Un député vient de transmettre une question écrite à la ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin, afin de lui faire part de son opposition quant au remplacement des services publics de proximité par de nouveaux outils d’e-administration. D’après lui, il est « illusoire de croire que les services administratifs en ligne pourraient obvier à la désertification des services publics, notamment en milieu rural ».
Le député communiste du Puy-de-Dôme, André Chassaigne, n’est pas content. En dépit de l’alternance politique et des espoirs que celle-ci portait, la présence de l’administration sur le territoire continue de diminuer. En cause : les nouveaux outils d’e-administration, qui, sans être remis en cause par le parlementaire, posent problème en ce qu’ils conduisent indirectement au remplacement de services publics de proximité. « De plus en plus de démarches administratives, notamment la déclaration fiscale, peuvent être effectuées par l'intermédiaire d'Internet, commence ainsi par expliquer l’élu. Si les services administratifs en ligne sont un outil facilitant les démarches de nos concitoyens, ils ne doivent pas être un motif de remplacement des services de proximité par leur version numérique » tonne-t-il.
André Chassaigne regrette aujourd’hui « que l'on favorise encore le télé-déclarant en maintenant un calendrier qui lui est plus favorable et en supprimant, par exemple, dans les envois papier, la lettre sur les orientations fiscales et budgétaires du Gouvernement, celle-ci étant accessible uniquement en ligne ». Le député n’hésite pas à critiquer les décisions du précédent gouvernement, qui ont selon lui « considérablement réduit la présence administrative sur l'ensemble du territoire français ». Il donne en exemple la Révision générale des politiques publiques (RGPP), la réforme de la carte judiciaire ou bien encore celle de la carte scolaire.
Une substitution illusoire et à exclure
Conclusion du député : il est aujourd’hui « illusoire de croire que les services administratifs en ligne pourraient obvier à la désertification des services publics, notamment en milieu rural ». Fleur Pellerin est ainsi priée de bien vouloir lui indiquer les moyens qui seront mis en œuvre « afin que les services publics en ligne soient complémentaires, mais en aucun cas ne se substituent aux services de proximité ».
Et pour mieux enfoncer le clou, le parlementaire a souhaité rappeler à la majorité socialiste ses positions d’alors, quand elle se trouvait dans l’opposition. Il brandit ainsi une proposition de loi portée en 2011 par Jean-Marc Ayrault, alors président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, et qui visait à instaurer « un bouclier rural au service des territoires d’avenir ». L’article premier de ce texte, rappelle André Chassaigne, entendait poser le principe selon lequel « l'État garantit la proximité et l'égal accès des citoyens aux services publics, fondement de la cohésion sociale et territoriale de la République, sur l'ensemble du territoire ». Sous-entendu : une égalité qui se trouve actuellement malmenée par celui qui voulait la graver dans le marbre il y a de ça deux ans.
En attendant la réponse de la ministre déléguée à l’Économie numérique, on peut rappeler que le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, invitait en 2010 les pouvoirs publics à repenser l’utilisation des nouvelles technologies au sein des administrations. Son point de vue rejoignait d'ailleurs celui d'André Chassaigne s'agissant de l'illusoire substitution des services en ligne. « Certains aspects techniques peuvent indéniablement être traités par une administration électronique. Mais croire que l’on peut passer au 100 % numérique reste toutefois une chimère. Comme il est illusoire de croire que le traitement de masse rend obsolète tout traitement au cas par cas ».
