance courant derrière l’extrême droite, sans concertation, est inacceptable. Quelle solution de rechange ? Macron n’attend même pas les conclusions de la mission en cours ».

« La question n'est pas l'outil, mais la politique publique que l'on met en place. Ce qui compte c'est une logique du temps long pour garantir les ressources et donner de la visibilité », a répondu laconiquement la députée LREM Aurore Bergé

Des pistes pour le monde d’après

La nouvelle est d’autant plus douloureuse pour les industries culturelles qu’elles militent depuis des années pour une extension de la contribution à tous les écrans. On comprend du coup les craintes à la découverte de cette fermeture du robinet de la CAP. L’annonce funeste n’est en soi pas une vraie surprise.

Aujourd’hui, la redevance est encore due par toute personne qui détient une télévision ou un « dispositif assimilé » (un ordinateur n'est pas considéré comme tel dans la doctrine de Bercy, opposable à l’administration). Cependant la contribution est adossée à la taxe d’habitation, un volet de la fiscalité locale qui s’éteindra d’ici 2023.

Cette mort annoncée avait déjà donné l’occasion en novembre dernier à Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, de prononcer un long plaidoyer en faveur du service public de l’audiovisuel et de la redevance. 

Pour réformer la CAP, plusieurs pistes ont été émises dans le passé. Dans une question parlementaire, par exemple, le député MoDem Laurent Garcia avait par exemple envisagé de la remplacer par « une taxation minime sur chaque connexion à un réseau social ». Une ponction qui permettrait en retour « d'identifier les usagers et par conséquence limiter les attaques racistes, antisémites, sexistes et homophobes sous couvert d'anonymat ».

Plus sérieusement, sur BFM/RMC en mai 2019, Franck Riester, alors ministre de la Culture, avait déjà précisé que la redevance TV ne sera pas supprimée avant 2022. Aucune surprise en conséquence dans les annonces d’Emmanuel Macron. Le locataire de la Rue de Valois indiquait qu’à cette échéance, nécessairement, « il faudra trouver un dispositif de substitution ». 

Une redevance universelle, en substitution 

C'est dans ce contexte qu'il faut replacer les propos de Gabriel Attal, Porte-parole du Gouvernement, ce matin sur France Inter : « Ce que nous proposons de supprimer, ça n’est pas le financement, c’est l’outil, c’est-à-dire la redevance, c’est-à-dire faire payer à 28 millions de Français 138 euros, quels que soient leurs revenus ». Et le membre du gouvernement assurant vouloir « continuer à financer [l'audiovisuel public], à garantir ses moyens, à garantir son indépendance, à lui garantir de la visibilité sur le long terme ».

Justement. Le plan B de la majorité peut se retrouver via un rapide retour dans l'histoire parlementaire. En 2018, à l’Assemblée nationale, la députée LReM Aurore Bergé avait en effet plaidé en faveur d’une « redevance universelle », comme d’ailleurs plusieurs acteurs du secteur.

Une redevance universelle, en ce sens qu’elle serait déconnectée de la possession d’un quelconque écran de TV.

La députée exposait alors qu’« incohérent dans son fait générateur, vécu comme injuste dans ses modalités, cet impôt suscite le plus souvent l’incompréhension de ceux qui y sont assujettis, souligne la députée. Qui plus est, la possible attrition future de son assiette ne peut que justifier, si l’on souhaite préserver les financements dont bénéficient les entreprises de l’audiovisuel public, qu’une réflexion sur ses modalités de calcul soit rapidement menée à son terme. »

Plus près de nous, en préparation de la loi de finances pour 2021, la même députée avait déposé avec d’autres collègues du groupe, un amendement pour introduire ce dispositif en France. Dans un amendement I-2780, ces élus avaient souhaité élargir la contribution à l’ensemble des foyers fiscaux, sans tenir compte de la présence ou non d’un « appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé permettant la réception de la télévision ».

Ils souhaitaient étendre la ponction à l’ensemble des personnes morales ayant « une activité économique », si du moins elles avaient dépassé des seuils calculés en fonction du nombre de salariés, du chiffre d’affaires et des ressources et du bilan. Une véritable révolution alors qu’aujourd’hui environ 28 millions de foyers payent la contribution, sur une quarantaine de millions.

L’élargissement de l’assiette devait être compensé par une baisse des barèmes, étalonnés entre 0 et 100 euros selon les contribuables concernés. 

L’amendement n’avait pu être discuté, car il fut retiré par ses auteurs. En attendant, le texte LREM est déjà prêt. Il pourra être décongelé à l'approche de la prochaine loi de finances pour 2023, année de suppression de la taxe d’habitation, tout en permettant au candidat Macron de se présenter comme l'ardent défenseur du pouvoir d'achat des Français, jusqu'aux portes de l'élection.

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