Si Free a toujours payé la rémunération pour copie privée sur son ancien parc de box (V5), le FAI avait toujours fait de la résistance pour sa V6. L’opérateur avait trouvé une petite faille dans les barèmes en exportant du démodulateur à la box le disque dur. Avec cette petite manipulation, Free considérait cet espace de stockage comme un élément de réseau. C’en est désormais fini : le FAI s’est finalement accordé avec Copie France, l’organisme collecteur des ayants droit, pour payer la RCP.
Autre temps, autres mœurs. En mai 2011, Free écrivait un long courrier à la Commission copie privée, révélé dans nos colonnes : « Actuellement, aucune autre offre ne rassemble toutes ces fonctionnalités [de la V6]. Par ailleurs, ce produit pourrait à la fois être qualifié de PC car il dispose d'un processeur Intel, qu'il est possible d'y adjoindre un clavier, qu'il a un accès au Web et qu'on peut y stocker des fichiers, ou comme un NAS ou comme un enregistreur numérique (PVR) ».
Selon Maxime Lombardini, en effet « la V6 permet les mêmes usages qu'un iMac, enregistrer et visionner, (…) ce dernier n'est pourtant pas assujetti ». (la lettre de Free) Lombardini contestait en outre une application trop mécanique des barèmes sur les 250 Go de la V6 : « concernant l’usage, le profil des abonnés reste identique. Même s'il dispose d'une capacité de 250Go au lieu de 40Go, l'usage ne va pas pour autant augmenter. Par ailleurs, les programmes sont de plus en plus copiés en haute définition, ce qui occupe beaucoup plus d'espace de stockage. »
En face, le collège des ayants droit s’opposait bec et ongle à cette interprétation : « la Freebox Revolution est un disque dur multimédia à entrée et sortie audio/vidéo » affirmaient-ils. Deux ans plus tard, le problème est purgé. Selon le directeur général de la SACD, Pascal Rogard , un accord a finalement été trouvé entre Copie France et Free pour l’assujettissement de la Freebox.
Les bonnes nouvelles s'enchainent Signature d'un accord entre Free et Copiefrance pour mettre fin aux différends sur la copie privée
— Pascal Rogard (@fandoetlis) 23 mai 2013
Les détails restent pour l’instant inconnus malgré nos sollicitations. Si la V6 est effectivement considérée comme un disque dur multimédia à entrée et sortie audio/vidéo, les 250 Go de la box seront frappés de 23 euros de redevance si on suit le barème officiel. Si elle est rangée parmi les « mémoires et disques durs intégrés à (…) un boîtier assurant l'interface entre l'arrivée de signaux de télévision et le téléviseur (décodeur ou « box ») », le montant sera de 30 euros.
Une certitude : Free devra régler l’ardoise en multipliant le montant négocié par le nombre de box distribuées depuis le lancement de la V6. Autant dire des millions d’euros. Rappelons que devant la mission Lescure, Maxime Lombardini exprimait son souhait de voir les PC assujettis à la copie privée. « C’est dommage de laisser de côté [le PC]. On ne comprend pas pour quelle raison ! » Le directeur général d'Iliad soulignait qu’« aujourd’hui, nous sommes amenés à faire des arbitrages sur les capacités de stockages (…) pour essayer de minimiser le montant de la taxe. Vous mettez des disques à 80 Go dans les box, vous les bridez à 40 Go pour ne pas vous faire massacrer. C’est complètement absurde. »
