La semaine dernière, les agents de la Hadopi interpellaient Aurélie Filippetti sur leur avenir quelque peu brumeux. Avec une Hadopi supprimée et des compétences fonctionnelles transmises au CSA, ils s’inquiètent du maintien ou non de leur emploi. Pierre Lescure est venu les rassurer : il préconise qu'une vingtaine d’emplois soit transférée de la Hadopi au CSA.
Craignant la mort prochaine de la Hadopi, les représentants CGT avaient exposé l’excellence des compétences des agents en matière de riposte graduée : « les compétences acquises et l’expertise de l’ensemble des agents publics de l’Hadopi sont inégalées et particulièrement indispensables pour la poursuite du travail engagé dont le rapport propose le transfert des compétences au CSA ». Ce message a été reçu 5/5 par Pierre Lescure.
Dans l’émission Medias Le Magazine du 26 mai 2013, sur France5, l’auteur du rapport a apporté sa réponse. Il rappelle que si l’enveloppe Hadopi est bien supprimée, le corps reste bien vivace.
La commission de protection des droits, présidée par Mireille Imbert Quaretta, sera ainsi transférée dans les mains du CSA qui s’occupera dorénavant de la réponse graduée. « Les services de l’Hadopi chargés de mettre en oeuvre la réponse graduée (recueil des signalements, identification des abonnés, envoi des recommandations) seraient transférés au CSA » prévoit le Rapport Lescure.
Sur le plateau de France 5, le même Pierre Lescure précise que la vingtaine d’employés dédiés à la partie pénale de la Hadopi (24, en fait, NDLR) va bien suivre ce transfert. (à la 46e minute du flux vidéo). Seule différence, la suspension sera remplacée par une amende administrative, mesure qui permettra au CSA de gérer seul, sans juge, toute la sanction contre le défaut de sécurisation.
Outre les compétences de la Hadopi en matière de sanction, le rapport Lescure veut que le CSA devienne l’autorité de régulation des médias audiovisuels et culturels, linéaires et non linéaires (voir un éventail des futures compétences). Signe qui ne trompe pas de cette volonté politique, Jean-Baptiste Gourdin, coordinateur de la mission Lescure, va devenir directeur de cabinet du président du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
