La Hadopi de retour devant les grilles des collèges et des lycées

Alors que l’Assemblée nationale vient tout juste de voter le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, la Hadopi profite de l’instant pour lancer une campagne auprès des délégués à la vie lycéenne afin de proposer ses bons et loyaux services.

Cette nouvelle loi sur l’École «est porteur d'un formidable élan pour le numérique à l'école » explique le responsable des relations institutionnelles de la Hadopi. Dans un courrier publié par Framablog, celle-ci se propose du coup « d'animer au sein de votre académie un atelier de sensibilisation à l'attention des enseignants, référents TICE, documentalistes et personnel d'encadrement ».

Et pour le détail ? « Ces ateliers sont composés de différents modules pédagogiques qui visent à apporter à la communauté éducative un éclairage clair et précis sur des enjeux relatifs au droit d’auteur, à la création artistique et aux usages responsables sur Internet, mais aussi à répondre à des questions concrètes auxquelles les enseignants sont confrontés dans le cadre de leurs enseignements. » En tout, « 10 modules » destinés à distinguer le bon clic du mauvais. « Par ailleurs, nous vous proposons également d'animer un atelier d'information destiné aux élèves de collège / lycée, avec la possibilité éventuelle d'inviter un artiste à présenter son métier et la chaine de création artistique. » (voir un récent exemple de rencontres, sur le site de la Hadopi.)

Une Hadopi qui scrute aussi le jeu vidéo, le livre et vise à l'internaute

Ces dix modules ne sont pas précisés, mais la Hadopi a dans sa mallette de VRP 2.0 de nombreuses ressources pédagogiques. Nous avons pu mettre la main sur cette vidéo intitulée « Reconnaissance des œuvres librement téléchargeables » envoyée parallèlement aux académies. Elle fait malheureusement croire aux enseignants et donc aux élèves que le système Hadopi sanctionne outre le téléchargement de musiques et de films, celui de jeux vidéo ou de livres. ce qui est évidemment faux en l'état des autorisations délivrées par la CNIL.

Lors d’une récente journée portes ouvertes à la Hadopi, portes qui nous avaient été fermée au nez, nous avions récupéré d’autres matériels éducatifs délivrés cette fois aux collégiens. Dans une petite sacoche en plastique, un fascicule anxiogène à souhait : « Si on ne fait rien, les artistes que vous aimez, à commencer par les plus petits, ne tiendront pas le choc et bientôt, à l’image des espèces menacées, ils disparaîtront ».

La Hadopi se dépeignait ainsi comme la bouée de sauvetage de cette espèce en voie de disparition : sans Hadopi, il faudrait « imaginer un monde où les œuvres ne soient plus protégées. Un monde où la création n’aurait plus de valeur. Un monde où les artistes ne pourraient plus être rémunérés ». Dans ces feuillets, la Hadopi faisait aussi croire aux adolescents qu’elle visait l’internaute qui télécharge (« cet internaute risque alors de voir le juge prononcer une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros… »). Alors que ce système pénal ne se focalise que sur l’abonné.

Le fait est d'ailleurs piquant : ce message sur l'artiste-espère-en-voie-de-disparition a été émis par une institution elle-même bientôt supprimée (il est vrai bientôt régénérée en CSA).

Formidable !

Mais pourquoi cette nouvelle campagne à destination du monde enseignant ? Dans son courrier adressé aux personnes en charge de la vie lycéenne, la Hadopi focalise l’attention sur le futur article L. 312-9 du Code de l'éducation. C’est lui qui est « porteur d'un formidable élan pour le numérique à l'école » selon la Rue du Texel : 

« Art. L. 312-9. – La formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques est dispensée dans les écoles et les établissements d’enseignement, ainsi que dans les unités d’enseignement des établissements et services médico-sociaux et des établissements de santé. Elle comporte une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle. »

Cette disposition n’est pas encore en vigueur. Il faut attendre sa publication au Journal officiel. Mais ce « formidable élan » est surtout une jolie reculade pour les ayants droit et leur bras armé car sa version actuelle est en effet nettement plus testostéronée.

Un élan en arrière

Aujourd'hui, l'article L 312-9 prévoit que les élèves « reçoivent de la part d'enseignants préalablement sensibilisés sur le sujet une information sur les risques liés aux usages des services de communication au public en ligne, sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin pour la création artistique, ainsi que sur les sanctions encourues en cas de délit de contrefaçon.» Mais ce n'est pas tout, puisque « cette information porte également sur l'existence d'une offre légale d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin sur les services de communication au public en ligne. »

On voit donc la différence avec la future version du L 312-9 qui range la protection de la propriété intellectuelle au même rang que la protection de la vie privée ou la sensibilisation à l’image et au comportement responsable. La Hadopi insiste malgré tout : « la prise en compte du numérique sera inscrite dans les plans académiques et nationaux de formation des enseignants et des corps d'inspection et d'encadrement. » Bref, le moment a été jugé suffisamment opportun pour la Hadopi de proposer ses PUR services destinés à former la jeunesse et les enseignants au clic légal, encore testé hier par @Klaire avec le succès que l’on sait.