Rapport Lescure : la Hadopi se réjouit de sa petite mort

Suite à la publication officielle du rapport Lescure, les réactions ont été nombreuses. De l'Hadopi en passant par les artistes, les cinéastes, les opérateurs télécoms, les producteurs, les personnalités politiques et diverses associations, beaucoup ont eu leur mot à dire sur ces fameuses préconisations. Voici un condensé de ces réactions.

Fort de 80 propositions, le rapport Lescure aborde un grand nombre de thématiques, impliquant logiquement un tout aussi grand nombre de professions et d'institutions. Il n'est donc pas étonnant que les réactions se soient multipliées depuis hier.

La Hadopi se réjouit 

Marie-Françoise Marais, présidente de la Hadopi, « se réjouit des recommandations de consolidation et d’évolution des missions actuellement assurées par l’Hadopi proposées par Pierre Lescure ». Estimant que le rapport de la mission Acte 2 « trace une feuille de route ambitieuse pour la modernisation de l’action publique en faveur de la création et des usages culturels sur internet », la Haute autorité remarque que ce rapport confirme l'utilité de ses missions et l'importance du développement des offres légales.

Quant à la suppression de la peine capitale, à savoir la suspension de l'abonnement internet, l'institution n'y voit pas d'inconvénient : « Le maintien du dispositif de réponse graduée, débarrassé de certaines de ses contraintes, lui permettra de gagner en efficacité envers les comportements les moins graves. Pour les comportements les plus graves, les propositions de moyens plus efficaces de lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle effectuées par d’autres solutions techniques que le pair à pair apportent un complément indispensable. »

Enfin, au sujet de sa mort annoncée et du transfert de ses compétences vers le CSA, la Hadopi n'y voit toujours rien à redire. « En proposant de conserver l’ensemble des missions au sein d’une seule entité publique, le rapport ouvre des perspectives garantissant la poursuite d’un travail public spécialisé autour des questions de diffusion des contenus culturels sur internet, nécessaire à la bonne prise en compte de la très haute technicité du sujet et de son évolution permanente. »

Pas d'opposition entre les opérateurs et l'industrie culturelle

Elle aussi se « réjouit », la Fédération française des télécoms (FFT), qui représente la plupart des opérateurs fixes et mobiles du pays (sauf Free et Numericable), appréciant l'équilibre du rapport et sa volonté de ne pas opposer les opérateurs et le monde culturel, comme cela a tant été fait dans le passé. La FFT ainsi note avec satisfaction « que le rôle des opérateurs dans le financement de l'exception culturelle est clairement souligné par le rapport, de même que la nécessité de ne pas alourdir leur contribution globale au financement de la culture ».

La FFT approuve certains choix du rapport Lescure, notamment ceux portant sur la chronologie des médias, la lutte contre le gel des droits et la suppression de la sanction sous forme de coupure Internet. Toutefois, la fédération tient à souligner sa vigilance vis-à-vis de l'obligation de distribuer des contenus. « Certaines des solutions proposées, telles que le principe d’ « accès aux consommateurs » pourraient cependant se révéler contraires à l’objectif poursuivi si elles devaient toucher essentiellement ou uniquement les acteurs nationaux. »

Enfin, l'organisation espère bien que de nouvelles taxes ne lui tomberont pas dessus à l'avenir afin de financer la culture. Elle note toutefois avec « satisfaction dans les termes mêmes du rapport, que les diverses pistes de financement ne peuvent être envisagées qu'à enveloppe constante ».

L'APRIL et la Quadrature du Net regrettent la mise en avant du CSA

Appréciant le volet portant sur les DRM, l'APRIL, association visant à promouvoir le logiciel libre, regrette toutefois l'idée avancée de transférer les pouvoirs de l'Hadopi au CSA : « S'il était encore nécessaire de le démontrer, le récent exemple de la saisine de l'Hadopi par VideoLAN, exemple d'ailleurs cité par la mission Lescure, montre le non sens de la régulation des DRM par une autorité de type Hadopi ou CSA. La seule solution est la mise en place d'un réel droit à l'interopérabilité pour tous. Nous espérons que le législateur saura saisir l'occasion de mettre en place un tel droit et d'abroger toute disposition législative contraire, comme la loi DADVSI » a ainsi résumé Frédéric Couchet, délégué général de l'APRIL.

Même son de cloche du côté de la Quadrature du Net, qui estime que le rapport Lescure montre de très bonnes intentions, mais qu'elles seront en réalité sans effet. « Derrière l'annonce d'une fausse mise à mort de l'Hadopi dont les missions sont simplement distribuées vers d'autres organismes (CSA), ou même complétées par de nouveaux dispositifs, se cache la poursuite des politiques anti-partage de Nicolas Sarkozy. Le gouvernement sera jugé sur sa capacité à résister à cette influence néfaste de l'industrie du divertissement, à laquelle l'élaboration des politiques a été sous-traitée par les gouvernements successifs » a ainsi expliqué Philippe Aigrain, co-fondateur de l'association.

Bilan mitigé pour les producteurs

Pour la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), ce rapport Lescure est mitigé. En effet, si l'organisation apprécie le maintien de la riposte graduée ou encore l'instauration d'une taxe sur les appareils connectés, elle regrette fortement l'idée de négocier des rémunérations en faveur des artistes. « Pourquoi exiger des producteurs de phonogrammes qu’ils négocient des minima de rémunération en faveur des artistes interprètes alors que ceux-ci bénéficient de conditions financières beaucoup plus favorables en France que dans les pays anglo saxons : ainsi, les artistes français sont rémunérés au premier euro de recettes alors que les artistes anglo saxons le sont après amortissement des coûts de production et de développement ? Ils bénéficient de royautés qui peuvent aller jusqu’à 25 % des recettes encaissées par les producteurs, avec des minimas qui débutent le plus souvent à 8 %, et d’avances financières qui ne sont pas toujours recoupées par les recettes d’exploitation. Cette absence totale de compréhension et de prise en compte des risques assumés par les producteurs de phonogrammes, qui ne bénéficient d’aucun préfinancement, sont très mal ressenties par les producteurs indépendants. »

La SPPF rajoute que « la menace d’une gestion collective obligatoire en cas de refus de négocier un code des usages avec les services de musique en ligne et des rémunérations minimales pour les artistes interprètes ne s’impose nullement ».

Ce point de vue est aussi partagé par l'UPFI, l'Union des Producteurs Phonographiques Indépendants.

Une catastrophe pour le SNEP

Pour le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), ce rapport est tout simplement catastrophique. « Force est de constater que les solutions proposées ne sont pas à la hauteur des enjeux et bien loin des attentes des producteurs de musique. (...) Cependant, tout un ensemble de préconisations est clairement fondé sur des erreurs d’analyse et sur une profonde méconnaissance de l’économie de la production musicale. (...) Alors que cette compensation devrait prendre la forme d’un nouveau droit à rémunération en faveur des industries culturelles, le rapport préconise de créer une nouvelle taxe sur les terminaux qui se substituerait purement et simplement à la redevance pour copie privée déjà existante, au lieu d’apporter un nouveau financement. Cette étatisation d’un mécanisme essentiel pour la vitalité de la création dans notre pays rend cette ressource aléatoire et susceptible d’être remise chaque année en cause dans son principe, son montant et sa répartition. »

Et à l'instar de la SPPF et de l'UPFI, le SNEP ne cache pas son désaroi au sujet de la gestion collective obligatoire pour les services en ligne : « La gestion collective recommandée pour les exploitations en ligne est une aberration économique et juridique tandis que l’instauration d’une rémunération minimum sur les redevances d’artiste favoriserait bien plus les sociétés de gestion collective que les artistes qu’elles sont supposées représenter. Ces réponses dogmatiques à la question du partage de la valeur entre ayants-droit au sein de la filière musicale témoignent d’une méconnaissance de l’économie de la production et ne font qu’apporter une réponse locale à une problématique globale. Elles mettent tout simplement en péril l’avenir du métier de producteur en France. »

Les artistes parlent d'un rapport historique

Du côté des artistes, le son de cloche est en totale opposition avec les réactions des producteurs que nous venons de vous citer. La SACEM, à savoir la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, « salue la qualité du diagnostic et des propositions avancées. (...) Elle observe notamment que parmi les trois axes fondamentaux de ce rapport figure la garantie de la juste rémunération des créateurs à l’ère numérique. Par ailleurs, la Sacem partage pleinement la vision ambitieuse et positive que le rapport donne des industries culturelles, en soulignant notamment la pleine intégration du secteur musical dans le numérique. »

Concernant l'ADAMI, la société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes, les propos sont encore plus élogieux en faveur du rapport. « Les artistes approuvent avec une grande satisfaction les conclusions du « Rapport Lescure » remis ce jour au Président de la République ». Pour Jean-Jacques Milteau, le président de l’ADAMI, « la mission Lescure a pleinement pris la mesure des enjeux liés à la rémunération des artistes, à la diversité économique et artistique du monde numérique ainsi que la nécessité de réconcilier ce dernier avec la création artistique. Les propositions formulées vont dans le sens de l’intérêt général. Tout refus de contribuer à l’élan donné serait perçu comme la défense dogmatique de quelques intérêts particuliers. »

Quant à la SCAM, la Société civile des auteurs multimédia, elle « salue le travail de Pierre Lescure et de ses collaborateurs. (...) Les 80 propositions du rapport de la mission Lescure ont le mérite de tenir compte de cette nouvelle donne. Parmi elles, la place prépondérante donnée à la gestion collective des droits recueille toute l’attention de la Scam. Les SPRD sont de fait au carrefour des usages de l’Internet. Le rapport vient à raison renforcer la gestion collective des droits et consacrer la nécessité d’un recours plus systématique à celle-ci. »

Enfin, la SACD, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, « se réjouit de l’équilibre ainsi défendu par la mission de Pierre Lescure : elle souhaite en particulier que les propositions tendant à rendre obligatoire le principe d’exploitation permanente et suivie des œuvres pour les créations audiovisuelles et cinématographiques puissent rapidement être suivies d’effets afin d’assurer la présence des œuvres sur les plateformes numériques et d’enrichir l’offre légale. De la même manière, la modernisation envisagée de la chronologie des médias, notamment avec l’avancement de la fenêtre en vidéo à la demande par abonnement à 18 mois ainsi que les possibilités de dérogation pour les films fragiles, va dans le bon sens. »

Le cinéma enthousiaste

Outre le secteur musical, celui du cinéma a lui aussi réagi. L'ARP, la société civile des auteurs, réalisateurs et des producteurs, salue « avec enthousiasme » le rapport de la mission Lescure. Les cinéastes estiment que les propositions de ce rapport sont pertinentes et équitables. Ils sont de plus « très heureux que ce modèle économique préserve le principe de prévention et de lutte contre le téléchargement illégal, respectant la notion de sanction ». L'ARP apprécie aussi les pistes du rapport quant à une plus grande souplesse de la chronologie des médias.

Patrick Bloche (PS) apprécie la mort de la Hadopi, mais...

Le socialiste Patrick Bloche, qui s'est fait remarquer ces dernières années pour son opposition à Hadopi et son penchant pour la licence globale, n'a pas caché sa joie de voir la proposition de la suppression de la suspension à Internet et plus globalement de la Hadopi. « Néanmoins il s’interroge sur le simple allègement du dispositif de réponse graduée là où il aurait souhaité, compte tenu de son inutilité, sa suppression » tient à préciser le député-maire.

Autre motif de satisfaction pour l'élu, la réflexion sur la légalisation des échanges non marchands introduite dans le rapport. « Enfin, sur les nouvelles missions que le rapport souhaite confier au CSA, il convient d’en examiner l’opportunité dans le cadre plus large de la réflexion en cours sur les fonctions respectives du CSA et de l’ARCEP » résume le socialiste.

Camille Bedin (UMP) contre les taxes sur les smartphones et tablettes

Enfin, Camille Bedin, secrétaire générale adjointe de l'UMP, a peu apprécié la proposition de taxer les  smartphones et les tablettes. « Une fois de plus, l'exception française se confirme en préconisant de taxer les smartphones et les tablettes ! Alors que le pouvoir d'achat a baissé de 0,4 % en 2012, une première depuis 1984, le gouvernement ne manquera pas de taxer une nouvelle fois les Français. (...) La gauche est droguée à l'impôt, et malgré la crise, elle n'est pas décidée à se sevrer ! »