Après le député UDI Michel Zumkeller, c’est au tour d’un élu UMP de remettre la licence globale sur la table devant l’Assemblée nationale. Élie Aboud vient en effet de prôner une telle solution auprès de la ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin. Peu importe que ce parlementaire ait approuvé il y a quelques années les deux textes de loi instaurant la Hadopi et le dispositif de riposte graduée...
« Les foyers français sont de plus en plus équipés de matériels connectés (tablettes, ordinateurs, etc.) et le volume de téléchargements illégaux est en constante augmentation depuis quelques années » commence par faire valoir Élie Aboud, député UMP de l’Héraut, auprès de Fleur Pellerin. Au travers de la question parlementaire qu’il lui a transmise ce matin, le parlementaire cherche à mobiliser l’attention de la ministre déléguée à l’Économie numérique sur une question bien précise : celle de la rémunération inhérente à la diffusion d'œuvres protégées (films, musique...) sur Internet.
Des hébergeurs de fichiers au modèle économique rentable
Si l’expression « téléchargement illégal » recoupe en réalité plusieurs types de pratiques, le parlementaire évoque manifestement le téléchargement direct d’oeuvres depuis des hébergeurs de fichiers tels que Rapidshare, Mega ou DepositFiles. Seulement, fait valoir Élie Aboud, les fichiers ainsi stockés contreviennent « pour une large partie » aux lois sur la propriété intellectuelle. « Ces plateformes sont légales mais l'utilisation faite par certains internautes est illégale » abonde-t-il.
Surtout, Élie Aboud juge que ces plateformes « sont rentables et le modèle économique qu'elles proposent (gratuité limitée et illimité payant) fonctionne. Ces sociétés engrangent des bénéfices par les abonnements et la publicité générée par le trafic sur leurs sites ». Seul problème : « pour une partie des internautes, le fait de payer un abonnement est un gage de légalité, à tort » relève le député.
Fleur Pellerin invitée à réfléchir à l’instauration d’une « licence globale ».
L’élu en arrive donc au constat suivant : selon lui, il convient « de réfléchir à une solution pour instaurer une "licence globale", versée par ces sociétés ou les internautes, afin que les ayants droit puissent toucher les intérêts liés à l'exploitation de leurs œuvres par ce modèle de consommation et ainsi rendre l'utilisation de ces services totalement légale ». Au travers de ces quelques lignes, Élie Aboud prône assez clairement la mise en place d’une licence globale, qui permettrait d’autoriser le partage de fichiers tel qu’il se pratique grâce aux hébergeurs. En contrepartie, il y aurait une mise à contribution financière soit des internautes, soit des hébergeurs (RapidShare, Mega, etc.), pour un montant qui n’est pas précisé. L’idée étant de reverser les sommes ainsi récoltées aux ayants droit. Ce type de solution est d'ailleurs préconisé par des organisations telles que l'ADAMI.
Petit problème... En 2009, Élie Aboud, alors député au sein de la majorité, a voté les deux lois instaurant la Hadopi et le mécanisme de riposte graduée. Un dispositif pas vraiment de nature à légaliser les échanges non marchands, bien au contraire.
Fleur Pellerin reste quoi qu’il en soit invitée à présenter au député « ses intentions en la matière », sur lesquelles nous ne manquerons pas de revenir une fois que sa réponse sera publiée. Rappelons néanmoins que durant la campagne présidentielle, l’intéressée avait très explicitement affirmé sur Twitter que la licence globale n’était pas au programme du candidat Hollande. Le rapport Lescure a par ailleurs écarté une telle solution, en raison « d’obstacles juridiques, économiques et pratiques » jugés trop nombreux à l'heure actuelle.
