Aux États-Unis, plus de sept ans de prison pour des logiciels piratés

Aux États-Unis, plus de sept ans de prison pour des logiciels piratés

Sept ans, mais pas au Tibet

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Xavier Berne

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Droit

11/06/2013 3 minutes
64

Aux États-Unis, plus de sept ans de prison pour des logiciels piratés

La justice américaine a condamné la semaine dernière un homme d’une trentaine d’années à 87 mois de prison. Son crime ? Avoir écoulé, avec l’aide de complices, pour 4 millions de dollars de logiciels piratés (Photoshop, Windows XP...). Explications.

 

Naveed Sheikh, 32 ans, comparaissait la semaine dernière devant une cour de district de l’État du Maryland pour avoir copié et diffusé illégalement plus de 1 000 logiciels protégés. Après avoir donné plusieurs versions contradictoires à la police afin de ralentir l’enquête, le prévenu a finalement décidé de plaider coupable. Il a ainsi reconnu avoir ainsi porté atteinte, entre février 2003 et juin 2008, aux droits de propriété intellectuelle de célèbres programmes : Microsoft Office, Adobe Photoshop, Apple Mac OSX Panther 10.3, Windows XP, etc.. Le tout pour un préjudice dont le montant était évalué à 4 millions de dollars.

 

L’homme n’avait pas agi seul, puisqu’il avait recruté d’autres personnes pour l’épauler. Certaines d’entre elles étaient d’ailleurs basées à l’étranger. Plusieurs sites Internet avaient été créés par les soins de Naveed Sheikh, afin de revendre les logiciels pirates. Les clients étaient néanmoins informés que les programmes en question n’étaient pas des originaux et qu’il leur serait ensuite impossible de les enregistrer légitimement. Une fois le paiement effectué, Naveed Sheikh proposait alors aux acheteurs de télécharger leur logiciel en ligne ou bien de leur envoyer par la poste.

Des logiciels pirates revendus depuis un site Internet

C’est en association avec la puissante Business Software Alliance (Microsoft, Adobe, Symantec...) que les autorités américaines ont mené leur enquête, ayant finalement conduit à la comparution de l’homme. Jeudi, le juge Richard D. Bennett, magistrat de la cour de district de Baltimore, a condamné Naveed Sheikh à 87 mois de prison. Soit très exactement 7 ans et trois mois à passer derrière les barreaux. Cette peine a en outre été assortie d’une période de liberté surveillée de trois ans.

 

« Les violations du droit d'auteur ne sont pas des crimes sans victime », a réagi à l’annonce du verdict William Winter, un agent spécial impliqué dans l’enquête. « Les atteintes à la propriété intellectuelle coûtent aux entreprises américaines des milliards de dollars chaque année et causent la perte d'emplois américains » a-t-il également expliqué.

 

De son côté, TorrentFreak s’est employé à rapporter cette condamnation à d’autres sentences identiques. Guillermo Briseno, membre d’un gang sévissant à Chicago, a par exemple écopé en début d’année de 87 mois de prison pour des faits ayant trait au racket et au trafic de drogue. Dennis Wayne Baldwin a quant à lui été puni à la même peine pour avoir reçu, détenu et diffusé des images pédopornographiques, ainsi que pour la détention illégale de 7 armes.  

Écrit par Xavier Berne

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Sommaire de l'article

Introduction

Des logiciels pirates revendus depuis un site Internet

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Commentaires (64)




De son côté, TorrentFreak s’est employé à rapporter cette condamnation à d’autres sentences identiques. Guillermo Briseno, membre d’un gang sévissant à Chicago, a par exemple écopé en début d’année de 87 mois de prison pour des faits ayant trait au racket et au trafic de drogue. Dennis Wayne Baldwin a quant à lui été puni à la même peine pour avoir reçu, détenu et diffusé des images pédopornographiques, ainsi que pour la détention illégale de 7 armes.





Uneeee petiteuhhhh envie de vomiiiiiiiiir <img data-src=" />


Payer pour des logiciels piratés sans licence valable <img data-src=" />



Il y a vraiment des pigeons <img data-src=" />





De son côté, TorrentFreak s’est employé à rapporter cette condamnation à d’autres sentences identiques. Guillermo Briseno, membre d’un gang sévissant à Chicago, a par exemple écopé en début d’année de 87 mois de prison pour des faits ayant trait au racket et au trafic de drogue. Dennis Wayne Baldwin a quant à lui été puni à la même peine pour avoir reçu, détenu et diffusé des images pédopornographiques, ainsi que pour la détention illégale de 7 armes.



Allez, je parie ma chemise que les coms de la news vont finir en débat sur les prisons ou la peine de mort <img data-src=" />


Il y a des gens qui paient des logiciels piratés?





« Les violations du droit d’auteur ne sont pas des crimes sans victime », a réagi à l’annonce du verdict William Winter, un agent spécial impliqué dans l’enquête. « Les atteintes à la propriété intellectuelle coûtent aux entreprises américaines des milliards de dollars chaque année et causent la perte d’emplois américains » a-t-il également expliqué.



J’ai mis en gras ce qui doit être important à leurs yeux, je me pose sérieusement la question de savoir ce qu’ils en penseraient si les principales sociétés piratées n’étaient pas américaines mais européennes, chinoises,etc… Mais j’ai peur de connaitre la réponse…








ActionFighter a écrit :



Allez, je parie ma chemise que les coms de la news vont finir en débat sur les prisons ou la peine de mort <img data-src=" />





Coool <img data-src=" />





« Les violations du droit d’auteur ne sont pas des crimes sans victime », a réagi à l’annonce du verdict William Winter, un agent spécial impliqué dans l’enquête. « Les atteintes à la propriété intellectuelle coûtent aux entreprises américaines des milliards de dollars chaque année et causent la perte d’emplois américains » a-t-il également expliqué.



Je suis sur qu’il a du le dire, la main sur le coeur avec en musique de fond l’hymne américain…





De son côté, TorrentFreak s’est employé à rapporter cette condamnation à d’autres sentences identiques. Guillermo Briseno, membre d’un gang sévissant à Chicago, a par exemple écopé en début d’année de 87 mois de prison pour des faits ayant trait au racket et au trafic de drogue. Dennis Wayne Baldwin a quant à lui été puni à la même peine pour avoir reçu, détenu et diffusé des images pédopornographiques, ainsi que pour la détention illégale de 7 armes.



En plus il a plaidé coupable: ce qui veut dire qu’il a certainement bénficié d’un arrangement <img data-src=" />








FunnyD a écrit :



J’ai mis en gras ce qui doit être important à leurs yeux, je me pose sérieusement la question de savoir ce qu’ils en penseraient si les principales sociétés piratées n’étaient pas américaines mais européennes, chinoises,etc… Mais j’ai peur de connaitre la réponse…







Voler les chinois c’est du patriotisme <img data-src=" />









FunnyD a écrit :



Il y a des gens qui paient des logiciels piratés?





J’ai mis en gras ce qui doit être important à leurs yeux, je me pose sérieusement la question de savoir ce qu’ils en penseraient si les principales sociétés piratées n’étaient pas américaines mais européennes, chinoises,etc… Mais j’ai peur de connaitre la réponse…





Tu sais la justification qui commence à être faite autour de PRISM c’est que c’est pas utilisé contre les américains…



Et ça passe… <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



Allez, je parie ma chemise que les coms de la news vont finir en débat sur les prisons ou la peine de mort <img data-src=" />





Et moi je parie mon slip français que cela va se finir sur la nullitude de la justice française <img data-src=" />









FunnyD a écrit :



Coool <img data-src=" />





Ça te dirai pas de commencer? j’ai pas très envie de rentrer torse nu avec ce temps, c’est un coup à choper un coup de froid <img data-src=" />









carbier a écrit :



Et moi je parie mon slip français que cela va se finir sur la nullitude de la justice française <img data-src=" />





C’est possible aussi <img data-src=" />



Reste plus qu’à attendre les trolls pour savoir <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



Ça te dirai pas de commencer? j’ai pas très envie de rentrer torse nu avec ce temps, c’est un coup à choper un coup de froid <img data-src=" />





Si tu veux. <img data-src=" />

raclement de gorge (profonde)



-hum hum, on le condamne à 7 ans de prison!!!! Super quoi, qu’ils violent tuent ou volent, ils ont le droit à des vacances tous frais payés par le contribuable, ils ont même la télé!!! Si ca se trouve à la fin de l’année ils feront grêve pour avoir la PS4 ou la XBox one, et il y aura encore des pigeons pour les plaindre!!!! On ferait mieux de les buter direct, ca ferait des économies <img data-src=" />





« Les atteintes à la propriété intellectuelle coûtent aux entreprises américaines des milliards de dollars chaque année et causent la perte d’emplois américains »

et les traders ? a part ça <img data-src=" /> revendre c’est pas bien ^^ donner c’est mieux








FunnyD a écrit :



Si tu veux. <img data-src=" />

raclement de gorge (profonde)



-hum hum, on le condamne à 7 ans de prison!!!! Super quoi, qu’ils violent tuent ou volent, ils ont le droit à des vacances tous frais payés par le contribuable, ils ont même la télé!!! Si ca se trouve à la fin de l’année ils feront grêve pour avoir la PS4 ou la XBox one, et il y aura encore des pigeons pour les plaindre!!!! On ferait mieux de les buter direct, ca ferait des économies <img data-src=" />





Bravo, du grand art, tout simplement <img data-src=" />



En espérant que ça morde.









ActionFighter a écrit :



Allez, je parie ma chemise que les coms de la news vont finir en débat sur les prisons ou la peine de mort <img data-src=" />





Je suis pour : il faut une sanction exemplaire pour qu’il s’en souviennent s’il veut récidiver ! <img data-src=" />



Cette phrase n’est pas de moi mais d’une chanteuse américaine dont j’ai oublié le nom … Je croa bien que c’est Britney Spears <img data-src=" />





« Les violations du droit d’auteur ne sont pas des crimes sans victime »



Est-ce que c’est un crime, déjà ?



Questions :




  • aux US, font-il le distingo entre crime et delit ?

  • si oui, la contrefacon est-elle un crime ou un délit ?





    « Les atteintes à la propriété intellectuelle ….. causent la perte d’emplois américains »



    Qu’ils criminalisent les délocalisations dans ce cas là, ca resoudra le problème <img data-src=" />


En même temps c’est pas le même niveau qu’un internaute qui partage 3 pauvres mp3.


Je comprends pas comment il a pu faire, je veux dire, ce genre de truc faut installer des cracks généralement, si vous en êtes capables, alors vous êtes capables de les télécharger vous même ces logiciels <img data-src=" />








Vilainkrauko a écrit :



Je suis pour : il faut une sanction exemplaire pour qu’il s’en souviennent s’il veut récidiver ! <img data-src=" />



Cette phrase n’est pas de moi mais d’une chanteuse américaine dont j’ai oublié le nom … Je croa bien que c’est Britney Spears <img data-src=" />





Logique implacable <img data-src=" />



Heureusement que les artistes sont là pour nous ouvrir les yeux…



<img data-src=" />



La sanction me paraît excessive, mais le gars ici est clairement indéfendable. Il s’est fait du blé, il a monté une bande, c’est pas un gamin dans son garage qui fait un annuaire de liens P2P avec juste un peu de pub pour payer le serveur. Ici le gars fait de la contrefaçon pure et dure en bande organisée. Perso je l’aurais plutôt condamné à 6 mois de prison ferme et le reste avec sursis, mais ça me semble normal qu’il soit condamné.








Drepanocytose a écrit :



Est-ce que c’est un crime, déjà ?





C’est un viol, et qui plus est, de droit d’auteur, donc hautement criminel <img data-src=" />









FunnyD a écrit :



Il y a des gens qui paient des logiciels piratés?









ActionFighter a écrit :



Payer pour des logiciels piratés sans licence valable <img data-src=" />



Il y a vraiment des pigeons <img data-src=" />





Personne n’a acheté de vêtements ou de sacs “presque vrais” dans votre entourage ?

Pas une seule fois ?









psn00ps a écrit :



Personne n’a acheté de vêtements ou de sacs “presque vrais” dans votre entourage ?

Pas une seule fois ?





Pas à ce que je sache, et je me foutrais de leur gueule de la même manière, car ca serait aussi crétin. <img data-src=" />









FunnyD a écrit :



Pas à ce que je sache, et je me foutrais de leur gueule de la même manière, car ca serait aussi crétin. <img data-src=" />





T’as quand même raté ta vie qu’à moitié quand t’as une rolex de contrefacon….

C’est déjà ca de pris









Drepanocytose a écrit :



T’as quand même raté ta vie qu’à moitié quand t’as une rolex de contrefacon….

C’est déjà ca de pris





<img data-src=" /><img data-src=" />





De son côté, TorrentFreak s’est employé à rapporter cette condamnation à d’autres sentences identiques. Guillermo Briseno, membre d’un gang sévissant à Chicago, a par exemple écopé en début d’année de 87 mois de prison pour des faits ayant trait au racket et au trafic de drogue. Dennis Wayne Baldwin a quant à lui été puni à la même peine pour avoir reçu, détenu et diffusé des images pédopornographiques, ainsi que pour la détention illégale de 7 armes.



Pour la comparaison on pourrait aussi parler de cette affaire.



Viol d’une étudiante par un joueur d’une équipe de football américain au cours d’une fête, avec plein d’autres joueurs qui filmaient autour : le violeur risque 1 à 2 ans de prison.



Le gars qui a voulu dénoncer ce viol en détournant le site du club de football risque 10 ans de prison.



Mais bon j’imagine que la fille qui s’est fait violer l’avait bien cherché, alors que celui qui a hacké le site Web est un terroriste pédophile néo-nazi tueur de pandas.








psn00ps a écrit :



Personne n’a acheté de vêtements ou de sacs “presque vrais” dans votre entourage ?

Pas une seule fois ?





Si, je connais une fille qui a acheté du parfum de ce genre.



Elle en a mis une fois. Les boutons qui sont apparus l’ont dissuadé de recommencer <img data-src=" />



Mais là, on parle de biens dématérialisés très faciles à trouver sans payer.









FunnyD a écrit :



Si tu veux. <img data-src=" />

raclement de gorge (profonde)



-hum hum, on le condamne à 7 ans de prison!!!! Super quoi, qu’ils violent tuent ou volent, ils ont le droit à des vacances tous frais payés par le contribuable, ils ont même la télé!!! Si ca se trouve à la fin de l’année ils feront grêve pour avoir la PS4 ou la XBox one, et il y aura encore des pigeons pour les plaindre!!!! On ferait mieux de les buter direct, ca ferait des économies <img data-src=" />







<img data-src=" />



La peine est méritée, le voleur, c’est pas un jeune qui a piraté deux ou trois chansons, il a monté un vrai business de copie. Le plus fort, c’est quand même qu’il ait trouvé des clients <img data-src=" />








Drepanocytose a écrit :



Qu’ils criminalisent les délocalisations dans ce cas là, ca resoudra le problème <img data-src=" />





Voila, tout à fait, j’imagine qu’il n’y a pas qu’en France que les boites d’informatiques (SSII ou plus grosses structures) ne conservent que leurs services commercial et juridique en local et délocalisent tout le code en Asie





Bon après même si je trouve la peine un peu abusée (en même temps c’est aux USA quoi, et en plus vu son nom le gars doit probablement avoir des origines qu’il ne fait pas bon avoir en ce moment là bas ce qui n’a pas vraiment dû l’aider … <img data-src=" /> ) le gars met en place en toutes connaissances de cause un commerce de biens contrefaits alors je ne vais pas le plaindre non plus, il a joué il a perdu









Konrad a écrit :



Pour la comparaison on pourrait aussi parler de cette affaire.



Viol d’une étudiante par un joueur d’une équipe de football américain au cours d’une fête, avec plein d’autres joueurs qui filmaient autour : le violeur risque 1 à 2 ans de prison.



Le gars qui a voulu dénoncer ce viol en détournant le site du club de football risque 10 ans de prison.



Mais bon j’imagine que la fille qui s’est fait violer l’avait bien cherché, alors que celui qui a hacké le site Web est un terroriste pédophile néo-nazi tueur de pandas.







Wait… what? <img data-src=" />









Zlebouffon a écrit :



Wait… what? <img data-src=" />





Où est le problème ?



Ah mais les violeurs étaient mineurs



/thread








Zlebouffon a écrit :



Ah mais les violeurs étaient mineurs



/thread





On aurait dû enfermer la fille pour détournement de mineurs alors.









Drepanocytose a écrit :



T’as quand même raté ta vie qu’à moitié quand t’as une rolex de contrefacon….

C’est déjà ca de pris





Bon je vais m’acheter uine Rolax et des lunettes D&G, comme ca, j’aurais l’air c*n en plus <img data-src=" />



Zlebouffon a écrit :



Ah mais les violeurs étaient mineurs



/thread





<img data-src=" /> Pas mineurs, footballeurs, faut pas confondre <img data-src=" />









Drepanocytose a écrit :



On aurait dû enfermer la fille pour détournement de mineurs alors.





Certains l’ont pensé





Rumors of a possible crime spread, and people, often with little reliable information, quickly took sides. Some residents and others on social media blamed the girl, saying she put the football team in a bad light and put herself in a position to be violated.





Source









FunnyD a écrit :



Bon je vais m’acheter uine Rolax et des lunettes D&G, comme ca, j’aurais l’air c*n en plus <img data-src=" />

<img data-src=" /> Pas mineurs, footballeurs, faut pas confondre <img data-src=" />







“The boys…for however disgusting and offensive their actions were….were..or are 16 years of age.”



Apparemment ils l’étaient (En plus d’être foutbolleurs !)



“Source : communiqué de presse du FBI”



La source étant impartiale, les détails de l’affaire sont surement irréprochables niveau exactitude. Ce dangereux terroriste a mis les enquêteurs sur de fausses pistes…

J’espère que sa détention se fera à Guantanamo.



C’est à cause de ce genre de personne que les entreprises sont obligées de délocaliser pour être rentables.

Il fallait faire un exemple qui marque les esprits : c’est chose faite.








Konrad a écrit :



Pour la comparaison on pourrait aussi parler de cette affaire.





je viens de lire la source de la source de ta source http://www.motherjones.com/politics/2013/05/anonymous-rape-steubenville-rehtaeh-…



En réalité sans leur jeter le moins du monde la pierre, il s’agit d’un groupe d’anon qui ont menacé les violeurs de diffuser leur numéros de sécu et téléphone.

C’est un peu faire soi-même justice, ça va bien au dela du piratage d’un site de foot.









Drepanocytose a écrit :



T’as quand même raté ta vie qu’à moitié quand t’as une rolex de contrefacon….

C’est déjà ca de pris





Une ralex quoi ^^









ActionFighter a écrit :



Payer pour des logiciels piratés sans licence valable <img data-src=" />



Il y a vraiment des pigeons <img data-src=" />







+1… Quitte à ce que ce soit de l’illégal, autant que ce soit gratos.



Surtout que les clients en question auraient très bien pu avoir du gratos légal à la place pour faire la même chose, je vois mal une boîte quelconque se fournir auprès de zigues dans ce genre.





Allez, je parie ma chemise que les coms de la news vont finir en débat sur les prisons ou la peine de mort <img data-src=" />





Parle pas de malheur, j’espère que certains trolls ne vont pas venir se lâcher ici…







Drepanocytose a écrit :



T’as quand même raté ta vie qu’à moitié quand t’as une rolex de contrefacon….

C’est déjà ca de pris







Je préfère avoir une authentique Casio, ça m’évite de risquer de me faire couper le bras pour qu’on me la vole…









Commentaire_supprime a écrit :



Je préfère avoir une authentique Casio, ça m’évite de risquer de me faire couper le bras pour qu’on me la vole…





Avec ça, t’es paré!









carbier a écrit :



Certains l’ont pensé





Ca te surprend ?









Drepanocytose a écrit :



Ca te surprend ?





Absolument pas…

C’était juste pour montrer que ce qui pouvait passer pour de l’humour était malheureusement la vérité



J’ai envie de dire, merde quoi !





  • 5 ans pour le viol d’un bébé de 4 mois

  • Un Français écope de 7 ans de prison pour un tiger-kidnapping à Pecq

  • Sept ans pour viol d’une fillette pendant le catéchisme



  • Aux États-Unis, plus de sept ans de prison pour des logiciels piratés








carbier a écrit :



Absolument pas…

C’était juste pour montrer que ce qui pouvait passer pour de l’humour était malheureusement la vérité





On va pas refaire le débat (déjà fait ailleurs), mais c’est justement un des rôles de l’ironie de s’appuyer sur des pensées réelles et dégueulasses de certains connards pour les détourner et ainsi mieux mettre au grand jour leur absurdité.



Bon sinon pour la news, que le système judiciaire américain soit ridicule, incohérent et totalement disproportionné n’étonnera personne…









Gokurom a écrit :



tiger-kidnapping







Je ne connaissais pas ce terme, merci !<img data-src=" />









Gokurom a écrit :



J’ai envie de dire, merde quoi !





  • 5 ans pour le viol d’un bébé de 4 mois

  • Un Français écope de 7 ans de prison pour un tiger-kidnapping à Pecq

  • Sept ans pour viol d’une fillette pendant le catéchisme



  • Aux États-Unis, plus de sept ans de prison pour des logiciels piratés







    Là, la contrefaçon, c’est quand même en bande organisée, pour faire du fric et avec plusieurs milliers de copies illégales vendues, préjudice estimé 4 m$.



    Les sept ans, c’est quand même pas si injuste que ça.









Zlebouffon a écrit :



Ah mais les violeurs étaient mineurs



/thread





a ba ça va si il était mineurs c’est bon on l’as tous fait hein…pis si c’était au chalet en plus









Drepanocytose a écrit :



T’as quand même raté ta vie qu’à moitié quand t’as une rolex de contrefacon….

C’est déjà ca de pris





<img data-src=" />



<img data-src=" />








Konrad a écrit :



Pour la comparaison on pourrait aussi parler de cette affaire.



Viol d’une étudiante par un joueur d’une équipe de football américain au cours d’une fête, avec plein d’autres joueurs qui filmaient autour : le violeur risque 1 à 2 ans de prison.



Le gars qui a voulu dénoncer ce viol en détournant le site du club de football risque 10 ans de prison.



Mais bon j’imagine que la fille qui s’est fait violer l’avait bien cherché, alors que celui qui a hacké le site Web est un terroriste pédophile néo-nazi tueur de pandas.





J’adore les USA.<img data-src=" />













Murder, Obama, bomb. (prism powered)









Khalev a écrit :



Avec ça, t’es paré!





<img data-src=" /> en plus c’est super discret.









Commentaire_supprime a écrit :



Là, la contrefaçon, c’est quand même en bande organisée, pour faire du fric et avec plusieurs milliers de copies illégales vendues, préjudice estimé 4 m$.



Les sept ans, c’est quand même pas si injuste que ça.







Oui, mais c’est pas bien méchant tout ca…









Gokurom a écrit :



Oui, mais c’est pas bien méchant tout ca…







Après, il y a le principe du cumul des peines aux USA qui fait qu’ils peuvent avoir une année de plus par tranche de préjudice.



Edit qui a son délai dépassé :



En France, la contrefaçon en bande organisée, c’est 5 ans de prison et 500000 € d’amende maximum.








Drepanocytose a écrit :



On va pas refaire le débat (déjà fait ailleurs), mais c’est justement un des rôles de l’ironie de s’appuyer sur des pensées réelles et dégueulasses de certains connards pour les détourner et ainsi mieux mettre au grand jour leur absurdité.

Bon sinon pour la news, que le système judiciaire américain soit ridicule, incohérent et totalement disproportionné n’étonnera personne…





Tiens, on aurait pas oublié d’expliquer cela à e*o? <img data-src=" />



Commentaire_supprime a écrit :



Là, la contrefaçon, c’est quand même en bande organisée, pour faire du fric et avec plusieurs milliers de copies illégales vendues, préjudice estimé 4 m$.



Les sept ans, c’est quand même pas si injuste que ça.







+1n une peine disproportionnée aurait été de faire la modération sur les commentaires yahoo pendant 7 ans



Aux États-Unis, plus de sept ans de prison pour des logiciels piratés



Comprendre l’Empire. <img data-src=" />








Commentaire_supprime a écrit :



Là, la contrefaçon, c’est quand même en bande organisée, pour faire du fric et avec plusieurs milliers de copies illégales vendues, préjudice estimé 4 m$.



Les sept ans, c’est quand même pas si injuste que ça.







Si, la peine est disproportionnée. C’est une grosse peine pour un délit qui n’a causé qu’un préjudice financier.



Certes, c’est un trafic, certes ils ont causé un tort évident, certes ils se sont enrichis de manière totalement crapuleuse.



Mais en même temps, ça n’est pas cohérent de leur faire payer le même prix qu’un gros dealer de drogue.



Demandez vous si vous mettriez 7 ans à un simple trafiquant de cigarettes.










sr17 a écrit :



Si, la peine est disproportionnée. C’est une grosse peine pour un délit qui n’a causé qu’un préjudice financier.



Certes, c’est un trafic, certes ils ont causé un tort évident, certes ils se sont enrichis de manière totalement crapuleuse.



Mais en même temps, ça n’est pas cohérent de leur faire payer le même prix qu’un gros dealer de drogue.



Demandez vous si vous mettriez 7 ans à un simple trafiquant de cigarettes.







Ma citation :







Commentaire_supprime a écrit :



En France, la contrefaçon en bande organisée, c’est 5 ans de prison et 500000 € d’amende maximum.







Aux USA, il y a cumul de peines, il se peut que cela ait joué dans le cas présent : organisation criminelle + contrefaçon + violation de la propriété intellectuelle… Séparément, on n’avait peut-être pas de grosses peines, mais mis ensemble, ça a fait lourd.



Après, je ne suis pas adepte de ce principe de cumul des peines, et je pense que ce qui est prévu en France est plus raisonnable (c’est un maximum ce que j’indique, le juge peut mettre moins).









Commentaire_supprime a écrit :



Ma citation :







Aux USA, il y a cumul de peines, il se peut que cela ait joué dans le cas présent : organisation criminelle + contrefaçon + violation de la propriété intellectuelle… Séparément, on n’avait peut-être pas de grosses peines, mais mis ensemble, ça a fait lourd.



Après, je ne suis pas adepte de ce principe de cumul des peines, et je pense que ce qui est prévu en France est plus raisonnable (c’est un maximum ce que j’indique, le juge peut mettre moins).







Un tel délit, ça ne vaut pas plus de 2 ans.



D’autant qu’il ne faut pas oublier qu’ils auront le préjudice à indemniser et c’est sans commune mesure avec ce qu’ils ont gagné. Ils devront payer toute leur vie.










sr17 a écrit :



Si, la peine est disproportionnée. C’est une grosse peine pour un délit qui n’a causé qu’un préjudice financier.



Certes, c’est un trafic, certes ils ont causé un tort évident, certes ils se sont enrichis de manière totalement crapuleuse.



Mais en même temps, ça n’est pas cohérent de leur faire payer le même prix qu’un gros dealer de drogue.



Demandez vous si vous mettriez 7 ans à un simple trafiquant de cigarettes.







le pire étant que lorsque des grosses boites se permettent des magouilles qui rapportent bien plus ( et qui se font en général sur le dos de milliers voir millions de gens “normaux” ( comprendre qui n’ont pas les mêmes moyens que ces boites )), elles prennent bien moins que ca. et quand la boite est condamné quand même, c’est la boite qui l’est, pas ceux qui ont décidé et/ou participé.



mais bon, c’est vrai que dans ce cas, y a pas eu de viol de droits d’auteur, le crime le plus horrible qui soit. et de plus, il n’est pas perpétré par un particulier lambda qui lui, n’a que le droit de consommer ( et de se faire allégrement enfiler au passage…légalement qui plus est, bah voyons ).



et les types qui ont acheté tout ça, ils n’ont rien eu ?



C’est au minimum un suivi psychiatrique pour avoir acheté une version piratée d’office ou de photoshop ou d’osx ou mieux encore de windows xp <img data-src=" />



office et photoshop ça se trouve partout, osx aussi (ça vaut quoi 30$) et xp n’est plus commercialisé.








picatrix a écrit :



et les types qui ont acheté tout ça, ils n’ont rien eu ?



C’est au minimum un suivi psychiatrique pour avoir acheté une version piratée d’office ou de photoshop ou d’osx ou mieux encore de windows xp <img data-src=" />



office et photoshop ça se trouve partout, osx aussi (ça vaut quoi 30$) et xp n’est plus commercialisé.







C’était pas le cas entre 2003 et 2008, dates entre lesquelles les délits de contrefaçon ont été commis par les prévenus…