Devant la ministre déléguée à l’Economie numérique, Elie Aboud (UMP) vient de prôner la licence globale à l’Assemblée nationale. Le député de la 6e circonscription de l'Hérault, qui avait voté favorablement les lois Hadopi en 2009, nous explique son choix.
En 2009 vous avez voté pour la loi HADOPI laquelle instaurait le dispositif de riposte graduée. Aujourd’hui, vous militez au contraire pour la mise en place pour une forme de licence globale...
Les deux dispositifs ont le même objectif, permettre la rémunération et la protection des œuvres culturelles. En 2009, la loi HADOPI était une réponse aux téléchargements illégaux en P2P. Le dispositif a permis de faire chuter ce type de téléchargements. Aujourd’hui, les pratiques des internautes ont évolué, notamment par l’utilisation de «drop box» et le dispositif actuel montre ses limites. Il faut donc réfléchir à des solutions complémentaires. La licence globale est une piste à étudier.
N’est-ce pas contradictoire ?
Comme je l’ai dit, les deux dispositifs ont le même objectif. Selon moi, ils peuvent être complémentaires. Si on élargit le cadre légal avec la licence globale, je pense qu’il faut également conserver un moyen de répression.
Que pensez-vous de la proposition faite par Pierre Lescure de transférer le dispositif de riposte graduée au CSA et de disposer d'amendes administratives d’un montant de 60 euros ?
J’ai lu avec attention les propositions de Monsieur Pierre Lescure. La situation actuelle n’est pas satisfaisante, il faut donc penser à des évolutions. La proposition d’allégement du dispositif de réponse graduée et son transfert au CSA, montre que le système ne doit pas être supprimé. Dans les détails d'application, il faut choisir les dispositifs les plus efficaces. Sur le montant des amendes administratives, je pense qu'il faut garder un montant dissuasif.
Justement, à partir de quel montant considérez-vous une amende comme dissuasive dans ce cadre-là ?
Comme je vous l'ai dit, ma démarche est de soulever le débat. L'important est d'avoir un dispositif efficace. Honnêtement, je ne sais pas aujourd'hui à partir de quel seuil une amende serait dissuasive. Je ne veux pas annoncer un chiffre aujourd'hui.
Quelle forme pourrait prendre la licence globale que vous appelez de vos voeux (montant, oeuvres concernées, contrepartie précise,...) ?
Je n'ai pas la prétention de détenir la vérité sur ces questions complexes. Mon objectif est de soulever un débat. Il faut une concertation avec les parties prenantes pour définir les modalités d'application du système. On peut envisager une rémunération par la publicité. Le système des sites de streaming musicaux légaux (où l'écoute gratuite est financée par la publicité et où l'internaute peut choisir de s'en affranchir par l'achat d'un compte « premium ») pourrait être repris.
Pierre Lescure a pourtant écarté cette solution, considérant qu'il y avait pour l'heure trop d'obstacles, notamment juridiques (directive européenne). Comment pensez-vous pouvoir passer outre ces difficultés ?
La question de la protection de la vie privée est délicate. Il existe néanmoins des moyens techniques pour identifier les fichiers sans nécessairement toucher aux données personnelles, comme avec l'empreinte numérique. L'utilisation des « tags » sur les fichiers peut aussi permettre de quantifier le nombre de téléchargements de telle ou telle œuvre.
L'aspect législatif sera effectivement difficile à mettre en oeuvre. Il faut être attentif à ces questions. Je crois beaucoup à une concertation entre internautes, ayants droit, artistes et professionnels de l'internet pour trouver un terrain d'entente. Encore une fois, il faut être pragmatique.
D'une manière générale, comment appréhendez-vous les discussions à venir au Parlement sur l'après-Hadopi ?
J'espère qu'il y aura un débat constructif. Il faut sortir de l'opposition stérile entre pro-hadopi et anti-hadopi. Sur cette question, nous pouvons dépasser les clivages pour trouver des solutions efficaces. Le monde numérique évoluant très rapidement, le législateur doit être réactif.
