![[MàJ] La neutralité du Net, rabotée sous la carotte de l’exception culturelle](https://cdn.next.ink/inpactv7/data-next/images/bd/wide-linked-media/0.jpg "[MàJ] La neutralité du Net, rabotée sous la carotte de l’exception culturelle")
Une mesure discrète du rapport Lescure risque de faire grand bruit. Elle concerne les fournisseurs de service, comme les plateformes vidéo, qui accepteraient de prendre des engagements volontaires pour l’exception culturelle. Un acteur - même étranger, qu’il soit éditeur, distributeur ou hébergeur, accéderait à de juteux avantages… et parfois même en termes de priorité dans la gestion des débits.
Tu me fais un gros effort sur l’exception culturelle, je t’offre des tombereaux d’avantages ! C’est en résumé ce que voudrait Pierre Lescure : un système de donnant-donnant pour inciter les acteurs à des comportements jugés vertueux. Lever la main droite et cracher par terre ne suffiront pas.
L'intervention du CSA, omniprésent
Ces engagements et leurs contreparties seraient mis noir sur blanc dans une convention établie sous l’égide du Conseil supérieur de l’audiovisuel. « La logique du conventionnement est inhérente au fonctionnement du CSA, qui a pris l’habitude, dans ses relations avec les services linéaires, de moduler les droits et obligations des chaînes, notamment en fonction de leur chiffre d’affaires, de leur audience et de leur format ».
Le CSA chapeauterait ainsi cet accord donnant-donnant, tout en héritant des compétences de la Hadopi sur « la mission d'observation des pratiques culturelles en ligne » et la réponse graduée. Il y aurait en somme une forme de menu, avec une colonne engagements et une colonne avantages possibles.
Des engagements pour l'exception culturelle
Quelques exemples d’engagement ? Les services de musique en ligne qui mettraient en œuvre des quotas d’exposition de la création européenne ou française sur leur page d’accueil. Ou encore Dailymotion qui souscrirait un engagement d'exposition d’œuvres avec des quotas de productions indépendantes ou de « nouveaux talents ». Les efforts pourraient être plus matériels : des contributions au financement de la création en pourcentage du chiffre d’affaires, des dépenses affectées à la numérisation pérenne des œuvres… Et même des tarifs sociaux (chômeurs, étudiants…) ou la gratuité d’accès (un film gratuit par mois sur un service de VàD...), ou des partenariats avec les bibliothèques, les médiathèques, les écoles et les universités.
P.161 du rapport, une "priorité dans la gestion des débits"
De juteuses contreparties... notamment en terme de priorité dans la gestion des débits
Qu’auraient à gagner les acteurs, les plateformes, etc. qui s’engageraient ainsi sur le terrain de l’exception culturelle ? Plein d’avantages ! Par exemple une priorité dans l’accès aux soutiens publics, voire un relèvement des taux et des plafonds d’aide. Ils pourraient aussi plus facilement accéder aux œuvres par un aménagement de la chronologie des médias pour les services de vidéo à la demande les plus vertueux (une VàD à 3 mois au lieu de 4, une VàD à la demande de 22 mois au lieu de 36 mois, etc.).
Mais une dernière mesure va faire du bruit : pour les plus « vertueux » des acteurs, la crème de la crème, « une priorité dans la gestion des débits pourrait même être envisagée, sous le contrôle de l’ARCEP et dans le respect des règles qui seront adoptées concernant la neutralité du net ». Page 161, on apprend que les services les plus généreux avec l’exception culturelle profiteraient ainsi d’une priorisation des débits volontaristes, profitant du coup d’une neutralité moins neutre que les autres acteurs !
Le CNNum, la neutralité et le CSA
Pour le coup, le puzzle se rassemble. Rappelons que le CNNum préconise justement de rattacher le principe de la neutralité dans la loi de 1986 sur la liberté de communication, celle-là même qui est orchestrée par le CSA. Dans la proposition du CNNum, un alinéa à l’article premier affirmerait que « la neutralité des réseaux de communication, des infrastructures et des services d’accès et de communication ouverts au public par voie électronique garantit l’accès à l’information et aux moyens d’expression à des conditions non-discriminatoires, équitables et transparentes. » Il n’y aurait ainsi pas de discrimination illégale puisque les acteurs priorisés feront dans le même temps des efforts pour l’exception culturelle. L’ASIC avait justement critiqué le CNNum qui, par ce biais, tenterait de « légitimer une extension des pouvoirs du CSA sur les contenus diffusés sur internet. » Le pressentiment est ainsi conforté.
Autres avantages : obligation de reprise et de survalorisatrion
Le rapport Lescure propose aussi que les distributeurs (FAI, terminaux connectables, plateformes vidéo, magasins d'applications) aient « l'obligation de faire droit aux demandes de reprise émanant des éditeurs de services conventionnés, dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires. ». Plus loin, le directeur du théâtre Marigny veut même que les offres de service public (Arte, France Télévisions, Radio France, etc.) soient survalorisées chez les nouveaux acteurs connectés, comme les interfaces des téléviseurs connectables, les sites de partage de vidéo communautaires, voire… les moteurs de recherche. Un levier que Lescure envisage même de généraliser quand il affirme que « les Etats devraient notamment pouvoir garantir aux services remplissant une mission d'intérêt général (telle la préservation de la diversité culturelle) une place privilégiée sur ces plateformes. »
Commentaires (77)
#1
Ah ca par contre, c’est pas cool du tout… Fallait bien qu’il y ait une bombe dans ses mesures…
Espérons que ca fasse assez de bruit pour que le gvt ne retienne pas ca….
#2
En fait c’est a peu près le seul point important du rapport ?
Parce que refiler la riposte au CSA parce que le terme hadopi n’a plus bon goût… quelle décision de …. communication.
Pierre envisage t il d’etre nommé a la tête du CSA ? (ou l’un de ses amis)
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Pfff.. quelle arnaque tout ça.
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Oh oui filons encore du fric aux géants du net qui defiscalisent !
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Un non sens de parler d’exception culturelle et d’internet.
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pour les plus « vertueux » des acteurs, la crème de la crème, « une priorité dans la gestion des débits pourrait même être envisagée, sous le contrôle de l’ARCEP et dans le respect des règles qui seront adoptées concernant la neutralité du net »
BANDE DE
Hmm, pardon, je m’emporte
Je disais donc : cette bande de bachi-bouzouks de tonnerre de Brest, de marins d’eau douces, d’apprentis-dictateurs à la noix de coco et de bougres de faux jetons à la sauce tartare ne doit pas toucher à ça, mille milliards de milles sabords !
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Hum j’espère que ça passera pas ça par contre. C’est bien trop dangereux.
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Je suis sûr que les FAI vont être ravis, Free en premier si Youtube est dans ce cas
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Avec Coluche, on avait le plus blanc que blanc, avec Lescure, on a plus neutre que neutre !
Je préfère Coluche.
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…dans le respect des règles qui seront adoptées concernant la neutralité du net.
Règles de conduite dans le cadre d’une saine application de la neutralité du net :
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salut
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hop ..un 2ème “coup de canif à La Neutr. du Net.* !
* le 1er (CdC) avait été donné par Free (blocage des Pub. Google)
qui s’érigait “en grand décideur”, en lieu et place de l’Internaut !
“..c’est comme ça..et pas autrement..circulez ..
vive la Démocratie ..youpi !!! “
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Mettre priorisation et neutralité du net dans la même phrase, bravo, fallait oser.
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#18
L’exception culturelle n’est qu’un prétexte pour taxer et rétribuer grassement les copains dits “cultureux”.
Parfaitement à l’image du prétexte “sécuritaire” , “terroriste”, “santé” ou encore “écologique” pour faire passer des transformations sociétales en force.
Ces copains proviennent bien sur tous du même milieu consanguin.
Copains qui remercient par la suite le pouvoir en place sous forme de support plus ou moins explicite aux réformes diverses et variées prévues à l’agenda politique.
Les Copains participent ainsi à la manipulation des masses de part leur communications dans le seul but de faire évoluer la société de force et dans le sens voulu par les loges et les minorités surreprésentées dans les sphères politiques et “culturelles”.
Une chose est sure, c’est que le retour de bâton sera terrible le jour où il se produira.
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une priorité dans la gestion des débits pourrait même être envisagée, sous le contrôle de l’ARCEP et dans le respect des règles qui seront adoptées concernant la neutralité du net.
Encore un clown qui parle d’une notion dont il n’a rien compris !
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Lescure et le CSA: me fait toujours penser aux guignols
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Je serai curieux de voir ce que pourrait donner une “revue de presse” dans les jours à venir en fonction des points ayant attiré l’attention des différents acteurs… (exemple, le monde n’a pas la même lecture que pcinpact :http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/05/13/rapport-lescure-les-operateurs… )
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Autre exemple simple :
Au choix, dans les tuyaux, y’a d’un coté la vidéo sur le dernier clip à la con d’un “artiste” monté de toute pièces par les majors et de l’autre ta visioconférence pour valider ta carrière. Pourquoi ta visioconférence devrait-elle planter sur le seul prétexte que le major aurait “soutenu la culture” ? :|
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C’est marrant que le rapport soit arrivé peu après que Youtube lance des chaines payantes en France (ou l’inverse)
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Rappelez-moi : nous n’étions pas supposés trouver notre compte quelque part dans cet acte 2 ? Vous savez un donnant-donnant ? il faut croire que ça a été remplacé par du je prends - je prends.
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Une neutralité du net digne d’un illimité made in sfr..
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Cas concret: Youtube met en avant le dernier single de Jennifer ou le trailer du dernier chef d’oeuvre avec Kad merad, et hop Free n’aura plus le droit de brider Youtube! FORMIDABLE!
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On a pas fini de rire, je pense qu’un bon nombre de pépites sera trouvé dans cette pile de papelards
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C’est Pierre qui a remis un rapport signé Aurélie à Francois ?
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L’exception culturelle, c’est, je le rappelle, la priorité nationale, mais que pour les artistes !
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Eux ils ont le droit !
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chaque fois que sort un rapport ou une proposition de loi, ou une loi, c’est de la m3rd3 !! A croire que l’ENA ne pond que des imbéciles (en fait c’est ce qu’elle fait) et que les gens à qui ont fait prendre des décisions des idiots! (en fait c’est le cas aussi)
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#58
J’ai écouté une interview de Pierre Lescure à la radio ce soir. C’était très intéressant:
Si je résume bien, son premier objectif via ce rapport est de trouver coûte que coûte des solutions pour apporter à l’euro près le financement de la culture.
C’est la raison pour laquelle, contrairement à ce qui est dit, la commission qui établit les barèmes des taxes de copie privée part du besoin pour définir l’assiette de la taxe et ne cherche jamais réellement à quantifier le soit-disant préjudice causé par cette copie.
Vu que cela commence à trop se voir (il y a bien éléphant sous cailloux), il propose d’autres petites taxes “indolores pour le consommateur, c’est juré”, dont l’assiette peut varier du jour au lendemain (un simple décret une fois la loi votée), pour compenser la future et inéluctable baisse des recettes de la taxe pour copie privée.
Les autres propositions sont là pour mettre en avant notre culture face à toutes les autres (du pur protectionnisme), ou plutôt pour masquer le tour de passe-passe financier pour assurer la rente de nos “chers” malheureux artistes.
#59
Resumons: donner a un organisme charge de censurer l’audiovisuel (reguler les temps de paroles, les quotas de production francaises, les heures de diffusion de certains contenus, etc.) le pouvoir de faire la meme chose sur Internet via des atteintes flagrantes a la Neutralite du Net.
Et on se demande ce qui peut mal tourner?
et dans le respect des règles qui seront adoptées concernant la neutralité du net
Idealement, la seule regle adoptee sera l’interdiction de prioriser les flux. C’est ca la neutralite. Ce qu’il propose ici n’est pas une “regle adopte concernant la neutralite du net”, mais une “regle adoptee pour mettre fin a la neutralite du net”.
Non que la neutralite en question soit parfaite a ce jour, mais elle est tout de meme une norme relativement respectee. (Les atteintes existent, mais restent dans l’ensemble encore marginales) Leur souhait est evidemment d’y mettre un terme, et chaque excuse minable est invoquee et repetee a l’envie aupres de politiciens qui n’entendent rien a ce principe.
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#61
C’est moi ou ça parait limite infaisable leur truc ?
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Demander à des milliers de site, pas forcément français de favoriser certaines oeuvres juste pour faire plaisir à la France et en plus en proposant des “augmentations de débit” sur les réseaux des FAI français…. Qui va décider des plus vertueux et qui validerait ces “augmentations de débit” ???
Remplacer une usine à gaz par une usine à gaz, belle avancée…
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#63
a soutenu celui qui fut coordinateur de la mission Lescure. Désormais directeur de cabinet au CSA
il se refile les postes entre eux
#64
c’est moi ou pour estimer que nous sommes tellement exceptionnel il faut avoir une melon gros comme une pastèque? (oui j’aime bien les fruits)
#65
rho on a un problème en France, on fait voter des lois par des acteurs financiers des-dits services, conflits d’intérêts ?
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#66
#67
Exception culturelle j’chais pas, mais ils ne pourraient pas augmenter le débit pour Roland Garros sur France2/direct. Car là c’est la grosse galère.
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#69
Ils me donnent envie de vomir avec tous leurs petits arrangements et leur façon de se regarder le nombril. Je suis sûr qu’ils pensent encore que tout le système solaire tourne autour d’eux
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#70
L’exception culturelle, l’autre nom de la PREFERENCE NATIONALE dont bénéficient les ARTISTES, par le biais du protectionnisme.
Mais pas les ouvriers
Les employés
Les médecins
Enfin, tout le secteur privé dont les insdustries sont ouvertes à la concurrence libre et non faussée.
Une délégation du monde du cinéma reçue par Barroso le 11 juin
“ Une délégation conduite notamment par l’actrice française Bérénice Bejo, prix d’interprétation féminine à Cannes, et le réalisateur roumain Cristian Mungiu, Palme d’or en 2007, sera reçue le 11 juin par le président de la Commission européenne José Manuel Barroso afin de défendre l’exception culturelle européenne.
Les membres de la délégation font partie des quelque 6.400 signataires de la pétition d’artistes, cinéastes, scénaristes et autres professionnels du cinéma, mise en circulation fin avril par les frères belges Luc et Jean-Pierre Dardenne (double Palme d’or à Cannes) pour exiger des chefs d’Etat ou de gouvernement européens l’exclusion du secteur de l’audiovisuel dans le projet d’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Europe.
http://www.leparisien.fr/flash-actualite-culture/exception-culturelle-une-delega…
#71
C’est fou comme le système mafieux n’est pas jeune.
Et tellement prévisible …
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#72
#73
#74
« La priorisation des flux est une formule malheureuse » a soutenu celui qui fut coordinateur de la mission Lescure.
Je ne veux pas savoir si la formule est “heureuse”, je veux savoir si elle est “exacte”.
Est-ce que “la priorisation des flux” etait une erreur de communication ou de comprehension?
Est-ce que Lescure avait ete trop explicite au gout de certains ou n’avait-il rien compris a ce qu’il etait en train de proposer?
Et question subsidiaire:
Quel est le pire? Qu’il propose un truc inacceptable en oubliant de le noyer dans un verbiage indigeste? Ou qu’il ait ete mis en charge d’une mission dont il ne comprend ni les termes, ni les enjeux? (ah pardon, on me fait signe qu’il comprend tres bien l’enjeu de certaines propositions. “Plus de sous”, tout le monde comprend.)
#75
dans un header IP, tu as la source la destination le classe de trafic et un indicateur pour le protocole qui sui IP (tcp/udp…). Un FAI, dans ses tuyaux, pour chaque classe de trafic (QoS pour eviter les abus), doit être le plus fair-play possible sur la source et la destination dans la bande passante (de la classe de trafic). Le protocole, s’est déjà plus ses oignons.
#76