Après différents États fédérés américains tels que le Michigan, c’est au tour du New Jersey d’être en passe d’adopter un texte de loi protégeant les mots de passe des employés. En effet, suite à plusieurs faits divers, de plus en plus de législations sont modifiées outre-Atlantique afin d'interdire aux employeurs d'exiger de leurs salariés ou d'éventuels candidats à l'embauche qu'ils leur révèlent de quoi se connecter à leurs comptes Facebook, Hotmail, etc.
L’assemblée du New Jersey a adopté hier à une écrasante majorité (75 voix pour, 2 voix contre) un projet de loi réintroduit le 10 mai dernier suite au veto apposé à sa précédente version par le gouverneur de cet État fédéré, Chris Christie. Quatre jours plus tôt, l’élu républicain avait effectivement souhaité que certaines modifications soient apportées aux dispositions alors approuvées par le Parlement.
Le texte actuel, amendé, vise toujours à remplir le même objectif : empêcher un employeur à contraindre son personnel (ou futur personnel) à lui révéler ses identifiants de connexion à des services tels que Facebook, Gmail, Twitter, etc. L’article central de ce projet de loi prévoit ainsi qu’il devienne illégal pour un employeur de « demander ou d’exiger d’un employé ou d’un candidat à l’embauche de fournir ou divulguer tout nom d’utilisateur ou mot de passe, ou de permettre l’accès de quelque façon que ce soit à un compte personnel accessible depuis un appareil électronique ». Cette interdiction s’appliquerait à l’ensemble des sites ou services de communication dépourvus de liens avec le travail de l’employé, et concernerait donc un spectre très large.
Des pénalités civiles de 1 000 à 2 500 dollars pour les employeurs fautifs
De la même manière, toute discrimination exercée à l’égard d’une personne n’ayant pas accepté de révéler ses identifiants de connexion serait spécifiquement punie par la loi. La peine en cas de manquement à l’une de ces règles ? Pour l’heure, le texte prévoit une pénalité civile maximale de 1 000 dollars pour la première infraction (environ 775 euros), puis 2 500 dollars (près de 1 900 euros) ensuite.
Toutefois, suite au veto du gouverneur Christie, les parlementaires de l’État du New Jersey ont dû rajouter certaines dispositions expressément réclamées par l’exécutif. L’élu républicain faisait en effet valoir que les droits des employeurs à mener certaines enquêtes vis-à-vis de leurs employés n’étaient pas suffisamment protégés. Des amendements ont ainsi été intégrés au texte adopté hier par l’assemblée afin que ceux-ci puissent procéder à certaines investigations, par exemple dans le but de s’assurer qu’un employé ne dérobe pas d’informations confidentielles appartenant à l’entreprise.
Le projet de loi doit maintenant être transmis au Sénat. Mais comme le note Trading Secret, il y a de fortes probabilités pour que le texte soit facilement adopté. En effet, lors du vote de la précédente version, celui-ci avait déjà recueilli un large soutien. Il ne restera ensuite plus qu'au gouverneur Christie d'apposer sa signature au texte approuvé par le Parlement.
