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Licenciée pour avoir surfé sur des sites X, elle obtient réparation

Plainte pour X

Licenciée pour faute grave après avoir été accusée de consulter des sites Internet dépourvus de liens avec son travail (et notamment pornographiques), une salariée d'une cinquantaine d'années a voulu contester son licenciement devant la justice. Celle-ci lui a donné raison, en ce qu'il était impossible de prouver les faits qui lui étaient reprochés. Et pour cause : le contenu du disque dur de son ordinateur a été effacé quelques jours après son départ de l'entreprise. L'employée a empoché plus de 140 000 euros d'indemnités.

Ordinateur taper clavier Morguefile

 

Après 38 ans d’ancienneté, Marie-Claude X. est licenciée pour faute grave en 2007. Dans sa lettre de licenciement, son employeur lui explique pourquoi il a décidé de la remercier : « Il vous est reproché d'avoir, pendant vos heures de travail et depuis votre poste de travail, utilisé l'ordinateur mis à votre disposition ainsi que l'accès Internet pour consulter des sites à caractère pornographique et des sites sans lien avec votre activité professionnelle, en violation des dispositions du règlement intérieur de l'entreprise ».

 

Madame X., qui travaillait alors en tant qu’assistante administrative, se voit alors accusée d’avoir effectué, très précisément :

  • 63 628 consultations de sites en octobre 2006, avec un volume de fichiers de 475 104,34 Ko,
  • 53 747 consultations en novembre 2006, avec un volume de fichiers de 463 689,7 Ko,
  • 28 260 consultations en décembre 2006, avec un volume de fichiers de 252 344,77 Ko,
  • 6 471 consultations en janvier 2007, avec un volume de fichiers de 33 660,09 Ko.

L’employeur précise alors bien à la salariée que durant l’entretien préalable à son licenciement, celle-ci a tout nié en bloc, en affirmant qu'il s'agissait d'une machination à son encontre. Le patron, lui, campe sur ses positions : ces consultations ont été effectuées alors que Mme X. était présente dans l’entreprise, à partir de son ordinateur et avec ses codes d'accès, dont elle était censée être la seule à disposer. « En tout état de cause, à supposer même que vous ayez donné votre mot de passe personnel à l'un ou plusieurs de vos collègues, cela signifierait que vous vous êtes absentée de votre poste de travail pendant un temps considérable eu égard à la quantité très importante de pages consultées, sans aucune justification » ajoute l’employeur.

Un disque dur au contenu effacé 

Marie-Claude décide alors de traîner son ex-patron devant le conseil de prud’hommes du Mans. Sauf que la tâche des juges s’est avérée complexe : deux semaines après le licenciement de Madame X., son ordinateur a subi un effacement total de son disque dur suite à deux ghosts... Les magistrats ont donc dû avoir recours à un expert pour disséquer le contenu de l’appareil.

 

Résultat des courses ? Si le disque dur fonctionnait encore, impossible d’en tirer grand-chose. Aucun fichier image de nature inapproprié n’y a été retrouvé, de même qu’aucune trace de site à caractère pornographique dans l'historique de navigation. Seule une trace de connexion au site « www.Mrsexe.com » a été trouvée, sans qu’il soit possible de la dater. 

 

Pour tenter de convaincre les juges de sa bonne foi, la société essaie alors de verser aux débats des relevés de navigation fournis par son service informatique. Sur ces listing figurent l'ensemble des sites consultés à partir du code utilisateur remis à Mme X.

Des relevés de consultations qui ne suffisent pas à établir des preuves suffisantes

Sauf que les juges de première instance ont donné raison à Mme X. en novembre 2010, de même que ceux de la cour d’appel d’Angers, après qu’un recours soit exercé par l’ancien employeur. En effet, dans une décision rendue le 11 septembre 2012, les magistrats ont retenu qu’il ressortait « des opérations d'expertise judiciaire et des éléments versés aux débats que ces relevés de consultations ne suffisent pas, à eux seuls, à faire la preuve des faits reprochés à Mme Marie-Claude X. ». En clair, non seulement il n'était pas possible d’établir les faits reprochés à la salariée, et encore moins de prouver qu’elle en était responsable. Le licenciement a donc été considéré comme « dépourvu de cause réelle et sérieuse » par les juges de seconde instance.

 

Ainsi, la cour d’appel a confirmé l’ensemble des indemnités accordées en première instance à Madame X. par les prud’hommes. Soit 105 000 euros au titre de son licenciement sans cause réelle et sérieuse, 6 030 euros d'indemnité compensatrice de préavis outre 603 euros de congés payés afférents, 36 182 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement, 2 500 euros de frais de justice, ainsi que 1 147 euros pour la prise en charge d’une partie des honoraires de l’expert. Les magistrats de seconde instance ont cependant alourdi la facture pour l’entreprise, puisque 2 500 euros de frais de justice supplémentaires ont notamment été ajoutés.

 

On notera enfin que la solution aurait pu être tout autre s’il avait été possible d’attester de la matérialité des faits reprochés à la salariée. La cour d’appel de Reims a en effet jugé en janvier 2012 que « la consultation de sites à caractère pornographique en utilisant la connexion Internet de l’entreprise est constitutif d’une faute grave ». Pour en savoir plus sur cette affaire, voir notre article et la décision correspondante : « Webcam et sites porno au boulot, une faute grave ».

162 commentaires
Avatar de Huron INpactien
Avatar de HuronHuron- 25/05/13 à 09:18:15

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Ils ont cherché a savoir si le pc en question n'etait pas infecté ?

/humour
"Infecté par quoi ? Une hépatite ?
-Mais non rooooh..."
/humour.

Avatar de SuperMot INpactien
Avatar de SuperMotSuperMot- 25/05/13 à 09:19:09

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Marie-Claude X

Le nom d'emprunt est tout trouvé

Avatar de Ler van keeg INpactien
Avatar de Ler van keegLer van keeg- 25/05/13 à 09:19:56

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En gros, heureusement pour elle que son HDD ait été effacé avec les preuves qu'il contenant.

Elle a eu du cul quoi...

OK je -->[]

Édité par ler van keeg le 25/05/2013 à 09:20
Avatar de Drepanocytose INpactien
Avatar de DrepanocytoseDrepanocytose- 25/05/13 à 09:24:19

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Effacement des HDDs, curieux...
Soit :

  • leur service informatique est peuplé de bouffons rigolos

  • c'est une tentative mesquine d'enfumage

    Dans tous les cas, c'est risible.
    140.000 € quand même : je connais des informaticiens qui vont passer un mauvais 1/4 d'heure...

Édité par Drepanocytose le 25/05/2013 à 09:25
Avatar de SuperMot INpactien
Avatar de SuperMotSuperMot- 25/05/13 à 09:28:48

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Drepanocytose a écrit :

Effacement des HDDs, curieux...
Soit :

  • leur service informatique est peuplé de bouffons rigolos

  • c'est une tentative mesquine d'enfumage

    Dans tous les cas, c'est risible.
    140.000 € quand même : je connais des informaticiens qui vont passer un mauvais 1/4 d'heure...

Mais pas forcement, c'est pas malin d'avoir tout effacé mais si c'est une petite boite ils n'avaient pas forcement envie de "geler" la machine aussi longtemps, elle a surement été ghosté pour que la personne qui la remplace puisse commencer a travailler.

Avatar de Faith INpactien
Avatar de FaithFaith- 25/05/13 à 09:31:08

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"63 628 consultations de sites [pages je suppose] en octobre 2006"
63628/20/8 = 400 pages par heure de travail
Plus de 6 pages à chaque minute de travail, 1 page toutes les 10 secondes pendant un mois entier ?

Ca parait difficilement crédible...

Avatar de Drepanocytose INpactien
Avatar de DrepanocytoseDrepanocytose- 25/05/13 à 09:31:20

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SuperMot a écrit :

Mais pas forcement, c'est pas malin d'avoir tout effacé mais si c'est une petite boite ils n'avaient pas forcement envie de "geler" la machine aussi longtemps, elle a surement été ghosté pour que la personne qui la remplace puisse commencer a travailler.

C'est si difficile que ca de changer un HDD, tout simplement, et de garder l'ancien au chaud ?
Sans deconner, on parle d'une entreprise là : un HDD de 120 Go à 40 euros suffit largement, et ca toutes les boites en ont en stock.
Edit : et au pire, commande sur Amazon ou autre en livraison rapide : chez toi le lendemain.

Édité par Drepanocytose le 25/05/2013 à 09:33
Avatar de RisingForce Abonné
Avatar de RisingForceRisingForce- 25/05/13 à 09:34:16

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Bref, on a le droit de surfer sur des sites X au boulot, on n'a juste pas le droit de laisser de traces.

Un peu comme les flics et le passage à tabac vus par Coluche

Avatar de camszdzs INpactien
Avatar de camszdzscamszdzs- 25/05/13 à 09:39:46

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Faith a écrit :

"63 628 consultations de sites [pages je suppose] en octobre 2006"
63628/20/8 = 400 pages par heure de travail
Plus de 6 pages à chaque minute de travail, 1 page toutes les 10 secondes pendant un mois entier ?

Ca parait difficilement crédible...

Je me suis dit ça aussi. Sûr que du coup elle devait plus être très disponible pour bosser :p

Avatar de Zed-K INpactien
Avatar de Zed-KZed-K- 25/05/13 à 09:41:43

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SuperMot a écrit :

Marie-Claude X

Le nom d'emprunt est tout trouvé

Je me suis fait la même réflexion.
Dans le contexte, l'appeler "Madame X" est quand même assez cocasse ;)

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