Le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche veut rendre disponibles les enseignements universitaires sous forme numérique. Il prévoit à ce titre une formation à l'usage et aux enjeux du numérique. Une formation qui ne répond pas aux missions des universités, conteste le député Laurent Wauquiez, ancien ministre UMP de l'Enseignement supérieur.
En cours d'examen, le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche prévoit que les établissements supérieurs rendent disponibles - quand la matière le permet - « leurs enseignements sous forme numérique ». Cette diffusion viendrait épauler les cours en présence des étudiants.
Selon les débats en commission des affaires culturelles, cette obligation de diffusion est large : d'une part, cela concerne les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), les établissements de formation des maîtres, les établissements d'enseignement supérieur privés, les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et les établissements d'enseignement supérieurs spécialisés. Tous auront ainsi l'obligation de rendre disponibles les cours sous forme numérique. D'autre part, outre les cours, sont concernés « les dispositifs d'auto-évaluation ou bien encore les exercices, mais aussi les possibilités nouvelles d'échanges et d'interactions entre enseignants et étudiants ou entre étudiants » détaille la commission des affaires culturelles.
Ces mesures s’inscrivent dans la lignée du rapport du député Jean-Yves Le Déaut sur les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il préconisait en janvier 2013 le lancement d’un plan national, intitulé France Universités Numérique, et plus spécialement que les établissements universitaires diffusent des cours en ligne.
Dans les conditions du Code de la propriété intellectuelle
Cette diffusion devra se faire néanmoins dans les conditions définiées par le Code de la propriété intellectuelle, puisque les cours sont protégés à ce titre. Cela risque de poser quelques problèmes, selon les hypothèses. « Pour mettre en œuvre l'obligation de diffuser les enseignements sous formes numériques, les règles seront différentes selon que les établissements seront de droit privé ou, pour les établissements publics, selon que les professeurs seront fonctionnaires ou contractuels » prévient la commission parlementaire, avant de décrire dans le détail différents scénarios juridiques et souligner le manque de stabilité de la jurisprudence. Précisons sur ce point que le rapport Lescure veut justement « inciter les enseignants à mettre à disposition les ressources numériques qu’ils produisent sous licence Creative Commons et encourager le développement de manuels pédagogiques sous licence libre »...
L'ancien ministre de l'Enseignement supérieur dit niet
Diffuser ces ressources au format numérique est une chose. Savoir utiliser l'outil numérique et en comprendre les enjeux en est une autre. Une disposition complémentaire à ce projet de loi veut aussi assurer un coup de pouce pour les étudiants qui auraient été laissés hors du champ des nouvelles technologies. Elle prévoit en effet un enseignement dédié à l’utilisation des outils et des ressources numériques et à la compréhension des enjeux associés. Une formation « adaptée aux spécificités du parcours suivi par l’étudiant » serait dispensée dès l’entrée dans l’enseignement supérieur, « dans la continuité des formations dispensées dans l’enseignement du second degré. »
Une mesure de trop pour les députés Françoise Guégot, Patrick Hetzel, Marie-Jo Zimmermann et Laurent Wauquiez. Ces élus ont effectivement déposé un amendement pour faire sauter cet enseignement. Argument ? « La formation à l’utilisation et aux enjeux du numérique est dispensée au Lycée et est sanctionnée par le brevet informatique et internet ». Selon Laurent Wauquiez (qui fut ancien ministre de l’Enseignement supérieur sous Nicolas Sarkozy) et ses trois collègues, « ce n’est pas la mission de l’Université. »
