Le responsable d'Infierno Advitam a été condamné le 2 mai dernier par le tribunal correctionnel de Caen à une peine de 8 000 euros d’amende et de six mois de prison avec sursis. Il était poursuivi pour des faits de contrefaçon en raison des liens torrents proposés au travers de son site, mais aussi à cause des revenus que ce dernier générait. PC INpact apporte de nouveaux éléments à ce dossier.
L’affaire a débuté il y a maintenant plus de quatre ans. À l’appui d’un procès verbal en date du 10 mars 2009, l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) dénonce auprès de la police un site, Infierno Advitam, sur lequel sont indexés des liens torrent. L’organisation a en effet répertorié la présence de liens permettant de télécharger 1 555 œuvres contrefaites depuis des logiciels de peer-to-peer, de type BitTorrent.
Dans son procès verbal, l’ALPA détaille d’ailleurs le fonctionnement du site. Une première phase d’inscription conduit les internautes à s’enregistrer. Une fois inscrits, ceux-ci peuvent enfin accéder à l’ensemble des liens torrent d’Infierno Advitam, et télécharger les fichiers contrefaits. Ces derniers sont d’ailleurs classés par catégorie (DVD, documentaires, applications, avant-premières, HD, images, jeux,...).
Générant un trafic jugé important par l’association représentant les grandes majors du cinéma et de l’audiovisuel, Infierno Advitam était donc pointé du doigt pour ses activités considérées comme illicites, mais aussi en raison des revenus qu’il drainait. Outre l’apposition de barrières publicitaires, un système de dons avait effectivement été mis en place afin de permettre aux membres souhaitant télécharger des fichiers sans en partager de le faire, moyennant finance.
25 000 euros en provenance d'un compte PayPal
Suite à ces accusations, la police judiciaire de Nanterre a ouvert une enquête préliminaire. Les autorités sont alors remontées jusqu’au responsable du site, un jeune homme de 36 ans. Il est ainsi apparu que 25 000 euros en provenance du compte PayPal correspondant aux donations à Infierno Advitam avaient été transférées sur le compte bancaire de ce Caennais. L’intéressé a pourtant assuré à Ouest-France qu’il n’avait « jamais fait de bénéfice » avec son site, et qu’il s’était contenté « d’héberger le serveur qui abrite le site » pour « quelqu’un dont il ne connaît pas le nom ».
Une nouvelle audience en octobre pour les dommages et intérêts
Poursuivi pour des faits de contrefaçon, le prévenu a écopé d'une amende d’un montant de 8 000 euros, assortie d’une peine de six mois de prison avec sursis. Il s’exposait pourtant à une sanction maximale de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende. À noter que le Caennais était absent lors de l’audience. L’avocat des parties civiles, Maître Jean-Michel Delcourt, nous a de son côté indiqué que cette condamnation lui paraissait « tout à fait satisfaisante ».
Mais si le volet pénal de cette affaire est maintenant réglé, il faudra cependant attendre le 10 octobre prochain pour que son volet civil soit traité. C’est en effet la date à laquelle a été renvoyée l’audience visant à fixer les dommages et intérêts correspondants au préjudice des parties civiles. Leur montant n’a pour l’heure pas encore été évalué par les ayants droit, comme nous l’a expliqué Maître Delcourt. « C’est un travail assez compliqué, il faut repérer chaque film, le nombre de fois où il a été téléchargé... Ce n’est pas simple ! ». Rendez-vous donc dans cinq mois.
Notons enfin que cette sanction se place dans le sillon de celle infligée au responsable de Mamie Tracker, condamné en octobre dernier par la cour d’appel de Pau à six mois de prison avec sursis et à 1 000 euros d'amende. Le montant des dommages et intérêts avait été fixé dans cette affaire à 300 000 euros, alors qu'il était question de 125 000 oeuvres téléchargées (pour en savoir plus, lire notre article).
