Consultation sur le droit à l’oubli, la CNIL prépare le droit au déréférencement

« Nous sommes favorables à un droit au déréférencement » nous expliquait en avril Édouard Geffray, secrétaire général de la CNIL. Plus d’un mois plus tard, la CNIL organise une consultation sur ce thème et celui du droit à l’oubli.

« Sur internet, nous publions des photos, partageons des opinions, échangeons des informations qui nous définissent et nous racontent. Ces informations peuvent nous concerner directement ou se rapporter à d'autres personnes. Cependant, la publication de données personnelles peut parfois nous jouer des tours : ces petites parcelles de notre vie numérique se confrontent et s'entrechoquent au détriment de notre réputation.» En quelques phrases, la problématique est ainsi posée par la CNIL : celle-ci vient donc de lancer une consultation publique pour savoir comment l’internaute fait face à ces questions.

Outre la gestion de l'e-réputation, la CNIL veut savoir par exemple si vous avez constaté que des informations vous concernant étaient diffusées sur le net sans votre consentement et si, le cas échéant, vous avez tenté de les faire supprimer. Mais dans le questionnaire, l’attention de la CNIL se focalise surtout sur le référencement.

Elle demande ainsi à l’internaute s’il souhaite à l’avenir pouvoir choisir d’indexer ou non les informations qu’il publie, obtenir sans délai le déréférencement d’une information par ailleurs déjà supprimée du site d’origine. La CNIL imagine même un délai de péremption de vos propres publications. « A l'avenir, souhaiteriez-vous que les sites internet vous proposent la possibilité de fixer des « dates de péremption » pour vos propres publications (par exemple : commentaire, réseaux sociaux…) ? »

Un droit à l'oubli avec ou sans droit au déréférencement ?

Cette attention de la CNIL rappelle que celle-ci milite justement pour que soit reconnu un véritable droit au déréférencement. L’idée générale serait de « corréler étroitement ce droit à la désindexation avec celui à l’effacement », nous a précisé Édouard Geffray dans une interview. Selon le secrétaire général de la CNIL, « à partir du moment où j’ai obtenu un droit à l’effacement d’une information, la logique voudrait que j’en obtienne le déréférencement. C’est finalement la prolongation naturelle auprès des moteurs de recherches : si au niveau d’un site vous obtenez la correction d’une information sur vous pour laquelle vous avez un motif légitime d’effacement, l’idée est d’obtenir la correction corrélative de la photographie auprès des moteurs ».

Comme précisé dans notre dossier sur le sujet, le projet de règlement européen organise à son article 17 un droit à l’oubli qui sera légitime dans certains cas, non dans d’autres (presse, archivage, etc.) Cependant, ce même article ne prévoit pas de droit au déréférencement, au grand regret de l'autorité française. La hantise de la CNIL serait en effet que des données effacées d’un site survivent dans les caches des moteurs (des traces souvent très précieuses pour les journalistes.) En clair, la CNIL voudrait que l’effacement du cache devienne un droit, et plus seulement une simple possibilité librement mesurée par le moteur et leurs algorithmes. « On veut obtenir d’un outil qui a de grandes potentialités de fléchage, une désindexation de mots clefs associés à la personne. »

Le projet de règlement européen s’appliquera aux moteurs de recherche américains puisque les droits proclamés sont rattachés au résident européen. La consultation en question s’adresse aux seuls internautes, mais la CNIL promet de multiplier les relations avec les professionnels.