Trois ans après avoir déposé une proposition de loi visant à l’instauration d’une licence globale, le député Zumkeller revient à la charge. L’élu a en effet déposé une nouvelle fois un texte qui permettrait aux internautes de télécharger légalement des contenus audiovisuels (hors jeux vidéos, livres numériques, etc.), en contrepartie d’une participation financière pouvant aller jusqu’à 10 euros par mois.
Michel Zumkeller, député UDI du Territoire-de-Belfort, vient de déposer une proposition de loi « portant sur la création d’une licence globale à paliers ». L’élu a profité de la récente présentation des propositions de la mission Lescure pour remettre sur le devant de la scène un précédent texte qu’il avait déjà proposé, sans succès, en avril 2010. Pour cet ancien député UMP ayant voté contre le projet de loi instaurant le dispositif de riposte graduée, le rapport de la mission Acte II « confirme l’inutilité d’Hadopi », tout en n’apportant « aucune solution concrète ». Mais alors que Pierre Lescure a très clairement écarté l’idée d’une légalisation des échanges non-marchands, notamment en raison d’obstacles juridiques trop importants, le parlementaire revient à la charge.
Un principe de téléchargeur/payeur, dans une limite de 10 € par mois
Très concrètement, Michel Zumkeller propose d’instaurer une cotisation qui serait versée tous les mois par chaque titulaire d’un accès à Internet. Ce prélèvement serait perçu directement par les FAI. Son montant pourrait aller jusqu’à 10 euros, selon la consommation de l’abonné. Le principe de cette « licence globale à paliers » est en effet de moduler la somme payée en fonction de la consommation effective. « Un abonné ne téléchargeant pas ne paierait rien, alors qu’une personne téléchargeant beaucoup paierait plus qu’un téléchargeur occasionnel » explique ainsi le député dans son exposé des motifs. Notons que ces montants seraient réévalués chaque année par décret.
En échange : la possibilité de télécharger légalement et gratuitement des « contenus audiovisuels ». Contacté, le député nous a précisé qu’il fallait entendre par là des œuvres musicales et de type film ou série. Les livres, jeux vidéo, logiciels, etc. seraient donc exclus du dispositif. D’après l’élu, il est aujourd’hui « indispensable de garantir un mode de fonctionnement qui permette principalement aux jeunes d’accéder à la culture tout en garantissant aux créateurs la juste rémunération de leur travail ».
Restera maintenant à voir l’accueil qui sera réservé à cette proposition de loi par les parlementaires. Si certains députés socialistes actuels ont pendant longtemps défendu corps et âme le principe d’une licence globale, il est difficile de savoir aujourd’hui combien d’entre eux seraient prêts à inscrire dans la loi un tel principe, d'autant plus sous cette forme. L'idée d'une licence globale avait par ailleurs été clairement écartée durant la campagne présidentielle par Fleur Pellerin, désormais ministre déléguée à l'Économie numérique.
