Une cour néozélandaise vient d’ordonner la restitution des données personnelles saisies à Kim Dotcom lors du raid de janvier 2012. Les disques durs clonés et envoyés aux États-Unis devront également être détruits ou retournés pour un grand ménage de printemps.
Le raid effectué sur le manoir de Kim Dotcom avait déjà été déclaré illicite en juin 2012 par Helen Winkelmann, la présidente de la Haute Cour néozélandaise, celle-ci considérant que les mandats avaient été rédigés en des termes trop vagues. Ils ne décrivaient pas correctement les infractions en cause et surtout ils n’excluaient pas la saisie des biens non pertinents à l’affaire. Ce péché de gourmandise permet à Dotcom de remporter une nouvelle manche comme on peut le voir dans cette décision publiée sur le site de la Haute Cour.
Pour la Haute Cour de justice, ces saisies posent en effet problème. « Ces mandats ne pouvaient pas autoriser la saisie permanente des disques durs et de leurs données en raison de la possibilité qu’ils puissent contenir des données pertinentes sans obligation de vérifier cette pertinence. Ils ne pouvaient pas autoriser leur exportation vers les États-Unis sans vérifier s’ils contenaient bien ces données pertinentes, pas plus qu’ils ne pouvaient priver Kim Dotcom de ses propres informations, y compris des informations sans rapport avec les infractions » indique la juridiction, citée par Stuff.co.nz.
BREAKING NEWS: High Court: FBI has to return hard drives unlawfully removed from New Zealand + NZ Police has to return my data
— Kim Dotcom (@KimDotcom) 31 mai 2013
Outre le retour des saisies actuellement détenues par les autorités américaines, dans son jugement (PDF), Helen Winkelmann ordonne aussi que les biens détenus en Nouvelle-Zélande ne puissent pour l'heure quitter le territoire. La police aura l’obligation d’examiner ces données et de faire un grand ménage de printemps. Les supports contenant uniquement des données personnelles devront être rendus à Kim Dotcom, ceux comportant des données mixtes devront être nettoyés des informations personnelles.
En somme, le fondateur de Méga et Megaupload va pouvoir reprendre possession de ses ordinateurs, disques durs, etc. bref de tout le matériel saisi lors de l’assaut de son domicile privé. Par contre, les données pertinentes resteront dans la boucle de la procédure. Selon The Australian, plus de 130 ordinateurs et disques durs avaient été saisis lors du raid.
Fait piquant, ce tri effectué par la justice entre les données pertinentes et celles qui ne le sont pas est superbement ignoré par les ayants droit. Ceux-ci viennent par exemple de réclamer le déréférencement de tout Mega dans une notification adressée à Google, alors que ce service est aussi utilisé à des fins légitimes. N'évoquons même pas la situation des données non contrefaisantes qui ont été victime de la fin de Mégaupload.
