« J’aimerais qu’un rapport de la Cour de comptes permette de vérifier si l’on est plus près de trois ou de huit fois les sommes évoquées par le ministère du Budget. Rien que les quelques gros programmes tels que Chorus (comptabilité de l'État), NS2I (Nouveau système d'information dédié à l'investigation), Louvois (paye des militaires), les logiciels de gestion des passeports biométriques, la nouvelle plateforme d'interception des services de renseignement, etc. - tous propulsés avec du logiciel non libre - doivent prendre une grosse part des 260M€ d'acquisition et maintenance de logiciels non libres en ne laissant plus grand chose au fonctionnement de l'informatique de l'État » nous a-t-il déclaré.
300 millions d’euros par an. C’est à peu près ce qu’a dépensé en moyenne la France au cours des cinq dernières années pour l’acquisition et la maintenance de logiciels propriétaires selon le ministère du Budget. Sur l’ensemble de cette enveloppe annuelle, 53,9 millions d’euros sont d'ailleurs allés à Microsoft en 2011.
Sommé par plusieurs parlementaires de lever le voile sur les dépenses de l’État en matière de logiciels, le gouvernement vient d’apporter une réponse aux élus du Palais Bourbon, et ce après plusieurs mois d’attente. Le ministère du Budget indique ainsi aux députés Sauvan, Ferrand et Bui, qu’au cours des cinq dernières années, la dépense publique en logiciels propriétaires a été « supérieure à 300 millions d’euros annuels, soit 1,5 milliard d’euros sur cinq ans ». Voici le détail fourni par Bercy :
- De 231 à 260 millions d’euros par an, en moyenne sur la période 2007-2011, pour l’acquisition et la maintenance de logiciels « non libres ».
- 63 millions d’euros sur l’année 2011 pour les seules commandes effectuées par l'intermédiaire de l’Union des groupements d'achat public (UGAP) au titre des autres administrations publiques.
Près de 54 millions d’euros pour Microsoft en 2011
Répondant à une autre question écrite, signée cette fois par la députée écologiste Isabelle Attard, le ministère du Budget a également détaillé les montants versés tout particulièrement à Microsoft, l’entreprise américaine qui commercialise notamment Windows et la suite bureautique Office. On apprend ainsi qu’en 2011, et juste pour ce qui concerne l’État, 53,9 millions d’euros ont été dépensés au titre de l’acquisition et de la maintenance de logiciels Microsoft. Voici le détail de ce montant :
- 23,9 millions d’euros de location de licences et de services.
- 19,8 millions d’euros d'achats de licences.
- 10,2 millions d’euros relevant de logiciels pré-installés sur les postes de travail.
Ces questions parlementaires n’étaient pas anodines : au travers d’une circulaire en date du 19 septembre 2012, le chef du gouvernement « recommandait l’usage du logiciel libre dans l’administration, notamment pour des raisons de coût ». Le Premier ministre présentait ainsi le libre comme un « choix raisonné » pour les administrations : « certains produits d’éditeurs ont de moins en moins d’alternatives commerciales crédibles, le leader du marché ayant éliminé la concurrence. Le logiciel libre apporte alors des possibilités alternatives » affirmait la circulaire.
Mais si la porte ouverte par Jean-Marc Ayrault avait pu susciter la satisfaction d’organisations telles que l’April, il n’en demeure pas moins que cette dernière a depuis continué de s’inquiéter des relations contractuelles liant parfois l’État et Microsoft, et notamment s’agissant de l’offre « Open Bar » signée par le ministère de la Défense avec la firme de Redmond (pour en savoir plus, voir notre article).
