Dans son dernier rapport de transparence des informations portant sur le second semestre 2012, Google a indiqué que le nombre de réclamations de suppression de contenus avait encore fortement augmenté, tout comme celui des demandes de renseignements sur les utilisateurs. Sur ce dernier point, la France se classe même en troisième position dans le monde.
Le Brésil a multiplié par 3,6 son nombre de réclamations de suppression en six mois
Demandes de suppressions : le Brésil fait exploser les compteurs
Lors du second semestre 2012, Google a comptabilisé 2 285 requêtes gouvernementales visant le retrait de 24 179 contenus dans le monde entier. En à peine six mois, le nombre de requêtes a ainsi augmenté de 26 %, tandis que le nombre d'éléments de contenu visés a crû de 34 %. Et en trois ans, le nombre de demandes a tout simplement augmenté de 115 %.
Le Brésil, après avoir perdu sa position de numéro un au profit des États-Unis lors du premier semestre 2012, a retrouvé sa place qu'il détient depuis 2010. Une explosion du nombre de requêtes a toutefois été constatée, le pays de Paulo Coelho cumulant 697 demandes (soit 30 % du total à lui seul), contre 191 six mois plus tôt. Google explique cette situation exceptionnelle par les élections municipales qui ont eu lieu cet automne. En effet, lors des élections, le code électoral brésilien engendre une surveillance accrue des actes de diffamation portés envers les candidats en lice. 317 requêtes ont ainsi concerné directement le droit électoral brésilien, pour un total de 765 éléments. « Nous avons fait appel pour un grand nombre de ces cas, sur le fondement de la constitution brésilienne qui protège la liberté d’expression » fait remarquer Google.
Suppressions : la France en baisse, la diffamation domine
Concernant la France, son nombre de demandes de suppressions a régressé, avec 58 requêtes, contre 73 six mois plus tôt. L'Hexagone se retrouve ainsi en dixième position, loin derrière le Brésil (697), les États-Unis (321), l'Allemagne (231), l'Inde (160), la Turquie (157), la Russie (114), le Royaume-Uni (103) l'Espagne (71) et l'Argentine (60). Les cas de diffamation ont représenté environ la moitié des réclamations de suppression de la part de la France depuis juillet 2010, loin devant les questions de confidentialité, de contenu réservé aux adultes, d'usurpation d'identité, d'incitation à la haine, de droit d'auteur et de harcèlement. Pour le second semestre, 30 revendications pour 270 éléments ont concerné les cas de diffamation.
Google précise que la quasi-intégralité des éléments à supprimer suite aux demandes françaises a concerné son moteur de recherche (139 éléments) et Blogger (138 éléments) lors du dernier trimestre 2012, la plupart pour diffamation. Ses autres services ont été beaucoup moins sollicités, même si YouTube cumule tout de même 36 éléments pour diverses raisons (droit d'auteur principalement). Notez que pour un seul et unique cas, la France a demandé à Google de supprimer un contenu de Blogger pour « critiques à l'égard du gouvernement ». Pour la France, il s'agit d'une première depuis 2009. Dans le monde, ce type de revendications semble par contre commun. Le Brésil a ainsi souhaité la suppression de 14 éléments pour ce motif, mais le numéro dans ce secteur a de loin été la Turquie, avec 85 éléments.
Le poids de l'Innocence des musulmans
Statistiques de l'Inde.
Mais les cas les plus impressionnants concernent les cas de blasphème dans certains pays, notamment depuis la fameuse vidéo sur Mohamet publiée l'été dernier. Voici d'ailleurs les pays qui se sont le plus illustrés pour ce motif lors du second semestre, sachant que selon Google, au moins 20 pays se sont plaints suite à cette vidéo :
- Inde : 2338 éléments pour blasphème (dont 2328 sur YouTube)
- Turquie : 970 éléments pour blasphème
- Malaisie : 581 éléments pour blasphème
- Arabie Saoudite : 353 éléments pour blasphème
- Jordanie : 233 éléments pour blasphème
Du droit d'auteur en Turquie à la drogue en Russie
Enfin, pour en terminer avec les cas de demandes de suppressions de contenus chez Google, voici quelques revendications spécifiques en fonction des pays que nous avons relevés :
- Turquie : 8352 éléments de Droit d'auteur (moteur de recherche principalement)
- États-Unis : 3211 éléments pour Diffamation, dont 1730 dans Google Groupes
- Corée du Sud : 674 éléments dans Google Play
- Allemagne : 225 éléments pour Contenu réservé aux adultes (moteur de recherche principalement)
- Allemagne : 144 éléments pour Incitation à la haine (tous sur YouTube)
- Royaume-Uni : 59 éléments pour Sécurité nationale (dont 58 sur YouTube et 1 sur Gmail)
- Russie : 56 éléments pour Incitation au suicide (YouTube et moteur de recherche principalement)
- Russie : 51 éléments pour Consommation de drogues (sur Blogger et YouTube principalement)
Ces requêtes spéciales sont parfois liées à des évènements ou de nouvelles lois. C'est par exemple le cas en Russie, qui a mis en place en novembre dernier une liste noire de sites diffusant de la pédopornographie ou faisant la promotion de drogues.
La France demande toujours plus de renseignements sur les utilisateurs
Graphique concernant les requêtes de renseignements de la France.
En matière de demandes de renseignements sur les utilisateurs, la plupart des pays du monde affichent une progression. La France, du fait d'une légère augmentation des réclamations et de la baisse du Brésil, se classe ainsi en troisième position dans le monde avec 1693 requêtes, derrière les États-Unis (8438) et l'Inde (2431). Depuis 2009, la France n'a eu de cesse de demander toujours plus d'informations sur les utilisateurs de Google, comme le graphique ci-dessus le démontre.
Toutes ces revendications ne sont toutefois pas acceptées par Google. Pour le second semestre, 56 % ont ainsi été refusées par le géant américain. On remarquera d'ailleurs que Google n'a refusé que 12 % des exigences américaines, 30 % des demandes britanniques et 34 % des requêtes indiennes. Par contre, seules 17 % des demandes provenant de la Pologne ont été acceptées, 1 % de la Russie et aucune de la Turquie et de la Hongrie ! Concernant ces trois derniers pays, on peut remarquer que Google est coutumier du fait, puisqu'il refuse systématiquement toutes leurs sollicitations depuis plusieurs années. Ces refus ne sont donc pas propres au second semestre 2012.
70 % de demandes en plus en trois ans dans le monde
Au total, 21 389 sollicitations de renseignements sur les utilisateurs ont été réalisées fin 2012, dont 66 % ont été acceptées partiellement ou intégralement. Il s'agit d'une hausse de 2,1 % en six mois, mais surtout de 17 % en un an, de 50 % en deux ans et de 70 % en trois ans. Hormis fin 2009, les États-Unis ont toujours dominé ce classement, et Google a systématiquement accédé à ses requêtes dans 9 cas sur 10 (et même 94 % fin 2010), loin devant tous les autres pays.
Concernant les États-Unis, Google précise d'ailleurs que sur les 8438 requêtes du second semestre de l'an passé, 5784 ont fait suite à des citations à comparaître (ne nécessitant pas l'intervention d'un juge) et 1896 à des mandats de perquisition (ordre délivré par un juge).
