Après le député UDI Michel Zumkeller, c’est au tour d’un élu UMP de remettre la licence globale sur la table devant l’Assemblée nationale. Élie Aboud vient en effet de prôner une telle solution auprès de la ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin. Peu importe que ce parlementaire ait approuvé il y a quelques années les deux textes de loi instaurant la Hadopi et le dispositif de riposte graduée...
« Les foyers français sont de plus en plus équipés de matériels connectés (tablettes, ordinateurs, etc.) et le volume de téléchargements illégaux est en constante augmentation depuis quelques années » commence par faire valoir Élie Aboud, député UMP de l’Héraut, auprès de Fleur Pellerin. Au travers de la question parlementaire qu’il lui a transmise ce matin, le parlementaire cherche à mobiliser l’attention de la ministre déléguée à l’Économie numérique sur une question bien précise : celle de la rémunération inhérente à la diffusion d'œuvres protégées (films, musique...) sur Internet.
Des hébergeurs de fichiers au modèle économique rentable
Si l’expression « téléchargement illégal » recoupe en réalité plusieurs types de pratiques, le parlementaire évoque manifestement le téléchargement direct d’oeuvres depuis des hébergeurs de fichiers tels que Rapidshare, Mega ou DepositFiles. Seulement, fait valoir Élie Aboud, les fichiers ainsi stockés contreviennent « pour une large partie » aux lois sur la propriété intellectuelle. « Ces plateformes sont légales mais l'utilisation faite par certains internautes est illégale » abonde-t-il.
Surtout, Élie Aboud juge que ces plateformes « sont rentables et le modèle économique qu'elles proposent (gratuité limitée et illimité payant) fonctionne. Ces sociétés engrangent des bénéfices par les abonnements et la publicité générée par le trafic sur leurs sites ». Seul problème : « pour une partie des internautes, le fait de payer un abonnement est un gage de légalité, à tort » relève le député.
Fleur Pellerin invitée à réfléchir à l’instauration d’une « licence globale ».
L’élu en arrive donc au constat suivant : selon lui, il convient « de réfléchir à une solution pour instaurer une "licence globale", versée par ces sociétés ou les internautes, afin que les ayants droit puissent toucher les intérêts liés à l'exploitation de leurs œuvres par ce modèle de consommation et ainsi rendre l'utilisation de ces services totalement légale ». Au travers de ces quelques lignes, Élie Aboud prône assez clairement la mise en place d’une licence globale, qui permettrait d’autoriser le partage de fichiers tel qu’il se pratique grâce aux hébergeurs. En contrepartie, il y aurait une mise à contribution financière soit des internautes, soit des hébergeurs (RapidShare, Mega, etc.), pour un montant qui n’est pas précisé. L’idée étant de reverser les sommes ainsi récoltées aux ayants droit. Ce type de solution est d'ailleurs préconisé par des organisations telles que l'ADAMI.
Petit problème... En 2009, Élie Aboud, alors député au sein de la majorité, a voté les deux lois instaurant la Hadopi et le mécanisme de riposte graduée. Un dispositif pas vraiment de nature à légaliser les échanges non marchands, bien au contraire.
Fleur Pellerin reste quoi qu’il en soit invitée à présenter au député « ses intentions en la matière », sur lesquelles nous ne manquerons pas de revenir une fois que sa réponse sera publiée. Rappelons néanmoins que durant la campagne présidentielle, l’intéressée avait très explicitement affirmé sur Twitter que la licence globale n’était pas au programme du candidat Hollande. Le rapport Lescure a par ailleurs écarté une telle solution, en raison « d’obstacles juridiques, économiques et pratiques » jugés trop nombreux à l'heure actuelle.
Commentaires (62)
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Du PUR foutage de gueule.
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Donc il fait bien son boulot dans l’opposition.
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Si la droite revient au pouvoir en 2017, il va (re)retourner sa veste ? Votez pour une SUPER HADOPI 2?
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Plutôt bonne nouvelle tout ça ! Cela montre qu’un politicien peut changer d’avis, et parfois dans le bon sens.
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Aboud de souffle
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Oui, ben c’est un député de l’opposition, donc il s’oppose au gouvernement en place sans distinction, ça marche comme ça en France.
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Tant qu’à la fin on obtiendra la licence globale, je lui accorde son retournage de veste.
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On s’en fout limite de sa couleur politique, c’est l’idée qui compte.
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Des drapeaux, on les plante, ils nous indiquent le sens du vent. Elle est belle notre classe politique.
#10
Nos parlementaires s’ils sont “Aboud” d’idées devraient vraiment envisager le fait de laisser la place à des gens plus jeunes…!!!
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« Les foyers français sont de plus en plus équipés de matériels connectés (tablettes, ordinateurs, etc.) et le volume de téléchargements illégaux est en constante augmentation depuis quelques années »
Mais bon en fait d’idée, je serais pas étonné qu’il y ait un lobby intense des majors poussant à une taxation de tout ce qui touche aux tablettes et smartphones.
Avec le rapport Lescure + les commissions copie privée, taxer à la source pour soit disant financer la culture…
Avec la licence globale, taxer à la connexion pour toucher le joli magot de plusieurs dizaines de millions de futures connexions 3G et 4G !!
Derrière je reste persuadé que ces mêmes majors feront tout pour limiter le plus possible leur catalogue et toujours pousser les utilisateurs à acheter DVD, Bluray, titres iTunes…
Jvoulaispaspirater excellent blog récupéré hier dans un post sur pcinpact !
Preuve s’il en est besoin que les majors de la musique et du film ne veulent vraiment pas d’offre globale légale cohérente !
#11
moui, en multipliant par 10 le prix d’abonnement à ces sites, ça devrait passer sans aucun souci
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#12
Mieux vaut tard que jamais…
Mais sur le coup ca fait pas sérieux…
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Il y a encore des gens qui pensent que la plupart des députés votent par conviction et non en fonction de leur couleur politique ?
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#16
* Un politicien dans l’opposition, ça n’a rien à faire, donc ça peut parfois réfléchir.
* Un politicien dans la majorité, c’est rémunéré par les lobbies, donc ça vote ce que les lobbies ont demandé.
Ce type, une fois revenu dans la “majorité” écoutera son portefeuille et votera pour celui qui lui a versé le plus gros dessous de table.
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Lol ok la Sword, quand je vois sur l’autre news l’autre gus qui fait l’apologie du racisme et tout va bien mais là je prends un “Propos irrespectueux” en faisant de l’humour.
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Sympa PCi.
#20
En même temps entre la licence globale et la taxation en folie de tout ce qui est électronique au nom de la “copie privée”, quelle différence ? Dans tous les cas, on obligera à payer des gens qui n’auront pourtant aucun intérêt à le faire, et on créera un énième système de rente pour la musique.
Après la redevance télé agrandie aux PC, la redevance musique… Vu comme la première fait plus râler, j’ai l’impression que pas mal de gens s’en félicitent sans imaginer ce qu’ils vont payer ?
#21
Rah mais vous n’avez rien compris, il est pour l’Hadopi et pour la licence globale.
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Comme ça les internautes payent tous une gabelle sur leur connexion (en plus de celle sur les supports) et l’amende s’ils se font choper à télécharger. Elle est pas belle la vie
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que ces plateformes « sont rentables et le modèle économique qu’elles proposent (gratuité limitée et illimité payant) fonctionne. Ces sociétés engrangent des bénéfices par les abonnements et la publicité générée par le trafic sur leurs sites
Ces plateformes sont rentables si on considère qu’elles ne vendent que du stockage et de la bande passante…
Je doute que ce soit vrai si on considère qu’elle devrait financer la création et sa promotion….
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#29
Je ne comprend pas pourquoi les gens continuent à télécharger illégalement, on a pourtant une grande quantité de sites labellisés PUR de qualité. Ou pas :
http://www.klaire.fr/2013/06/10/ivre-hadopi-adopte-le-label-pur-foutage-de-gueul…
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Rien d’étonnant, lorsqu’un député est dans la majorité il doit suivre celle-ci. Une fois dans l’opposition la force des partis est moins importante et les députés peuvent être eux-même.
Le problème étant que si la droite passe au prochaine élections le parti redeviendras tt puissant et écrasera tout individualisme de la part des députés.
Pour moi y a pas vraiment de solution à ce problème à part peut-être le vote à bulletin secret pour les députés.
Mais ça voudrait dire que l’on peut pu juger si le député à voter comme il l’avait dit. c’est un risque important mais la situation actuel est elle meilleure ?
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Ah zut, doublon
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“Je ne sais faire qu’un seul geste.. celui de retourner ma veste…”
10 points pour celui qui trouve l’auteur
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Pourquoi un retournement de veste ? Hadopi n’est pas incompatible avec une licence globale… c’est plutôt une solution complémentaire pour passer au téléchargement légal sur des plates formes officielles (et non des sites pirates qui ne rapportent rien à l’état, à part à ces mêmes pirates).
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Et pour une fois que les politiques opposés vont dans le même “bon” sens
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Ah la la, on leur avait bien expliqué pourtant, mais le temps que ça arrive au cerveau !
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Bizarre, quand on passe du pouvoir à l’opposition, les mêmes idées qu’un parlementaire pouvait défendre bec et ongle se retrouve à vouloir la détruire ensuite …
Sont vachement constants les mecs, aucune logique dans leurs propos…
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Il est bien gentil pépère, mais les majors ont interdit à Hollande de proposer une license globale. Et Hollande obeïra à ses maîtres comme le bon toutou qu’il est.
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soyez patients, la license globale deviendra une redevance internet, le CSA s’en occupera
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Un député UMP ayant voté Hadopi prône aujourd’hui la licence globaleune redevance supplémentaire.
Sans pour autant légaliser le partage non marchand.
Edit: grilled by Vince120 (#54)
Mais on aura droit à une toute petite liste de 3-4 sites “PURs”, sur lesquels on ne trouvera rien, si ce n’est de la pub, tout le reste restant illégal.
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#58
La licence globale ?
Les USA la refuseront.
Donc y’en aura pas.
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Je préfère et encore de loin la solution répressive que la licence globale, je n’ai en aucune manière envie de soutenir par un quelquonque moyen que ce soit l: es intermitants du spectacle , la sacem, les artistes qui braient, les navets du cinéma Français ect… ect … Je télécharge pas je veux pas racquer pour les autres.
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" /> 2.5€/Gb 
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Il y a bien une solution facturer la Data au volume consommé
#60
http://www.youtube.com/watch?v=M6SsRZ0fSNY
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