Pour la Hadopi, l’amende administrative c’est Harder, Better, Faster, Stronger

La présidente de la Hadopi, Marie-Françoise Marais, juge aujourd'hui qu'elle peut être globalement « très fière » de son bilan Rue du Texel. L'intéressée ne pensait d'ailleurs pas aller « si loin, tant en bilan qu'en durée ». Après trois ans et demi de fonctionnement et à l'approche d'une réforme qui se fait attendre, MFM vante désormais les mérites de l'amende administrative, telle que prônée par le rapport Lescure. Explications.

Marie-Françoise Marais vient d’accorder une interview à L’Expansion, dans laquelle elle anticipe l’enterrement à venir de l’institution qu’elle préside, tel que l’a préconisé Pierre Lescure. Rappelons au passage que si l’enseigne "Hadopi" devrait bel et bien disparaître, la riposte graduée, elle, resterait intacte. En effet, le dispositif serait vraisemblablement confié au Conseil supérieur de l’audiovisuel, même si le régulateur de l’audiovisuel a d’ores et déjà fait savoir qu’il ne voulait pas infliger des sanctions contre les abonnés pris dans les filet de la riposte graduée.

Trois semaines après avoir déclaré qu’elle se réjouissait « des recommandations de consolidation et d’évolution des missions actuellement assurées par l’Hadopi proposées par Pierre Lescure », MFM réexplique aujourd’hui qu’elle y voit « une reconnaissance réelle de tout le travail accompli depuis trois ans et demi ». Selon elle, il s’agit de « la reconnaissance d'un travail de défrichage extrêmement difficile compte tenu d'un contexte très polémique et même d'une rare violence ».

MFM, « très fière » de son bilan, ne pensait pas aller si loin

Invitée à faire le bilan de l’Hadopi et de sa propre action au sein de l’institution, MFM confie : « Quand je suis arrivée, je ne pensais pas qu'on irait si loin, tant en bilan qu'en durée. On a vraiment fait le maximum par rapport à la loi », insiste l’intéressée, qui se dit ainsi « très fière » de l’action de la Haute autorité. Pour rappel, la Rue du Texel a adressé près de 1,8 million de premiers avertissements depuis octobre 2010, pour deux condamnations (une peine d’amende de 150 euros et une dispense de peine). Le tout pour un budget frôlant les 10 millions d’euros annuels.

Quand on lui demande ce à quoi elle pense avoir servi en fin de compte, elle répond : « À faire connaître le droit d'auteur à des gens qui ne le connaissaient pas, à faire prendre conscience des réalités de l'internet, et des enjeux économiques de la propriété intellectuelle ». MFM ajoute : « Nous avons ouvert des voies nouvelles, y compris dans la régulation des DRM avec l'avis VLC. Nous avons aussi un peu éteint les questions de filtrage » affirme-t-elle.

Amendes : un dispositif « plus fluide, moins coûteux, plus rapide et plus opérationnel »

La présidente de la Hadopi concède toutefois des imperfections à la loi instaurant la riposte graduée. Cette loi qui est « tellement mal née... politiquement parlant... ». MFM considère ainsi que le système actuel est « lourd », en ce que celui-ci « repose sur une contravention de 5e classe, qui est une infraction pénale et qui, par conséquent, nécessite de monter des dossiers lourds et extrêmement rigoureux ». Une rigidité qui permet d’expliquer le peu de sanctions prononcées jusqu’ici à l’encontre des abonnés pris dans les filets de la réponse graduée.

Conclusion de l’intéressée : le dispositif « serait moins lourd avec des amendes ». D’après elle, « une amende administrative rendrait le dispositif plus fluide, moins coûteux, plus rapide et plus opérationnel. En outre, la coupure d'accès n'a jamais eu bonne presse ». Rien que ça ! Tout ceci tombe bien, puisque c’est exactement ce qu’a proposé Pierre Lescure : une riposte graduée sanctionnant les abonnés d’une amende administrative de 60 euros. En faisant sauter la peine - inapplicable - de suspension de l’accès à Internet, plus besoin de passer devant un juge et donc de se plier aux formalités inhérentes à un tel processus.

Cela n’a néanmoins pas empêché le meneur de la mission sur l’Acte II de l’exception culturelle de se défendre dans nos colonnes d’une future automatisation de la sanction. « Il n’y a pas de raison qu’il y ait plus que les quelques dizaines de cas qui arrivent aujourd’hui en troisième stade à la Hadopi » nous expliquait-il, avant d’ajouter « Je ne vois pas pourquoi le CSA aurait une approche plus répressive que le juge pénal dont le « boulot » est justement de faire de la répression ».

La Hadopi poursuit son travail

En attendant que les projets du gouvernement soient connus puis gravés dans le marbre, la présidente de la Hadopi explique que l’institution ne relâche pas ses efforts. « Nous continuons les études, les ateliers de sensibilisation, l'envoi des recommandations, la transmission des dossiers au parquet, etc... ». Selon MFM, « les agents continuent à travailler avec la même détermination ». Sa dernière attention va d’ailleurs en direction du personnel de la Rue du Texel, qui a récemment interpellé la ministre de la Culture afin qu’elle s’engage à maintenir leurs emplois au-delà de l'après-Hadopi.

« Les 59 agents sont le coeur de mes préoccupations », clame aujourd’hui la présidente de la Hadopi, après qu’une étude interne à l’institution a mis en cause l’été dernier les conditions de travail de son personnel. « Il faut préserver l'intégralité des emplois parce qu'ils ont travaillé de façon exceptionnelle, dans un contexte hyper difficile, polémique, parfois même violent, et qu'ils ont développé des compétences qu'ils sont les seuls à avoir, pas seulement dans la réponse graduée. Si on s'en privait ce serait vraiment du gâchis. (...) Je suis déterminée à me battre pour qu'ils ne soient pas victimes de querelles partisanes » ajoute Marie-Françoise Marais.