Devant la ministre déléguée à l’Economie numérique, Elie Aboud (UMP) vient de prôner la licence globale à l’Assemblée nationale. Le député de la 6e circonscription de l'Hérault, qui avait voté favorablement les lois Hadopi en 2009, nous explique son choix.
En 2009 vous avez voté pour la loi HADOPI laquelle instaurait le dispositif de riposte graduée. Aujourd’hui, vous militez au contraire pour la mise en place pour une forme de licence globale...
Les deux dispositifs ont le même objectif, permettre la rémunération et la protection des œuvres culturelles. En 2009, la loi HADOPI était une réponse aux téléchargements illégaux en P2P. Le dispositif a permis de faire chuter ce type de téléchargements. Aujourd’hui, les pratiques des internautes ont évolué, notamment par l’utilisation de «drop box» et le dispositif actuel montre ses limites. Il faut donc réfléchir à des solutions complémentaires. La licence globale est une piste à étudier.
N’est-ce pas contradictoire ?
Comme je l’ai dit, les deux dispositifs ont le même objectif. Selon moi, ils peuvent être complémentaires. Si on élargit le cadre légal avec la licence globale, je pense qu’il faut également conserver un moyen de répression.
Que pensez-vous de la proposition faite par Pierre Lescure de transférer le dispositif de riposte graduée au CSA et de disposer d'amendes administratives d’un montant de 60 euros ?
J’ai lu avec attention les propositions de Monsieur Pierre Lescure. La situation actuelle n’est pas satisfaisante, il faut donc penser à des évolutions. La proposition d’allégement du dispositif de réponse graduée et son transfert au CSA, montre que le système ne doit pas être supprimé. Dans les détails d'application, il faut choisir les dispositifs les plus efficaces. Sur le montant des amendes administratives, je pense qu'il faut garder un montant dissuasif.
Justement, à partir de quel montant considérez-vous une amende comme dissuasive dans ce cadre-là ?
Comme je vous l'ai dit, ma démarche est de soulever le débat. L'important est d'avoir un dispositif efficace. Honnêtement, je ne sais pas aujourd'hui à partir de quel seuil une amende serait dissuasive. Je ne veux pas annoncer un chiffre aujourd'hui.
Quelle forme pourrait prendre la licence globale que vous appelez de vos voeux (montant, oeuvres concernées, contrepartie précise,...) ?
Je n'ai pas la prétention de détenir la vérité sur ces questions complexes. Mon objectif est de soulever un débat. Il faut une concertation avec les parties prenantes pour définir les modalités d'application du système. On peut envisager une rémunération par la publicité. Le système des sites de streaming musicaux légaux (où l'écoute gratuite est financée par la publicité et où l'internaute peut choisir de s'en affranchir par l'achat d'un compte « premium ») pourrait être repris.
Pierre Lescure a pourtant écarté cette solution, considérant qu'il y avait pour l'heure trop d'obstacles, notamment juridiques (directive européenne). Comment pensez-vous pouvoir passer outre ces difficultés ?
La question de la protection de la vie privée est délicate. Il existe néanmoins des moyens techniques pour identifier les fichiers sans nécessairement toucher aux données personnelles, comme avec l'empreinte numérique. L'utilisation des « tags » sur les fichiers peut aussi permettre de quantifier le nombre de téléchargements de telle ou telle œuvre.
L'aspect législatif sera effectivement difficile à mettre en oeuvre. Il faut être attentif à ces questions. Je crois beaucoup à une concertation entre internautes, ayants droit, artistes et professionnels de l'internet pour trouver un terrain d'entente. Encore une fois, il faut être pragmatique.
D'une manière générale, comment appréhendez-vous les discussions à venir au Parlement sur l'après-Hadopi ?
J'espère qu'il y aura un débat constructif. Il faut sortir de l'opposition stérile entre pro-hadopi et anti-hadopi. Sur cette question, nous pouvons dépasser les clivages pour trouver des solutions efficaces. Le monde numérique évoluant très rapidement, le législateur doit être réactif.
Commentaires (54)
#1
Licence globale tout en gardant la répression …
Mais alors a quoi servirait cette licence globale ?
#2
Eli on-t-a reconnu
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#3
décu
" />… beaucoup de vent.
#4
C’est effectivement le pragmatisme qui semble le guider. Il communique suffisamment correctement pour faire plaisir à tout le monde.
Dommage qu’une seule personne et à fortiori un député ne suffise pas pour qu’il y ait un vrai débat au vu des lois qui sont discutés (beaucoup viennent de l’UE et du gouvernement).
Bref, c’est positif (pour moi en tout cas) mais je doute qu’il y ait une réelle suite…
#5
Mouais, à mon avis, tout ça c’est du flan, des manœuvres politiques parce que maintenant il est dans l’opposition, et que si le parti veut repasser du côté de la majorité, faut bien attirer des électeurs pour ça.
Nul doute que si Sarkozy était toujours président, ce dernier aurait continué (comme tant d’autres) de faire ce qu’on lui dit, et qu’il se serait bien gardé de proposer publiquement, un pas vers la licence globale.
Quand on voit qu’à part Lionel Thardi, personne de l’UMP n’a bougé le petit doigt pour débattre un tant soit peu sur les lois ayant touchés de près ou de loin le téléchargement…
M’enfin allez pas croire que je fais du prosélytisme, les socialistes (qui n’en sont plus vraiment) sont de la même trempe, et au vu des alternatives, pas beaucoup d’espoir en vue.
S’il est de bonne foi, je pense qu’on en attends plus que ça pour reconnaitre une sincère remise en question…
#6
Comme je vous l’ai dit, ma démarche est de soulever le débat.
Ah oui, c’est pas comme si y’avait 3 commissions, un organe d’état, 60 députés, 50 débats à l’assemblée, 3 gus dans un garage, des centaines d’internautes qui en causent depuis 2 / 3 ans…
#7
#8
les pratiques des internautes ont évolué, notamment par l’utilisation de «drop box» et le dispositif actuel montre ces limites. Il faut donc réfléchir à des solutions complémentaires.
Il est payé pour quoi ce clown? Voter godillottement des lois à obsolescence ultrarapide programmée?
Et puis dans le style le beurre, l’argent du beurre et le cul de la crémière il fait assez fort à revendiquer de raquer tout en conservant un dispositif débile qui est un aussi couteux que lamentable échec.
Déjà que la tétrachiée de ponctions sur la “création” (via les impots, les taxes copie privée/FAI/redevance…) légitime la copie versus achat dans un nombre croissant de têtes, que dire du message qui sera en réalité compris à vouloir conserver un système répressif tout en accentuant cette pression fiscale?
En prime, ce secteur archi subventionné n’arriva pas à la cheville de bien des séries HBO… Il n’y a en réalité que pour les taxes qu’on reste créatifs dans ce pays, ceux qui en profitent n’ayant plus aucune raison de se casser le cul.
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Aujourd’hui les pratiques des internautes ont évolué
Ma DeLorean fonctionne
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Je félicite Xavier Berne pour son travail de journaliste. Il fallait une sacré paire pour aller sur un toit interviewer cette girouette.
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-_-” mouai. Comment commenté un tel truc ? ha peut être en disant “les nouilles sont dans la prairie verte, les livres raillés cours dans les boites à cigares.”
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Si une license globale voit le jour, je suis près à parier n’importe quoi que ça sera encore une belle arnaque pour les consommateurs !
J’imagine encore un impôt supplémentaire sous forme de license globale obligatoire (prélevée par les FAI par exemple) et dans laquelle ne figureraient que des artistes de merde qui ne m’intéresent absolument pas.
Bref la license globale à payer mais qui ne sert à rien, et à côté de ça répression et amendes avec la Hadopi gérée par le CSA, et toujours les taxes copie privée… etc…
Je ne sais pas pourquoi… peut-être l’âge et le nombre que j’en ai vu passer, mais je n’ai absolument plus aucune confiance envers les politiques, quelles que soient leurs idées et leurs partis…
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Qu’est-ce que j’avais dit ? :
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Donc, en gros, il n’a rien à proposer, il n’assume même pas l’échec d’Hadopi qu’il a soutenu par le passé et se contente de surfer sur le sujet sans prendre position pour continuer à être plébiscité…
Et puis le coup des “débats constructifs” faisant intervenir les internautes, il repassera hein, on n’est pas naïfs à ce point : s’il les fait intervenir ça sera juste pour avoir une “légitimité” aux actions, pas un vrai débat. (on a vu ce que ça a donné sur la mission lescure ou sur la RCP… ce sont la majors, la minorité majoritaire…)
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Ha cette bonne vieille politique éculée, hors du temps, faussement empathique, qui veut “réfléchir”…
Ils m’agacent ces gens là.
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Ahaha ce foutage de gueule… Et tu as des gens qui votent pour des gens comme ça.
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Sentiment bizarre en finissant de lire cette interview… Un peu comme si je n’avais rien lu. Ca n’apporte aucune information intéressante ou cohérente.
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ouaip… girouette à réaction. 0 confiance.
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Comme je vous l’ai dit, ma démarche est de soulever le débat.
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Les deux dispositifs ont le même objectif, permettre la rémunération et la protection des œuvres culturelles.
Absolument pas.
L’un vise a “proteger les oeuvres” en instaurant un regime d’insecurite juridique inacceptable.
L’autre vise a instaurer une remuneration en echange de la reduction de l’etendue du monopole de l’auteur.
Ni le but, ni les moyens ne sont les memes.
Selon moi, ils peuvent être complémentaires. Si on élargit le cadre légal avec la licence globale, je pense qu’il faut également conserver un moyen de répression.
Ces deux solutions sont opposees, non complementaires. Sauf a limiter la “riposte graduee” aux partages marchands. (Mais la, on va se marrer.)
Comme je vous l’ai dit, ma démarche est de soulever le débat.
Je n’ai pas la prétention de détenir la vérité sur ces questions complexes. Mon objectif est de soulever un débat.
J’espère qu’il y aura un débat constructif. Il faut sortir de l’opposition stérile entre pro-hadopi et anti-hadopi.
Moui, le gars ne se mouille pas trop. Sa position est qu’il faut satisfaire les pro- et les anti- en meme temps, si possible en faisant coexister des processus juridiques contradictoires.
Alors la solution c’est quoi? Ah oui, “soulever le debat”. Le probleme est que le debat est souleve depuis longtemps. Et on a constate que c’est un dialogue de sourds. (En particulier du cote qui mene les gouvernements a la baguette.)
L’heure n’est pas a “soulever le debat”, elle est soit a imposer des solutions equilibrees, malgre les dictateurs du copyright, soit a minima a les forcer au debat, ce qu’ils ne semblent pas pres de faire spontanement.
Son idee a lui, c’est la langue de bois. Sortir un discours creux qui s’adresse aux deux camps avec des arguments sans coherence en esperant que chacun n’entende que ce qu’il veut entendre. Subtilite zero.
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#51
A quoi sert réellement un député de nos jours ?
Votons pour donner une majorité mais ensuite faisons des économies et supprimons une grande partie des élus.
La plupart sont vieux ou très vieux et fortement dépassés
#52
En gros, “Je sais pas de quoi je parle, je veux soulever le débat pour qu’on puisse pas dire que je fous rien.”.
#53
On devrait l’appeler Elu About !
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