Aux Assises de l’Entrepreneuriat, l’Élysée a tenté de « réconcilier l'impératif de croissance et de compétitivité avec la dimension sociale et humaine de l'entreprise ». Et de calmer la grogne des Pigeons. Pari réussi ?
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Lancé sur internet, ce groupe d’entrepreneurs s’était baptisé les Pigeons pour organiser fin 2012 un mouvement de contestation contre le projet de loi de finances de l’actuel gouvernement : hausse des cotisations, très forte taxation des plus-values en cas de revente d’une entreprise, etc. De véritables poisons pour le secteur du high-tech et des start-ups.
Hier, le chef de l’État a tenu dans son bec un train de mesures lors de son discours de clôture des Assises. L'enjeu ? Caresser le secteur de l’innovation dans le sens de la plume. Lancées le 14 janvier 2013 par Fleur Pellerin, ces rencontres ont eu pour objectif « de réfléchir à de nouvelles mesures en faveur de l'entrepreneuriat en France ». Selon le vernis du discours, l’enjeu était ainsi de répondre à trois objectifs « stimuler l'esprit d'entreprise et mobiliser tous les talents ; aider les entreprises à se développer ; reconnaître la prise de risque de l’investissement au service de l’emploi ».
Accompagner le crowdfunding
Dans le détail foisonnant, l’exécutif annonce notamment la mise en place d’un cadre juridique de développement de la finance participative en France. Il s’agira ainsi d’encadrer le crowdfunding, technique de financement que connaissent bien les jeunes pousses. Autre chose, François Hollande annonce l’Entrepreneur étudiant, un nouveau statut « qui permettra à ceux qui créent une entreprise à l’issue de leurs études de continuer à bénéficier du statut d’étudiant ». Les plus jeunes, dès le collège, se verront offrir un programme éducatif sur l’entrepreneuriat doté notamment de stages en entreprises.
Pour attirer les cerveaux extérieurs, on promet encore la création d’un « visa entrepreneur », qui sera une forme de titre de séjour aux formalités simplifiées. Dans l’autre sens, des « maisons de l’international » vont être expérimentées aux États-Unis et en Asie pour faciliter l’implantation des PME françaises à l’étranger. Plusieurs mesures fiscales et d’exonérations de charges sociales sont programmées pour soutenir les Jeunes entreprises Innovantes (JEI) et rendre à nouveau plus attractifs les investissements. Plus vague, François Hollande promet la création d’un « pass’ entrepreneur numérique ». Ce pass est destiné à améliorer l’accompagnement des entrepreneurs et « comportera un mécanisme de signalement des complexités administratives vécues par les entreprises »… comme si ces complexités n’étaient pas aujourd’hui connues.
Suppression de l'indice 040 à la Banque de France
D’ores et déjà, l’Afdel (Association Française des Éditeurs de Logiciels et Solutions Internet) applaudit ces mesures « qui traduisent une prise de conscience de l’excessive pression fiscale sur les entreprises et d’un contexte globalement défavorable à la création d’entreprises ». Une autre mesure est accueillie avec satisfaction dans le monde du logiciel, c’est la suppression de l’indice 040. Ce fichage de la banque de France dresse la liste des dirigeants ayant fait l’objet d’une liquidation judiciaire datant de moins de 3 ans. « La suppression de l’indice 040 de la Banque de France est un signal encourageant pour l’entrepreneuriat » signale l’Afdel.
Cependant, face à cette assiette de graines, l’association reste toujours sur sa faim. « Le Gouvernement n’a cependant pas souhaité revenir sur l’alignement capital/travail de la fiscalité qui procède d’un raisonnement biaisé assimilant tout investissement en capital à une activité spéculative et s’accommodant des phénomènes de double taxation. »
L’AFDEL milite ainsi pour des taux d’imposition du capital inférieurs à ceux visant les revenus du travail. « Plutôt que d’intégrer les revenus du capital aux barèmes de l’IR, ce qui provoque une forte augmentation des taux marginaux pour les personnes en situation d’investir (ex. Business angels), il serait préférable d’opter pour des taux d’imposition du capital inférieurs à ceux sur les revenus du travail. »
Elle demande également une réforme « d’urgence » du régime applicable à l’actionnariat salarié (stock options, etc.). « Il est urgent de revenir sur la réforme des stock-options et des actions gratuites, qui constituent, dans la guerre des talents engagée au niveau mondial, un outil d’attractivité indispensable pour les entreprises, en particulier pour les plus jeunes d’entre elles, dont les résultats et la trésorerie ne permettent pas d’offrir des salaires suffisamment élevés à leurs collaborateurs.»
