A la grande déception du collectif des « Poussins », Sylvia Pinel a confirmé la réforme prochaine du régime des autoentrepreneurs. Un régime souvent utilisé dans le secteur informatique (dépannage, etc.).
Si la ministre de l’artisanat et du commerce s’est félicitée que ce régime concerne 2,6 millions de personnes, elle considère que son objectif – faciliter la création des entreprises – n’a pas été atteint. Autre point noir, l’autoentrepreneuriat génère selon elle des distorsions de concurrence avec les indépendants « traditionnels ». Le gouvernement a donc confirmé les principes d’une réforme, contrairement à ce que laissait entendre Jean-Marc Ayrault.
Le ministère compte ainsi adapter un système de seuil. 19.000 € pour les professions de services (artisanat et professions libérales) et 47.500 € pour celles du commerce. Ces seuils dépassés deux années consécutives, les autoentrepreneurs devront créer une entreprise classique. Pour éviter une gifle trop brutale, le gouvernement promet des mesures de lissage des cotisations fiscales et sociales temporaires.
Sylvia Pinel explique que l’objectif est « de décourager les employeurs de recourir au salariat déguisé, en le rendant moins avantageux. À 19 000 euros [ce seuil] a ainsi été fixé à un niveau proche du coût complet, pour un employeur, d’un emploi rémunéré au SMIC ». En outre, « pour équilibrer les conditions de concurrence et renforcer la protection du consommateur, ces mesures seront accompagnées de la mise en place de contrôles a priori des qualifications professionnelles, et du renforcement de l’information au consommateur concernant les assurances de l’entrepreneur ».
Un passeport pour le travail au noir ?
Dès le début de semaine, le collectif des « Poussins » - qui défend le régime de ces entreprises - avait déjà appelé à la mobilisation auprès des parlementaires. « Limiter dans le temps, réduire les plafonds de chiffres d'affaires ou bien encore toucher à la simplicité et la gratuité de création et de gestion du régime, cela serait tout bonnement signer la mort programmée de l'auto-entrepreneuriat en France » avancent-ils dans un courrier type qu’ils invitent à relayer auprès des députés. « Après la mise en place de cette mesure, les seuls indicateurs économiques qui grimperaient, seraient le taux de chômage, le travail dissimulé et le nombre de personnes vivant aux minimas sociaux, quelle bien sinistre perspective pour nous auto-entrepreneurs créateurs d'emploi et de croissance ! »
Dans les Échos, Grégoire Leclercq, porte-parole du collectif, juge « absurde » le dispositif de seuil. Du moins à ce niveau. « On ne plafonne pas le revenu des grands patrons, mais on plafonne celui des petits revenus ! ». Il considère que, par effet d’éviction, une partie de ceux qui atteindront le seuil des 19 000 euros au bout de deux ans feront le choix du travail au noir plutôt que celui de la coûteuse création d’entreprises. Il n’en rejette cependant pas l’idée. « Cela vaut le coup de continuer notre mouvement. La preuve : le plafond intermédiaire de chiffre d'affaires a évolué. Il est passé de 10.000 euros à 19.000 euros en quelques semaines. Nous espérons qu'au final il puisse atteindre 24.000 euros, qui est le seuil au-delà duquel il n'y a en réalité plus d'intérêt à rester autoentrepreneur. »
