Lors d’une conférence de presse à Stockholm, Fleur Pellerin a donné son sentiment sur l’avenir de la sanction contre la négligence caractérisée. « On revient dans quelque chose de plus contraventionnel, c'est-à-dire quelque chose qui est plus comparable au Code de la route» s'est félicitée la ministre déléguée à l’Économie numérique.
Pour la ministre, « ce n'est quand même pas très liberticide. Ce qui a été proposé par le rapport Lescure, c'est plutôt de garder une forme de pédagogie, la réponse graduée (...) de reprendre un peu le modèle des radars automatiques sur les autoroutes et d'avoir un système d'amendes beaucoup plus faibles en terme de montants. » (dépêche AFP).
C’est selon nous la première fois qu’une ministre évoque sans détour la mise en place d’un système comparable à celui des amendes automatiques, même s’il est précédé par une série d'avertissements. Elle contredit du coup Pierre Lescure qui réfutait la mise en place d'un système de sanction automatisé : « Il n’y a pas de raison qu’il y ait plus que les quelques dizaines de cas qui arrivent aujourd’hui en troisième stade à la Hadopi » nous confiait l'auteur du rapport dans cette longue interview le 12 mai.
Cette marche vers l'amende devrait ouvrir des débats intéressants.
Quand l'UMP ou le PS s'opposait aux amendes
Toute la filière n'a jamais soutenu l'amende dans le passé. Pascal Nègre, par exemple, affirmait : « on est pour le fait de couper Internet. Pourquoi ? Parce qu’on dit que, en fait, l'amende, si vous avez de l'argent, eh ben vous continuerez à faire ce que vous faites aujourd'hui, et puis de temps en temps vous paierez une amende. Et donc, c'est quelque chose d'assez injuste. » (30 mars 2009, sur France Inter ). Déjà, en 2008, il jugeait que « l’amende, c’est pas juste : parce qu’il y en a qui peuvent payer, il y en qui ne peuvent pas payer. Et donc globalement, l’amende favorise ceux qui ont les moyens de payer et ça c’est pas bien. » En janvier 2005, l’ARP, l’ALPA, la SACD, ou encore le SEV prônaient également la suspension.
Du côté des politiques, l’UMP s’était opposé sèchement à cette sanction pécunière durant la bataille parlementaire sur Hadopi. Christine Albanel, 1er avril 2009 à l’Assemblée : « soit l’amende est faible, représentant l’équivalent de quatre ou cinq CD, auquel cas c’est vraiment un droit à pirater que vous donnez après toute une série d’avertissements et une lettre recommandée. Soit l’amende est forte et elle est injuste parce que si vous avez de l’argent, elle est indolore, mais si vous êtes étudiant, elle peut être une catastrophe ».
Le 11 mars 2009, la même ministre de la Culture affirmait sur le plateau de TF1 que « l’amende crée une inégalité, vous avez des gens pour qui l’amende serait une espèce d’autorisation de pirater, de piller, ça leur serait égal alors que pour des jeunes étudiants, on sait que ce n’est pas toujours simple : une amende, ça serait évidemment très lourd, tandis au fond qu’une suspension in fine c'est-à-dire un mail, deux mails, une lettre recommandée, et vraiment une suspension qui sera assez brève après cette longue phase, je crois que ce sera très pédagogique. »
L'amende repose sur un même postulat : le flicage généralisé (PS, 2009)
Fait notable, durant les débats parlementaires sur Hadopi, le PS n’avait pas davantage soutenu ce type de sanction. Ainsi, ce 1er avril 2009, alors que le député Dionis du Séjour proposait une série d’amendements pour remplacer la suspension par une « prune ». Didier Mathus (PS) répondait : « nous n’avons pas souscrit aux amendements, plus acceptables, il est vrai, qui proposent l’amende comme sanction alternative. En effet, comme ceux qui préconisent la suspension, ils reposent sur un même postulat, que nous dénonçons : le flicage généralisé du Net. Considérant au contraire que la connexion à Internet est en train de devenir un droit fondamental, nous défendons dans ce débat un nouveau modèle économique permettant de rémunérer les échanges et les créateurs ».
Quatre ans plus tard, des éléments de langage tournent en boucle chez Lescure ou au gouvernement : « On va revenir sur la coupure d'accès à internet. Aujourd'hui ce n'est pas possible de couper l'accès à Internet. C'est quelque chose comme couper l'eau » expose désormais Fleur Pellerin. Le PS espère surtout que les citoyens oublieront son opposition frontale au principe même de la négligence caractérisée alors qu’il enfante aujourd’hui un dispositif nettement plus musclé et surarmé (contre les abonnés, contre les sites, avec un CSA démultiplié et la neutralité dans le viseur).
