Google plaide pour une réforme des règles fiscales au niveau international

Suspecté d’optimisation fiscale dans de nombreux pays à travers le monde (et notamment en France), Google vient de s’inviter dans le débat. Eric Schmidt, président exécutif de la firme de Mountain View, a en effet milité samedi pour une réforme des règles fiscales à un niveau international.

Alors que les parlementaires britanniques examinent de près depuis plusieurs mois les techniques d’optimisation fiscale de grandes firmes internationales telles qu’Amazon ou Starbucks, le président exécutif de Google, Eric Schmidt, a publié ce week-end une tribune dans le Guardian afin de porter au mieux la voix de la firme de Mountain View dans le débat. Plutôt que de répondre de manière frontale aux critiques, le VRP du géant de l’internet a plaidé en faveur de trois principes qu’il espère « que tout le monde acceptera ». Adoptant tout d’abord un ton compassionnel alors que le gouvernement de David Cameron impose une sévère cure d’austérité aux habitants du Royaume-Uni, Eric Schmidt a mis en avant ces mesures qui feraient presque passer la société américaine pour une victime des différents régimes fiscaux actuellement en vigueur. Systèmes qu'elle exploite à plein régime.

Premièrement, Eric Schmidt soutient une taxation des sociétés telles que Google d’après leurs bénéfices, et non pas sur leur chiffre d’affaires. « Lorsqu’une entreprise n’est présente que dans un seul pays, l’origine de ses profits et les taxes correspondantes sont évidentes. Mais pour une multinationale présente dans le monde entier, c’est bien plus compliqué » explique-t-il. Le président exécutif de Google défend ici le système actuel, conduisant à ce qu’une société paye ses impôts et taxes en fonction du lieu où est pris le risque et l’activité économique générée. « La plupart des ingénieurs de Google sont situés aux États-Unis, et c’est là que sont également développés beaucoup de nos produits. Nous payons donc plus de taxes aux USA que dans n’importe quel autre pays - environ 2 milliards d’impôts sur les sociétés en 2012 ».

Deuxièmement, le président exécutif de la firme de Mountain View voudrait que ce soit « les hommes politiques - et non pas les sociétés - qui fixent les règles ». Autrement dit, il sous-entend que les autorités sont aujourd'hui trop influencées, et ce plus particulièrement par des intérêts particuliers. « Lorsque le législateur fait du lobbying et que les entreprises manipulent le droit en vigueur, c’est un spectacle déroutant pour tout le monde » fait-il ainsi valoir. On notera néanmoins que cette recommandation vaut son pesant de cacahuètes au regard des efforts de lobbying engagés par Google ces dernières années...

Le G8 du mois prochain dans le viseur 

Troisièmement, Eric Schmidt juge - non sans prendre ses précautions - que « le droit fiscal international gagnerait très vraisemblablement à être réformé ». Sans s’avancer davantage, le président exécutif de Google se borne à faire référence à de futures propositions de « règles plus simples et plus transparentes » par l’OCDE, attendues pour juillet prochain. L’intéressé se veut néanmoins réaliste : « Le changement ne sera pas facile, car il impliquera une renégociation de traités internationaux, et non pas l’action isolée de simples pays ». Une évolution sera d’autant plus difficile d’après lui que les États ont des intérêts divergents.

Quoi qu’il en soit, Eric Schmidt a expressément invité le Royaume-Uni à « contribuer à ce débat complexe » à l’occasion du G8 du 17 et 18 juin prochain, qui se tiendra en Irlande du Nord. Le message est clair : les autorités britanniques doivent selon lui profiter de cette réunion de rang international pour mettre « une réforme fiscale significative à l’ordre du jour ».