La SABAM, l'équivalent belge de la SACEM, a trouvé un nouveau moyen pour alimenter les ayants droit : taxer les FAI. Ces derniers, estime la SABAM, basent leur affaire sur le téléchargement illégal. Il est donc logique, pense la société belge des auteurs, que les opérateurs reversent une partie de leurs chiffres d'affaires aux artistes. Les principaux FAI belges ont ainsi été assignés devant le tribunal de première Instance de Bruxelles le 12 avril dernier.
Les FAI ont profité du système
La SACEM en rêve depuis longtemps, la SABAM l'a fait. Taxer les revenus des FAI, sous couvert de l'exploitation du réseau par leurs abonnés aux fins de télécharger illégalement, pourrait devenir une réalité. Tout du moins si la justice belge donne raison à la société des auteurs, ce qui est encore loin d'être fait.
Dans un communiqué, la SABAM explique que depuis treize ans, les droits d’auteurs liés aux ventes de CD ont été divisés par deux (-54 %). De l'autre côté, les droits d'auteurs tirés du Web, que ce soit le téléchargement ou le streaming (payant ou gratuit) n'ont pas du tout compensé la régression des ventes de disques affirme la SABAM. Mais comment expliquer cette situation dramatique ? Pour la société d'auteurs, l'explication est enfantine : « durant toutes ces années, il y a eu un transfert de valeur du marché des supports physiques vers le marché des fournisseurs d’accès. Ceux-ci ont en effet commercialisé des abonnements à internet, à grand renfort de publicités vantant les
possibilités de télécharger des films et de la musique de façon illimitée et à très haut débit. »
La SABAM, qui semble oublier que de nombreux abonnés belges n'ont pas de forfait internet illimité, réclame donc à Belgacom, Telenet et Voo, les principaux FAI du pays, une redevance basée sur 3,4 % de leurs chiffres d'affaires. Selon le journal belge L'Avenir, cela représente environ 25 millions d'euros par an. En France, en gardant les mêmes proportions, plusieurs centaines de millions d'euros seraient en jeu.
Une action basée sur des analyses juridiques approfondies
Selon la société d'auteurs de Bruxelles, des négociations auraient eu lieu avec les FAI belges avant de passer par la case justice. Ces négociations « se sont malheureusement révélées infructueuses à ce jour » regrette la SABAM. Point intéressant, la société qui représente les ayants droit belges précise dans son communiqué que « l’évolution de la jurisprudence communautaire va dans le sens d’un élargissement des acteurs impliqués dans une communication au public. En ce sens, le fournisseur d’accès doit être considéré, selon la SABAM, comme un intervenant dans cette communication et donc, payer des droits d’auteur. »
La SABAM semble donc confiante quant à son action en justice. Christophe Depreter, le directeur général, précise d'ailleurs qu' « avant de lancer cette action, nous avons sollicité des analyses juridiques approfondies de spécialistes belges et étrangers. Ces analyses nous ont renforcés dans notre conviction d’entreprendre une action à l’égard des fournisseurs d’accès à internet et au bénéfice de tous les ayants droit que la SABAM représente. »
Un vieux rêve français
Rappelons que depuis de très nombreuses années, la SACEM, qui gère les droits d'auteur des artistes français, espère aussi taxer les FAI, ceci pour des raisons assez similaires à ceux de la SABAM. En juin 2008, Bernard Miyet, le président du directoire de la SACEM, nous expliquait lors d'une entrevue qu'il était pour une forme de redevance sur les opérateurs français.
« C’est vrai que, depuis longtemps, nous estimons qu’une contribution des FAI serait légitime. Il ne s'agit pas de la licence globale, mais on le dit depuis toujours : quand vous êtes câblodistributeur comme Numericable et que vous transportez des programmes, vous payez une redevance pour les droits d'auteurs. Quand vous êtes plateforme satellitaire, c’est la même chose. Sur la partie Internet, les FAI sont arrivés à échapper à toute responsabilité juridique et financière alors qu’on sait bien que c’est sur la musique qu’ils ont fait tout leur développement. »
Ces propos, qui rejoignent totalement l'argumentation de la SABAM, ont été confirmés quelques mois plus tard lors du MIDEM de Cannes, en janvier 2009, par Laurent Petitgirard, le président du conseil d'administration de la SACEM. Ce dernier expliquait ainsi que « dans la réforme de l'audiovisuel public, on justifie la taxation des FAI par le fait que la télévision leur sert de produit d'appel, mais la musique leur sert de produit d'appel depuis bien plus longtemps ». Une façon peu subtile d'annoncer aux FAI que le secteur de la musique comptait bien avoir sa part.
L'année suivante, en juin 2010, dans sa réponse à la consultation du gouvernement de l'époque sur la neutralité, la SACEM rappelait son souhait de voir les FAI français de payer du fait des nombreux contenus illicites qui transitaient via leurs tuyaux. « Les FAI et opérateurs techniques échappent actuellement à toute responsabilité juridique et financière du fait des échanges illicites, et dès lors à toute obligation de soutien aux rémunérations des créateurs. Cependant, ils doivent l'essentiel (sinon l'intégralité) de leur croissance à la diffusion et au téléchargement de ces contenus, notamment avec la généralisation de la tarification forfaitaire (type 29,90 € / mois tout compris) qui constitue un véritable écosystème pour l'échange illicite d'oeuvres protégées. »
Les arguments tout comme les solutions n'ont donc guère changé ces dernières années. Mais à ce jour, la SACEM n'est pas allée aussi loin que la SABAM. Une simple question de temps ?
Commentaires (91)
#1
on sait bien que c’est sur la musique qu’ils ont fait tout leur développement
tu parles Charles…
#2
Mais quelle est cette manie de taxer tout le monde pour un usage illégal supposé sans pour autant le légaliser ?
Cela me fait penser à la taxe sur les supports numérique. Et tout cela est payé, que l’usage illégal soit fait ou non.
Comment les ayants droits peuvent ne pas se rendre compte que depuis quelques années, ils se mettent leurs clients à dos ?
#3
Donc leur raisonnement c’est : x base son business sur une activité illégale qui nous cause un manque à gagner, donc prenons l’argent obtenu de manière soi-disant illégale de x car c’est dans notre bon droit ?
C’est un peu comme si les mecs qui fabriquent du prozac demandaient des royalties sur les stocks de cannabis récupérés par les flics… “car ça nuit à leur business”
#4
Que les FAI belges ferment pendant quelques jours, ça refroidirait ces parasites !
Qu’ ils ne fassent pas la même erreur que Google avec la presse.
Car tout le monde peut se réclamer d ‘une perte de profits depuis la naissance du E-commerce.
#5
Perso, est toujours penser que c’est le porno qui avait plus développer le web que la musique.
#6
Alors,
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Taxer les supports vierges, c’est fait,
Taxer l’émission des programmes radio, c’est fait,
Taxer la réception des programmes radio dans les lieux publics, c’est fait,
Taxer la réception des programmes radio au travail, c’est fait,
Taxer les fêtes privées et les fêtes d’anniversaires, c’est fait,
Taxer les veillées et les fêtes de scoutisme, c’est fait,
Taxer les chauffeurs de taxis, c’est fait,
Taxer les camionneurs, c’est fait,
Bon bah je crois qu’il restait plus qu’à taxer les FAI
#7
Cependant, ils doivent l’essentiel (sinon l’intégralité) de leur croissance à la diffusion et au téléchargement de ces contenus
Bon ben au moins ça simplifie considérablement le débat, plus besoin de leur supposer un minimum de bonne foi et de chercher une solution équitable.
#8
C’est surtout que tous nos artistes (enfin, c’est vite dit) sont expatriés en Belgique (fiscalement plus interressant). Et du coup, maintenant, ils attaquent là-bas.
Ils ne participe pas à l’effort social en planquant leur revenue, ils nous poment notre assurance chomage avec leur régime hyper privilégié d’intermittent qui ruine le système, et nous on devrait payer une redevance pour leur oeuvre de merde que l’on n’écoute même pas ! quelles bandes de pourritures (et je reste poli). j’irais cracher sur leur tombe !
Qu’on me disent pas que c’est juste les maisons de disques, leur artistes sont de mèches et aussi pourris que leur producteur. Fallait les voir tous ces artistes traditionnellement de gauche lécher les bottes à Sarko pour avoir Hadopi, les taxe de copie privée et les revenus réguliers qui vont avec et qui les ont fonctionnarisés. eh oui, plus besoin de faire de la bonne musique, ils sont payés chaque mois à coup de redevance, pouvait pas y avoir pire comme loi anti création.
Et après ça, ça va faire les bons samaritins aux concerts des resto du coeur …Enfin, juste les jours ou ça passe à la tv hein, les autres dates non filmés, ils ont autres choses à faire que se préoccuper des pauvres (j’y étais j’ai pu constater ce phénomène). Que les FAI bloquent la musique de ces parasites, on verra qui sera embêté (pas nous en tout cas).
Messieurs des majors et autres intermittent sans talent, n’allez pas en Belgique (que j’adore), allez plutôt vous faire voir chez les grecs (et donnez leur un peu de vos revenus, ça leur fera du bien) !
#9
En France, quand ils taxaient les CD en prenant en compté l’illégal, ça s’est apparenté à du recel; ça ne serait pas juste un peu la même chose ?
Y’a toutes les chances que ça ne passe pas…
#10
Les blagues belges sont vraiment les meilleures.
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#14
Ils ont raison, c’est vrai que pour télécharger des albums, il faut une ligne à très haut débit.
Télécharger 100 Mo avec une petite ligne à 512Ko c’est si looooong, tellement plus long pour de la musique que pour un RIP de CD/DVD de jeux vidéo qui lui se fait très bien avec un vieux modem 56K…
Non clairement, c’est vraiment le piratage de la musique qui a fait exploser les offres haut-débit.
Franchement je rêve du jour à il y aura une journée du genre “grève de la musique” : personne aux concerts, pas d’achat, extinction des postes, rien.
La grogne des “intermédiaires” (vendeurs, artistes, diffuseurs, etc) serait telle que même les gouvernants réaliseraient qu’en écoutant ces goinfres, ils n’écoutent qu’une très faible (1% ?) part des personnes touchées par le piratage de la musique, et surtout celle qui en souffre le moins quoi qu’ils en disent.
#15
Pourvu que ça passe comme ça plus aucun particulier ne pourra être attaqué pour partage ou téléchargement de contenu sous copyright vu qu’ils paieront tous pour cela…
Les gens achètent moins de musique parce qu’ils achètent plus de jeux vidéo et qu’ils dépense plus en téléphonie avant tout.
Et comme le dit le message au dessus du miens le haut débit ne sert à rien pour la musique. Ca sert pour les jeux et les films.
#16
Bah, en voyant le prix paye pour de l’internet limite, ils attaquent la vache a lait, en se disant qu’elle peut bien laisser 5 a 10%; c’est une bonne logique de mafia.
#17
On devrait aussi condamner les constructeurs automobiles pour les morts sur les routes…
#18
Ce qui se passe dans ce pays est pitoyable, je suis bien comptent d’être parti, et bon courage à ceux qui sont resté..
#19
les droits d’auteurs liés aux ventes de CD ont été divisés par deux (-54 %).
Et ça leur est pas venu à l’idée que c’était un déclin normal d’un support en voie de disparition ???
durant toutes ces années, il y a eu un transfert de valeur du marché des supports physiques vers le marché des fournisseurs d’accès. plateformes légales de téléchargement
Ils se font déja de l’argent sur la vente légale, quelque soit le support et ils veulent une redevance en plus. Pour l’illégal je vois pas trop en quoi ils auraient le droit de récupérer du fric dessus.
De plus va vraiment falloir qu’ils se mettent en tête que la baisse de ventes dans le secteur est plus liée au fait que les de plus en plus de personnes ont déja du mal à payer les factures à la fin du mois, qu’au téléchargement illégal…
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#21
Étant développeur, j’estime que c’est grâce à notre travail que les FAI mais aussi les banques, les e-commerce, les sociétés de media, Apple, Google, et j’en passe.. font du bénéfice en Belgique. Aussi je réclame 1% du chiffre d’affaire réalisé sur le territoire de toutes les sociétés utilisant de l’informatique à redistribuer entre tous les développeurs Belges. (Je me verse évidement un salaire pour l’administration du système).
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S’ils ne veulent pas, nous remplacerons tous les textes de nos développements par du lorem ipsum, toutes les images par des lolcats et toutes les videos par du Rickroll pendant 1 journée.
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En juin 2008, Bernard Miyet, le président du directoire de la SACEM
Salut bande de tarés c’est super l’après-midi
Biouman et Dorothée
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Et on peut craindre que notre SACEM suive logiquement le mouvement.
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L’industrie automobile ne va pas bien ? Taxons les autoroutes !!!
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Je supporte pas ces almagmes que font en permanance les ayant-droits à considérer tous les internautes comme des pirates et à vouloir tous les taxer.
Pourquoi ceux qui achètent ou louent leurs films, musiques, livres….. devraient payer pour les voleurs?
Ils feraint mieux de faire en sorte que les internautes honnêtes n’aient plus l’impression de se faire sodomiser en permanence. Et ce ne serait pas bien compliqué:
Revoir les offres de streaming qui entre les sommes indécentes que réclament les majors pour fournir leurs catalogues et le faible taux d’abonnement se sont pas viables.
Il faudrait que les maisons de disques soient payé en fonction du nombre d’écoutes générées (si les albums signés chez Universal sont à l’origine de 40% des écoutes, Universal touchera 40% des sommes reversées aux maisons de disques) et non plus des centaines de millers voir des millions d’euros juste pour mettre leurs catalogues à dispositions.
Limiter les offres gratuites en limitant le nombre d’écoutes dans le temps, la qualité des fichiers et le nombre d’albums disponibles. En gros, faire des offres gratuites des offres d’essais.
Favoriser les accords entre FAI et plate-formes de streaming afin de mettre ces solutions en avant et offrir pour un tarif raisonnable (disons 5€) une offre de qualité: écoute illimitée sur tous ses supports (ses ordis, smartphones, tablettes….), fichiers avec la plus faible compression possible, et l’intégralité du catalogue disponible (c’est à dire que tous les albums devront être dispo en streaming, un artiste ne pourra plus refuser que son album soit écoutable de cette façon comme c’est trop souvent le cas. Aujourd’hui, il suffit qu’un artiste fasse un caca nerveux et décide que ces albums ne seront plus dispo en streaming pour que tous ses albums soient retirés, c’est pas vraiment le genre de truc qui donne envie de s’abonner).
Et après si les gens continuent à télécharger illégalement, ils peubent aller croupir en prison, ce ne sera que mérité.
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Vu que je n’ai jamais entendu parler d’une taxe sur quelques chose d’illégal, ça légalisera le téléchargement ?
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Bah bravo la SABAM, ils vont encore nous créer une jurisprudence pour annuler toute nouvelle tentative du meme genre
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Oui oui, ca va foiré vu le niveau de l’argumentation. Connexion illimité, c’est du limité à 500 go :P Et les pertes en vente de CD bah… quand on crève de faim devant l’assiette, c’est pas pour acheter du Biever ou Papillon de Lumière
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En même temps en faisant un rapide calcul et en se basant sur Belgacom :
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46,20€ * 3,4% = 1,57€
Ça voudrait dire qu’ils autorisent tous les utilisateurs à pirater pour 1,57€ de musique par mois.. ça fait même pas deux titres de Rihanna
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Aujourd’hui la Belgique,demain,le monde !!!
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Une belle brochette de voleurs ici comme ailleurs
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Vu le nombre de vols à mains armés fait avec des couteaux, on devrait taxer les fabricants de couteaux.
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Sans oublier de taxer les banques et les constructeurs de voitures car il y a trop de vols commis avec des voitures béliers.
N’oublions pas de taxer l’air, c’est l’avenir de demain!
…
#52
Ces derniers (les FAI), estime la SABAM, basent leur affaire sur le téléchargement illégal.
Un autre raisonnement fonctionne aussi :
Les plates-formes de vidéo/musique dématérisalisée font tout leur chiffre grâce aux FAI. Sans FAI (et opérateurs mobiles) ils auraient du mal à vendre quoi que ce soit
Conclusion: les FAI devraient taxer ces plates-formes de dl, ce prélèvement se répercutant sur leurs versements à la SABAM.
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A mes souvenir, il n’est toujours pas possible de taxer/demander une rémunération sur de l’illégale. En France en tout cas c’est le cas, c’était même une des réproche qui était faite pour la redevance pour la copie privé à une époque : le montant prenait en compte la copie illégale.
Si cela se fait, cela signifierait que tipiaker de la musique sur internet est légal. Je suis donc de tout coeur avec la sacem pour qu’il taxe les FAI pour des raison de tipiakage car en contre partie, il ne pourront plus nous faire chier si on choppe sur torrent le dernier Riana.
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Doublon
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hum. J’aimerais tant pouvoir écrire un commentaire élaboré et constructif, mais seules des insultes me viennent à l’esprit.
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la lassitude sans doute.
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En même temps, la SABAM est une organisation mafieuse qui utilise des méthodes mafieuse, on est habitué et personne ne fait rien contre
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Sabam…hussein
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Le plus fun dans l’histoire, c’est que quand on prend un abonnement Belgacom, on a droit à un abonnement Deezer… et qu’en 2004, Belgacom avait déjà une plateforme de téléchargement légal de musique.
Mais bon, la SABAM… comme toujours, ne jamais remettre en question son business plan et accuser les autres.
http://www.belgacom.be/fr/prive/produits-et-services/entertainment/musique-avec-…
edit: un jour les entreprises de pompes funèbres demanderont une taxe sur les profts de l’industrie pharmaceutique (“bah ouais, les gens vivent plus longtemps”)…
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En ce sens, le fournisseur d’accès doit être considéré, selon la SABAM, comme un intervenant dans cette communication et donc, payer des droits d’auteur. »
Et paf, le statut d’intermédiaire qui volent en éclat!
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Je devrais arrêter mon abo deezer et passer au téléchargement illégal. Au moins, quand je serai taxé je saurai pourquoi…
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“Nul ne peut se prévaloir des turpitudes d’autrui”, ça n’existe pas en droit belge ?
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Une simple question de temps ?
Stooooooooooop ! Je décèle une référence à un titre de Depeche Mode là…
Allez hop, on taxe les news !!!
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En partant du principe que ces sociétés de perception sont tous des escrocs ;
Si on utilise le même raisonnement qu’eux, on peux tous les coller au trou ?
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Ils veulent taxer tout le monde de bout en bout de la chaine… Alors pourquoi refuser la license globale dans ce cas ? :|
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Quand comprendront-ils que c’est la diversité et la multiplication mondiale de divers sources artistiques. qui mettent à mal leurs anciens modèles de revenus et de redevances (comme si, les Français qui achètent une “Toyota” une marque étrangère prise au hasard, j’aurais pu prendre une autre et payer une redevances pour Renault, Citroën et Peugeot) (R C P, toujours des “taxes”
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#90
Comme la SACEM “en fait on ne prend plus en compte le piratage mais on prend en compte la compression et la magie des chiffres fait que c’est identique au centime près…”
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