L’extension de la redevance TV aux ordinateurs et aux tablettes, le retour

Aurélie Filippetti annonce la constitution d'un groupe de travail pour plancher sur les évolutions de la redevance TV. La question de la taxation des PC et des tablettes revient du coup sur la table à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Avec des chaînes publiques assoiffées, faut-il ouvrir davantage les vannes de la redevance ? Comment assurer les finances de l’audiovisuel public ? Dans sa longue interview à Libération aujourd’hui, Aurélie Filippetti refuse d’évoquer une future hausse de la redevance. Mais la ministre annonce tout de même la constitution d’un groupe de travail parlementaire « chargé de réfléchir à l’évolution des recettes du service public et de la redevance ».

« Évolution » ? Pour avoir un indice de ce qui se cache derrière ce mot, il suffit de se rendre chez RTL. Ce matin, la ministre a refusé cette fois de répondre à la question de l’assujettissement des PC et des tablettes. Aux parlementaires d’en décider, affirme-t-elle sans pour autant s'empêcher de glisser qu'« il y a une évolution dans la manière dont on consomme la télévision aujourd'hui ».

Quand Aurélie Filippetti n'attendait pas les débats parlementaires

Alors que se tiennent aujourd'hui les assises de l'audiovisuel, la ministre a déjà grillé dans le passé la politesse aux députés et aux sénateurs. En juillet 2012, elle était ainsi bien plus bavarde : « aujourd’hui avec la TV connectée, la télé va beaucoup passer par les ordinateurs. Est-ce qu'il faut étendre la redevance à ces écrans quand on n'a pas de télévision ? (…) C'est une question qui se pose, mais ça serait une redevance évidemment par habitation. On ne paiera pas une redevance [en plus, ndlr] si on a un ordinateur et une télé (...). Aujourd’hui des gens n’ont pas de télévision et ont un écran. »

En guise de parfait témoignage, l'interview dans le Point de Martin Ajdari, secrétaire général de France Télévisions. Il  fait part de son intérêt pour une extension de l'assiette de la redevance TV. « Les programmes de télévision se regardent aussi sur des appareils connectés, mobiles ou non. Or, la redevance dépend encore de la détention d'un téléviseur. Cela ne correspond plus qu'à une certaine réalité, majoritaire mais incomplète. »

Une exclusion traditionnelle

À ce jour, la redevance frappe la simple détention d' « un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer ». Plusieurs instructions et réponses parlementaires ont exclu les équipements comme les PC, même si ceux-ci permettent de réceptionner les chaînes publiques. En novembre 2010 le président de la Commission des finances Philippe Marini réfutait cette doctrine fiscale, répondant dans le même sens que la ministre : « Aujourd'hui, on ne regarde plus seulement les programmes sur un poste de télévision traditionnel. Ordinateurs et autres tablettes qui reçoivent la télévision doivent aussi être taxés (…) Il n'y aurait néanmoins qu'une seule contribution par résidence, quel que soit le nombre de supports récepteurs ».

Quand débute le PC ?

Sans trop d'illusion, cette extension devrait revenir sur la table lors des discussions autour de la loi de Finances. On anticipe cependant des problèmes épineux. Déjà, à partir de quand un dispositif avec écran devient un ordinateur ou une tablette ? Faut-il taxer par exemple les téléphones un peu trop grand, un peu trop doué ? Rappelons que l’administration fiscale a depuis longtemps préparé le terrain à la vérification automatisée, comme révélé dans nos colonnes en 2011. Bercy a en effet fait savoir aux FAI qu’il envisageait de dématérialiser les demandes de communication à leur égard.