Suite à la présentation du rapport Lescure, l’exécutif vient d'indiquer les chantiers sur lesquels il portait une attention particulière, dont la suppression de la Hadopi et le maintien de la riposte graduée, l’extension du champ de compétences du CSA ou la modification de la chronologie des médias. Le gouvernement promet également que les premières mesures « seront mises en oeuvre avant l’été ». Pour le reste, le calendrier reste inconnu.
Le rapport remis lundi par Pierre Lescure était au programme du Conseil des ministres de ce matin. À l’issue de cette réunion, le gouvernement a annoncé au travers d’un communiqué que quatre thèmes avaient tout « particulièrement retenu » son attention parmi les 80 propositions de la mission sur l’Acte 2 de l’exception culturelle :
- « l'amélioration de l'offre légale, par diverses mesures comme les aménagements de la chronologie des médias ;
- la réorientation de la lutte contre le piratage en direction des sites contrefaisants et le réaménagement de la réponse graduée, notamment en supprimant la sanction de la coupure d'accès à internet et la HADOPI, dont une partie des compétences serait transférée au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ;
- l'extension du champ de compétence du CSA, dans le sens d'une co-régulation des contenus culturels ;
- la vigilance sur le partage des revenus dans l'univers numérique. Le rapport propose de moderniser le dispositif de rémunération pour copie privée et de mettre en place une contribution sur les terminaux connectés à un taux très bas, afin de rééquilibrer le partage de valeur vers les créateurs et de donner des perspectives nouvelles aux industries culturelles. Il s’agit de retrouver un outil adapté de politique culturelle dans l'univers numérique, tel qu’il en existe dans l’univers analogique ».
On notera que l’exécutif affiche parmi ses priorités la suppression de la Hadopi et le maintien de la riposte graduée, alors que le candidat Hollande promettait au travers de ses 60 engagements de remplacer « la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française ».
Quel calendrier ?
Alors que toutes les propositions sont sur la table, le calendrier gouvernemental s’agissant des suites à donner aux travaux de la mission Lescure était dans tous les esprits. L’exécutif vient d’indiquer à cet égard qu’il avait d'ores et déjà « engagé une série de réunions avec les professionnels concernés ». Il apparaît au passage qu'une « analyse juridique et technique va être menée en interministériel par les services de l’État ».
Mais si le gouvernement promet que les premières mesures qu’il retiendra « seront mises en oeuvre avant l’été », l’ensemble demeure pour l’instant très vague. L’exécutif explique en effet qu’il « doit établir le calendrier de mise en oeuvre des dispositions réglementaires et législatives associées aux propositions qu’il décidera de retenir ». Il n’y a aucune information supplémentaire quant à d'éventuelles échéances, le communiqué se bornant à préciser qu' « un temps de dialogue avec le Parlement sera également prévu ».
La taxe de 1 % sur les terminaux connectés au placard ?
On notera enfin que l’une des mesures ayant fait le plus de bruit, la fameuse taxe de 1 % sur les terminaux connectés (smartphones, tablettes, consoles connectées,...) fait l'objet d'une mention particulière. Il s'avère effectivement que « la contribution sur les terminaux connectés fera l’objet d’un arbitrage dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2014 ». Le ministre de l’Économie et des finances, Pierre Moscovici, a néanmoins confié hier au Point qu’il n’y aurait « pas de nouveaux impôts ni de taxes l'an prochain », l'inscription de cette taxe au projet de loi de finances pour 2014 ne semblant ainsi pas être prévue par Bercy.
