Bouygues dépose un recours contre le coût de la 4G sur la bande 1800 MHz

Grâce à l'autorisation de l'Autorité de régulation des télécoms d'exploiter sa bande 1800 MHz pour la 4G, Bouygues Telecom proposera à partir du 1er octobre prochain une forte couverture de la population pour ses offres LTE. Une autorisation qui s'est toutefois accompagnée d'une multiplication des frais de la redevance imposée pour chaque kHz exploité par Bouygues. Ce dernier conteste ce nouveau tarif selon BFM.

Une redevance trop onéreuse

En février dernier, avant même que l'ARCEP n'officialise son avis sur la question, Fleur Pellerin, la ministre de l'économie numérique, déclarait déjà que Bouygues Telecom devait s'attendre à ouvrir bien plus son portefeuille dès lors que sa bande 1800 MHz passera de la 2G à la 4G. « Les opérateurs détenteurs de ces fréquences 1800 MHz paieront, s'ils basculent en 4G, un montant cinq fois plus élevé que la redevance actuelle. Cela correspond, à terme, à une rentrée d'environ 200 millions d'euros supplémentaires par an pour l'État. À cela s'ajoute une redevance variable, qui reste fixée à 1 % du chiffre d'affaires » expliquait ainsi la ministre il y a quatre mois.

Effectivement, actuellement, pour proposer de la 2G à ses abonnés via les fréquences 1800 MHz, Bouygues paie 571 euros par an par kHz duplex alloué, ceci en fonction de la population touchée. En passant à la 4G, Bouygues devra débourser 3231 euros par kHZ duplex alloué, soit une multiplication par 5,6 environ. Un gonflement de la facture qui ne plait pas à Bouygues Telecom, puisque sur le long terme, cela représentera plusieurs centaines de millions d'euros.

D'après notre confrère BFM, Bouygues a déposé un recours devant le Conseil d'État afin de contester ce nouveau tarif. Plus précisément, le troisième opérateur du pays conteste le décret du 22 mars dernier relatif à cette multiplication par cinq des tarifs. L'ARCEP n'est donc pas ici visée, puisque ce n'est pas cette dernière qui fixe les prix des redevances. Le gouvernement est par contre à l'origine de ce décret.

Un tarif qui suit une certaine logique

Il faut toutefois noter que si ces tarifs sont contestés par Bouygues, ils sont pourtant basés sur une certaine logique. En effet, les prix varient selon la qualité des fréquences et selon leur utilisation. Par exemple, la bande 800 MHz, réputée pour sa qualité, sera encore plus coûteuse que les 3231 euros par kHz duplex de la bande 1800 MHz. A contrario, la bande 2600 MHz, de moins bonne qualité, est moins coûteuse. Il en est de même pour les fréquences 900 MHz, qui ne coûtent « que » 1068 euros par kHz duplex.

Fin février, Jean-Ludovic Silicani, le président de l'ARCEP, expliquait d'ailleurs très bien la situation : « le montant de 3 231 euros par kHz duplex fixé à 1 800 MHz est intermédiaire entre les montants des parts fixes payés par les opérateurs dans les deux autres bandes de fréquences (supérieur à celui à 2,6 GHz mais inférieur à celui à 800 MHz) – lorsque ces montants sont ramenés sur une base annuelle actualisée – tout comme les propriétés de propagation à 1 800 MHz, et donc la qualité intrinsèque de ces fréquences, sont intermédiaires entre celles à 800 MHz et celles à 2,6 GHz. » Cette logique est toutefois discutée par Bouygues, qui estime que cette multiplication par 5,6 est abusive.

Et de trois pour le Conseil d'État

Pour le Conseil d'État, il s'agit de la troisième contestation enregistrée vis-à-vis de cette bande de fréquences pour la 4G. En effet, Orange et Free Mobile ont aussi déposé un recours sur ce sujet. Néanmoins, les deux opérateurs ne contestent en aucun cas le tarif que devra payer Bouygues, mais bien l'autorisation accordée par l'ARCEP, et notamment les conditions préalables à cette autorisation. Il est vrai que Bouygues disposera un d'un avantage non négligeable lui permettant d'offrir de la 4G à un plus grand nombre de Français, ceci pour un coût inférieur (hors redevances).

Au sujet de la concurrence, l'ARCEP, qui doit justement veiller à son bon fonctionnement dans le secteur des télécoms, expliquait le jour de son annonce d'autorisation en mars dernier que les conséquences seront minimes : « dans ces conditions, l’avantage que pourrait tirer la société Bouygues Telecom d’une levée anticipée de la restriction technologique n’apparait pas d’une ampleur et d’une durée telles qu’il constituerait une distorsion concurrentielle sur le marché mobile ». En somme, si Bouygues aura bien un avantage dans un premier temps, il ne sera pas durable et la concurrence pourra largement rattraper son retard et se battre à armes égales dans le futur.