Le CSA vient d’annoncer qu’il avait mis en garde Free et était intervenu auprès de SFR ainsi que d'Orange pour plusieurs manquements relatifs aux règles visant à protéger les enfants de moins de trois ans. Des sanctions qui demeurent pour l'instant essentiellement symboliques.
À l’occasion de son bilan 2011/2012, l’autorité de régulation de l’audiovisuel a constaté que SFR, Orange et Free ne se conformaient pas à sa délibération du 22 juillet 2008 visant à protéger les enfants de moins de 3 ans des effets de la télévision.
En vertu de ce texte, les diffuseurs sont par exemple tenus de diffuser certains messages à leurs abonnés, que ce soit à l’écran (« Ceci est un message du Conseil supérieur de l'audiovisuel et du ministère de la Santé : Regarder la télévision peut freiner le développement des enfants de moins de 3 ans, même lorsqu'il s'agit de chaînes qui s'adressent spécifiquement à eux »), ou hors écran - dans les conditions générales de vente ou sur Internet par exemple.
L’autorité administrative explique avoir ainsi mis en garde Free, « à la suite de la diffusion à l’écran du message de prévention, qui n’est toujours pas conforme à ce que le Conseil a demandé », sans plus de précisions.
Pour SFR et Orange, le CSA dit être « intervenu », notamment « au sujet de la nature promotionnelle de la présentation de la chaîne Baby TV » sur le site internet du premier ; et pour que le second « augmente le rythme de diffusion du message d’avertissement ». Le régulateur précise à cet égard qu’un intervalle de quatre heures est « insuffisant pour [que le message soit] vu par l’ensemble des parents », et que la présence de l’avertissement dans les documents de communication doit être situé « à proximité du logo plutôt que dans un onglet rétractable ».
Ce n’est pas la première fois que le CSA réprimande les diffuseurs. Free avait notamment été mis en demeure à plusieurs reprises, pour qu’il se conforme à certaines règles relatives aux contenus pornographiques.
