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Free accepte de payer la copie privée sur la Freebox Révolution

Freebox Résolution

Si Free a toujours payé la rémunération pour copie privée sur son ancien parc de box (V5), le FAI avait toujours fait de la résistance pour sa V6. L’opérateur avait trouvé une petite faille dans les barèmes en exportant du démodulateur à la box le disque dur. Avec cette petite manipulation, Free considérait cet espace de stockage comme un élément de réseau. C’en est désormais fini : le FAI s’est finalement accordé avec Copie France, l’organisme collecteur des ayants droit, pour payer la RCP.

 

Autre temps, autres mœurs. En mai 2011, Free écrivait un long courrier à la Commission copie privée, révélé dans nos colonnes : « Actuellement, aucune autre offre ne rassemble toutes ces fonctionnalités [de la V6]. Par ailleurs, ce produit pourrait à la fois être qualifié de PC car il dispose d'un processeur Intel, qu'il est possible d'y adjoindre un clavier, qu'il a un accès au Web et qu'on peut y stocker des fichiers, ou comme un NAS ou comme un enregistreur numérique (PVR) ».

 

Selon Maxime Lombardini, en effet « la V6 permet les mêmes usages qu'un iMac, enregistrer et visionner, (…) ce dernier n'est pourtant pas assujetti ». (la lettre de Free) Lombardini contestait en outre une application trop mécanique des barèmes sur les 250 Go de la V6 : « concernant l’usage, le profil des abonnés reste identique. Même s'il dispose d'une capacité de 250Go au lieu de 40Go, l'usage ne va pas pour autant augmenter. Par ailleurs, les programmes sont de plus en plus copiés en haute définition, ce qui occupe beaucoup plus d'espace de stockage. »

 

En face, le collège des ayants droit s’opposait bec et ongle à cette interprétation : « la Freebox Revolution est un disque dur multimédia à entrée et sortie audio/vidéo » affirmaient-ils. Deux ans plus tard, le problème est purgé. Selon le directeur général de la SACD, Pascal Rogard , un accord a finalement été trouvé entre Copie France et Free pour l’assujettissement de la Freebox.

 

 

Les détails restent pour l’instant inconnus malgré nos sollicitations. Si la V6 est effectivement considérée comme un disque dur multimédia à entrée et sortie audio/vidéo, les 250 Go de la box seront frappés de 23 euros de redevance si on suit le barème officiel. Si elle est rangée parmi les « mémoires et disques durs intégrés à (…) un boîtier assurant l'interface entre l'arrivée de signaux de télévision et le téléviseur (décodeur ou « box ») », le montant sera de 30 euros.

 

Une certitude : Free devra régler l’ardoise en multipliant le montant négocié par le nombre de box distribuées depuis le lancement de la V6. Autant dire des millions d’euros. Rappelons que devant la mission Lescure, Maxime Lombardini exprimait son souhait de voir les PC assujettis à la copie privée. « C’est dommage de laisser de côté [le PC]. On ne comprend pas pour quelle raison ! » Le directeur général d'Iliad soulignait qu’« aujourd’hui, nous sommes amenés à faire des arbitrages sur les capacités de stockages (…) pour essayer de minimiser le montant de la taxe. Vous mettez des disques à 80 Go dans les box, vous les bridez à 40 Go pour ne pas vous faire massacrer. C’est complètement absurde. »

143 commentaires
Avatar de brazomyna INpactien
Avatar de brazomynabrazomyna- 23/05/13 à 22:16:12

Moi ce qui me choque le plus là dedans c'est qu'il n'y ait pas encore de taxe en France sur le fait de conclure un accord.

:fumer:

Édité par brazomyna le 23/05/2013 à 22:17
Avatar de cardiolipine INpactien
Avatar de cardiolipinecardiolipine- 23/05/13 à 22:21:26

Je veux une redevance car de plus en plus de personnes s'automédiquent au lieu de passer par un médecin.

Cela engendre une perte de revenus non négligeable pour le praticien (et une perte de chances pour le patient en question).

Avatar de Platoun INpactien
Avatar de PlatounPlatoun- 23/05/13 à 22:22:15

L’opérateur avait trouvé une petite faille dans les barèmes en exportant du démodulateur à la box le disque dur

Non, avait inventé une faille.

Avatar de max34 INpactien
Avatar de max34max34- 23/05/13 à 22:29:01

Aussitôt prélevé, aussitôt gaspillé ? :fumer:

Avatar de AxelDG INpactien
Avatar de AxelDGAxelDG- 23/05/13 à 22:34:49

Si Free jette l'éponge, il n'y a plus rien à faire que de voter pour contrecarrer le mal ! :yes:

Ah bin non si on veut pas tomber dans les sketchs Le Pen ou Melenchon, y'a plus rien de consistant...
Vive la France, quoi ! :craint:

Avatar de anonyme_2cae8c6cb56c97482013f7c98ef97153 INpactien

Et un accord entre Google et Free pour pouvoir regarder une vidéo Youtube convenablement? :reflechis:

Avatar de AxelDG INpactien
Avatar de AxelDGAxelDG- 23/05/13 à 22:39:20

ketcheup a écrit :

Et un accord entre Google et Free pour pouvoir regarder une vidéo Youtube convenablement? :reflechis:

Idéaliste ! :cartonrouge:

Avatar de max34 INpactien
Avatar de max34max34- 23/05/13 à 22:40:28

« C’est dommage de laisser de côté [le PC]. On ne comprend pas pour quelle raison ! »

:censored:

Édité par max34 le 23/05/2013 à 22:41
Avatar de Vellou INpactien
Avatar de VellouVellou- 23/05/13 à 22:42:06

AxelDG a écrit :

Si Free jette l'éponge, il n'y a plus rien à faire que de voter pour contrecarrer le mal ! :yes:

Ah bin non si on veut pas tomber dans les sketchs Le Pen ou Melenchon, y'a plus rien de consistant...
Vive la France, quoi ! :craint:

"La France, on l'aime ou on la quitte" dixit une personne qui ne mérite même pas qu'on cite son nom.

Moi je l'écoute, et je la quitte ... peut-être qu'ailleurs l'herbe n'est pas plus verte, mais au moins je choisis de l'endroit où je veux me faire entuber, à défaut de pouvoir éviter l'entubage :transpi:

Avatar de max34 INpactien
Avatar de max34max34- 23/05/13 à 22:47:14

Vellou a écrit :

"La France, on l'aime ou on la quitte" dixit une personne qui ne mérite même pas qu'on cite son nom.

Ça t'empèche pas de le citer :roll:

Vellou a écrit :

Moi je l'écoute, et je la quitte ... peut-être qu'ailleurs l'herbe n'est pas plus verte, mais au moins je choisis de l'endroit où je veux me faire entuber, à défaut de pouvoir éviter l'entubage :transpi:

Un peu comme notre démocratie, quoiqu'il arrive tu te fais entuber... mais tu as un semblant de choix :fumer:

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