L’ALPA et la SACEM aux prémices de la plainte contre RedList en Belgique

Info PC INpact : C'est désormais confirmé. C’est bien suite à un signalement effectué depuis la France par l’ALPA et la SACEM que la Fédération belge anti-piratage (BAF) a décidé de déposer plainte à l’encontre du site RedList-Ultimate. Explications.

Impossible depuis mardi dernier de trouver un lien de téléchargement direct sur le site RedList-Ultimate. Et pour cause : l'administrateur de ce site particulièrement populaire auprès des internautes francophones a expliqué avoir été contraint de retirer tous les contenus litigieux de son site, suite à une perquisition de la police du commerce à son domicile, en Belgique (pour en savoir plus, lire son témoignage).

Jeudi, la Belgian Anti-Piracy Federation (BAF) nous indiquait qu’ « effectivement, il y a eu une plainte qui a été déposée par les ayants droit, au départ de la France ». Le lendemain, l’organisation reconnaissait qu’elle avait bien déposé plainte. L’enquête étant toujours en cours, la BAF se refusait néanmoins à faire plus de commentaires sur cette affaire.

Mais si l’organisation s’avère être à l’origine de la plainte ayant conduit les autorités belges à perquisitionner le domicile du responsable de RedList, c’est bien de France qu’ont germé les premiers pas de cette procédure. Frédéric Delacroix, délégué général de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, nous en effet expliqué qu’à la suite d’une enquête, la SACEM et l’ALPA avaient décidé de signaler ce site à la BAF. Et ce, « afin que sur place une enquête puisse être diligentée par la police locale ».

Une plainte « au départ de la France » déposée par la BAF

Pour ces organisations d’ayants droit, RedList constitue aujourd’hui une prise de choix : récemment classé 139ème site le plus consulté en Belgique et 159ème en France selon les mesures d’Alexa, ce site figurait parmi le « top 5 » des sites de téléchargement francophones à abattre. « On est sur un site qui proposait des dizaines de milliers de liens de téléchargement direct concernant des œuvres audiovisuelles protégées, lesquels impactaient les titulaires de droits français mais aussi étrangers » retient ainsi Frédéric Delacroix.

Que risque maintenant Redarche, le responsable de RedList ? Pour l’instant, difficile de le dire car aucune poursuite n’a été formellement engagée, la procédure n’en est qu’au stade d’enquête. La BAF nous a néanmoins renvoyé vers le droit belge, en vertu duquel l’intéressé pourrait encourir une amende d’un montant allant de 550 à 550 000 euros et/ou une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison. « On m'a dit que pénalement je ne risquais rien car je n'ai pas d'antécédent mais que civilement c'était peut-être différent » nous a néanmoins affirmé Redarche. Il est vrai que l’addition présentée par les ayants droit au titre des dommages et intérêts pourrait grimper très haut au regard du nombre de fichiers qui étaient accessibles via RedList.

Un site du « top 5 » contraint de cesser ses activités

De nouveaux échanges de bons procédés de ce type sont-ils à prévoir dans les prochains mois? « Vous imaginez bien que ce genre de site attire notre attention ! L’ALPA ou la SACEM seront amenés à les signaler aux services d’enquête de l’État (police, gendarmerie, etc.), et ils feront bien évidemment l’objet de la même attention » à l’avenir, promet Frédéric Delacroix. De son côté, la BAF abonde elle aussi dans un sens similaire : « La justice ne peut intervenir que sur un territoire, donc autant essayer de travailler ensemble ».