Info PC INpact : Fermer la porte de son bureau à clé ne suffit pas. Regarder des sites à caractère pornographique sur son lieu et durant ses horaires de travail est bien une faute grave pouvant conduire à un licenciement selon la cour d’appel de Reims. Le salarié d’une entreprise de l’Aube en a effectivement fait les frais. Explications.
Engagé en 2001 en tant que responsable pré-presse dans une entreprise de l’Aube, Monsieur M. est licencié en janvier 2009 pour faute grave. En effet, son patron lui reproche d’avoir surfé à plusieurs reprises sur des sites à caractère pornographique et d’avoir discuté avec des hôtesses, notamment à l’aide d’une webcam, sur son lieu de travail et depuis l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur.
La porte fermée était fermée à clé
L’employé décide alors de contester son licenciement devant le conseil des prud’hommes de Troyes, lequel estime en décembre 2010 que celui-ci est bel est bien fondé. L’ex-salarié continue quoi qu’il en soit son combat devant les tribunaux, en traînant l’affaire devant la cour d’appel de Reims. Et pour cause : sans nier s’être adonné à de telles pratiques notamment devant sa webcam, il estime que son bureau était fermé à clé, de telle sorte que personne n’ait pu être témoin des faits qui lui étaient reprochés. En ce sens, cela n’aurait pas nui à la bonne marche de l’entreprise.
Mais si la porte du bureau de Monsieur M. était fermée à clef, comment l’employeur a-t-il pu constater les faits qui lui étaient reprochés ? C’est simple. Des lenteurs ont été constatées sur le réseau de l’entreprise, avance-t-on... Suite à des vérifications, opérées en lien avec le fournisseur d’accès à Internet de l’employeur, il s’est avéré que la surconsommation de bande passante provenait du poste de travail de Monsieur M.. Des techniciens se sont ainsi connectés à son ordinateur en vue de régler le problème...
Sauf que ces derniers ont surtout pu découvrir que le salarié était en train de consulter des sites de tchat pornographique, utilisant au passage de la vidéo en ligne. Témoins de la scène, les techniciens ont même réussi à capturer celle-ci en direct et à l’enregistrer. La cour d’appel de Reims, dans une décision en date du 18 janvier 2012 (ci-dessus), confirme d’ailleurs la légalité de ce moyen de preuve rapporté par l’employeur.
Faute grave du salarié
À partir de là, les juges ont retenu que « la consultation de sites à caractère pornographique en utilisant la connexion Internet de l’entreprise est constitutif d’une faute grave ». Ils ont écarté les arguments de Monsieur M. - qui avançait notamment que l’employeur avait craqué son mot de passe afin d'accéder à son ordinateur - et considéré que son licenciement était fondé.
La décision du conseil de prud’hommes a ainsi été confirmée : Monsieur M. a été débouté de ses demandes et sommé de payer 1 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive, plus 200 euros au titre des frais de justice. Les magistrats ont également rajouté 3 000 euros supplémentaires au titre des frais de justice.
