Le CSA ne veut pas « une sorte de copier coller » pour la régulation du Net

Alors que les lumières sont tournées vers le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) depuis que le rapport Lescure a préconisé de confier toute une série de nouvelles missions à l’institution, son président est intervenu ce matin dans le cadre des Assises de l’audiovisuel. Olivier Schrameck a ainsi pu développer sa vision de la future régulation de l’audiovisuel sur Internet. Explications.

Crédits : capture via le Ministère de la Culture.

La première des différentes tables rondes organisées aujourd’hui à Paris dans le cadre des Assises de l’audiovisuel a conduit le président du CSA, Olivier Schrameck, à intervenir sur la thématique suivante : « Réguler l’audiovisuel à l’heure d’Internet ». On le sait, l’institution lorgne depuis de nombreuses années sur le Web, et plus particulièrement sur les plateformes de vidéos telles que YouTube ou Dailymotion. Il y a peu, une membre du CSA a d’ailleurs promis que le régulateur aurait bientôt pour rôle de « mettre un peu d’ordre » sur Internet !

Ce matin, Olivier Schrameck n’a pas manqué de saluer de manière appuyée « le talent et la compétence » de Pierre Lescure, dont les récentes conclusions vont dans le sens d’une augmentation considérable des pouvoirs du CSA (voir notre inventaire). « J’adhère à son analyse, en particulier sur l’impérieuse nécessité de placer Internet au cœur de la régulation de l’audiovisuel et d’adapter la régulation de l’audiovisuel aux exigences d’Internet » a-t-il ainsi déclaré. 

Pour une « rénovation résolue » de la régulation

Le président de l’institution l’a néanmoins assuré : « il ne s’agit pas de réguler Internet, mais de faire valoir, dans la sphère culturelle, les objectifs fondamentaux qui donnent à la liberté de communication audiovisuelle et à son jaillissement créatif à la fois des garanties, des repères et des buts ». Olivier Schrameck a ainsi plaidé pour « une rénovation résolue de la régulation de l’audiovisuel qui (...) abatte des cloisonnements qui sont périmés ». Car ce n’est pas nouveau : si les contenus restent les mêmes, les tuyaux qui les conduisent aux écrans, eux, se sont diversifiés et transitent désormais de plus en plus par le réseau. « Le téléspectateur se fait internaute. L’internaute se fait téléspectateur » a ainsi résumé Olivier Schrameck.

Plus concrètement, le président du CSA a expliqué qu’il fallait désormais « obtenir l’association des acteurs de l’internet aux objectifs fondamentaux de la régulation audiovisuelle, selon le primat de la libre adhésion et en prenant en compte des efforts qui seraient consentis par la recherche d’accords ». L’on retrouve ici les grandes lignes de la co-régulation dessinée au début de l’année par l’institution.

« Les catégories législatives de l’édition, de la distribution, de l’hébergement se mêlent voire se confondent. Création et production subissent les effets de la confusion des responsabilités qui en résulte » a jugé ce matin Olivier Schrameck. Ce dernier s’est d’ailleurs lancé dans l’anticipation : « Les nouvelles formes de régulation, dont nous ferons l’apprentissage, en commun, féconderont à leur tour la réflexion sur les méthodes que nous avons pratiquées jusqu’ici dans un environnement audiovisuel qui, hier encore, se vivait comme un ensemble autonome. C’est cet enrichissement mutuel qui effacera progressivement une asymétrie injustifiée, en faisant sentir la nécessité d’une régulation globale, diversifiée, modulée, consciente des aspirations libertaires comme des contraintes économiques et des immenses potentialités technologiques ».

Olivier Schrameck - Capture via le Ministère de la Culture.

Ne pas faire de « copier-coller » ni de régulation à deux vitesses

En guise de conclusion, le régulateur de l’audiovisuel a détaillé quels étaient selon lui les « instruments de souplesse dont nous devons faire valoir les atouts ». À savoir : « orientation, recommandation, auto-régulation, bonnes pratiques et signalétique, conventionnement procédant d’accords collectifs qui n’auraient plus vocation à être fichés et cristallisés par le pouvoir réglementaire ». Des instruments qui se trouvaient justement dans la boîte à outils de Pierre Lescure...

Multipliant les appels du pied en direction du législateur, Olivier Schrameck a toutefois mis en garde. D’après lui, il faut veiller à « éviter deux écueils tout aussi néfastes l’un que l’autre ». Le premier consisterait à « vouloir plaquer à l’identique, cédant à la tentation d’une sorte de copier coller, une régulation conçue à l’origine [pour le hertzien linéaire] ». Le second écueil serait « de laisser se développer une régulation à deux vitesses, réservant une approche purement incitative aux nouveaux médias ». Droit dans ses bottes, le président du CSA n’a pas manqué de modestie. « Voir les choses autrement serait se méprendre » a-t-il déclaré. Avant d’ajouter : « Il n’y a pas deux régulations, l’une traditionnelle, l’autre moderne. Les mêmes objectifs de promotion de la création et de la préservation de nos principes fondateurs doivent trouver des réponses adaptées ».

Free inquiet quant à la constitution d'un « jardin à la française »

Si les déclarations d’Olivier Schrameck ont manifestement suscité l’adhésion d’une partie de son auditoire, et plus particulièrement celle de Marc Tessier (président du Syndicat des éditeurs de vidéo à la demande), l’enthousiasme fut un peu moins prononcé chez Free et Google. Maxime Lombardini, directeur général d’Iliad et de Free, a en effet estimé que les « deux vrais gros combats » consistaient tout d’abord à « renforcer l’offre » de contenus, mais aussi à « continuer le travail sur ces 5-6 grands groupes américains qui s’installent tranquillement chez nous ». Surtout, il s’est dit inquiet face à « tout ce qui vise à faire d’Internet une sorte de "jardin à la française", c’est-à-dire les obligations de reprises, de numérotation, etc. ».

Alexandra Laferrière, qui représentait Google, a quant à elle insisté sur le fait qu’il ne fallait pas opposer les deux secteurs : « Il est important de ne pas considérer qu’il y a d’un côté le monde de l’audiovisuel, qui serait vertueux parce que régulé et, peut-être, sans doute un peu trop... et de l’autre côté le monde de l’internet, qui serait un no man’s land juridique ». En clair, elle a tenté de défendre le géant de l’internet, régulièrement accusé de profiter des contenus sans prendre suffisamment part au financement de la création. « On respecte un certain nombre de règles, qui découlent de notre statut. Même si beaucoup doutent des engagements qu’on pourrait prendre » a-t-elle déclaré, ajoutant au passage que la firme de Mountain View avait mis 30 millions de dollars sur la table pour son système de ContentID.