L’admin de Station-DivX.com condamné en appel

Le procès du mot-clef

Info PC INpact. Sébastien, l'admin de Station-Divx a finalement été condamné en appel. Ce 22 juin 2012, la cour de Lyon a confirmé, dans sa quasi-totalité, le jugement déjà rendu par le tribunal correctionnel de Lyon en mars 2009. Celui-ci l'avait condamné à près de 130 000 euros de dommages et intérêts et un an de prison avec sursis.

 

En janvier 2007, la division de la lutte contre la cybercriminalité de la gendarmerie nationale, à Rosny-sous-Bois s’intéresse de près au site Station-Divx.com. Le site est hébergé sur un serveur Cloenet et, facilement, les autorités remontent à son propriétaire. Son créateur et gestionnaire s’appelle Sébastien B.. Ce jeune homme habite à Saint Priest. S’en suit une perquisition, au cours de laquelle les enquêteurs mettent la main sur un ordinateur, 531 CD-R et 109 DVD-R de copies de films et de musiques.

 

PC INpact détaillait dans cette actualité les faits. Sébastien explique que les films ont été téléchargés pour usage privé et n’ont pas été mis à disposition des internautes.

Des sites, des revenus

Sur son compte en banque, 33 784,41 euros. Au chômage, Sébastien perçoit 783 euros d’indemnités Assedic chaque mois. Il indique aux enquêteurs que le site, devenu plus important, est désormais épaulé sur un serveur dédié chez OVH. Pour lui, pas spécialement de problème. « Il indiquait mettre sur son site des informations sur les films (titres, date de sorties, acteurs, etc.) et (...) un lien texte indirect permettant au visiteur de trouver le film sur le logiciel eMule. Ce lien texte, trouvé sur d’autres sites, « e.mulmania.com » et « e.mule », copié par le visiteur, permettait à ce dernier d’affiner sa recherche sur e.mule et de copier la bonne version du film recherché. » Sébastien se doutait d’être hors la loi : « comme je ne mettais pas à la disposition directement les films, je ne pensais pas commettre une infraction », relate l'arrêt.

 

Ses petites affaires tournent bien : revenus publicitaires depuis Google et/ou des acteurs du e-commerce, en plus d’autres revenus tirés de ses sites pornographiques. Outre les commissions sur les liveshow et les sites de rencontres, l’univers du X lui rapporte 20 000 euros depuis 2006.

 

L’Association pour la lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) pousse l’enquête. Elle affirme que le site met à disposition 1 096 liens permettant de pirater des films. Certains sont récents voire même pas sortis en salle.

 

Sébastien ferme Station-Divx.com le 2 juillet 2007. Dans le même temps, l’ALPA transmet la plainte à la Fédération des distributeurs de films.

 

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Le 12 avril 2007, la société Marc Dorcel dénonce le site emule-movies.net, où elle retrouve des liens vers des œuvres de son catalogue. Site encore propriété de Sébastien. Ce dernier expliquera qu’il a effectivement mis à disposition des contenus X pour maximiser ses revenus. En comptant Emule-movies et Sexe-rapide, il perçoit alors 25 000 euros, non déclarés.

Contrefaçon, complicité de contrefaçon, travail dissimulé

En mars 2009, Sébastien B. est condamné pour avoir copié et diffusé 654 films et 26 séries issus du catalogue de Dorcel , Colmax, FFMC ou de la Fédération Nationale des Distributeurs de Films. Le tribunal le condamne aussi pour ces centaines de gravures de films récupérés sur des réseaux P2P et pour les liens trouvés sur ses sites. S’y ajoute ce travail dissimulé alors qu’il touchait les ASSEDIC tout en exerçant une activité commerciale financée par la publicité.

 

Contrefaçon, complicité de contrefaçon, travail dissimulé, fraude aux allocations... Il était condamné à un an de prison avec sursis, amende et une publication judiciaire dans les colonnes de PC INpact et Numerama. Du côté des parties civiles, la profession est en rang d’oignon. Le Syndicat de l’Édition Vidéo, la Fox, Paramount, Tristar, Disney, Universal Picture, Marc Dorcel, etc. Ils devront se partager près de 115 000 euros de dommages et intérêts, majorés de plusieurs milliers d’euros pour couvrir les frais.

Espoir

En mars 2009, Sébastien B. fait appel. Tout comme le ministère public, le SEVN et la FNDF. Dans une interview, Sébastien nous confie espérer « une relaxe sur certains chefs d'accusations. Une réduction de la prison avec sursis voire même une non-inscription au casier judiciaire (étant facteur, il nous faut un casier vierge)... Et bien entendu une réduction évidente des dommages et intérêts, somme qui à l'heure actuelle est impayable (je n'ai pas encore gagné au loto ) (…) Cette affaire peut avoir des conséquences sur ma vie professionnelle même si celle-ci n'est pas définie. Cette affaire a eu des répercutions c'est évident. Mes parents ont ressenti ce verdict comme injuste et ont donc été attristés. Pour ce qui est de ma vie amoureuse, à vrai dire, cela joue surtout sur le fait que je ne peux plus depuis un moment faire des projets... »

Personne n'a prouvé un seul téléchargement

En appel, pour sa défense, Sébastien sollicitera donc sa relaxe. Il explique que le dossier manque de preuves : par exemple, la diffusion de ces œuvres a été faite par d’autres personnes, non par lui. Quant à la copie sur DVD et CD de ces centaines de films récupérés sur les réseaux P2P, il rappellera que « l’état de la jurisprudence à l’époque des faits laissait planer le doute sur le caractère punissable de ce type de téléchargement. ». Enfin, à propos de Station-divx et Emule-movies.net, Sébastien conteste la présence de liens au sens strict : il y avait non des liens, mais des références que l’internaute devait copier ensuite sur l’interface eMule pour avoir accès au téléchargement du film.Sur son site de soutien, il décrit la problématique :

 

« Le site station-divx.com, comme expliqué par moi même sans contestation ni preuve contraire, comportait différentes informations (titre, acteurs, réalisateur) sur des films existants et leur associait des références sous forme de chaînes de caractères ne constituant pas des liens hypertextes. L’internaute pouvait copier ces références et les coller ensuite sur l’interface Emule pour avoir accès à une liste de fichiers pouvant être téléchargés. Ce processus ne caractérise aucun fait de reproduction de ma part. Celui qui reproduit, c’est celui qui télécharge ou celui qui a mis en ligne un film en vue de son téléchargement.

On m’accuse d’avoir en quelque sorte poussé des internautes non identifiés à télécharger des fichiers par des liens hypertextes via un logiciel ne m’appartenant pas sur lesquels figurent des serveurs aucunement en rapport avec moi. Donc en résumé je suis responsable de l’utilisation que les internautes ont faite du logiciel emule via mes mots clés. Ses 1096 occurrences de mots clés n’ont jamais été vérifiées par les autorités compétentes et aucun fait de téléchargement d’un utilisateur n’a été prouvé.» (Témoignage en .doc)

 

Il n’y a par ailleurs aucune preuve « qu’un seul internaute ait jamais téléchargé un film en faisant usage [de ces] références ». À tout le moins, la communication d’un lien n’est pas la diffusion d’une œuvre. Et quant à l’accusation de travail dissimulé, il prévient que la gestion de ces sites ne lui prenait qu’un temps minimal et qu’il était toujours en recherche d’emploi.

 

En face, l’industrie du cinéma hausse le ton. Certes, pas un seul internaute n’a été identifié comme ayant téléchargé les films listés, mais « le but de la fréquentation des sites de Sébastien B. était manifestement le téléchargement dans des conditions d’accès facilité des films présentés sur les sites ». Les professionnels du cinéma retiennent que le fréquentation de station-divx était passée de 10 000 à 50 000 visiteurs par jours après la fermeture d’emule-paradise. Bref, il est « inconcevable » qu’autant de personnes se soient ainsi pressées sur ces sites alors que leur utilité majeure est de faciliter l’accès à des films.

Confirmation presque intégrale en appel

La cour d’appel de Lyon purgera une partie des faits reprochés à Sébastien. Les éléments du dossier ne sont pas parvenus à établir que les œuvres concernées appartenaient aux répertoires de plusieurs sociétés, dont Dorcel et Colmax. Sébastien bénéficiera d’une relaxe partielle.

 

Pour le reste, c’est une pleine confirmation du jugement du tribunal correctionnel de Lyon du 5 mars 2009. Les juges vont confirmer la contrefaçon par gravure sur DVD et CD de films et séries récupérés sur les réseaux P2P. L’argument de la copie privée n’est donc pas passé. De même, ils estiment que Sébastien a bien mis en place « des sites facilitateurs d’accès », a rendu possibles les contrefaçons des internautes et s’est donc rendu coupable de leurs agissements. L’argument du défaut de preuve d’un seul téléchargement n’a pas eu d’emprise.

 

Comme le tribunal correctionnel, la cour d’appel de Lyon a ordonné une publication judiciaire sur PC INpact et Numerama. Cette peine de diffusion « est particulièrement nécessaire pour stigmatiser le comportement du prévenu » ont considéré les magistrats.

 

Dans son interview, Sébastien nous avouait qu’il ne se rendait pas bien compte des risques à l’époque. « Des risques en téléchargeant ? Presque tous ceux qui me lisent ont déjà téléchargé, que ce soit un film, un film X, un MP3 sans payer les droits d'auteurs. Des risques avec les sites ? Je reste sur mes positions, pour moi, ils sont légaux (en Espagne, jugé légal). J'ai toujours mentionné mon identité dans la création de mes domaines. Si pour moi, il y avait eu un risque, j'aurais utilisé des pseudonymes, serveurs à l'étranger... et je ne me serai jamais aventuré sur ce terrain. » 

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