Licenciée pour faute grave après avoir été accusée de consulter des sites Internet dépourvus de liens avec son travail (et notamment pornographiques), une salariée d'une cinquantaine d'années a voulu contester son licenciement devant la justice. Celle-ci lui a donné raison, en ce qu'il était impossible de prouver les faits qui lui étaient reprochés. Et pour cause : le contenu du disque dur de son ordinateur a été effacé quelques jours après son départ de l'entreprise. L'employée a empoché plus de 140 000 euros d'indemnités.
Après 38 ans d’ancienneté, Marie-Claude X. est licenciée pour faute grave en 2007. Dans sa lettre de licenciement, son employeur lui explique pourquoi il a décidé de la remercier : « Il vous est reproché d'avoir, pendant vos heures de travail et depuis votre poste de travail, utilisé l'ordinateur mis à votre disposition ainsi que l'accès Internet pour consulter des sites à caractère pornographique et des sites sans lien avec votre activité professionnelle, en violation des dispositions du règlement intérieur de l'entreprise ».
Madame X., qui travaillait alors en tant qu’assistante administrative, se voit alors accusée d’avoir effectué, très précisément :
- 63 628 consultations de sites en octobre 2006, avec un volume de fichiers de 475 104,34 Ko,
- 53 747 consultations en novembre 2006, avec un volume de fichiers de 463 689,7 Ko,
- 28 260 consultations en décembre 2006, avec un volume de fichiers de 252 344,77 Ko,
- 6 471 consultations en janvier 2007, avec un volume de fichiers de 33 660,09 Ko.
L’employeur précise alors bien à la salariée que durant l’entretien préalable à son licenciement, celle-ci a tout nié en bloc, en affirmant qu'il s'agissait d'une machination à son encontre. Le patron, lui, campe sur ses positions : ces consultations ont été effectuées alors que Mme X. était présente dans l’entreprise, à partir de son ordinateur et avec ses codes d'accès, dont elle était censée être la seule à disposer. « En tout état de cause, à supposer même que vous ayez donné votre mot de passe personnel à l'un ou plusieurs de vos collègues, cela signifierait que vous vous êtes absentée de votre poste de travail pendant un temps considérable eu égard à la quantité très importante de pages consultées, sans aucune justification » ajoute l’employeur.
Un disque dur au contenu effacé
Marie-Claude décide alors de traîner son ex-patron devant le conseil de prud’hommes du Mans. Sauf que la tâche des juges s’est avérée complexe : deux semaines après le licenciement de Madame X., son ordinateur a subi un effacement total de son disque dur suite à deux ghosts... Les magistrats ont donc dû avoir recours à un expert pour disséquer le contenu de l’appareil.
Résultat des courses ? Si le disque dur fonctionnait encore, impossible d’en tirer grand-chose. Aucun fichier image de nature inapproprié n’y a été retrouvé, de même qu’aucune trace de site à caractère pornographique dans l'historique de navigation. Seule une trace de connexion au site « www.Mrsexe.com » a été trouvée, sans qu’il soit possible de la dater.
Pour tenter de convaincre les juges de sa bonne foi, la société essaie alors de verser aux débats des relevés de navigation fournis par son service informatique. Sur ces listing figurent l'ensemble des sites consultés à partir du code utilisateur remis à Mme X.
Des relevés de consultations qui ne suffisent pas à établir des preuves suffisantes
Sauf que les juges de première instance ont donné raison à Mme X. en novembre 2010, de même que ceux de la cour d’appel d’Angers, après qu’un recours soit exercé par l’ancien employeur. En effet, dans une décision rendue le 11 septembre 2012, les magistrats ont retenu qu’il ressortait « des opérations d'expertise judiciaire et des éléments versés aux débats que ces relevés de consultations ne suffisent pas, à eux seuls, à faire la preuve des faits reprochés à Mme Marie-Claude X. ». En clair, non seulement il n'était pas possible d’établir les faits reprochés à la salariée, et encore moins de prouver qu’elle en était responsable. Le licenciement a donc été considéré comme « dépourvu de cause réelle et sérieuse » par les juges de seconde instance.
Ainsi, la cour d’appel a confirmé l’ensemble des indemnités accordées en première instance à Madame X. par les prud’hommes. Soit 105 000 euros au titre de son licenciement sans cause réelle et sérieuse, 6 030 euros d'indemnité compensatrice de préavis outre 603 euros de congés payés afférents, 36 182 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement, 2 500 euros de frais de justice, ainsi que 1 147 euros pour la prise en charge d’une partie des honoraires de l’expert. Les magistrats de seconde instance ont cependant alourdi la facture pour l’entreprise, puisque 2 500 euros de frais de justice supplémentaires ont notamment été ajoutés.
On notera enfin que la solution aurait pu être tout autre s’il avait été possible d’attester de la matérialité des faits reprochés à la salariée. La cour d’appel de Reims a en effet jugé en janvier 2012 que « la consultation de sites à caractère pornographique en utilisant la connexion Internet de l’entreprise est constitutif d’une faute grave ». Pour en savoir plus sur cette affaire, voir notre article et la décision correspondante : « Webcam et sites porno au boulot, une faute grave ».
