Si Free a toujours payé la rémunération pour copie privée sur son ancien parc de box (V5), le FAI avait toujours fait de la résistance pour sa V6. L’opérateur avait trouvé une petite faille dans les barèmes en exportant du démodulateur à la box le disque dur. Avec cette petite manipulation, Free considérait cet espace de stockage comme un élément de réseau. C’en est désormais fini : le FAI s’est finalement accordé avec Copie France, l’organisme collecteur des ayants droit, pour payer la RCP.
Autre temps, autres mœurs. En mai 2011, Free écrivait un long courrier à la Commission copie privée, révélé dans nos colonnes : « Actuellement, aucune autre offre ne rassemble toutes ces fonctionnalités [de la V6]. Par ailleurs, ce produit pourrait à la fois être qualifié de PC car il dispose d'un processeur Intel, qu'il est possible d'y adjoindre un clavier, qu'il a un accès au Web et qu'on peut y stocker des fichiers, ou comme un NAS ou comme un enregistreur numérique (PVR) ».
Selon Maxime Lombardini, en effet « la V6 permet les mêmes usages qu'un iMac, enregistrer et visionner, (…) ce dernier n'est pourtant pas assujetti ». (la lettre de Free) Lombardini contestait en outre une application trop mécanique des barèmes sur les 250 Go de la V6 : « concernant l’usage, le profil des abonnés reste identique. Même s'il dispose d'une capacité de 250Go au lieu de 40Go, l'usage ne va pas pour autant augmenter. Par ailleurs, les programmes sont de plus en plus copiés en haute définition, ce qui occupe beaucoup plus d'espace de stockage. »
En face, le collège des ayants droit s’opposait bec et ongle à cette interprétation : « la Freebox Revolution est un disque dur multimédia à entrée et sortie audio/vidéo » affirmaient-ils. Deux ans plus tard, le problème est purgé. Selon le directeur général de la SACD, Pascal Rogard , un accord a finalement été trouvé entre Copie France et Free pour l’assujettissement de la Freebox.
Les bonnes nouvelles s'enchainent Signature d'un accord entre Free et Copiefrance pour mettre fin aux différends sur la copie privée
— Pascal Rogard (@fandoetlis) 23 mai 2013
Les détails restent pour l’instant inconnus malgré nos sollicitations. Si la V6 est effectivement considérée comme un disque dur multimédia à entrée et sortie audio/vidéo, les 250 Go de la box seront frappés de 23 euros de redevance si on suit le barème officiel. Si elle est rangée parmi les « mémoires et disques durs intégrés à (…) un boîtier assurant l'interface entre l'arrivée de signaux de télévision et le téléviseur (décodeur ou « box ») », le montant sera de 30 euros.
Une certitude : Free devra régler l’ardoise en multipliant le montant négocié par le nombre de box distribuées depuis le lancement de la V6. Autant dire des millions d’euros. Rappelons que devant la mission Lescure, Maxime Lombardini exprimait son souhait de voir les PC assujettis à la copie privée. « C’est dommage de laisser de côté [le PC]. On ne comprend pas pour quelle raison ! » Le directeur général d'Iliad soulignait qu’« aujourd’hui, nous sommes amenés à faire des arbitrages sur les capacités de stockages (…) pour essayer de minimiser le montant de la taxe. Vous mettez des disques à 80 Go dans les box, vous les bridez à 40 Go pour ne pas vous faire massacrer. C’est complètement absurde. »
Commentaires (143)
#1
Moi ce qui me choque le plus là dedans c’est qu’il n’y ait pas encore de taxe en France sur le fait de conclure un accord.
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#2
Je veux une redevance car de plus en plus de personnes s’automédiquent au lieu de passer par un médecin.
Cela engendre une perte de revenus non négligeable pour le praticien (et une perte de chances pour le patient en question).
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L’opérateur avait trouvé une petite faille dans les barèmes en exportant du démodulateur à la box le disque dur
Non, avait inventé une faille.
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Aussitôt prélevé, aussitôt gaspillé ?
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Si Free jette l’éponge, il n’y a plus rien à faire que de voter pour contrecarrer le mal !
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Ah bin non si on veut pas tomber dans les sketchs Le Pen ou Melenchon, y’a plus rien de consistant…
Vive la France, quoi !
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Et un accord entre Google et Free pour pouvoir regarder une vidéo Youtube convenablement?
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« C’est dommage de laisser de côté [le PC]. On ne comprend pas pour quelle raison ! »
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Une certitude : Free devra régler l’ardoise en multipliant le montant négocié par le nombre de box distribuées depuis le lancement de la V6.
Donc si on demande aux organismes de collecte de rembourser rétroactivement un trop perçu, c’est non.
Par contre si on demande la même chose à Free, pas de problème, ça roule.
La nature est bien faite.
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c’est la crise il est donc logique que les pauvres en souffre le plus…wait RÉVOLTE ! ON EN A GROS
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Je comprend pas trop le probleme de free, je serait a leur place, j’aurai mis des freebox avec des disques dur de 250Go (ou plus) bridé a 20Go.
Et j’aurai fait en sorte qu’il existe un moyen simple et officieux de débrider le disque, ce qui relèverai de la responsabilité de l’utilisateur.
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Bon, dans ma boite ça fait plusieurs années qu’on n’est plus augmentés (pour des tas de prétextes), ça fait un manque à gagner aussi important, proportionnellement, que les pertes du “milieu” de la musique
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Alors, ces messieurs pourraient me dire de démissionner et chercher ailleurs….
comme je pourraient leur dire de modifier leur modèle économique, s’adapter aux changements induits par les nouvelles technologies et accepter les aléas de l’économie de marché (hein ?
Non, bien sûr ! Les admonestations sur la capacité à évoluer, a accepter le changement et les contraintes des réalités économiques, c’est pour le pékin moyen ! Pour les majors et autres acteurs qui se sucrent (et qu’on me parle pas des artistes qui ont bon dos dans cette affaire) , il y a une autre solution (avec la complicité du gouvernement) : L’IMPÔT PRIVE (alias copie privée) !
#29
Parce que sérieux les étudiants qui se barrent une fois leur études subventionner par l’État pour revenir en France 10 ans plus tard avec leur gosse en ayant donc pratiquer de l’évasion fiscale et qui en plus crache sur la France, je leur fais un gros doigt façon Linus Torvald.
Non mais réfléchi !
Tu préfères :
200 000 chômeurs en plus, mais bien français, sur le sol français avec la misère “made in France” a nous casser les couilles dans les rues un peu pourri.
ou
200 000 jeunes emmerdeurs prétentieux de moins, sur un sol autre, avec la misère des autres, à nous casser les couilles dans des postes un peu pourri.
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Free va répercuter la taxe sur ses clients j’imagine ?
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“La mort ou tchitchi ?
Comprenne qui pourra, google vous aidera à supposer que vous puissiez lire la vidéo sur Youtube…
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Vu qu’il y a un lin entre hadopi et copie privée , par les ayants ils aurait du demander a être payer de ces factures en attente en premier.
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Et bam, déploiement 3G retardé plus qu’il ne l’est (ne parlons pas de la 4G).
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Avec une cadence de 50 antennes par mois, Free est loin d’atteindre ses objectifs… cela devrait être 175 antennes….
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Tiens en profiter pour faire de ma freebox une seed box pour mes photos de vacances…
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Ceci dit, comme toujours, c’est encore sur notre poire que le FAI va encore se retourner pour éviter de payer de sa poche. Comme si on avait pas assez de taxes.
On va finir par travailler (si on a la chance d’avoir un travail) pour payer 90% de taxes et les 10% pour payer le loyer, les factures et la bouffe… (Les loisirs? N’en parlons même pas…)
De plus en plus de monde se demande à quoi ça à servi dix sept cent quatre vingt neuf…
On finira bien par être taxés pour l’oxygène qu’on respire… ou pour marcher dans la rue…
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* se frotte les yeux
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on est bien vendredi
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D’ici à ce que la prochaine Freebox n’ait pas de HDD, mais offre un stockage dans le cloud, il y a pas des KM… Ils ne seraient pas assujettis, dans ce cas, si ???? (vraie question inside
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Moi ce qui me choque… c’est de confondre “différend” et “différent”…
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Concernant les expat’, je pense qu’une part non négligeable de la communauté PCI est dans l’informatique. Dans ce secteur, en France, impossible d’accéder rapidement à des responsabilités. Ou si on daigne t’en donner c’est contre un smic horaire, et des heures sup’ non payés.
Je parle d’un secteur que je connais quand même un peu, et je comprend tout à fait ceux qui partent faire leurs 5 ou 10 premières années ailleurs.
Avant de s’en prendre à ces anciens expat’ qui une fois rentré auront un super salaire (et paieront donc de super impôts) il faudrait peut être plus s’occuper de ceux qui restent en France parce qu’on peut s’y permettre de ne rien glander.
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Je préfèrerais qu’on interdise la copie privée et qu’on supprime cette taxe absurde.
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Par ailleurs, ce produit pourrait à la fois être qualifié de PC car il dispose d’un processeur Intel, qu’il est possible d’y adjoindre un clavier, qu’il a un accès au Web et qu’on peut y stocker des fichiers, ou comme un NAS ou comme un enregistreur numérique (PVR
Excellent… j’ai bien ri…
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23 ou 30€ multipliés par le nombre d’abonnés disposant d’une Freebox v6, ça fait un petit pactole (d’ailleurs si PCi peut nous trouver ce nombre d’abonnés).
Et ça profite à qui/quoi ?
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Tiens, Free a de l’argent pour ça, mais pas pour améliorer ses infrastructures (peering etc)
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(Je me chie sur l’URL, donc tant pis :p)
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Cherchez « Sarkory homosexualité traçabilité » sur Google.
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Toujours pas de taxe copie privé sur les oreilles/cerveaux/mains qui permettent de mémoriser/reproduire des œuvres ?
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Le raquette continue ?
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En l’absence du moindre élément quantitatif tu nous prends un exemple (fictif en plus) pour nous cracher ton venin sur “l’autre”, celui qui ne fait pas comme toi.
Remarque, t’es pas le seul ; Copé avec son histoire de pains au chocolat a fait EXACTEMENT le même genre d’argumentaire de merde que toi: on prend un cas fictif, inventé, on le monte en épingle et on en fait un généralité pour aller insulter tout le monde et stigmatiser les esprits.
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pardonnez-moi si cela a déjà était posté j’ai pas lu tout les commentaires, au final cela va se répercuter sur le prix de l’habo ?
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ce qu’on ne connait pas ce sont les termes de l’accord.
Free a peut-être négocié un truc du genre “j’accepte de payer toutes les redevances pour les box à venir, mais on fait l’impasse sur le parc déjà existant (ou on le négocie à un prix bien moindre)”.
Pour moi c’est le plus probable car je vois mal free accepter de faire un chèque de 100 millions d’euros comme ça, sans aller jusqu’au terme du contentieux.
PS: don’t feed platoun.
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MOi j’veux que free mettent des VRAI PIEDS à leur box…
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