Interpellée par une députée, la ministre des Français de l’étranger Hélène Conway-Mouret vient d’annoncer que le système de vote électronique serait réutilisé en 2013 dans le cadre d'élections législatives partielles. Même si ce dispositif a rempli selon la locataire du Quai d'Orsay « toutes les garanties de sécurité qui avaient été définies », celui-ci va néanmoins connaître certaines évolutions techniques.
En mars dernier, la députée socialiste Axelle Lemaire s’alarmait au travers d’une question parlementaire de « la complexité avérée du système d'accès au vote par internet ». Ce dernier fut notamment utilisé dans certaines circonscriptions lors des élections législatives de juin 2012. Mais pour la ministre des Français de l’étranger, ces inquiétudes ne sont pas fondées. D'ailleurs, « le vote électronique a été un succès » selon Hélène Conway-Mouret. La preuve ? « Plus de la moitié des électeurs qui ont voté ont choisi de l'utiliser ».
Tandis qu’Axelle Lemaire pointait « certains problèmes de sécurité », la locataire du Quai d'Orsay clame que le vote électronique a « rempli toutes les garanties de sécurité qui avaient été définies ». Et ce, « sous le contrôle d'auditeurs indépendants pour la phase préalable au scrutin, du bureau de vote électronique pendant le déroulement de celui-ci, et du juge électoral à son issue ». On sait en effet que le Conseil constitutionnel a écarté en février dernier différents recours visant à l’invalidation de scrutins s’étant déroulés grâce au vote électronique.
Le vote électronique a « rempli toutes les garanties de sécurité qui avaient été définies »
La députée faisait pourtant valoir que le système de vote électronique fonctionnait grâce à la version 1.6 de Java, tandis que la plupart des ordinateurs étaient alors équipés d’une version plus récente, la 1.7 (voir notre article). D’où de potentiels problèmes de sécurité. Mais si la ministre reconnaît que « certains électeurs ont pu rencontrer des difficultés liées à la mise à jour du logiciel Java », elle balaye dans le même temps les inquiétudes de la parlementaire. D’après Hélène Conway-Mouret, la version 1.7 de Java « a été diffusée peu avant les périodes de vote et n'a pas été autorisée, faute d'un délai suffisant pour mener l'expertise de sécurité ». Surtout, les électeurs ayant opté pour le vote électronique ont selon elle eu l’occasion de « contacter une cellule d'assistance qui les a aidés à résoudre cette difficulté ou les a invités à voter depuis un autre poste informatique ». La locataire du Quai d’Orsay rappelle en outre que « tous les électeurs conservaient également, tant qu'ils n'avaient pas effectivement voté par internet, la possibilité de se rendre à l'urne le jour du scrutin ».
Aussi, Axelle Lemaire interpellait la ministre au sujet d’un problème administratif survenu lors des dernières élections. En effet, des votants n’ont pas pu faire rectifier la saisie erronée de leur adresse mail par l’administration, du fait de l'annualité du recensement électoral, qui interdit toute modification de liste après le 31 décembre de l'année qui précède le scrutin. Ici, Hélène Conway-Mouret renvoie la faute sur les administrés. « Tous les électeurs ont reçu dès le mois de novembre 2011 un courrier les invitant à vérifier l'adresse électronique transmise au poste consulaire. De nombreux rappels ont été faits à ce sujet par courriel, courrier, et via le site internet votezaletranger.gouv.fr et ceux des postes consulaires tout au long de la période préalable au scrutin. Les électeurs ont pu modifier cette adresse (...) jusqu'à la mi-mai pour participer au premier tour et jusqu'à la fin mai pour participer au second. Ils avaient également la possibilité, au cours des opérations électorales, de contacter une cellule d'assistance pour savoir à quelle adresse électronique leur mot de passe avait été envoyé ».
Le vote électronique réutilisé en 2013, avec quelques modifications
Enfin, la locataire du Quai d’Orsay évoque les futures échéances électorales, lorsqu’elle précise que le système de vote électronique, tel que prévu pour les élections de 2012, « sera donc réutilisé ». Hélène Conway-Mouret explique toutefois qu’une mise à jour concernant la version 1.7 de Java a été effectuée et que « les difficultés évoquées précédemment ne devraient donc pas se reproduire ». La ministre précise en outre que « le système de vote par internet qui pourrait être mis en place sera différent de celui utilisé en 2012, afin de répondre aux évolutions techniques. Il prendra en compte les retours d'expérience réalisés à l'occasion des élections législatives de 2012 et de 2013 ».
Rappelons enfin qu’en janvier dernier, le ministère des Affaires étrangères avait lancé un appel d’offres afin d’auditer le matériel de vote électronique fourni par la société Atos/Scytl (voir notre article). Si l’audit en question a été annulé en raison du report du scrutin à partir duquel le dispositif devait être évalué, de nouvelles évaluations devraient être effectuées cette année. En effet, selon nos informations, les élections législatives partielles qui se tiendront dans quelques semaines pour la 1ère et de la 8ème circonscription des Français de l’étranger donneront lieu à un audit.
