Retour sur la radiation de l'appel formé par Twitter dans l'affaire #UnBonJuif

#UnBonFeuilleton

Nous publiions ce matin l’ordonnance rendue hier par la cour d’appel de Paris suite à l’appel formé par Twitter dans le cadre de l’affaire « #UnBonJuif ». Retour sur ce qui a conduit la justice à accorder la radiation de ce recours, tel que le souhaitait l’Union des étudiants juifs de France (UEJF). 

justice cour appel

 

Une nouvelle page du feuilleton judiciaire entre Twitter et l’UEJF s'est écrite hier devant la cour d'appel de Paris. À l’origine de combat devant les tribunaux, le refus opposé par l’entreprise américaine à plusieurs associations de communiquer les données d’identification d’auteurs de tweets jugés « manifestement illicites ». Car si le réseau social a bien voulu retirer en fin d’année dernière quelques messages suite à l’affaire « #UnBonJuif », l’UEJF et J’Accuse ! ont préféré demander des mesures d’urgence devant le TGI de Paris.

 

Au travers d’une ordonnance rendue le 24 janvier dernier (voir notre analyse, la décision), la vice-présidente du tribunal de grande instance de paris donnait raison aux associations. Twitter était d’une part tenu de communiquer dans un délai de 15 jours « les données en sa possession de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à l’identification des tweets manifestement illicites ». La magistrate en charge du dossier appuyait ici sa décision sur l’article 145 du Code de procédure civile, et non sur la LCEN. Deuxièmement, le réseau social se voyait enjoint à mettre en place un dispositif de signalement «  facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à sa connaissance [de Twitter, ndlr] des contenus illicites, tombant sous le coup de l’apologie des crimes contre l’humanité et de l’incitation à la haine raciale ».

Une affaire, deux recours en parallèle

Le 21 mars dernier, Twitter a décidé d’interjeter appel de cette ordonnance. Seulement, l’UEJF a de son côté formé le 16 avril un autre recours contre l’entreprise américaine. Motif de cette plainte déposée au pénal contre Twitter et son président, Dick Costolo ? La non-application de l’ordonnance prise en janvier par le TGI de Paris. L’association réclame au passage 38,5 millions d'euros.

 

Et pour faire avancer son recours au pénal contre Twitter, l’UEJF a engagé une procédure de radiation de l’appel formulé par le réseau social, comme l’autorise aux intimés l’article 526 du Code de procédure civile.

Pas d'excuses pour la non-communication des données d'identification 

Dans le cadre de son recours devant la cour d’appel de Paris, Twitter considérait qu’il était en mesure de communiquer les données d’identification des auteurs des tweets en question, mais réclamait pour ce faire la délivrance d’une commission rogatoire internationale. Un document que la justice française n’a pas émis et qu’elle ne juge toujours pas utile d’émettre. La cour d’appel a en effet estimé que Twitter ne justifiait pas « d'une impossibilité d'exécuter » l’obligation qui lui avait été faite de transmettre ces données, ni « de conséquences manifestement excessives attachées à son exécution provisoire ». En clair, le réseau social n’a pas su démontrer qu’il lui était impossible de ne pas se plier à l’ordonnance du 24 janvier.

Dispositif de signalement : tout n’est pas qu’une question de clics

Sur le dispositif de signalement aussi, Twitter n’a pas obtenu gain de cause. Alors que le réseau social estimait que son système était « facilement accessible et visible », comme l’avait exigé le TGI de Paris en janvier, la cour d’appel ne l’a pas entendu de cette oreille. Suite à un nouveau procès verbal effectué par un huissier au nom de l’UEJF le 14 mai, la procédure s’est encore avérée bien compliquée... « Il résulte de ce procès-verbal que le cheminement pour aboutir à ce que la société Twitter soit avisée de contenus illicites suppose plusieurs clics » a ainsi retenu la cour d’appel. « Certes, les internautes sont habitués à cliquer mais encore faut-il qu'ils puissent facilement savoir où la dénonciation de contenus illicites peut être faite » a-t-elle précisé.

 

twitter signalement

 

En l’occurrence, le dispositif semble relever du parcours du combattant à en lire les conclusions du juge :

 

« Il est nécessaire d'aller dans la rubrique Aide pour commencer le cheminement ; que cette rubrique écrite en tout petit sur la page de bienvenue ne révèle pas clairement et immédiatement qu'elle vise non seulement l'aide technique mais aussi toutes les questions que l'on se pose à propos de Twitter ; qu'à supposer que l'on soit curieux et avisé et que l'on clique sur Aide, il faut savoir que la rubrique politiques et violations concerne bien les contenus illicites ; que ce n'est que sur la page suivante que l'on voit apparaître la notion de comportements abusifs ; que les propositions qui sont faites visent les usages par d'autres de vos tweets et qu'il n'est évoqué que la possibilité de dénoncer les contenus illicites qu'au terme du cheminement ; que de plus, il faut encore savoir que les informations relatives aux tweets litigieux et illicites entrent dans la catégorie messages offensants ; qu'enfin, la personne qui porte à la connaissance de Twitter un tel message se voit exposer à ce que d'office, Twitter avise la personne qui a tweeté le message illicite ».

 

Bref. Ce dispositif « n’est pas en l'état facilement accessible et visible », conclut la cour d’appel de Paris.

 

twitter signalement

L’UEJF obtient la radiation de l’appel et 1 500 euros de la part de Twitter

Après avoir effectué ces différentes constatations, la cour d’appel en a tiré ses conclusions en prononçant la radiation souhaitée par l’UEJF. Les demandes de l’entreprise américaines ont donc été écartées et celle-ci devra même verser 1 500 euros à l’association au titre des frais de justice.

 

Pour Jonathan Hayoun, président de l’UEJF, cette ordonnance constitue une véritable victoire. « Quelque part ça vient dire que Twitter ne peut pas jouer avec la justice française » explique-t-il. « Ça a pour conséquence de rappeler que la justice française confirme l’obligation pour Twitter de coopérer, de travailler avec nous, et de communiquer les informations concernant les auteurs des tweets racistes et antisémites ».

 

L’intéressé y voit aussi un signe encourageant s’agissant du devenir de la plainte au pénal contre Twitter. En attendant la tenue de cette audience dans ce dossier, fixée au mois de septembre, il affirme : « J’espère que d’ici là, Twitter reviendra à la raison et décidera de nous transmettre les données d’identification ». 

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