Le statut d'autoentrepreneur va-t-il être déplumé ? C’est ce que craint ce secteur très prisé notamment par les professionnels de l’informatique, après les multiples déclarations de la ministre de l’Artisanat et du Commerce.
Ce 23 mai, le communiqué de Sylvia Pinel avait suscité de vives inquiétudes pour tous ceux qui se sont lancés dans l’auto-entrepreneuriat. Selon elle, l’autoentreprise créerait trop de distorsions avec les autres entrepreneurs, « soumis à des règles différentes ». De plus, « ce régime n'a pas permis un réel essor d'entreprises ayant un potentiel de croissance : la moitié des auto-entreprises ne génère pas de chiffre d'affaires et 90% des autoentrepreneurs gagnent moins que le SMIC. »
Un régime doublement raboté
L’idée de la réforme en cours serait donc de distinguer les activités principales des activités secondaires. « En ce qui concerne l'activité secondaire, le gouvernement a décidé de maintenir ce régime sans limitation de durée, afin de permettre aux Français, notamment ceux ayant des revenus modestes (chômeurs, retraités, étudiants, etc.), d'avoir un revenu d'appoint » esquisse le ministère du Commerce et de l’artisanat. Pour ceux qui font de l’auto-entrepreneuriat leur activité principale, la réforme serait cette fois bien douloureuse : au bout d’un certain délai - on évoque deux ans - ils seraient contraints de revenir à un régime de droit commun.
Ce n’est pas tout. Une autre lame a été placée sur l’échafaud de l’autoentrepreneur : aujourd’hui le régime est limité à un plafond annuel de 32 600 euros HT de chiffres d’affaires lorsqu’on propose des prestations de service. La réforme pourrait raboter ce montant afin de le réduire à 10 000 euros HT en cas d'activité secondaire. Cette activité deviendrait donc source de revenus complémentaires plus qu’une vraie plateforme de décollage des entreprises.
La colère du secteur ne s‘est pas fait attendre : à l’instar du mouvement des Pigeons, il a constitué celui des Poussins. « Entreprendre de développer une activité est quelque chose de difficile et qui ne se fait pas du jour au lendemain, alors laissez-nous le temps de grandir et de croitre ! » L’appel des Poussins, posté sur Change.org ou DefensePoussins a été entendu du premier ministre.
Le message rassurant de Jean-Marc Ayrault...
En déplacement en Ardèche à la veille du week-end, Jean-Marc Ayrault a tenté d’éteindre l’incendie provoqué par les déclarations de sa ministre. Selon le chef de file du gouvernement, seuls ceux travaillant dans le secteur du bâtiment verraient leur statut raboté. « Pour tous les autres (...), je pense par exemple à des autoentrepreneurs qui vont s'installer dans les métiers du numérique, il faut qu'ils soient rassurés, qu'ils soient sécurisés, c'est le message que j'annonce. Il n'y a pas d'inquiétude à avoir ».
Désavoué par deux de ses ministres
Pas d’inquiétude ? Ce dimanche, Sylvia Pinel a publié un communiqué pour affirmer grosso modo l’inverse. « Les consultations sont en cours. L’objectif du gouvernement est de favoriser l’activité économique sous toutes ses formes, tout en assurant une équité entre les différents statuts. Comme l’a rappelé le premier ministre, le secteur du bâtiment, qui n’est pas le seul concerné, illustre la nécessité de trouver une solution » (PDF). Ayrault a pourtant dit que seul le bâtiment était concerné !
Ce matin, Pierre Moscovici rejette l’idée d’une quelconque cacophonie gouvernementale. Sur France Info, il explique lui aussi que « les arbitrages seront rendus par le premier ministre d’ici quelques jours, je pense dans la deuxième partie du mois de juin ou autour de la mi-juin ».Bref, une belle harmonie dans la basse-cour, aucun prise de bec ni plomb dans l’aile. Ou à peine...
Commentaires (175)
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32k c’était déjà trop bas. S’il mettent ça à 10k autant arrêter direct.
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Ca promet
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Il faut encourager la création d’entreprise mais j’ai monté une société et je paie un beaucoups de taxes, impôts par rapport à mon chiffre d’affaires et qu’à côté de ça, des mecs font le même boulot que moi mais avec beaucoups moins de charges, j’appelle ça de la concurrence déloyale…
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Le 1er ministre qui se fait recadrer par ses ministres… ce serait drole si c’était pas si lamentable
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C’est tellement plus facile d’aller se servir chez ceux qui ne pourront peu ou prou se défendre. Et pendant ce temps là au CAC40…
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Bon, alors pour aider les français empêchons-les de pouvoir monter leur entreprise !
Vraiment n’importe quoi : tout le monde n’a pas 25K€ pour ouvrir directement sa boite, et l’auto entrepreneuriat peut être une solution pour économiser avant de changer de statut. Ce, malgré ses défauts comme la non-récupération de TVA et les taxes même si on n’a pas de local dédié…
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32 600 euros HT de chiffres d’affaires
Pffff …
Quand on voit le taux d’imposition des grandes entreprises. Ca donne vachement envie de créer sa boite…
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Je raconte peut-être une bêtise, mais rien n’empêche un auto-entrepreneur d’être soumis au régime de la TVA (via une EURL par exemple) non ?
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Le rabaissement à 10 000 HT/an (ou 15 000HT/an selon d’autres sources) s’appliquerait pour l’année 2013 ou uniquement à partir de 2014 ?
Ca serait abusé de faire ça rétroactivement en plus…
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De toutes façons faut pas se leurrer, si ce statut vient à ne plus être intéressant, on en reviendra à ce que l’on faisait auparavant, du travail au black.
Une activité légale jusqu’à 10k euro histoire d’avoir pignon sur rue avec la possibilité de faire de la pub ouvertement pour son petit commerce et tout ce qui dépasse, en liquide.
Je sais pas qui à le plus à perdre dans l’histoire car quoi qu’en pense certain, l’AE est loin d’être un cadre idyllique pour développer une activité, ne serais ce que par la non possibilité d’embaucher qq’un, même un stagiaire.
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J’ai des doutes sur les objectifs de ce status et des dérives qu’il peut entrainer. Il me semblerait utile de le modifier pour que ça ne devienne pas un status qui remplace le salariat et les droits qui vont avec.
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C’est clair que l’AE est un très bon tremplin surtout quand tu bénéficies en plus de l’accre.
Le gouvernement est encore en train de faire de la merde, déjà que les taxes avaient été augmentées en début d’années maintenant on va juste essayer de faire sauter le statut qui doit pas rapporter encore assez à l’état…
Après faudra pas s’étonner qu’il y ait encore plus de chômage, parce qu’à choisir autant rester au chômage plutôt qu’aller monter une boite classique avec obligation de comptable, des charges et impôts super élevés alors que tu sais même pas si tu vas faire du chiffre et bien non merci
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Ils préfèrent sans doute ces gens au chômage…
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Snif, juste quand je comptais développer un maximum mon activité d’auto entrepreneur :/
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Il suffit de faire plus de contrôle en embauchant des fonctionnaires des impôts pour lutter contre les emplois déguisés.
Rien que le fait qu’un autoentrepreneur ait qu’un seul client (ou que celui-ci représente 90% de son CA) c’est louche et ça devrait permettre de dépister les entreprises fraudant.
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ça dépend si t’es salarié à côté ou non et de ton CA sur l’année.
Mais si tu es proche des 30 000€ de CA par an pour ce client (sur plusieurs années), l’Etat va surement te dire que c’est un emploi déguisé.
Après qu’ils aient raison ou tort c’est un autre problème.
Mais qu’ils disent pas “On baisse la limite pour empecher les emplois déguisés”.
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La France pays où le protectionnisme fonctionne à tous les échelons a décidé de ne plus avancer.
La seule bonne idée du précédent président.
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J’ai l’impression qu’il y a pas mal de préjugés sur le statut d’AE et sur la création d’entreprises en général.
Déjà les 32k€ ça concerne uniquement les activités basées sur du service, pour de la vente le seuil est à 81k€
Ensuite, le statut d’AE a toujours été considéré comme un tremplin vers un autre statut, l’EURL et la SARL par exemple, pour lesquelles le capital minimum est de 1€ maintenant.
En créant directement en SARL, il y a aussi l’ACCRE qui donne un abattement de charges, et aussi la possibilité de continuer de percevoir ses assedic. La différence c’est essentiellement les obligations comptables, mais franchement si un AE arrive au plafond il est prêt pour aller plus loin.
On n’est pas obligé d’être salarié quand on est en SARL, on peut simplement être “travailleur non salarié” et se verser un salaire si de l’argent rentre.
A partir de la troisième année les charges sont calculées sur l’argent réellement gagné par la société.
C’est vrai qu’il y a de sobligations comptables, mais 3000€/an est exagéré, on peut trouver à moins en cherchant un peu voire en faisant soi-même une partie du taf.
Etre à son compte en SARL permet aussi de basculer certains frais sur la boite : abonnements adsl & portable, 20% du loyer si la boite est domiciliée chez soi, passer quelques achats et restos sous la société (selon l’objet de la dite société) afin de les payer HT, etc.
L’IS d’une petite société est à 15% donc pas si haut non plus, et avec un salaire maléable c’est assez facile d’avoir 0€ de bénef tous les ans.
Non la SARL/EURL n’est pas si chère ni si contraignante, et donc oui probablement l’objet de cette loi est de pousser les gens à s’y engager plus tôt.
Il y a d’autres solutions aussi, et pérennes celle-là (selon le souhait du salarié) comme le portage salarial
Bon bref je ne vois pas pourquoi on s’excite sur le statut d’AE, certes il risque d’être limité mais si on arrive au seuil limite c’est peut-être qu’on pourrait envisager un autre statut.
#49
Le succès du système AE qui est très relatif par la précarité qui en découle, montre que les gens veulent travailler. Mais sans se faire pomper des charges de folies.
Donc pourquoi ne pas arrêter ce statut si dans les statuts indépendant sarl eurl etc… les 5 premières années avaient les mêmes chargent que les AE.
On veut bien travailler mais pas avoir 100% des risques durant les premières années. Surtout si on est pas rentier et que les charges se foutent si on gagne de l’argent ou pas.
Le risque est tellement grand qu’il faut être un peu fou pour monter une entreprise. Sauf à être sur que cela va marcher.
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Avant j’étais au RSA vu que personne ne voulait de moi car pas assez d’expérience…
Depuis pour quitter ce cercle vicieux j’ai monté un site qui me rapport 2000€/mois et je paye ~300€/mois de contribution social et ~2000 d’impôts/an, grâce au statu d’auto-entrepreneur j’estime gagner correctement ma vie car j’arrive à faire de petite économie tout les mois, si ce statue change je vais retourner dans ce que j’estime être de la survie, à savoir finir le mois avec aucune économie. Ces économies vont servir à pouvoir espérer un jour investir dans un logement qui m’appartiendra (car j’habite dans une région ou sans apport personnel tu peux te brosser pour te payer un appartement).
Je pense savoir pourquoi le gouvernement veut faire changer ce statue, c’est comme dab à cause des abus de certain, quand tu vois des patrons qui oblige tout le personnel d’un resto a se mettre en auto-entrepreneur pour payer moins de charge…
#52
Et hop, on bute le developpement d’entreprises dans le numérique
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Sérieusement, je me suis mis auto-entrepreneur pour monter une entreprise de services en ligne, et 32k déjà c’est carrément trop peu pour les objectifs que je me suis fixé. Quand t’as de l’investissement (financier) personnel, ça fait super mal.
Franchement, c’est dégueulasse, je trouve.
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put$%ù…4 ans…
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Oui enfin un AE dans le batiment, il fait comment le mec pour se faire déduire le cout de ses outils et cie ? Pareil quand il achète du matos il fait comment pour facturer la tva et le reste ?
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Tout le monde n’a pas l’âme d’un chef d’entreprise. C’est complexe et je ne veux pas passer plus de temps dans la gestion d’entreprise. Je désire juste faire ce que j’aime faire et je n’ai pas de grandes dépenses. Donc le statut AE est parfais pour moi.
Indépendance et gestion simplifiée.
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A ceux qui se sont mis en AE : avez-vous pensé aux conséquences en cas de conflit avec un client ? Par exemple procès suite à la destruction d’un disque dur pendant une maintenance, ou autre perte de données ou de productivité …
Pour pas mal de métier les risques sont certes très limités, mais au moindre pépin ça retombe sur le patrimoine personnel.
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Ah… profession libérale aurait des charges similaires à AE?
Faut que j’étudie la question.
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“Pouvez-vous engager une personne (salarié, sous-traitant), à vos propres frais, pour vous faire aider ?”
Je croyais qu’on pouvait pas en AE prendre un salarié ou un stagiaire ?
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En tout cas merçi à tout les contributeurs, je suis en pleine réflexion pour me lancer en AE , et a vrai dire ça commençait à me refroidir ces histoires
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Il faut casser tout ce qui a été fait avant, même si ça marche…
Sacrée bande d’ incompétents que nous avons là…
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Chirac a créé ce statut.
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Sarkozy l’a mis en application.
Hollande est en train de le détruire.
#69
la moitié des auto-entreprises ne génère pas de chiffre d’affaires et 90% des autoentrepreneurs gagnent moins que le SMIC.
Ce ne sont pas des poussins, ce sont des pigeons.
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une question pour les français… (je ne suis pas français hein donc je ne connais pas toutes les charges que vous avez).
immaginons que je suis auto entrepreneur…
je fais du service de dépannage informatique…
J’ai a ma disposition un local commercial que je paye 400€ par mois soit 4800€ par année charges comprises. Que je paye 100€ par an pour un site web que j’ai dev moi même pendent les heures creuses. Que je paye 30€ par mois pour internet et telephone.
total : 5260€ de charges fixes par an pour mon activité commerciale d’auto entrepreneur.
A cela on va rajouter 3000€ annuels de frais pour ordinateur de travail, outils et divers materiels.
si je fais un chiffre d’affaire maximum.. c’est a dire 32600€ par an
cela me laisse : 24340€ annuels…
Combien j’ai reellement de salaire après avoir payé les charges sociales?
je demande parce que 2028€ par mois brut ça me semble deja un salaire pas mal selon ou tu vis ,ton age etc etc.
et je le répète j’ai aucune idée de combien vous reversez en charges (et non pas en impots … ça on en paye tous).
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Du coup j’ai posé des questions alors qu’on me répondait entre temps :p
Merci beaucoup pour les pistes en tout cas :)
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Vous oubliez les impots sur le revenu et les taxes sur les entreprises de réseaux (CFE/IFER) qui devrait tomber à partir de cette année dans le calcul.
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Ca serait tellement plus simple de faire une imposition a 33% toutes charges comprises a la source du salaire brut mensuel ou du CA des entreprises et de laisser les requins de l’etat se battre la plus grosse part du gateau en nous foutant la paix avec leurs histoires pipi caca… et laissez les gens de bonne volonte bosser bordel, au lieu de ponctionner de facon irrationnelle les travailleurs pour engraisser les profiteurs et les faineants !
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Tu m’étonnes
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Et le point godwin est pour Ph11
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En gros, à lire les commentaires, si je veux juste bosser vaut mieux être AE ? mais si je veux faire des trucs louches et arnaquer le fisc ou je sais pas qui vaut mieux monter une vraie boite ?
Pake sérieux à lire les moyens que vous trouvez pour faire des abattements, ca sent vraiment l’arnaque….
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Ben non, y’a pas d’arnaque
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On a pas parlé de carousels de TVA encore pourtant
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Ah les auto-entrepreneurs et entrepreneurs …
Faut pas les taxer car ils génèrent des emplois !
Faut pas non plus trop les imposer car ils génèrent des emplois !
Faut juste les aider plus que les autres, car il génèrent des emplois !
Pis faut aussi les plaindre !
Ils ont beaucoup de difficultés vous savez comme tout les patrons, salariés, citoyens, mais eux génèrent des emplois …
D’ailleurs les entrepreneur génèrent tellement d’emplois qu’il n’y a plus de chômage…
Bref les entrepreneur nous ont pigeonné une fois de plus …
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Pour ma part, c’est simple je suis au RSA et l’AE est ma seule possibilité d’arrondir les fins de mois, “de garder la main” et de prouver mon savoir-faire sur mon domaine de prédilection: l’informatique.
On me reproche de ne pas avoir assez d’expérience professionnel, d’être trop vieux pour une entrée sur le marché du travail et j’ai interrompu mes dernières études pour un projet qui s’est cassé la gueule. En bref aucun employeur ne veut de moi, mon CV est difficilement défendable en l’état.
Sans entreprise pour m’occuper, les frais à la charge de l’état seront plutôt lourd:
Mais bon, pour le moment ce ne sont que les élucubrations d’une ministre en mal de notoriété et j’ai pour le moment d’être la certitude d’être le plus compétent dans mon domaine sur ma zone d’activité.
[pub]Vive l’AE, longue vie à Alpes-Info.fr. Que le développement et la prospérité soit avec elle[/pub]
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Je suis auto-entrepreneur et je vends des sites pour des associations ou des auto-entrepreneurs.
Depuis deux ans les personnes qui viennent me voir ont toutes le même problème : elles veulent un petit site MAIS les boites de conception de site web du coin ne sont pas intéressées par des sites comme ça, ce qu’elles veulent c’est des contrats comme Airbus ou autre …
Donc la société gonfle le devis (site vitrine de 5 pages à 5000€) soit l’asso ou l’auto-entrepreneur dis oui (pigeon) et c’est tout bénef pour la boite, soit cette même asso ou cet entrepreneur refuse et notre société de dev est contente car le petit contrat est éjecté.
Donc à qui est ce que je fais de l’ombre ? Comment l’asso qui souhaite un contacte physique et pas une solution de site automatique chez 1&1 fait elle pour avoir un site ?
Pour avoir concurrence déloyale ? Il faudrait déjà que les “entreprises normales” aient envie des contrats que je prends …
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A ce propos qui connait, un site ou un endroit ou je peux me renseigner sur tout les aspect de L’AE (juridique, forme, assurance, protection,…)
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Y’a des assos aussi qui te propose des rendez vous de 2 heures pour faire un bilan de ton projet voir s’il est réellement abouti et un minimum viable. LE RDV permet aussi de faire un point et savoir si on a pensé à tout : si j’achete un DD et que je le revends à quelqu’un car je fais de la maintenant en auto-entrepreneur c’est pas viable. La solution pour y remédier : dire à la personne exactement quoi acheter et voila. Et encore mieux, tu as des sites ou tu peux créer un compte et les gens qui achetent du matos en rentrant la référence de ton compte te font gagner des points et avec ces points t as des réducs sur tes achats.
Tu cumules tout ca et roule ma poule
Cette technique m’a été enseignée lors de ce rendez vous. Je ne l’ai jamais utilisée car en me lançant je pensais faire moitié site web moitié dépannage et au final je me concentre uniquement sur les sites, et ca me suffit largement.
Voici un exemple :http://www.bge.asso.fr/reseau_bge_liste_des_bg.php?region=21
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Parcequ’on peut cumuler rsa et autoentrepreneur ? Alors la ca me la coupe Oo
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Justement, ils devraient plutôt s’intéresser à l’ACCRE. Pour ceux qui peuvent rentrer dedans, c’est le jackpot ! un sacré coup de pouce démarrer son activité.
On m’a proposé de me prendre en CDI et de me virer 3 mois après pour en bénéficier, à condition que je bosse quelque temps avec la boite qui me proposait “ce montage”.
J’ai refusé, mais à ma connaissance il y a beaucoup de monde qui s’arrange pour avoir une “rupture conventionnelle” pour avoir droit à l’ACCRE.
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Les auto entrepreneurs ont effectivement posé des problèmes à l’économie toute entière.
Par inexpérience, ils proposent le plus souvent des tarifs trop bas qui ne leur permettent même pas de vivre décemment ni de couvrir tous leurs frais. On en a vu des palanquées qui proposaient du 9€ de l’heure (smic net divisé par le nombre d’heure) dans des domaines ou le tarif moyen oscille entre 40€ et 60€ HT.
De ce fait, ils représentent une concurrence déloyale évidente pour les entreprises normales.
Bien sûr, beaucoup finissent par réaliser leur erreur au bout de quelques mois avec le constat qu’ils n’arrivent pas à vivre décemment. Mais le mal est fait, d’autant qu’ils sont vite remplacés par d’autres “naifs” qui ne demandent qu’a se faire exploiter. On réalise à quel point le système forme les gens avec une mentalité d’esclave qui les rends inaptes à réussir un projet d’entreprise.
Pour autant, je pense que le gouvernement à tort de vouloir tuer ce statut dans la mesure le vrai problème n’est pas la.
Le vrai problème, c’est qu’il y a un nombre de demandeur d’emploi bien supérieur à l’offre.
Mais la meilleure raison pour laquelle je militerait pour son maintient, c’est que ce statut est par sa simplicité ce que devrait être l’entreprise en France.
Par exemple, on se demande toujours pourquoi dans ce pays, un gérant de SARL doit payer des charges sociales et doit remplir des tonnes de paperasses quand il ne gagne pas d’argent et qu’il investit lourdement dans son entreprise. Ce simple problème a coûté la vie à de nombreuses entreprises innovantes.
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#148
#149
Quand les AE disent :
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« Entreprendre de développer une activité est quelque chose de difficile et qui ne se fait pas du jour au lendemain, alors laissez-nous le temps de grandir et de croitre ! »
La ministre répond :
[quote]« L’objectif du gouvernement est de favoriser l’activité économique sous toutes ses formes »
Et elle rabote la limite de CA. Elle n’a vraiment rien compris !
10k€ c’est la misère, ça laisse 5 ou 6 semaines (à un TJM de 300€), pas plus. Elle n’a pas compris que tester une nouvelle activité ça pouvait prendre des mois ? Rien que chercher des nouveaux clients, ça prend trois plombes, ensuite il faut le temps de voir si on peut s’en sortir ou pas, avant de passer le cap de la société. Là elle veut juste détruire le statut ! Et il restera marginal, juste pour les retraités (ce qu’elle semble vouloir), les autres ne s’en serviront plus pour se tester et voir si c’est viable : ils n’entreprendront plus, et ne sauront pas si ça aurait pu fonctionner, et n’auront rien créé qui puisse déboucher sur des embauches quelques mois après
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Moi, j’ai créé directement une EURL. Finalement c’est plus mieux, et aussi pour les clients qui peuvent récupérer la TVA.
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Merci à Marc Rees pour cette info qui m’avait échappée.
Et merci aussi aux nombreux commentateurs, la lecture des posts est très enrichissante. Etant moi-même Entrepreneur Individuel (EI) en assistance informatique pour particuliers et TPE, au régime micro-entreprise depuis 2006 (avec ACCRE, puis transformé en Auto Entrepreneur (AE) en 2009) ET gérant majoritaire d’une SARL fondée en 2008, je me retrouve dans bien des commentaires et saisit l’opportunité d’apporter ma contribution.
Je partage largement les avis concernant la Chambre des Métiers, l’URSSAF, le RSI : une bande de bras cassés ayant complètement oublié l’objectif de services aux entrepreneurs, largement ignorant de leur propre métier et notamment des bugs de procédures, et qui m’ont systématiquement fait perdre un temps précieux (à cet égard l’introduction de l’AE est une bénédiction). Si ça ne tenait qu’à moi je supprimerai ces organismes devenus parasitaires et intégrerai l’ensemble des travailleurs non salariés au régime général (il n’est pas normal de payer autant voire plus que des salariés tout en ayant droit à moins - ni d’être astreint à une taxe obligatoire pour “frais de chambre de commerce et des métiers”, organismes qui ne me servent strictement à rien et pire : qui militent contre le régime fiscal dont je bénéficie sous la pression d’une minorité de médiocres).
Fin de la parenthèse critique des institutions obligatoires. Je poursuis avec quelques précisions également issues de mon expérience perso.
A propos du “statut AE” : l’auto entrepeneur n’est pas un statut (au sens juridique) mais un ensemble d’aménagements fiscaux, de cotisations sociales allégées et de procédures déclaratives de l’entreprise simplifiées. En clair, l’AE est un prolongement des dispositifs déjà en place à l’époque et connus sous le nom de régime fiscal de la micro entreprise, applicable uniquement aux Entrepreneurs Individuel (personne morale et physique confondues) ou professions libérales non réglementées (hors médecins, avocats…), qui inclut notamment la franchise en base de TVA (article 293B du CGI). L’AE va plus loin en simplifiant notamment les procédures déclaratives de création, et surtout évite les paiements forfaitaires auprès du RSI/URSSAF puisque l’AE déclare et paye selon ce qu’il facture réellement (au choix : par mois, par trimestre, ou par an).
Enfin, l’AE bénéficie d’un taux réduit d’imposition (surtout si l’on choisit le versement libératoire de l’impôt sur le revenu) en calculant forfaitairement un abattement censé représenter à la louche ce que le professionnel déduirait s’il déclarait ses revenus (et non son salaire, puisqu’il est précisément travailleur non salarié) et ses charges au régime réel ou réel simplifié (en d’autres termes : un AE ne déduit rien ; pour déduire exactement ses charges réelles il faut sortir du régime AE et passer au régime d’imposition réel ou réel simplifié - et s’offrir les services d’un expert comptable sans quoi la chose est indémerdable).
Corollaire immédiat : le régime AE n’est pas bon pour tout le monde, en tout cas pas sur le long terme. Il me paraît particulièrement inadapté au domaine de la vente de matériel aux entreprises.
La question de l’EURL ou de la SARL vs AE doit être correctement jaugée en fonction de l’activité visée. Il est absolument faux de dire qu’une personne morale est plus taxée/imposée qu’une personne physique. Tout dépends de l’activité et la clientèle visée, et de la façon dont se rémunère le gérant. Par exemple : il est tout à fait possible d’être à la fois AE et gérant d’une personne morale. C’est même obligatoire dans certains cas de figure, notamment le mien : en tant qu’AE je suis agréé pour les services à la personne, aménagement fiscal qui permet aux particuliers de déduire 50% de leurs dépenses en service à domicile de leur impôt sur le revenu (déduction plafonnée à 500€ par an et par foyer fiscal), mais qui astreint le professionnel à ne pas travailler pour des pros ni à vendre de matériel. Ma SARL sert donc à ces deux marchés interdits par mon activité agréée de service à la personne.
En terme de frais comptables (SARL au régime réel simplifié), je paye 500€HT/an pour qu’un expert comptable “redresse” ma comptabilité (càd corrige les erreurs de saisie) et établisse ma liasse fiscale annuelle (bilan, impôts sur les sociétés, TVA…). Evidemment pour arriver à ce prix, je saisis toutes mes factures de dépenses ainsi que mon journal de banque dans un logiciel de compta/facturation. C’est viable tant que le temps passé à faire de la compta n’est pas pris sur le temps facturable à un client, le cas échéant il convient de comparer le coût annuel d’une compta internalisée au coût annuel du service équivalent chez un professionnel.
A propos des assurances de responsabilité civile professionnelle : un bail que je n’ai pas fait de tour d’horizon de l’offre pour les prestataires de service informatique, mais la clause “perte de données” est généralement facturée à un tarif prohibitif.
La plupart du temps ces contrats sont calibrés pour des petites SSII de 20 à 50 salariés, et sont totalement impropres pour des indépendants. C’est juste que le marché des SSII étant saturé, les commerciaux font le forcing pour vendre des contrats inadaptés à des indés débutants et mal informé. Dans le fond, il suffit de rajouter une clause dans vos CGV excluant toute indemnité en cas de perte de donnée due à l’absence de sauvegarde chez le client (à confirmer par un juriste, je ne suis pas très sûr de moi sur ce coup).
Côté forme juridique (AE vs. EURL, EIRL vs. SARL etc.), s’il est juste d’être légalement autorisé à créer une SARL à 1€ de capital, sachez que dans les faits c’est une connerie : rien qu’en frais de création de l’entreprise, il y en a généralement pour 300 à 500€ de frais de publication légale, greffe du tribunal de commerce et autres. Si par ailleurs vous avez besoin de matériel, de besoin en fond de roulement, de publicité ou autres services indispensables à votre lancement, mettez ces sommes en capital, et faites faire ces dépenses par votre société, vous en récupérerez la TVA et déduirez de plein droit le HT de ces dépenses de votre impôt sur les sociétés.
A ceux qui hésitent à se lancer dans l’entreprenariat : ne calculez pas votre tarif client sur la base des aménagements fiscaux offerts aux AE. Calculez directement dans une optique de charges classiques, celles que vous subirez le jour où vous dépasserez le CA maximal du régime AE. L’aménagement fiscal, de cotisations sociales et de franchise en base de TVA sont là pour vous faciliter le démarrage de votre activité, pas pour tuer la concurrence à coup de prix aux ras des pâquerettes que vous ne pourrez plus maintenir en cas de dépassement des plafonds AE (voire même avant). C’est une erreur que j’ai faite au démarrage, depuis j’ai presque doublé mes tarifs pour rester viable.
Enfin, pour en revenir au sujet de la news, quelques mots au sujet de l’artisanat du bâtiment qui semble être à l’origine de la déclaration du ministre.
La concurrence des AE dans ce domaine me semble assez bancale compte tenu de l’exonération de TVA inhérent à ce régime : cela restreint le marché des AE aux particuliers car ces derniers ne déduisent pas la TVA, contrairement aux SCI et syndics de copro. Non seulement ces personnes morales ne pourront pas déduire la TVA sur les matériaux revendus par l’AE, mais en plus je doute qu’il puissent bénéficier du taux de TVA réduit à l’achat des ces matériaux.
Je pense également que le monde du bâtiment se trompe de cible : je ne compte plus le nombre de fourgonnettes immatriculées en Pologne qui circulent en France. C’est sûr qu’avec des salariés Polonais, payés en Pologne, avec les obligations fiscales et sociales polonaises, les entreprises françaises de ce secteur sont en grande difficulté. Visiblement les syndicats d’artisans semblent préférer taper sur plus faibles qu’eux en France plutôt que de s’attaquer aux directives Bolkenstein&Cie au niveau européen. Ou alors ils pensent sincèrement que les AE sont la source de tous leurs maux, et dans ce cas il me semble qu’ils se trompent lourdement. Dans ce dernier cas de figure, ils sont simplement incompétents et ne devraient plus exercer de responsabilités de représentation de leur profession auprès des pouvoirs publics.
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Je partage largement les avis concernant la Chambre des Métiers, l’URSSAF, le RSI : une bande de bras cassés ayant complètement oublié l’objectif de services aux entrepreneurs, largement ignorant de leur propre métier et notamment des bugs de procédures, et qui m’ont systématiquement fait perdre un temps précieux (à cet égard l’introduction de l’AE est une bénédiction). Si ça ne tenait qu’à moi je supprimerai ces organismes devenus parasitaires et intégrerai l’ensemble des travailleurs non salariés au régime général (il n’est pas normal de payer autant voire plus que des salariés tout en ayant droit à moins - ni d’être astreint à une taxe obligatoire pour “frais de chambre de commerce et des métiers”, organismes qui ne me servent strictement à rien et pire : qui militent contre le régime fiscal dont je bénéficie sous la pression d’une minorité de médiocres).
J’ai créé ma micro entreprise en 2011 et l’ai fermé en 2013, pourquoi ?
un exemple :
Cotisation forfaitaire PREVISIONNELLE 2012 portée à 3500 €
Ils sont très fort pour savoir cela alors que moi même ne savait pas ou j’allais avec un CA pour 2011 de 2000 € et des poussières.
Taxe foncière des entreprises (minimum obligatoire 350 €)
alors que je travaillais chez moi justement pour tomber les charges au maximum afin de m’en sortir et que j’assumais déjà la taxe fonciére d’habitation…
la réalité est que si vous ne disposez pas d’un capital de départ conséquent pour ESPÉRER vous en sortir n’essayez même pas…
cette formule ne vient en rien en aide aux créateurs
elle ne sert qu’à faire tomber le taux de chômage de 1 personne
En 2012, 550 000 entreprises ont été créées en France
Ca fait moins désordre comme chômeurs en moins !
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