Il aura finalement fallu menacer la Bibliothèque nationale de France (BNF) d'une action devant la CADA afin d’obtenir la publication de deux accords de numérisation controversés. Toute la lumière sur ces contrats liant l'établissement public à des prestataires extérieurs n'est cependant pas faite, puisque plusieurs passages ont été occultés par l'institution.
Le 15 janvier dernier, le ministère de la Culture annonçait avoir désigné trois entreprises prestataires en vue de la numérisation et de la diffusion de 70 000 livres anciens et de 200 000 vinyles appartenant aux collections de la BNF. Signés dans le cadre des investissements d’avenir, ces partenariats public-privés suscitèrent de nombreuses critiques, notamment de la part d'organisations comme Savoirs Com1 ou de La Quadrature du Net, qui réclamaient ainsi la publication de ces accords afin de faire la lumière nécessaire sur différents points. Du côté de l’Assemblée nationale aussi, des élus tels que l’écologiste Isabelle Attard demandaient à ce que le voile soit levé sur ces documents.
La CADA impose la publication à certaines conditions
De notre côté, nous avions régulièrement sollicité le ministère de la Culture et la BNF afin d’obtenir une copie de ces accords, en vain. Début février, nous avons donc envoyé une lettre recommandée à l’établissement public, demandant la communication de ces documents en application de la loi CADA. De la même façon que d'autres confrères ayant également effectué cette démarche, la BNF nous a répondu une quinzaine de jours plus tard en affirmant qu’elle avait « saisi la CADA pour une procédure de consultation ». En clair, l'établissement public annonçait qu'il allait lui-même demander à la CADA si ces documents devaient être publiés ou non, et si oui dans quelles conditions.
Dans sa décision, rendue le 11 avril dernier, l’autorité administrative a expliqué à la BNF que ces deux contrats constituaient des documents administratifs, et devenaient à ce titre soumis au droit d’accès garanti par la loi du 17 juillet 1978. Sauf que la CADA indiquait dans le même temps que la publication de ces documents devait se faire « à l’exclusion des mentions couvertes par le secret en matière industrielle et commerciale ». Plus concrètement, l’institution précisait que la BNF pouvait occulter, « dans le contrat lui-même, les mentions qui définissent le montage juridico-financier et comptable ainsi mis au point par le partenaire retenu ».
Plusieurs passages occultés
Hier soir, la BNF nous a ainsi envoyé un mail pour nous avertir que les fameux accords étaient désormais accessibles sur son site Internet. Mais comme le laissait présager la décision de la CADA, de nombreux passages ont été floutés.
