Le statut d'autoentrepreneur va-t-il être déplumé ? C’est ce que craint ce secteur très prisé notamment par les professionnels de l’informatique, après les multiples déclarations de la ministre de l’Artisanat et du Commerce.
Ce 23 mai, le communiqué de Sylvia Pinel avait suscité de vives inquiétudes pour tous ceux qui se sont lancés dans l’auto-entrepreneuriat. Selon elle, l’autoentreprise créerait trop de distorsions avec les autres entrepreneurs, « soumis à des règles différentes ». De plus, « ce régime n'a pas permis un réel essor d'entreprises ayant un potentiel de croissance : la moitié des auto-entreprises ne génère pas de chiffre d'affaires et 90% des autoentrepreneurs gagnent moins que le SMIC. »
Un régime doublement raboté
L’idée de la réforme en cours serait donc de distinguer les activités principales des activités secondaires. « En ce qui concerne l'activité secondaire, le gouvernement a décidé de maintenir ce régime sans limitation de durée, afin de permettre aux Français, notamment ceux ayant des revenus modestes (chômeurs, retraités, étudiants, etc.), d'avoir un revenu d'appoint » esquisse le ministère du Commerce et de l’artisanat. Pour ceux qui font de l’auto-entrepreneuriat leur activité principale, la réforme serait cette fois bien douloureuse : au bout d’un certain délai - on évoque deux ans - ils seraient contraints de revenir à un régime de droit commun.
Ce n’est pas tout. Une autre lame a été placée sur l’échafaud de l’autoentrepreneur : aujourd’hui le régime est limité à un plafond annuel de 32 600 euros HT de chiffres d’affaires lorsqu’on propose des prestations de service. La réforme pourrait raboter ce montant afin de le réduire à 10 000 euros HT en cas d'activité secondaire. Cette activité deviendrait donc source de revenus complémentaires plus qu’une vraie plateforme de décollage des entreprises.
La colère du secteur ne s‘est pas fait attendre : à l’instar du mouvement des Pigeons, il a constitué celui des Poussins. « Entreprendre de développer une activité est quelque chose de difficile et qui ne se fait pas du jour au lendemain, alors laissez-nous le temps de grandir et de croitre ! » L’appel des Poussins, posté sur Change.org ou DefensePoussins a été entendu du premier ministre.
Le message rassurant de Jean-Marc Ayrault...
En déplacement en Ardèche à la veille du week-end, Jean-Marc Ayrault a tenté d’éteindre l’incendie provoqué par les déclarations de sa ministre. Selon le chef de file du gouvernement, seuls ceux travaillant dans le secteur du bâtiment verraient leur statut raboté. « Pour tous les autres (...), je pense par exemple à des autoentrepreneurs qui vont s'installer dans les métiers du numérique, il faut qu'ils soient rassurés, qu'ils soient sécurisés, c'est le message que j'annonce. Il n'y a pas d'inquiétude à avoir ».
Désavoué par deux de ses ministres
Pas d’inquiétude ? Ce dimanche, Sylvia Pinel a publié un communiqué pour affirmer grosso modo l’inverse. « Les consultations sont en cours. L’objectif du gouvernement est de favoriser l’activité économique sous toutes ses formes, tout en assurant une équité entre les différents statuts. Comme l’a rappelé le premier ministre, le secteur du bâtiment, qui n’est pas le seul concerné, illustre la nécessité de trouver une solution » (PDF). Ayrault a pourtant dit que seul le bâtiment était concerné !
Ce matin, Pierre Moscovici rejette l’idée d’une quelconque cacophonie gouvernementale. Sur France Info, il explique lui aussi que « les arbitrages seront rendus par le premier ministre d’ici quelques jours, je pense dans la deuxième partie du mois de juin ou autour de la mi-juin ».Bref, une belle harmonie dans la basse-cour, aucun prise de bec ni plomb dans l’aile. Ou à peine...
