Le gouvernement s'est réjouit hier de la publication de deux guides sur le crowdfunding. En attendant des propositions de l'exécutif sur ce mode de financement de projets (notamment culturels), des documents synthétisant toutes les règles actuellement en vigueur viennent d'être mis à disposition de tous, afin d'éclairer quiconque serait intéressé par une telle expérience.
Pierre Moscovici, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, respectivement ministres de l’Économie et des finances, du Redressement productif et de l’Économie numérique, l’ont rappelé hier : « le gouvernement fera dès septembre des propositions précises pour construire un cadre qui favorise l’essor de ce nouveau mode de financement des projets » qu’est le crowdfunding. C’est le président de la République qui avait demandé au gouvernement d’œuvrer en ce sens suite aux Assises de l’entreprenariat du 29 avril dernier. « Je souhaite que nous puissions donner toute sa place à ce placement parce que c’est un mode de financement tout à fait précieux dès lors que la protection de l’épargne est assurée » avait-il déclaré.
En attendant les propositions de l’exécutif, « et afin de favoriser dès maintenant le développement de ces plateformes de financement », les autorités ont dévoilé mardi deux « Guides du financement participatif (crowdfunding) ». Ces documents, rédigés par l’Autorité des marchés financiers ainsi que par l’Autorité de contrôle prudentiel récapitulent toutes les règles actuellement en vigueur s’agissant des opérations relevant de la finance participative.
- Guide du crowdfunding à destination du grand public (PDF)
- Guide du crowdfunding à destination des plateformes et des porteurs de projets (PDF)
Il est ainsi rappelé que le crowdfunding est « un mécanisme qui permet de récolter des fonds - généralement des petits montants - auprès d’un large public, en vue de financer un projet créatif (musique, édition, film, etc.) ou entrepreneurial. Il fonctionne le plus souvent via Internet. Les opérations de crowdfunding peuvent être des soutiens d’initiative de proximité ou des projets défendant certaines valeurs. Elles diffèrent des méthodes de financement traditionnelles et intègrent souvent une forte dimension affective ».
S’agissant du grand public, les autorités mettent surtout l’accent sur la nécessaire vigilance des internautes. L’attention est en effet appelée « pour les particuliers désirant participer financièrement à un projet de se renseigner, avant de s’engager, sur la nature de l’opération proposée ainsi que sur les obligations pesant sur la plate-forme de crowdfunding et sur le porteur de projet ». Pour les porteurs de projets, toutes les règles applicables sont détaillées selon que la plateforme de crowdfunding récolte des dons ou des contributions pouvant donner lieu à des contreparties diverses, qu’elle permette le financement d’un projet entrepreneurial via des prêts ou bien via la souscription de titres.
Le crowdfunding sous l'oeil de la mission Lescure
Notons enfin que les plateformes de crowdfunding ont été observées de près par la mission Lescure. Cette dernière a considéré dans ses conclusions qu’elles constituaient, « dans l’ensemble, un levier de financement des projets culturels particulièrement intéressant » et qu’il s’agissait de les « encourager ». Le rapport de la mission Acte 2 se borne néanmoins à préconiser de « clarifier le cadre juridique applicable à la finance participative et le statut fiscal des contributions collectées par les plateformes de crowdfunding » (proposition 53).
