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Le gouvernement s'intéresse au crowdfunding, deux guides mis en ligne

Financement participatif

Le gouvernement s'est réjouit hier de la publication de deux guides sur le crowdfunding. En attendant des propositions de l'exécutif sur ce mode de financement de projets (notamment culturels), des documents synthétisant toutes les règles actuellement en vigueur viennent d'être mis à disposition de tous, afin d'éclairer quiconque serait intéressé par une telle expérience. 

crowdfunding

 

Pierre Moscovici, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, respectivement ministres de l’Économie et des finances, du Redressement productif et de l’Économie numérique, l’ont rappelé hier : « le gouvernement fera dès septembre des propositions précises pour construire un cadre qui favorise l’essor de ce nouveau mode de financement des projets » qu’est le crowdfunding. C’est le président de la République qui avait demandé au gouvernement d’œuvrer en ce sens suite aux Assises de l’entreprenariat du 29 avril dernier. « Je souhaite que nous puissions donner toute sa place à ce placement parce que c’est un mode de financement tout à fait précieux dès lors que la protection de l’épargne est assurée » avait-il déclaré.

 

En attendant les propositions de l’exécutif, « et afin de favoriser dès maintenant le développement de ces plateformes de financement », les autorités ont dévoilé mardi deux « Guides du financement participatif (crowdfunding) ». Ces documents, rédigés par l’Autorité des marchés financiers ainsi que par l’Autorité de contrôle prudentiel récapitulent toutes les règles actuellement en vigueur s’agissant des opérations relevant de la finance participative.

Il est ainsi rappelé que le crowdfunding est « un mécanisme qui permet de récolter des fonds - généralement des petits montants - auprès d’un large public, en vue de financer un projet créatif (musique, édition, film, etc.) ou entrepreneurial. Il fonctionne le plus souvent via Internet. Les opérations de crowdfunding peuvent être des soutiens d’initiative de proximité ou des projets défendant certaines valeurs. Elles diffèrent des méthodes de financement traditionnelles et intègrent souvent une forte dimension affective ».

 

S’agissant du grand public, les autorités mettent surtout l’accent sur la nécessaire vigilance des internautes. L’attention est en effet appelée « pour les particuliers désirant participer financièrement à un projet de se renseigner, avant de s’engager, sur la nature de l’opération proposée ainsi que sur les obligations pesant sur la plate-forme de crowdfunding et sur le porteur de projet ». Pour les porteurs de projets, toutes les règles applicables sont détaillées selon que la plateforme de crowdfunding récolte des dons ou des contributions pouvant donner lieu à des contreparties diverses, qu’elle permette le financement d’un projet entrepreneurial via des prêts ou bien via la souscription de titres.

Le crowdfunding sous l'oeil de la mission Lescure 

Notons enfin que les plateformes de crowdfunding ont été observées de près par la mission Lescure. Cette dernière a considéré dans ses conclusions qu’elles constituaient, « dans l’ensemble, un levier de financement des projets culturels particulièrement intéressant » et qu’il s’agissait de les « encourager ». Le rapport de la mission Acte 2 se borne néanmoins à préconiser de « clarifier le cadre juridique applicable à la finance participative et le statut fiscal des contributions collectées par les plateformes de crowdfunding » (proposition 53). 

29 commentaires
Avatar de Texas Ranger INpactien
Avatar de Texas RangerTexas Ranger- 16/05/13 à 14:32:14

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un KickStarter quoi,

tres bonne idée.

Édité par texas ranger le 16/05/2013 à 14:34
Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 16/05/13 à 14:37:16

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Pour certain projet sa marche très bien même, comme le futur film Noob.

Avatar de Esarend Abonné
Avatar de EsarendEsarend- 16/05/13 à 14:38:50

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Si le gouvernement actuel s'y intéresse, c'est surement pour y coller une taxe prochainement...

Avatar de Lorka.Tinou Abonné
Avatar de Lorka.TinouLorka.Tinou- 16/05/13 à 14:41:32

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Ça me rappelle le site de micro crédit qui a ouvert il y a quelques temps, où les particuliers peuvent devenir prêteurs et emprunteurs de sommes d'argent, mais ceux qui peuvent prêter doivent avoir soit un énorme patrimoine, soit bosser dans la finance....
Au final si tu as un peu d'épargne mais que tu n'es pas dans le milieu, bah tu ne peux pas prêter d'argent, donc si le gouvernement pouvait faire sauter de telles limites ce serait déjà bien.

Avatar de ArchLord INpactien
Avatar de ArchLordArchLord- 16/05/13 à 14:43:13

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Esarend a écrit :

Si le gouvernement actuel s'y intéresse, c'est surement pour y coller une taxe prochainement...

tout est dit

Avatar de RaYz Abonné
Avatar de RaYzRaYz- 16/05/13 à 15:04:54

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Esarend a écrit :

Si le gouvernement actuel s'y intéresse, c'est surement pour y coller une taxe prochainement...


C'est pas lefigaro ici

Avatar de Djaron INpactien
Avatar de DjaronDjaron- 16/05/13 à 15:14:08

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putain ca y est ces crevards commencent à mettre leur nez dans le financement citoyen/participatif ... surement pour mieux reguler (comprendre réprimer) et VALORISER (comprendre taxer et prendre plus que leur part) cela bien sur pour notre propre bien et protection

et surement le ministere de la culture qui voudra encadrer ca, enfin sous traitera pour le faire encadrer par des specialistes (les majors/le lobby de l'industrie du lavage de cerveau poubel-le )

mais putain leave crowdfunding alone, c'est la reponse à leurs manquements, et leurs absences... qu'ils restent en dehors de ca et nous laisse gerer ca entre nous cette bande de politiciens !

Édité par Djaron le 16/05/2013 à 15:15
Avatar de mum1989 INpactien
Avatar de mum1989mum1989- 16/05/13 à 15:21:51

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Esarend a écrit :

Si le gouvernement actuel s'y intéresse, c'est surement pour y coller une taxe prochainement...

il faudra bien que ça le soit un jour .

mais par contre il ne faudra pas trop le taxer, pour ne pas freiner le développement de cette nouvelle économie.

Avatar de null INpactien
Avatar de null- 16/05/13 à 15:22:44

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Il faut d'urgence lancer un Crowdfunding pour Pixmania qui est à vendre ou à fermer --> http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/service-distribution/actu/0202767902...

Imaginons part exemple que Montebourg donne 10€ sur sa cassette personnelle, le reste étant fourni par un crowfunding géant rassemblant les 20 millions de foyers fiscaux qui payent l'IR...

PS: Trop Figaro??

Édité par asxdr le 16/05/2013 à 15:23
Avatar de Djaron INpactien
Avatar de DjaronDjaron- 16/05/13 à 15:24:50

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tiens c'est marrant j'ai voulu poster/editer mon post avec un paragraphe sur la mission lescure et c'est passé à l'as... pourtant y'avait pas de gros mots (de la colere par contre)

c'est le truc qui peut enlever le monopole de la pensée unique des majors, et donc plus dangereux que l'echange non marchand ou le marché de l'occasion

des gens qui sont habitués à decider pour nous de ce qu'on doit voir, ecouter, aimer, penser... qui decident habituellement de quel projet verra le jour ou pas selon leur petit ego et leurs petits plans... le fait que le public puisse directement faire naitre un projet SANS EUX tu penses que ca les defrise

la facon dont lescure en parle veut tout dire: interessant comprendre "inquietant" car en concurrence avec eux (enfin concurrence non, puisque c'est pour faire naitre les projets qu'ils n'ont pas voulu soutenir. mais si ils ne voulaient pas de certains projets c'est que ca les arrangeait pas, donc en concurrence avec leur dictat de la pensée...)
donc oui il adresse un message aux industriels du divertiss.. euh de l'abrutissement expliquant qu'ils doivent porter un interet à ce danger de dangereux dissidents à leur monopole...

quand à sa facon de dire qu'il veut l'encourager... ca veut grosso modo dire "on va les aider ces petit, leur apporter l'expertise de vrais pros de la production et de l'edition.... afin de les encadrer, pour leur bien... et au passage on recuperera notre part indue dessus"
et pourquoi pas ensuite des boites comme universale ou hollywood carrement oser faire des kickstarters pour des grands noms de la zic ou du cinema (avance sur frais, risque zero, tout benef)

non, non, non y'a pas moyen cette petit clique glauque me fait vomir et me fout en rogne !

Édité par Djaron le 16/05/2013 à 15:25
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