Stop ! Pour le futur service public du numérique éducatif, le gouvernement ne veut plus faire du libre une priorité. Après avoir laissé silencieusement passer un amendement en ce sens au Sénat, Jean-Marc Ayrault a visiblement prêté l’oreille à l’industrie du secteur qui craignait ce nouveau cap.
Il y a deux semaines, les sénateurs avaient voté un amendement visant à donner une priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans le futur service public de l’enseignement numérique et de l’enseignement à distance. La disposition était consacrée un peu plus en Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Ses membres députés n’y ont en effet pas un touché un cheveu lors de leur examen de ce fameux projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Il faut dire que le texte initial du gouvernement Ayrault marque dès ses premières lignes un coup de chapeau appuyé, réclamant une « incitation au développement de ressources numériques (…) notamment en faveur de logiciels libres et de contenus aux formats ouverts ».
Cette belle histoire connaît cependant son conseil de discipline. Depuis le vote au Sénat, un front s’est en effet constitué du côté de l’industrie du logiciel. Le Syntec Numérique (syndicat professionnel représentant 1 200 entreprises du numérique) et l'AFINEF (groupe représentant une cinquantaine d’entreprises du secteur de l'e-education) sont très critiques à cette mise en avant du libre. Ils considèrent ces dispositions « inconstitutionnelles ». De même, « écarter la fourniture de certaines solutions, en imposant un type de logiciels, violerait les principes fondamentaux de la commande publique consacrés tant au niveau français qu’européen et jamais démentis. »
La marche arrière du gouvernement Ayrault
Le Conseil d’État avait pourtant validé un appel d’offres public qui poussait en avant une solution libre… Mais peu importe, le message de l’industrie a été entendu 5 sur 5 par le gouvernement Ayrault qui vient de colmater cette brèche un peu trop open source. Il a déposé un amendement afin de remplacer cette phase :
« Ce service public utilise en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents »
Par cette phrase :
« Dans le cadre de ce service public, la détermination du choix des ressources utilisées tient compte de l’offre de logiciels libres et de documents au format ouvert, si elle existe. »
On passe ainsi d’une priorisation du libre à sa simple prise en compte. Dans son exposé des motifs, Vincent Peillon, ministre de l’Éducation, estime que la mise en avant du libre aurait « entrainé des difficultés juridiques ». Ce qui est très exactement l’argument poussé par l’industrie du secteur. Pour appuyer ce recul, l’exécutif cite la circulaire du Premier ministre du 19 septembre 2012 relative aux orientations pour l’usage des logiciels libres dans l’administration. Une circulaire qui « fixe déjà les cas dans lesquels il est recommandé à celle-ci de favoriser l’usage des logiciels libres ». Sauf qu’une circulaire n’a pas la même force de frappe qu’une loi d’orientation.
L'appropriation par tous
Mais pour Ayrault et Peillon, si « les logiciels libres constituent en effet un modèle de service », ils ne sont pas toujours « les mieux adaptés ». « C’est en raison de ses besoins que l’administration peut en venir à exiger certaines caractéristiques qui conduisent à privilégier, voire à exiger dans certains cas, un logiciel sous licence libre. Le choix de la licence ne se pose donc pas a priori, mais doit procéder d’une réponse à une nécessité ou à des besoins qui auront été clairement identifiés ».
Le sujet sera débattu à l’Assemblée nationale dont les débats reprennent aujourd’hui. Du côté de l’April, c’est aujourd’hui l’incompréhension. « Le logiciel libre est l'incarnation informatique de notre devise républicaine, "Liberté, Égalité, Fraternité" » juge Frédéric Couchet, délégué général de l'April. Celui-ci « permet l'appropriation par tous de la connaissance et des savoirs. Il est donc fondamental qu'il soit intégré en priorité à notre système éducatif. Nous appelons les députés à rejeter l'amendement présenté par Vincent Peillon. » a-t-il ajouté.
