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Obama veut affaiblir les « patent trolls » via une série de mesures

Il y a clairement du travail

La situation des plaintes pour violations de brevets a attiré l’œil du président Barack Obama. Son administration travaille sur un projet visant à assainir l’utilisation faite des brevets dans le système juridique américain, notamment en calmant le jeu du côté des fameux « patent trolls ».

Obama Barack

Des entreprises qui ne produisent rien 

Les « patent trolls » sont le plus souvent des sociétés écran. Elles ne sont formées en général que pour un seul objectif : attaquer d’autres entreprises et faire valoir une propriété intellectuelle contre une monnaie sonnante et trébuchante. Ces sociétés ne produisent rien par elles-mêmes et peuvent se résumer à des structures bâties autour d’un portefeuille de brevets.

 

L’administration réfléchit, selon le Wall Street Journal, à une série de mesures pour assainir la situation. Le plan global serait articulé sur cinq axes. Premièrement, le bureau américain des brevets (USPTO, US Patents and Trademarks Office) recevrait une nouvelle directive lui intimant de réclamer systématiquement le propriétaire d’un brevet quand un détenteur souhaite l’utiliser. Une opération qui viserait à accroitre la transparence.

Punir les cas manifestes d'abus 

Deuxièmement, une mesure très forte : le président compte demander au Congrès américain d’établir une nouvelle législation stricte visant à punir les fauteurs de troubles. Il s’agit plus spécialement d’infliger des sanctions financières à des entreprises dont les plaintes auraient été jugées abusives par les tribunaux.  Évidemment, pour faire réfléchir les patent trolls à deux fois, il faudrait un montant dissuasif.

 

Troisièmement, Obama souhaite que le bureau des brevets entraîne de nouveaux examinateurs spécialisés dans une tâche bien précise : l’examen des brevets potentiellement dangereux à cause de la largesse de leur champ d’application. Ceci afin d’éviter que des brevets ne soient manifestement créées que dans un but de bataille juridique.

Débarrasser l'ITC d'un trop grand nombre de dossiers 

Quatrièmement, le projet contient une mesure visant à limiter l’usage qui est fait actuellement de l’International Trade Commission. L’organe est de plus en plus souvent pris à parti pour régler les différends dans le champ des brevets, comme on a pu le voir récemment avec l’affrontement Microsoft/Motorola. Il ne s’agit pas pourtant de sa fonction première : cette agence fédérale doit fournir avant tout une supervision de l’activité commerciale du pays. Le règlement des litiges sur les brevets lui dévore manifestement un trop grand nombre de ressources.

 

Enfin, la dernière mesure est également liée à l’International Trade Commission. L’administration Obama souhaite modifier certains statuts de l’agence afin qu’elle puisse jouir d’une plus grande flexibilité dans le choix de ses juges. Ce changement s’accompagnera d’une analyse des procédures actuellement en cours au sein de la structure.

 

Le Wall Street Journal indique que Barack Obama n’en est pas à son coup d’essai dans le domaine. En 2011, il avait lancé une nouvelle loi qui devait réformer le fonctionnement du système des brevets aux États-Unis. Bien que ce changement fût le premier en soixante ans, il fallait manifestement d’autres mesures. En février dernier, il s’en prenait justement aux patent trolls, condamnant l’attitude de ces sociétés qui se basent sur « les idées des autres pour voir si elles pouvaient en extorquer de l’argent ».

 

Notez que ces mesures sont encore en travaux et qu’elles nécessiteront pour la plupart d’être votées.

56 commentaires
Avatar de null INpactien
Avatar de null- 04/06/13 à 10:12:22

C'est le concept même des brevets qui est complètement vicié.

Il n'a plus sa place dans le monde d'aujourd'hui.

Avatar de ilfiniol INpactien
Avatar de ilfiniolilfiniol- 04/06/13 à 10:15:31

condamnant l’attitude de ces sociétés qui se baisent sur « les idées des autres pour voir si elles pouvaient en extorquer de l’argent ».

Joli lapsus :D

Avatar de esver Abonné
Avatar de esveresver- 04/06/13 à 10:17:51

sylware a écrit :

C'est le concept même des brevets qui est complètement vicié.

Il n'a plus sa place dans le monde d'aujourd'hui.

Autant je trouve idiot certains brevet (logiciels ou sur des "design" génériques) autant il faut quand même pouvoir protéger des inventions importantes qui ont nécessités pas mal de R&D.

Par contre les patent trolls doivent disparaître.

Avatar de the true mask INpactien
Avatar de the true maskthe true mask- 04/06/13 à 10:21:06

sylware a écrit :

C'est le concept même des brevets qui est complètement vicié.

Il n'a plus sa place dans le monde d'aujourd'hui.

Vive le plagiat, la copie à tout va..
A mort l'innovation et R&D

On peut lutter contre les patents trolls qui de toute façon ne servent qu'à nuire; mais quand même faut pas raconter n'importe quoi..

Et puis bon, les brevets ce n'est pas que dans l'informatique..

Édité par The True mask le 04/06/2013 à 10:22
Avatar de Iryngael Abonné
Avatar de IryngaelIryngael- 04/06/13 à 10:24:58

sylware a écrit :

C'est le concept même des brevets qui est complètement vicié.

Il n'a plus sa place dans le monde d'aujourd'hui.

Des brevets de 2 ou 3 ans max non-renouvelables le temps de faire son beurre et rentabiliser la R&D.
Pas de brevets logiciels ou sur le vivant.
Fin des royalties après 5 ans et non plus 75 ans après la mort de l'auteur/compositeur...
Vla déjà quelques mesures qu'il faudrait mettre en place

Avatar de Drepanocytose Abonné
Avatar de DrepanocytoseDrepanocytose- 04/06/13 à 10:26:12

J'ai un peu de mal avec patent troll = "qui ne produit rien"
Pour moi Apple c'est un patent troll (desolé :D) et pourtant ils produisent quand même.

Avatar de garvek INpactien
Avatar de garvekgarvek- 04/06/13 à 10:28:33

La définition du Patent Troll c'est une société qui ne produit rien mais possède des brevets pour attaquer les autres boites en royalties, donc Apple n'est pas une PT. En revanche, comme ses petits copains il a le don de faire des brevets trop larges (les mêmes qui sont exploités par les PT) afin d'assoir son trésor de guerre. On y voit de tout, et c'est bien là l'aberration: on ne devrait pas pouvoir breveter des choses simples et évidente comme le fait de développer un OS en C++ ou de valider un achat en cliquant sur un bouton ...

Édité par garvek le 04/06/2013 à 10:29
Avatar de garvek INpactien
Avatar de garvekgarvek- 04/06/13 à 10:29:12
  • doublon, désolé
Édité par garvek le 04/06/2013 à 10:29
Avatar de null INpactien
Avatar de null- 04/06/13 à 10:29:18

esver a écrit :

...autant il faut quand même pouvoir protéger des inventions importantes qui ont nécessités pas mal de R&D...

En aucun cas il s'agit d'empêcher à d'autres avec la même intelligence et suffisamment de capacités, d'atteindre le même résultat (en gros, faire leur R&D à eux). Si on souhaite ne pas se taper la R&D et arriver au même résultat, des accords avec ceux qui ont fait la R&D seraient largement suffisants.

Avatar de essa Abonné
Avatar de essaessa- 04/06/13 à 10:29:35

un truc qui me défrise, c'est pas l'administration obama... Mais le gouvernement obama. Au dernière nouvelle c'est le président des états unis et pas un fonctionnaire.

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