Exclusif PC INpact : Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy préparent une proposition de loi « tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre ». Le but de ce texte ? Contrecarrer ces sites qui incluent les frais de port au prix du livre, histoire de gonfler le rabais de 5% autorisé par la loi Lang.
La question des frais de port est un sujet qui agace le milieu des libraires. Problème, un arrêt de la Cour de cassation rendu le 6 mai 2008 a considérablement réduit le foyer de contestation : les juges refusent d’y voir une prime interdite. Les libraires peuvent cependant se regorger d’espoir avec une proposition de loi UMP en gestation à l’Assemblée nationale.
D’abord un rappel. Depuis ses origines, la loi Lang prévoit une réduction de 5 % du prix unique pour permettre aux libraires de fidéliser leurs clients. En 1981, la vente sur Internet n’existait cependant que dans les romans d’anticipation. Amazon ? De la science-fiction ! Bref, le texte avait laissé de côté la question des frais de port.
Une forme de concurrence déloyale, selon les députés
Quelques années plus tard, « ce vide juridique permet aujourd’hui aux opérateurs de vente en ligne de proposer des livres au même prix que les libraires sans nécessiter de déplacement » se lamentent ces députés de l'opposition, pour qui cela « revient à pratiquer une forme de concurrence déloyale. »
Explication : des sites incluent dans le rabais de 5 % les frais de livraison. Grâce à la loi Lang, un livre vendu 30 euros peut être vendu 28,5 euros en boutique. En incluant 5 euros de livraison au prix du livre, un site concurrent pratiquera un rabais de 1,75 euro, à comparer au 1,5 euro du libraire. C’en est trop ! Hervé Gaymard et ces trois parlementaires évoquent un « contournement » et estiment « vital » de redynamiser les librairies physiques « qui souffrent des évolutions technologiques et du développement de la vente de livres en ligne ».
Leur proposition de loi est donc composée d’un article unique, ciselé pour colmater l’hémorragie : « la prestation de livraison à domicile ne peut pas être incluse dans le prix ainsi fixé. »
Les livres d'occasion
Le député Hervé Gaymard a à son actif plusieurs textes touchant au secteur. Outre un rapport sur le prix du livre numérique, il a rédigé une proposition sur l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle. Dans une récente question parlementaire, il s’en est surtout pris aux e-vides greniers d’Amazon, Priceminister, la FNAC ou Ebay où pullulent des bouquins plus ou moins jaunis. « Face au développement de cette vente d'occasion, les créateurs, les auteurs et les éditeurs sont donc fortement pénalisés. Les premiers sont en effet privés d'une part non négligeable de leurs droits d'auteur et les seconds voient baisser significativement leurs ventes moyennes, rendant leurs coûts de création de plus en plus difficiles à amortir. »
Ce « fan de BD », siégeant au conseil d'administration des éditions Dargaud depuis 2007, comme révélé par Rue89, a du coup suggéré la création d’une taxe affectée frappant les livres d’occasion sur internet.
