Orange : la notion de « Fair use » à l’heure disparaît des documents et du site

Suite à la découverte d'un « Fair use » à l'heure, Orange aura été relativement rapide à modifier ses documents contractuels ainsi que son site web. En effet, depuis hier soir, il n'est plus question que d'un usage raisonnable de x Go par mois, la seconde partie indiquant « et/ou 50 Mo par heure » ayant disparu.

Il n'y a plus de mention d'une limitation de 50 Mo par heure.

L'histoire faisait grand bruit lundi matin : Orange indiquait que ses clients professionnels ayant souscrit à une offre de téléphonie mobile Performance Pro devaient respecter « un usage raisonnable de 1 Go par mois et/ou 50 Mo par heure. Au-delà, le débit pourra être réduit ».

Le soir même, Pascal Ancian, vice-président France et International d’Orange Business Services, nous contactait via Twitter afin de préciser que seule la limite mensuelle devait être prise en compte. Mardi après-midi, c'était au tour du service presse de nous indiquer qu'il s'agissait d'une erreur, que cette restriction n'avait « jamais été appliquée » et qu'elle allait bientôt disparaitre.

C'est désormais le cas puisque, comme vous pouvez le constater, la fiche tarifaire ne fait plus du tout état d'une limitation de « 50 Mo par heure » pour la 3G+ / 4G : 

Les nouvelles conditions de la fiche tarifaire à gauche, les anciennes à droite avec les 50 Mo / heure

Sans surprise, le reste des conditions est exactement le même avec toujours « un usage raisonnable de 50h d’appels en France métropolitaines par cycle de facturation et par ligne, dans la limite de 200 nos différents/mois ». Pour rappel, l'opérateur nous avait précisé qu'il s'agissait d'une protection contre les « détournements manifestes de l'offre », type revente de communication, et que des sanctions n'étaient pas systématiquement prises.

Le P2P et les Newsgroups sont toujours interdits, tandis qu'il faudra souscrire à des options pour profiter de la VoIP et du mode modem, ce que certains regretteront évidemment.