Un élan de solidarité en faveur du premier abonné condamné se met en place. Plusieurs personnes nous ont contactés pour aider financièrement Alain P.
Après notre interview exclusive, plusieurs internautes nous ont contactés - spontanément - pour se proposer d’offrir 150 euros à Alain P. La somme correspond très exactement au montant de son amende : cet abonné est le premier à avoir été condamné dans le cadre de la Hadopi, reconnu coupable d'avoir négligé la sécurisation de son accès internet. Précisons que selon l'article 40 de la loi sur la liberté de la presse, il est interdit d'ouvrir ou d'annoncer publiquement des souscriptions pour payer une amende ou des dommages et intérêts. Il est ainsi prohibé de lancer un appel (une souscription, donc) aux fins d'indemniser tel ou tel abonné sanctionné. Une infraction punie de 6 mois de prison et de 45 000 euros d'amende.
Face aux avertissements de la Rue de Texel, cet abonné nous a indiqué que c’est sa compagne qui avait téléchargé les deux MP3 de Rihanna. A sa demande, son épouse s’est dénoncée sur l’honneur, alors qu'ils sont en instance de divorce. En bout de course, notre abonné a fait procéder au nettoyage de son PC. Il avoue ne rien connaître à l’informatique et a remis la facture de l’intervention à la gendarmerie. Visiblement trop tard pour le Tribunal de Police de Belfort devant lequel il s'est défendu tout seul, sans avocat.
« Il est responsable de ce que font ses enfants ou sa femme »
« Cela permet de faire connaître au grand public ce "défaut de sécurisation" condamnable, se gargarise Pascal Rogard, celui qui se présente non sans rougir comme l’un des pères de cette loi. Dans les colonnes du Nouvel Obs, la tête de la SACD ajoute que « chaque abonné à internet doit faire attention à ce que son accès ne soit pas utilisé pour de l'illégal. Il est responsable de ce que font ses enfants ou sa femme. Cette première condamnation est un succès puisque la personne a reconnu les faits et parce que le juge a su apprécier le fait que l'homme n'avait pas lui-même téléchargé, infligeant une sanction modérée ». Chez Ecrans.fr, Franck Riester, rapporteur UMP pour Hadopi 1 et Hadopi 2 a lui considéré ce jugement comme « un aboutissement ».
Hadopi, qui a coûté plusieurs dizaines de millions d’euros depuis sa création, déporte la charge de sa pédagogie automatique sur le dos du contribuable, non sur les ayants droit. En amont, ceux-ci doivent simplement assurer le coût de la surveillance des réseaux P2P par leur prestataire, l’entreprise TMG. Le reste est supporté par l’Etat, du moins quand les FAI seront remboursés de leurs frais d’intermédiation.
Commentaires (150)
#1
Enfin il faut ajouter à ces 150€ les frais de justice, de dossier etc etc
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Quitte à payer, autant payer pour une solution bien plus radicale (que je ne citerai pas ici pour des raisons évidentes
#2
Y-a-t-il des chances que la plupart des saisis aient avoué leurs crimes ou leurs culpabilités forcées de négligence ?
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Cela voudrait dire que les menteurs ont de bons avocats ?
Cela fait réfléchir
#3
Cette première condamnation est un succès puisque la personne a reconnu les faits et parce que le juge a su apprécier le fait que l’homme n’avait pas lui-même téléchargé, infligeant une sanction modérée
Pascal, j’espère ne jamais te rencontrer, car je ne sais pas si j’éviterai la case Commissariat à l’issue de la confrontation
#4
Ils pourraient repasser leur nappe avant de faire une conférence de presse
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#5
Il est responsable de ce que font ses enfants ou sa femme.
Etonnant de voir ça aujourd’hui !
La femme et les enfants (dans le même sac) sont donc sous la domination de l’homme d’après M. Rogard.
Ca veut aussi dire que la connexion internet appartient obligatoirement à l’homme.
Si c’était vraiment le cas, ce serait pas mal ceci-dit
#6
« Cela permet de faire connaître au grand public ce “défaut de sécurisation” condamnable, se gargarise Pascal Rogard
Le même qui dira “spa ma faute” quand il fera pirater son wifi
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#9
JUSTICE EST FAITE!
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On nage en plein délire. Une usine à gaz de plusieurs millions pour 150€…
Et 150€ pour ne pas avoir “sécurisé” sa ligne.
Tous ça pour gaver des intermédiaires….
#10
Après notre interview exclusive, plusieurs internautes nous ont contactés - spontanément - pour se proposer d’offrir 150 euros à Alain P. La somme correspond très exactement au montant de son amende : cet abonné est le premier à avoir été condamné dans le cadre de la Hadopi, reconnu coupable d’avoir négligé la sécurisation de son accès internet. Nous avons transmis les propositions de ces internautes (sans retour, pour l’heure).
Si ce genre de cas se répète aux fur et a mesures des sanctions établie,on sera dans une optique de problématique de société,même plus de droit commun ou de droit d’auteur,qui non seulement tournerais en dérision l’aspect juridique des sanctions,mais qui renforcerais l’idée que cette loi est totalement bancale par rapport a l’opinion publique.
#11
L’installateur de sa connexion n’est pas le vrai responsable du défaut de sécurisation par hasard ??? C’est lui qui n’a pas protégé l’accès, pas l’utilisateur qui n’y connait rien en informatique…
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#14
Il est responsable de ce que font ses enfants ou sa femme
Assez facile de faire passer cette pilule. Effectivement, il est “responsable”.
Mais quand ce sera :
Il est responsable de tout ce que font, avec son abonnement internet, ses voisins et les personnes passant dans la rue avec un portable.
Ce sera bien plus amusant.
J’attends d’ici les réactions.
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Le seul mot qui me vient à l’esprit : Lamentable.
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Que se passerait-il, si on mettait le nom de notre abonnement internet au nom du petit dernier de 2 mois?
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CE n’est pas possible, il faut que la personne soit majeur ou émancipé si mes souvenirs sont bon.
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En France, il est légal de télécharger une oeuvre si on la possède déjà, que peut-il donc se passer si par exemple, je me fait attraper par la Hadopi pour avoir téléchargé “Les gendarmes de St Tropez” que j´ai déjà en dvd ? Et même cas, si c´est par exemple mon voisin qui pirate mon wifi (protégé par exemple en WEP), télécharge aussi le même film ? Qui sera condamné ? Pour quelle raison ?
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edit: la réponse de CS est plus complète
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Dès lors qu’un client parvient à tromper un bijoutier pour entrer dans son magasin, doit-on considérer le bijoutier comme “le vrai responsable du défaut de sécurisation” ?
La justice et les compagnies d’assurances ne devraient-elles pas se retourner contre ce bijoutier pour complicité ?
Bien sur, cette situation est risible. C’est pourtant ce qu’ont réussi à créer un certain nombre de personnes soumises aux lobbies qui, nous pourrions le croire, n’auraient pas intérêt à ce que la chasse aux sites de ventes de produits illégaux soit ouverte !
En clair, grâce à des lois expressément adaptées, un organisme sensé défendre les citoyens participe à “l’apologie du crime” ! Le comble est que la justice s’y trouve impliquée malgré elle, punissant des personnes ayant eu le malheur de se retrouver compromises involontairement dans des affaires d’offres pirates. Pire que cela, si elle n’est pas coupable, alors ce sera un vulgaire problème de protection informatique qui sera utilisé pour, de toute façon, condamner le “condamné d’avance”.
Pendant ce temps là, d’autres veillent à ce que l’offre Internet légale disponible en France soit la plus pauvre possible… À contrario, dans d’autres pays, cette offre est TRÈS riche !!!
Sans en avoir l’air, cela fait tout de même plus de 20 ans qu’on en parle !
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Intéressant ce débat sur la copie privée
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Euh c’est la loi :
source (à jour)
122-5 CPI : (…) 2° Les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, (…)
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Rappelons que “la source licite” fait cas suite a une décision du conseil d’état sur la question,car avant,les ayants droit qui fixaient les barèmes de copies privée était relativement bien content du flou juridique.
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X millions d’euros - 150€
“c’est bon les gars, ça commence à devenir rentable !”
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hadopi c’est comme les téléfilms americain du samedi aprèm sur tf1 :
un nid de guêpe -> bombe atomique
nuage de grêle -> bombe atomique
2 hippies sur une pelouse-> bombe atomique
une taupe -> bombe atomique
Francis Lalane en concert -> bombe atomique
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Je suis consterné devant la fierté affichée par ces types.
“On a dépensé quelque quarante millions pour extorquer 150€ à un pauvre bougre trois ans plus tard, c’est un succès, un accomplissement, on débouche le Champomy, ouaiiiis !! ”
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Ah !
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C’est donc ça pourquoi la sanction n’est limitée qu’ au manque de sécurisation (le téléchargement a bon dos ?)
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pour répondre a plusieurs qui se posent la question au sujet du téléchargement….
en fait la hadopi mélange les pinceaux et le vocabulaire, probablement sciemment.
car il n’est nulle part reproché de télécharger.
le souci vient de l’upload, et si vous uploadez un fichier surveillé par tmg, deux cas de figures se posent:
-soit c’est pas vous et vous etes coupable de defaut de sécurisation.
-soit c’est vous et vous etes coupable de délit de contrefacon.
mais pour embrouiller les gens, la hadopi et ses copains préferent parler de téléchargement…
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Un article sur l’HADOPI, étonnant.
Il y a peu, en commentaire d’un article, je metttais en lien une vidéo sur youtubz.
Cette vidéo est quelques jours après bloquée par Canal pour des raisons de droits. Grand bien leur fasse.
Aussi, afin d’atteindre un plus gand respect du DROIT, je leur signale ici ce lien à bloquer.
En contrepartie, s’ils pouvaient cesser l’envoi “d’offres” d’abonnement à 12,00 euros par mois sur papier glacé…
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Les Internets > HADOPI
Une belle démonstration du pouvoir inconscient de la foule face à des institutions autoritaires pompeuses et dépassées.
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C´est vrai que ca a ses avantages d´être à l´étranger, je peux télécharger des saisons entières de séries, des superbes films et j´en passe… le tout par p2p (c´est le plus rapide !) et je refile le tout en France à ma famille et mes amis quand je suis de retour
" /> Le seul truc embêtant, c´est le blocage de Pluzz 
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D’ailleurs il est en train de bavasser sur France 2, le Pascal N.. dans envoyé spécial, la suite.
Que des con…ries comme d’habitude: exemple, dixit le Pascal un mec qui publie sa musique sur Internet n’a qu’un but, trouver une Major, une maison de disque. Connard… le gars il veut d’abord savoir s’il a du public.
Affligeant, comme d’hab.
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” « Cela permet de faire connaître au grand public ce “défaut de sécurisation” condamnable, se gargarise Pascal Rogard, celui qui se présente non sans rougir comme l’un des pères de cette loi.” ===> alors lui c’est un bon ! un bon quoi je le dirai pas hein …
d’ailleurs ce monsieur Pascal Rogard est expert en sécurité informatique et vient d’un coup d’un seul d’inventer une méthode pour rendre inviolable un ordi ! il l’a de suite communiqué a la nasa, a sony j’en passe et des meilleurs !
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Pascal Rogard est un véritable crétin.
J’espère qu’il sera un jour condamné à l’échelle de son jugement.
Comment peut on dire un truc pareil ?
Que font encore des esprits pareils en France au XXI siècles ?
Faut il les excuser ? Ils ne se rendent pas compte ? Je pense que non… Je pense que le commentaire de Pascal Rogard est gravissime et qu’il devrait démissionner de ses fonctions !
PS Pour Riester l’aboutissement ça prouve au moins que passé le CM2 il n’a plus trop cherché à comprendre les choses. On croit rêver dans cette affaire.
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« Il est responsable de ce que font ses enfants ou sa femme »
Cool, on va pouvoir mettre en taule les parents des jeunes délinquants, et je vais enfin pouvoir virer cette stupide barrière autour de ma piscine…
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J’aimerais tellement qu’il ramène ses 150€ en pièces de 10cts au siège
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Le pire c’est que connaissant l’oreille musicale des tipiakeurs de base, je parie que les mp3 de cette pauvre Rihanna étaient encodés en 96 kbps à la truelle (le truc qui fait que l’on ne peut que difficilement distinguer la chanson originale au milieu des grésillements).
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Ils auraient dû dire que la chanson est en fait chantée par sa quasi-homonyme.
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Je ne sais pas si ça a été dit dans toutes ces pages de commentaires, mais vouloir régler/rembourser l’amende de la personne condamnée est sévèrement puni par la loi :
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si il y a un juriste dans la salle
j’aimerais savoir si le fait de surveiller une personne a son insu même sa femme est légal
si oui est ce que le fait de l’inciter est condamnable ?
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C’est vachement moins cher en France qu’aux US une chanson:
la preuve
Edit :
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Il y a vraiment un truc qui cloche dans cette affaire… et je m’étonne que PCI ne l’ai pas relevé ou qui que ce soit d’autre.
Bref, on dit que ce gars a été jugé pour avoir télécharger deux titres de Rihanna. Ok, mais là où est le problème c’est que ça ne colle pas. Hadopi c’est quoi ? Après la découverte d’au moins un téléchargement illégal, la personne reçoit un premier mail d’avertissement.
S’il continue à télécharger au moins une autre musique alors il reçoit une lettre recommendée avec AR.
Puis, encore s’il continue il peut encourir des poursuites.
Donc on voit bien qu’il faut au moins TROIS téléchargements illégaux pour déclencher ces poursuites… normalement s’il n’avait télécharger que deux titres, ce monsieur en serait resté à la lettre recommandée avec AR et rien d’autre….
Je doute fort de cette version qui nous dit qu’il n’a téléchargé que deux morceaux.
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Si mon chien appuie sur une mauvaise touche qui a pour conséquence un téléchargement illégal, suis je pénalement responsable?
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Quelle idée de télécharger du Rihannah aussi
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Jean-Louis Missika vient de citer pcinpact sur medias le magazine sur france5 avec à la fin «quand la loi avait été voté, je ne savais pas à quoi elle pouvait servir, maintenant je sais, ça sert à condamner ceux qui ne savent pas se servir d’internet».
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Oui -> ça fait vivre les quelques personnes qui travaillent pour cet organisme, et combien les salaires ? surement bien plus que de nombreux artistes…
Non -> ça ne change rien à la problématique de la rémunération de ces artistes alors qu’à l’origine c’était(soit disant) pour leurs intérêts.
Ce “machin” est juste inutile comme nous avons été nombreux à le dire depuis le début, après ils peuvent toujours se congratuler sur leurs “résultats” il n’y a que les gens étrangers à internet qui peuvent encore les croire. Mais après tout le bas peuple n’est bon qu’à pointer et ne comprend rien non ?!
Sur ce je vais voir si µTorrent est à jour…
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question bête, il se passe quoi si le titulaire de la ligne est un mineur ???
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Quelle bande de clowns sur les photos, on a vraiment que ça à foutre dans ce pays ?
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Il y a vraiment des gens qui ont une bonne vie pour s’attarder sur des personnes qui téléchargent de la merde
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Cette première condamnation est un succès puisque la personne a reconnu les faits et parce que le juge a su apprécier le fait que l’homme n’avait pas lui-même téléchargé, infligeant une sanction modérée
C’est quand même fort de qualifier de “succès” une condamnation quelle qu’elle soit….
Moi qui pensait que le juge ne jugeait que le niveau de la négligence.
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Donc
« un aboutissement »
, pour la justice selon Franck Riester, c’est quand on condamne une autre personne que celle qui a lésé autrui.
Intéressant.
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#145
« Cela permet de faire connaître au grand public ce “défaut de sécurisation” condamnable, se gargarise Pascal Rogard
Ce n’était pas plutôt une des nombreuses missions de la HADOPI?
Après notre interview exclusive, plusieurs internautes nous ont contactés - spontanément - pour se proposer d’offrir 150 euros à Alain P. La somme correspond très exactement au montant de son amende : cet abonné est le premier à avoir été condamné dans le cadre de la Hadopi, reconnu coupable d’avoir négligé la sécurisation de son accès internet. Précisons que selon l’article 40 de la loi sur la liberté de la presse, il est interdit d’ouvrir ou d’annoncer publiquement des souscriptions pour payer une amende ou des dommages et intérêts. Il est ainsi prohibé de lancer un appel (une souscription, donc) aux fins d’indemniser tel ou tel abonné sanctionné. Une infraction punie de 6 mois de prison et de 45 000 euros d’amende.
Perso, je ne filerai pas un centime à un mec qui n’est pas capable d’éduquer correctement sa femme
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#149
Le truc est donc de sécuriser son WiFi et d’encrypter son HDD
Pas de preuve, pas de crime, juste une adresse IP qui aurait pu très bien être utilisée par un “hacker” après avoir cracké le WiFi… Tout le monde sais que cracker du WEP2 n’a rien d’un grand défi ;-)
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