Une députée veut unifier le blocage et consacrer la neutralité du net

Une députée veut unifier le blocage et consacrer la neutralité du net

Signée Laure de la Raudière

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Marc Rees

Publié dans

Droit

14/09/2012 7 minutes
66

Une députée veut unifier le blocage et consacrer la neutralité du net

La députée Laure de la Raudière (UMP) a déposé hier une proposition de loi sur la neutralité du net. Pourquoi un tel dépôt ? Selon la députée, compte tenu des opportunités d’internet, il est important « que l’on crée certaines règles pour préserver l’internet universel, immense bien collectif, qui ne doit pas être transformé au gré des intérêts de ses différents acteurs... C’est un objectif politique, économique et de société ». Ce dépôt reprend en fait plusieurs propositions d’un rapport d’information que la députée a cosigné avec Corinne Erhel (PS) en date du 13 avril 2011. « Neuf propositions ont été émises dans ce rapport, et la présente proposition de loi en reprend la majorité, les autres ne pouvant être traduites en termes législatifs ».

  

 

La députée schématise : d’un côté l’accroissement du trafic (flux vidéo, etc.), de l’autre la pression des pouvoirs publics et des industries culturelles. « Ces deux catégories d’acteurs poussent au développement du blocage pour empêcher l’accès aux contenus « illicites » » Mais voilà, « la crainte est apparue que les opérateurs ne tirent prétexte de « l’illégalité » des flux pour bloquer de leur propre initiative des catégories de trafic sans doute en partie illicite, mais aussi en partie licite, comme les flux de peer-to-peer. »

 

« Il faut enfin noter qu’un autre facteur a joué en France un rôle de catalyseur : l’uniformité des offres d’accès fixes triple play, proposées au prix le plus bas d’Europe et permettant l’accès illimité à internet, c’est-à-dire indépendamment du trafic consommé, alors même qu’un trafic plus important génère des coûts. Les opérateurs cherchent donc de nouvelles voies de rémunération. »

Un texte non partisan

La députée note qu’en mars 2011, l’Assemblée nationale (sous majorité UMP) avait rejeté la proposition de loi sur la neutralité de l’internet de Christian Paul (PS). L'opposition désormais aux responsabilités, Laure de la Raudière remet le sujet sur la table. « Le but poursuivi par la présente proposition de loi est de reprendre les propositions élaborées de façon non partisane, dans le cadre de l’élaboration d’un rapport d’information à la rédaction duquel ont participé des députés de plusieurs groupes politiques. »

La neutralité, un objectif

La proposition de loi de Laure de la Raudière veut faire de la neutralité un objectif politique et juridique. Le texte définit la neutralité en trois points : le fait 


1° d’envoyer et de recevoir le contenu de leur choix, d’utiliser les services ou de faire fonctionner les applications de leur choix, de connecter le matériel et d’utiliser les programmes de leur choix, dès lors qu’ils ne nuisent pas au réseau

« 2° avec une qualité de service transparente, suffisante et non discriminatoire

« 3° et sous réserve des obligations prononcées à l’issue d’une procédure judiciaire et des mesures nécessitées par des raisons de sécurité et par des situations de congestion non prévisibles.

 

Le principe n’est pas une obligation en tant que telle, mais, nuance, un objectif dont la poursuite est obligatoire. Il serait ainsi intégré au code des postes et des télécommunications qui s’imposent aux opérateurs.

Les procédures de blocage unifiées

Mais le texte va plus loin puisqu’il propose aussi d’unifier toutes les procédures de blocage d’accès. Tronc commun : l’intervention préalable, obligatoire, inévitable du juge. « Il existe aujourd’hui cinq bases légales différentes permettant d’imposer aux fournisseurs d’accès à internet de bloquer l’accès à des contenus en ligne : deux figurent à l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, deux dans le code de la propriété intellectuelle et une dans la loi de 2010 sur les jeux en ligne » regrette la députée.

 

La proposition regroupe donc toutes ces procédures au sein de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. « L’institution d’une procédure unique aurait aussi pour avantage de confier à un juge unique le rôle de prononcer des mesures obligatoires de blocage, permettant une montée en compétence et un meilleur suivi de la jurisprudence ». Traits communs : le juge intervient toujours. Le principe de subsidiarité doit être respecté (l’ayant droit doit d’abord contacter l’éditeur, l’hébergeur, avant le FAI). Et le juge doit impérativement vérifier « la proportionnalité des conséquences du blocage aux atteintes occasionnées par le service en ligne, ce qui permettra notamment de mettre en balance atteintes à la liberté d’expression et illégalité des contenus incriminés ». On retrouve dans cette procédure unifiée l’article 336-2 du CPI qui sert aujourd’hui à la procédure Allostreaming ou de l’article 4 de la LOPPSI. Ces deux procédures sont exorbitantes actuellement puisque l’article 336-2 ne respecte pas le principe de la subsidiarité. Et l’article 4 de la LOPPSI se passe du juge.

 

« La multiplication des lois permettant d’imposer des mesures obligatoires de blocage au cours des dernières (LCEN en 2004, loi sur les jeux en ligne en 2009, LOPPSI II en 2011) montre que la pression visant à restreindre la liberté de communication sur internet s’accroît. L’établissement d’une procédure unique permettrait d’assurer la cohérence des décisions législatives et de « consolider » les débats sur le blocage en les ancrant clairement dans un article de code ».

L'expression accès à Internet réservé aux seules offres neutres

Un chapitre 3 (« Protection de l’universalité et garantie de la qualité de l’internet ») veut faire en sorte « qu’internet reste la plateforme ouverte qu’il est aujourd’hui. Le risque vient du fait que la qualité de l’internet public pourrait rapidement se dégrader à cause de l’augmentation importante des flux, si les fournisseurs d’accès à internet n’investissaient pas dans les réseaux ou s’ils privilégiaient la commercialisation des services gérés ».  En ce sens, la députée veut que le terme d’Internet ne soit réservé qu’aux seuls accès neutres. « Cette nouvelle disposition vise également à inciter les fournisseurs d’accès à internet à fournir le meilleur accès possible, en respectant le principe de neutralité et à un coût raisonnable. » Selon la parlementaire, c’est un moyen d’assurer la transparence « effective » des offres pour le consommateur « Les fournisseurs d’accès à Internet ne sont autorisés à commercialiser sous le nom d’“accès à Internet” que les services de communications électroniques respectant le principe de neutralité (…) » dit le texte qui siègerait dans le code de la consommation. On remarque que la neutralité "objectif" devient ici une neutralité "principe" ce qui ne sera pas sans poser des problèmes de mesures.

Des exigences minimales

Justement. Le texte prévoit la mise en place par l’ARCEP d’un observatoire de la qualité de l’Internet tout comme la rédaction d’un rapport « étudiant de manière approfondie les marchés liés au réseau Internet et les services gérés, les flux financiers entre les différentes catégories d’acteurs et l’évolution de leurs modèles économiques » d’ici le 28 février 2013. Et si la situation concurrentielle n’est pas suffisante, cette même Autorité devra « utiliser sa faculté d’édicter des exigences minimales en terme de qualité de service afin de garantir aux consommateurs la capacité de choisir une offre d’accès à Internet respectant le principe de neutralité. »   

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un texte non partisan

Commentaires (66)


Elle me semble un peu light cette définition de la neutralité


Pourquoi c’est quand ils ne sont plus au commandes qu’ils reprennent un semblant de conscience ??? <img data-src=" />








John Shaft a écrit :



Elle me semble un peu light cette définition de la neutralité







C’est plutôt propre et précis, en tout cas nettement mieux que le coup des « données licites » dans le paquet télécom.



Ah ben enfin !!! Et c’est une député UMP qui porte le projet, chapeau !!! <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


Pour info,Benjamin Bayart a également jeter un œil sur la proposition de loi,ça lui semble conforme,sauf sur quelques détails de définition,le texte en lui même est propre.


Moi je dis, pour gérer le net, une seule solution : Judge Dredd.








mimoza a écrit :



Pourquoi c’est quand ils ne sont plus au commandes qu’ils reprennent un semblant de conscience ??? <img data-src=" />





Parce que plus personne ne tient l’UMP…









SNUT a écrit :



Parce qu’ils n’ont plus à plaire au président.





Ou les lobbys ne leur bourre plus le mou avec des inepties et des contre vérités <img data-src=" />







SNUT a écrit :



Parce que plus personne ne tient l’UMP…





Tu triche <img data-src=" />

Tu édite ton message alors que je te répond <img data-src=" />



Bon, que ce soit le président ou l’UMP, les lobby eux ne changent pas de bureau aussi facilement <img data-src=" />



Comment peut-on envisager un blocage si il y a neutralité ?

Je pense que la neutralité du net n’est qu’un prétexte pour y glisser le blocage.


Comment peut-on envisager un blocage si il y a neutralité ?

Je pense que la neutralité du net n’est qu’un prétexte pour y glisser le blocage.


C’est trop beau pour que ça passe.



“Anéfé, avis négatif du Gouvernement.”


Moi j’vais surtout voir si le PS va faire preuve de jugeote a l’assemblée aujourd’hui et non pas pour raison purement idéologique,je rappel que lors des débats sur Hadopi 1,un député du nom de Jean-Marc Ayrault a publier sur son blog une tribune en faveur de la neutralité du net.



Je prend note de ça et on verra bien comment ça va se passer è__é








francois-battail a écrit :



C’est plutôt propre et précis, en tout cas nettement mieux que le coup des « données licites » dans le paquet télécom.







Oui. En fait il y a un truc qui me fait tiquer dans cette définition.



La neutralité à ce que je sache, c’est la non discrimination (que ce soit sur le protocole, le contenu, le destinataire, l’expéditeur…) des paquets circulant sur le réseau.



Là, ça me semble trop centré sur l’utilisateur du réseau.



Bon ensuite, il faudrait reprendre mot pour mot la définition de La Raudière et voir qu’elles en sont les conséquences juridiques.



Enfin, c’est peut-être que je suis un geek exigeant. Dans l’ensemble c’est plutôt un bon début <img data-src=" />.



Note : Laure, si tu me lis, va voir cette vidéo !









Durandal a écrit :



Comment peut-on envisager un blocage si il y a neutralité ?





La poste est neutre (elle regarde pas le contenu de ton courrier, si tu veux envoyer un CD contrefait tu peux) mais elle bloque certaines choses précises (genre si tu met une arme à feu ça passe généralement pas).



Je vois pas le problème tant que c’est fait sous contrôle de proportionnalité par un juge (la poste ne bloque pas tous les CD au prétexte que certains sont de la contrefaçon).





Parce que plus personne ne tient l’UMP…





C’est surtout parce qu’ils n’ont aucune chance que ça passe, vu qu’ils ne sont plus aux commandes.

Donc ils peuvent dire tout et nimporte quoi pour plaire au peuple, pas de risque d’emmerder ses amis vu que ce ne sont que des paroles en l’air…



Un peu comme le gouvernement actuel, avant le changement de pouvoir…










DarKCallistO a écrit :



Moi j’vais surtout voir si le PS va faire preuve de jugeote a l’assemblée aujourd’hui et non pas pour raison purement idéologique,je rappel que lors des débats sur Hadopi 1,un député du nom de Jean-Marc Ayrault a publier sur son blog une tribune en faveur de la neutralité du net.



Je prend note de ça et on verra bien comment ça va se passer è__é







Ca ne seras pas la première fois qu’ils retourneront leurs vestes <img data-src=" />









DarKCallistO a écrit :



Moi j’vais surtout voir si le PS va faire preuve de jugeote a l’assemblée aujourd’hui et non pas pour raison purement idéologique,je rappel que lors des débats sur Hadopi 1,un député du nom de Jean-Marc Ayrault a publier sur son blog une tribune en faveur de la neutralité du net.



Je prend note de ça et on verra bien comment ça va se passer è__é







il serait intéressant de retrouver ledit post du blog afin de rappeler le principal intéressé à sa parole en cas (fortement probable avec notre gouvernement girouette) de retournement de veste…



ha oui tiens au fait ils sont où ou étaient où ces députés de tous bords anti hadopi, pro liberté du net et du libre ?… parce que pour laisser passer des lois absurde… là ils sont plus là…









sirius35 a écrit :



il serait intéressant de retrouver ledit post du blog afin de rappeler le principal intéressé à sa parole en cas (fortement probable avec notre gouvernement girouette) de retournement de veste…







Cadeau





Face au rejet de cette proposition, une autre devrait être rédigée par la majorité cette fois d’ici la fin de l’année. Des comparaisons entre les deux propositions seront alors inévitables.





c’était la conclusion du rejet de l’autre, un poil de retard sur le calendrier le temps des élections et de la gestation :http://www.pcinpact.com/news/62232-neutralite-du-net-proposition-loi-parti-socia…



un comparatif serait cool pour voir les points qui ont coincé, si ils existaient








John Shaft a écrit :



Là, ça me semble trop centré sur l’utilisateur du réseau.







C’est un texte de loi pas un RFC <img data-src=" /> de plus le principe du best effort rend impossible de mettre clairement une obligation de moyens ou de résultats.



En revanche, il manque des sanctions associées à des manquements volontaires, constatés par l’ARCEP et réitérés. De fait c’est une résolution de principe qui n’apporte guère plus que l’actuel L32.5 du Code des postes et des communications électroniques (si ma mémoire est bonne).









mimoza a écrit :



Pourquoi c’est quand ils ne sont plus au commandes qu’ils reprennent un semblant de conscience ??? <img data-src=" />





Tu t’es renseigné sur la personne avant de critiquer ? <img data-src=" />









tAran a écrit :



Tu t’es renseigné sur la personne avant de critiquer ? <img data-src=" />







+1000 C’est l’une des rares députés de droite a réellement connaitre le cœur du métier des réseaux informatique et télécoms.









tAran a écrit :



Tu t’es renseigné sur la personne avant de critiquer ? <img data-src=" />





Merci pour ce lien … donc ça appui ce que nous dit Snut. Quand il n’y a personne pour diriger/manipuler/opprimer l’UMP, ils y a ds choses de bien qui en sort <img data-src=" />









francois-battail a écrit :



C’est un texte de loi pas un RFC <img data-src=" /> de plus le principe du best effort rend impossible de mettre clairement une obligation de moyens ou de résultats.







Je suis en train de remater la vidéo de Bayart, et du coup lui part de la décision du CC sur Hadopi I et parle de “porter atteinte à la liberté d’accès à l’information ou à la liberté d’expression sur les réseaux de communication électroniques ouvert au public”. Ça fait moins RFC <img data-src=" />







francois-battail a écrit :



En revanche, il manque des sanctions associées à des manquements volontaires, constatés par l’ARCEP et réitérés..







Bayart propose une loi pénale qui mettrait donc la responsabilité des dirigeants des sociétés, considérant qu’autrement, vu les bénéfs dégagés par ces sociétés, les condamnations ne seraient pas suffisamment dissuasives. Avec sa version, les Niel, Richard et les autres risqueraient 10 ans de taule et 5 millions d’€ d’amendes.



Au final, sa solution est pas mal mais malheureusement trop ambitieuse <img data-src=" />



Dans l’ensemble, ça me semble sensé. Il y a juste un point un peu vague sur la nuisance du réseau car au final tout trafic a une certaine nuisance sur le réseau.









mimoza a écrit :



Pourquoi c’est quand ils ne sont plus au commandes qu’ils reprennent un semblant de conscience ??? <img data-src=" />







Ha, l’opposition est là pour brosser l’électorat dans le sens du poil pour redevenir la majorité. J’attends quand même la position du PS sur ce point qu’il défendait alors qu’il était dans l’opposition. Changement de chemise en vu ou pas?



j’ai lu ça vite fait hier, effectivement ça me semble plutot bien écrit, c’est suffisamment rare pour être noté.

d’un autre coté venant de Laure de la Raudière c’est pas réellement étonnant, elle fait partie des quelques députés qui connaissent vraiment le sujet.



j’espère qu’avec ça on aura des débats réellement constructifs à l’assemblée.

sisi, il est permis de rêver.<img data-src=" />

enfin en tout cas c’est un bon point de départ, c’est plutot cool.<img data-src=" />


Autant les exemples des membres masculins de l’UMP sont généralement lamentables, autant côté femmes ils ont plusieurs figures intéressantes. Et pourtant je ne suis pas de ceux qui croient naïvement que les femmes changeront la politique ou le monde du travail, ou qui attribuent en général aux femmes des vertus qu’elles n’ont pas plus souvent que les hommes. L’UMP me semble simplement faire exception sur ce plan. Bon, après, elles restent membres de l’UMP et ont presque toutes soutenu l’(excit-)action de Sarkozy et l’(in-)action de Chirac, on ne va donc pas non plus se faire trop d’illusions.








tazvld a écrit :



Ha, l’opposition est là pour brosser l’électorat dans le sens du poil pour redevenir la majorité. J’attends quand même la position du PS sur ce point qu’il défendait alors qu’il était dans l’opposition. Changement de chemise en vu ou pas?





en l’occurrence je pense qu’elle aurait proposé ce texte (tiré d’un rapport avec une députée PS) aussi si l’UMP avait eu la majorité. je crois qu’elle l’avait d’ailleurs dit à l’époque.

après, “l’avantage” d’être dans l’opposition c’est que t’es pas tenu par un calendrier gouvernemental, et donc que tu peux poster tes propales un peu quand tu veux. le plus tôt est le mieux, c’est ce qu’elle a fait, c’est bien.



moi j’attend la réaction de la majorité sur ce coup, on verra ce qu’elle va dire sachant qu’elle n’est pas force de proposition, même si elle a participé au rapport à l’époque. j’aimerais bien avoir l’analyse de Tardy (UMP), Christian Paul et surtout Corinne Erhel qui avait rédigé le rapport avec elle.









HarmattanBlow a écrit :



Autant les exemples des membres masculins de l’UMP sont généralement lamentables, autant côté femmes ils ont plusieurs figures intéressantes. Et pourtant je ne suis pas de ceux qui croient naïvement que les femmes changeront la politique ou le monde du travail, ou qui attribuent en général aux femmes des vertus qu’elles n’ont pas plus souvent que les hommes. L’UMP me semble simplement faire exception sur ce plan. Bon, après, elles restent membres de l’UMP et ont presque toutes soutenu l’(excit-)action de Sarkozy et l’(in-)action de Chirac, on ne va donc pas non plus se faire trop d’illusions.





OK, contres exemples:




  • Femmes: Marland Militello

  • Hommes: Lionel Tardy



    dur de généraliser. ^^



Bien, que l’on fasse une loi pour garantir la neutralité du net, tant mieux. Reste à en voir le contenu.



Appel perso aux parlementaires de tous bords que la question concerne : chiche que vous êtes capables de monter un groupe interpartisan pour que cette loi soit pertinente, efficace, et qu’elle voit le jour ?



A vous de jouer…








francois-battail a écrit :



C’est un texte de loi pas un RFC <img data-src=" /> de plus le principe du best effort rend impossible de mettre clairement une obligation de moyens ou de résultats.







Euh le “best effort” ou

un objectif dont la poursuite est obligatoire

, c’est une obligation de moyens…

Une obligation de moyen impose, à celui qui y est tenu, de tout mettre en œuvre pour atteindre un but sans qu’une absence de résultat ne puisse lui être imputée.



Une obligation de résultat impose, à celui qui y est tenu, d’obtenir un résultat sauf cas de force majeur. Dans ce cas, le simple fait de ne pas parvenir au résultat suffit à engager la responsabilité de ladite personne en dépit des moyens qu’elle a pu mettre en œuvre ou sans avoir à prouver de faute. Les FAI sont tenus à une obligation de résultat depuis l’arrêt du 8 novembre 2007 de la Cour de Cassation par exemple.



Le 14/09/2012 à 10h 18

légé….. trop….








mimoza a écrit :



Pourquoi c’est quand ils ne sont plus au commandes qu’ils reprennent un semblant de conscience ??? <img data-src=" />





Ils ont besoin de redevenir majoritaires et comme le dit “moi1392” : ça ne passera pas, ils sont minoritaires, c’est juste pour faire bien et ressortir en temps voulu aux prochaines élections “tout le travail” qu’ils ont fait[/quote]









Deep_INpact a écrit :



Ils ont besoin de redevenir majoritaires et comme le dit “moi1392” : ça ne passera pas, ils sont minoritaires, c’est juste pour faire bien et ressortir en temps voulu aux prochaines élections “tout le travail” qu’ils ont fait







Une bonne idée reste une bonne idée, d’autant plus si le PS défendait ces intérêts dans les temps du Sarkozysme.



Donc ouais, peut-être que la majorité actuelle va balayer d’un revers de main cette proposition “parce que ça vient d’un autre parti” (ça serait franchement bête)… Mais peut-être pas ? Je l’espère en tout cas…



A suivre.









stroovolt a écrit :



Donc ouais, peut-être que la majorité actuelle va balayer d’un revers de main cette proposition “parce que ça vient d’un autre parti” (ça serait franchement bête)… Mais peut-être pas ? Je l’espère en tout cas…





Dans la mesure où le PS comptait faire passer des mesures simlaires je ne pense pas qu’ils s’y opposeront. Il ne faut pas non plus diaboliser les choses, il arrive régulièrement qu’un membre de l’opposition fasse passer un amendement.









HarmattanBlow a écrit :



Dans la mesure où le PS comptait faire passer des mesures simlaires je ne pense pas qu’ils s’y opposeront. Il ne faut pas non plus diaboliser les choses, il arrive régulièrement qu’un membre de l’opposition fasse passer un amendement.







C’est aussi mon avis, c’est d’ailleurs là où je voulais en venir. <img data-src=" />



J’espère qu’ils réagiront comme il le faut.





1° d’envoyer et de recevoir le contenu de leur choix, d’utiliser les services ou de faire fonctionner les applications de leur choix, de connecter le matériel et d’utiliser les programmes de leur choix, dès lors qu’ils ne nuisent pas au réseau





Internet n’étant qu’un moyen de communication, je ne comprends pas pourquoi on liste des cas d’utilisations précis alors que justement le but est d’assurer qu’il n’y ait pas de discrimination…



Par ailleurs le côté “dès lors qu’ils ne nuisent pas au réseau”, est quand même assez flou. Qu’un FAI ne supporte pas le broadcast c’est normal mais si un FAI considère que le p2p nuit à son réseau ??







La neutralité, un objectif



La proposition de loi de Laure de la Raudière veut faire de la neutralité un objectif politique et juridique. Le texte définit la neutralité en trois points : le fait





1° d’envoyer et de recevoir le contenu de leur choix, d’utiliser les services ou de faire fonctionner les applications de leur choix, de connecter le matériel et d’utiliser les programmes de leur choix, dès lors qu’ils ne nuisent pas au réseau



« 2° avec une qualité de service transparente, suffisante et non discriminatoire



« 3° et sous réserve des obligations prononcées à l’issue d’une procédure judiciaire et des mesures nécessitées par des raisons de sécurité et par des situations de congestion non prévisibles.



Elle et moi n’avons clairement pas la même définition de neutralité.








Bejarid a écrit :



La poste est neutre (elle regarde pas le contenu de ton courrier, si tu veux envoyer un CD contrefait tu peux) mais elle bloque certaines choses précises (genre si tu met une arme à feu ça passe généralement pas).



Je vois pas le problème tant que c’est fait sous contrôle de proportionnalité par un juge (la poste ne bloque pas tous les CD au prétexte que certains sont de la contrefaçon).





Ce genre de contrôle n’est-t-il pas réservé à la douane ?



Le troisième point de la définition de la neutralité me dérange. «sous réserve des mesures nécessitées par des raisons de sécurité» Ça englobe la sécurité de l’état? et Donc l’état pourrait bloquer ce qu’il veut sous prétexte de sécurité de l’état.








Winderly a écrit :



Ce genre de contrôle n’est-t-il pas réservé à la douane ?





Il est pratiqué dans chaque centre de tri du courrier. Un fusil ça passe rarement inaperçu.



A la douane c’est pas pareil, on peut ouvrir n’importe quel paquet pour regarder si le cd (je garde mon exemple ^^) est bien un original ou un contrefait.









UtopY-Xte a écrit :



Le troisième point de la définition de la neutralité me dérange. «sous réserve des mesures nécessitées par des raisons de sécurité» Ça englobe la sécurité de l’état? et Donc l’état pourrait bloquer ce qu’il veut sous prétexte de sécurité de l’état.





En fait, il peut même aller jusqu’à te fusiller pour le même motif. Ça t’étonne ?









Bejarid a écrit :



Il est pratiqué dans chaque centre de tri du courrier. Un fusil ça passe rarement inaperçu.



A la douane c’est pas pareil, on peut ouvrir n’importe quel paquet pour regarder si le cd (je garde mon exemple ^^) est bien un original ou un contrefait.





Donc tu parles d’un fusil reconnaissable sans ouvrir le paquet.









maxxyme a écrit :



Ah ben enfin !!! Et c’est une député UMP qui porte le projet, chapeau !!! <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





Avec une députée PS et oui c’est intéressant (lu en diagonale, faut que je prenne le temps à tête vraiment reposée).









mimoza a écrit :



Ou les lobbys ne leur bourre plus le mou avec des inepties et des contre vérités <img data-src=" />





Tu triche <img data-src=" />

Tu édite ton message alors que je te répond <img data-src=" />



Bon, que ce soit le président ou l’UMP, les lobby eux ne changent pas de bureau aussi facilement <img data-src=" />





Je triche pas, j’affine <img data-src=" />









moi1392 a écrit :



C’est surtout parce qu’ils n’ont aucune chance que ça passe, vu qu’ils ne sont plus aux commandes.

Donc ils peuvent dire tout et nimporte quoi pour plaire au peuple, pas de risque d’emmerder ses amis vu que ce ne sont que des paroles en l’air…



Un peu comme le gouvernement actuel, avant le changement de pouvoir…





oui mais ils n’ont surtout rien à redouter alors que la guerre des chefs à l’UMP bat son plein. Elle n’aurait pas fait cette proposition en avril dernier alors qu’on s’approchait des législatives…









Bejarid a écrit :



Il est pratiqué dans chaque centre de tri du courrier. Un fusil ça passe rarement inaperçu.







C’est pour ça que je n’ai pas reçu mon RPG 7, mais seulement le colis avec le Semtex et les détonateurs…



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />









SNUT a écrit :



oui mais ils n’ont surtout rien à redouter alors que la guerre des chefs à l’UMP bat son plein. Elle n’aurait pas fait cette proposition en avril dernier alors qu’on s’approchait des législatives…





Encore une fois ne diabolisons pas nos élus. A quoi bon proposer une loi en pleine présidentielle puisque de toute façon l’activité législative y était au point mort ? Après ça la nouvelle majorité allait forcément monopoliser le parlement pour ses cent jours. Donc la seule option était d’attendre la rentrée.



Et puis imagine qu’elle ait sorti ça durant les législatives. Ça ne pouvait pas lui faire une mauvaise pub : ceux qui ne s’intéressent pas au sujet s’en foutent, les autres auraient applaudi, les seuls à râler auraient été quelques lobbies qui de toute façon ne pèsent rien dans l’urne et n’ont pas le droit de financer les campagnes. Donc ça lui aurait rapporté des voix mais on aurait alors parlé de coup de pub et instrumentalisé la proposition, ce qui aurait desservi cette dernière.



Enfin rédiger une loi prend du temps, même si tu sais déjà tout ce que tu veux y mettre. Il y a tout un travail juridique sur le texte lui-même, mais aussi des discussions pour évaluer à l’avance la façon dont la proposition sera accueillie, qui y sera favorable et qui s’y opposera, les éventuels projets concurrents ou redondants, les arguments de ceux qui y seront opposés, etc. Or en avril nos députés étaient occupés à sillonner tous les villages de leurs circonscriptions pour moissonner les suffrages. Donc le texte a sans doute été écrit en juin-juillet et il y a peut-être eu quelques rencontres avec des responsables socialistes.









dam1605 a écrit :



Par ailleurs le côté “dès lors qu’ils ne nuisent pas au réseau”, est quand même assez flou. Qu’un FAI ne supporte pas le broadcast c’est normal mais si un FAI considère que le p2p nuit à son réseau ??





ben il va falloir qu’il le prouve. <img data-src=" />









UtopY-Xte a écrit :



Le troisième point de la définition de la neutralité me dérange. «sous réserve des mesures nécessitées par des raisons de sécurité» Ça englobe la sécurité de l’état? et Donc l’état pourrait bloquer ce qu’il veut sous prétexte de sécurité de l’état.





ce genre de mesure existe à mon avis déjà pour l’électricité.

Par exemple en Bretagne on ne produit pas d’électricité (on a foutu dehors tous les projets de centrales nucléaires), on en importe des autres régions.

l’hiver, lors de périodes très froides et donc de pics de conso, EDF est obligé de mettre en place des procédures d’exception visant à “sécuriser” l’approvisionnement des habitations et des entreprises en électricité.



quant à la sécurité de l’état, l’état peut faire à peu près ce qu’il veut à partir du moment où il invoque ça, mais il lui faut quand même prouver quelque part que la sécurité de l’état est engagée. ça se fait pas d’un claquement de doigts.









stroovolt a écrit :



Une bonne idée reste une bonne idée…





Une bonne idée n’est valable que lorsqu’on a les moyens de la mettre en oeuvre.



Si les députés de l’opposition n’arrivaient pas à faire passer leurs “bonnes idées” du temps de la majorité, ce n’est pas sur un problème de neutralité du net qu’ils devraient se pencher, mais sur le manque de “neutralité” (leur liberté de faire entendre les aspirations de leurs concitoyens) au sein de leur parti quand il est au pouvoir.









Deep_INpact a écrit :



Une bonne idée n’est valable que lorsqu’on a les moyens de la mettre en oeuvre.



Si les députés de l’opposition n’arrivaient pas à faire passer leurs “bonnes idées” du temps de la majorité, ce n’est pas sur un problème de neutralité du net qu’ils devraient se pencher, mais sur le manque de “neutralité” (leur liberté de faire entendre les aspirations de leurs concitoyens) au sein de leur parti quand il est au pouvoir.







Un peu flou… Tu regrettes que ce ne soit pas l’actuelle majorité qui soit la source de cette inspiration aujourd’hui, alors qu’elle l’avait avancée en étant à l’opposition, peut-être en sachant qu’ils ne seront de toute façon pas suivis ? <img data-src=" />









stroovolt a écrit :



Un peu flou… Tu regrettes que ce ne soit pas l’actuelle majorité qui soit la source de cette inspiration aujourd’hui, alors qu’elle l’avait avancée en étant à l’opposition, peut-être en sachant qu’ils ne seront de toute façon pas suivis ? <img data-src=" />





Non, je dis qu’il y a des priorités qui devraient les obliger à se remettre en question sur leur mode de fonctionnement.



Prends un exemple plus flagrant comme la dette abyssale du pays.

Ce n’est pas une fois dans l’opposition que l’on déciderait de résoudre ce problème, alors que son parti l’a accentuée fortement quand ils étaient au pouvoir.

Ce serait trop facile…









Bejarid a écrit :



En fait, il peut même aller jusqu’à te fusiller pour le même motif. Ça t’étonne ?





Fusiller? plutôt neutraliser pouvant entraîner la mort. Parce que fusiller on est plus au 19ème siècle et la peine de mort à été abolie sur le sol fr. Mais j’ai compris ce tu voulais dire.





hellmut a écrit :



ce genre de mesure existe à mon avis déjà pour l’électricité.

Par exemple en Bretagne on ne produit pas d’électricité (on a foutu dehors tous les projets de centrales nucléaires), on en importe des autres régions.

l’hiver, lors de périodes très froides et donc de pics de conso, EDF est obligé de mettre en place des procédures d’exception visant à “sécuriser” l’approvisionnement des habitations et des entreprises en électricité.



quant à la sécurité de l’état, l’état peut faire à peu près ce qu’il veut à partir du moment où il invoque ça, mais il lui faut quand même prouver quelque part que la sécurité de l’état est engagée. ça se fait pas d’un claquement de doigts.





Sécurité pour ne pas que le réseau tombe ok, Sécurité pour faire taire les Wikileaks &co moins d’accord. Le claquement de doigt peut arriver plus vite qu’on ne le pense.





Signée Laure de la Raudière





Pour la postérité <img data-src=" />








Deep_INpact a écrit :



Non, je dis qu’il y a des priorités qui devraient les obliger à se remettre en question sur leur mode de fonctionnement.



Prends un exemple plus flagrant comme la dette abyssale du pays.

Ce n’est pas une fois dans l’opposition que l’on déciderait de résoudre ce problème, alors que son parti l’a accentuée fortement quand ils étaient au pouvoir.

Ce serait trop facile…







Ah d’accord, j’ai compris où tu voulais en venir et je suis bien d’accord avec toi.









UtopY-Xte a écrit :



Fusiller? plutôt neutraliser pouvant entraîner la mort. Parce que fusiller on est plus au 19ème siècle et la peine de mort à été abolie sur le sol fr. Mais j’ai compris ce tu voulais dire.



Sécurité pour ne pas que le réseau tombe ok, Sécurité pour faire taire les Wikileaks &co moins d’accord. Le claquement de doigt peut arriver plus vite qu’on ne le pense.





ben écoute l’année dernière on a eu beau avoir le ministre de l’industrie demander presque officiellement de ne plus héberger wikileaks en france, il ne s’est absolument rien passé, et lui est passé pour une bille (je sais, je suis gentil).

et il faudrait que tu m’explique comment on peut faire taire Wikileaks and co aujourd’hui. y’en a un paquet qui ont essayé, ils ont jamais réussi.<img data-src=" />



alors effectivement on peut se draper de méfiance sur le sujet, mais je doute fortement (je peux me tromper, c’est vrai, mais j’en doute aussi lol) que Laure de la Raudière ait pour but de dissimuler dans son texte de loi un moyen de bloquer facilement l’expression publique sans passer par un juge. à mon avis c’est tout le contraire.



un gouvernement français qui invoquerait la sécurité de l’état pour bloquer l’accès à un site de whistleblowers, je te laisse imaginer le bordel dans l’opinion publique. il est certes important de mettre des gardes fous, mais on est pas encore en Iran ou au Bahrein. enfin j’ai pas vraiment l’impression.<img data-src=" />









stroovolt a écrit :



Ah d’accord, j’ai compris où tu voulais en venir et je suis bien d’accord avec toi.





Ce que je remets en question, c’est le fonctionnement “usine à gaz” de leur vision de la “démocratie”.



Ils ont des décisions qui ne sont pas logiques, qui servent de “joker” pour dire “c’est grâce à nous qui avons déposés telle loi” si ça réussi et que c’est populaire.

Si ça ne passe pas ou si le résultat est négatif/impopulaire, alors ils rejetteront la faute sur ceux en place.



Déjà que le peuple à de plus en plus de difficultés pour se souvenir d’un bilan de tel ou tel parti, alors avec ce genre d’embrouille où ils ont toujours raison des deux bords, on dégoûte le peu qui essaye de suivre…



Et dans un monde actuel qui est de plus en plus explosif, leur manière de faire entraine un rejet qui se traduit soit en un abandon de certains à l’égard de la société (on vivote sur le dos des autres) ou soit d’autres se radicalisent pour obtenir un affrontement menant à une hiérarchisation (retour au côté tribal de nos ancêtres).










mimoza a écrit :



Pourquoi c’est quand ils ne sont plus au commandes qu’ils reprennent un semblant de conscience ??? <img data-src=" />





Peut-être tout simplement parce que ce ne sont pas “ceux au pouvoir” qui détiennent ne pouvoir.



Je m’explique (parce que ce n’est pas très clair sans explication) :

ce sont les lobbies et quelques gros industriels qui tiennent les rennes et contrôlent les politiques au pouvoir.



Ceux de l’opposition ne les INtéressent pas, et restent “libres” d’avoir les “bonnes” idées, alors que ceux qui paraissent être au pouvoir ne peuvent qu’obéir à ce “vrai” pouvoir.



Conclusion: c’est l’opposition qui devrait toujours avoir le pouvoir.

Je propose une VIème République avec des élections à la “qui-pert-gagne”<img data-src=" />



Mais on arrive là à un paradoxe similaire à celui d’ Épiménide (Les crétois mentent…)<img data-src=" />









Bejarid a écrit :



La poste est neutre (elle regarde pas le contenu de ton courrier, si tu veux envoyer un CD contrefait tu peux) mais elle bloque certaines choses précises (genre si tu met une arme à feu ça passe généralement pas).



Je vois pas le problème tant que c’est fait sous contrôle de proportionnalité par un juge (la poste ne bloque pas tous les CD au prétexte que certains sont de la contrefaçon).





Mes imports Amazon UK sont souvent arrivés dans des cartons complètement déchiquetés (Je me rappelle mon pack Trust acheté en début de “Sarkozie” qui avait probablement été ouvert en chemin).



Bon, c’est probablement plus la douane que Colissimo/La Poste, mais franchement, imaginer de la drogue ou des armes dans un Carton “Amazon”…<img data-src=" />



Edit: grillé par Winderly:





Winderly a écrit :



Ce genre de contrôle n’est-t-il pas réservé à la douane ?












RisingForce a écrit :



Mes imports Amazon UK sont souvent arrivés dans des cartons complètement déchiquetés (Je me rappelle mon pack Trust acheté en début de “Sarkozie” qui avait probablement été ouvert en chemin).



Bon, c’est probablement plus la douane que Colissimo/La Poste, mais franchement, imaginer de la drogue ou des armes dans un Carton “Amazon”…<img data-src=" />



Edit: grillé par Winderly:







Heu ben des armes dans uncarton Amazon <img data-src=" />









Dunaedine a écrit :



Heu ben des armes dans uncarton Amazon <img data-src=" />





Effectivement…



Mon carton marqué “Amazon” devait avoir l’air trop honnête, donc suspect.

Manque de pot, celui là était “clean”.





Par contre, Commentaire_supprime,







Commentaire_supprime a écrit :



C’est pour ça que je n’ai pas reçu mon RPG 7, mais seulement le colis avec le Semtex et les détonateurs…



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />







Tu aurais du passer par amazon, le colis ayant eu l’air plus suspect, la douane n’aurait pas pris la peine d’éventrer tes paquets.<img data-src=" />









RisingForce a écrit :



le colis ayant eu l’air plus suspect, la douane n’aurait pas pris la peine d’éventrer tes paquets.<img data-src=" />







Le Semtex est passé, en réalité c’était du massepain (une plaisanterie des postiers) <img data-src=" /> (ils ont de quoi maintenant faire sauter un <img data-src=" />) <img data-src=" />

<img data-src=" />



Le 15/09/2012 à 02h 36

euh ce billet on dirait un gag. c’est délirant. pourquoi utiliser les mêmes qui se rattachent à la religion habituellement

exemple:



notre proposition de loi sur la neutralité d’Internet. &gt; neutralité





elle défend le net comme un réseau ouvert, neutre et décentralisé.&gt; ouvert neutre et décentralisé : c’est inscrit dans la constitution ca non?





. Il nous faut bâtir une véritable laïcité de l’information, une neutralité de l’espace public où chacun est libre de s’exprimer à travers ses pratiques numériques pour peu qu’il respecte les autres.&gt; laicité et neutralité

mais expliquez moi vraiment le rapport qu’il y a avec internet?

respect des autres: pas compris.







Outil de travail et d’accès à l’emploi, moyen d’exercer sa citoyenneté, mode d’accès aux savoirs, aux biens culturels et à leur production, Internet est devenu incontournable dans la vie quotidienne de la plupart des Français.L’accès au net est désormais un droit fondamental reconnu par le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 10 juin 2009, qui affirmait que la coupure de connexion était une atteinte à la liberté d’expression.&gt; internet droit fondamental?

et pourtant hadopi autorise la coupure du net non?

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/10/22/le-conseil-constitutionnel…





=======



En préservant et renforçant la neutralité du net, en choisissant de donner les mêmes droits à tous, nous avons une opportunité historique. Cette proposition de loi est déterminante : elle doit contraindre le gouvernement et la majorité à prendre enfin une position claire et ne pas se contenter d’évoquer la neutralité du net. Elle devra prendre ses responsabilités face à une loi qui dérange des intérêts puissants.

Encore inachevées, l’ouverture et la décentralisation de l’iInternet sont déjà soumises à une véritable menace. C’est une lutte féroce pour le contrôle de la richesse des réseaux que se livrent les géants du numérique. Les éditeurs de contenus font face aux fournisseurs d’accès

et opérateurs de télécommunications. Les internautes ne doivent pas en faire les frais. Il n’est pas acceptable de réduire l’Internet à un web public résiduel et d’en oir freiner l’innovation. Si nous laissons faire, l’égalité d’accès à Internet ne sera plus demain qu’un lointain souvenir !

A ce risque réel de discrimination s’en ajoute un autre: celui de la censure sous des formes très diverses. L’affaire Wikileaks, le blocus égyptien en plein soulèvement populaire, la tentation que manifestent de nombreux Etats à travers le monde de filtrer les réseaux sans contrôle de la justice en sont autant d’illustrations. La préservation de l’accès à Internet doit être garantie par la loi. Cela consiste à exclure toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau et à garantir aux internautes de recevoir et de distribuer l’information de leur choix, quelles que soient leurs ressources financières et sans que le flux de l’information ne soit bloqué, dégradé ou favorisé.



Le net n’est pas pour autant une zone de non-droit. Les contenus et les comportements les plus odieux doivent être, là comme ailleurs, fermement combattus. Néanmoins, tout filtrage ou bridage doit être strictement encadré par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et nécessite l’intervention d’un juge indépendant, comme l’a explicitement précisé le Conseil Constitutionnel.



Dans le monde numérique comme dans notre société, nous voulons construire un monde solidaire, égalitaire et démocratique auquel chacun contribue, dans le respect mutuel.

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c’est vraiment du charabia. qu’est ce qu’il faudrait un internet étatique? dépendant de l’etat?

une institution ? un ministre de l’internet?

le minitel ?

des fai aux ordres de l’état qui est souverain et qui décide ce qui est neutre ou pas?

d’autres part cest pas vraiment un média citoyen, car tt le monde est anonyme

le reve de l’internet citoyen c’est l’utopie neofascisme du 21 eme siecle. cest le socialisme néorépublicain : contrôle des consciences.

En réalité ce qui menace le web mondial c’est létat national et ses interets: exemple hadopi mais le censures dans les autres pays sont la pour le prouver et lui meme reconnait qu’il faut combattre les ‘extremes’

si on doit veiller a la liberté d’expression alors je veux bien on condamne la censure sur internet mais je crois que c’est parfaitement impossible.

bref il y a un juste milieu entre intérêts privés et intérêts nationaux.mais je pense qu’il important de préserver un internet mondial et si les multinationales font leur loi , au moins elles dictent pas la conduite au citoyen


Le 15/09/2012 à 03h 18

bref internet doit rester un espace anonyme , ca veut dire que la liberté d’expression doit etre totale.ceux qui veulent en faire un média citoyen ou que saisje, pour une embauche raconter leurs vacances ou autres, c’est parfaitement leur droit mais ce droit ne doit pas etre une atteinte a la liberté d’expression de ceux qui souhtaitent préserver leur anonymat.

internet nest pas partie intégrante de la société, c’est un espace virtuel , un univers parrallèle, si certains ont des problèmes dimage etc, ils assument , car ils prenent le risque de s’exposer , on ne peut pas pleurer pour eux mais cest pas uen raison pour controler et sureveiller le reseau .

car on sait ce que sont les bonnes intentions cachent les interets; preserver de la cybercriminalité raison detat et lutter contre le piratage

le droit doit etre respecté qd il a une atteinte a la personne physique mais l’anonyme doit etre libre de sexprimer tout de meme tant qu’il respecte le commandement. ne pasorter atteinte a la liberté d’autrui et ne pas confondre reel et virtuel..

d’autant qu’on a tendance a ficher les gens et leur ip ces derniers temps en créant un nouvel internet: le web3 (on est passé de l’underground a l’individuel (un pc une connexion) en passant au communautaire(reseau sociaux) et on creee depuis l’internet mobile, qui devient un média citoyen a part entière)



c’est l’infomatique 2.0 (tout public populaire ,aussi important que le velo cad a la fois entreprise professionnel familial et present partout grace a internet le wifi la telephonie)

ce n’est plus seulement un outil de travail ou une console de jeu c’est indispensable

dorénavant on récolte nos infos perso , on partage notre vie privé et on on recupère nos données , nos photos, notre localisation nos recherches etc

jusque dans notre appareil a partir d’application internet téléchargé sur un compte email qui est personnalisé et sert a payer des services.

ainsi le gendarmes et les juges a partir des Smartphones ont acces a toute notre vie soit en récupérant les données Facebook et cie, lesemails

ou bien directement en consultant notre telephone.

je conseille a tout le monde de faire gaffe



Le net sera neutre quand tous ces politicaillons<img data-src=" /> n’y mettrons plus leur grain de sel….