Le gouvernement va durcir les sanctions contre l’obsolescence programmée

Hamon beau fixe

En présence du ministre de la Consommation, les sénateurs ont discuté hier d’obsolescence programmée. Benoît Hamon a ainsi précisé comment son projet de loi sur la consommation, qui devrait être présenté « la semaine prochaine », allait lutter contre ces pratiques visant à limiter la durée de vie d'un appareil afin qu’il soit remplacé plus fréquemment par le consommateur. « L'obsolescence programmée n'est pas un concept paranoïde ou complotiste, mais une pratique établie de longue date » a reconnu l'intéressé, qui a au passage  dévoilé quelques grandes lignes de son texte.

hamonLe ministre de la Consommation faisait hier face à différents parlementaires, dont le sénateur écologiste Jean-Vincent Placé, qui a déposé le mois dernier une proposition de loi « visant à lutter contre l'obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits ». L’élu propose notamment de définir un délit d'obsolescence programmée, qui sanctionnerait de deux ans de prison et de 37 500 euros d’amende le fait, pour tout fabriquant ou importateur, d’user de techniques visant « notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement ».

 

Face à cette proposition, Benoît Hamon a assuré qu’il allait présenter « un alourdissement des sanctions, en portant l'amende à 300 000 euros pour une personne physique, voire 10 % du chiffre d'affaires pour les personnes morales, au regard des gains induits par l'obsolescence programmée ». Il a poursuivi en expliquant que « si de telles sanctions avaient été prises avant l'affaire de la viande de cheval, les parties impliquées dans cette tromperie auraient réfléchi à deux fois : il ne faut pas que l'éventuelle sanction soit moindre que le gain attendu de la tromperie ».

Vers une meilleure information du consommateur

« Lutter contre l'obsolescence programmée, c'est aussi favoriser l'émergence d'autres pratiques » a ensuite déclaré le ministre de la Consommation. Pour Benoît Hamon, cette évolution passe par une meilleure information du consommateur. Plus concrètement, ce dernier doit d’après lui « être parfaitement informé de l'existence de la garantie légale de conformité et de la garantie légale de vice caché ». Il a ainsi annoncé que son projet de loi prévoyait « une information claire et lisible sur le lieu de vente comme dans les conditions générales de vente ».

 

Les producteurs devraient en outre être tenus d’informer le consommateur sur « l'existence et la disponibilité des pièces détachées nécessaires à une réparation ». Ceux-ci devront d’ailleurs fournir ces pièces pendant un certain laps de temps, lequel « devra être précisé ». Le texte de Jean-Vincent Placé veut quant à lui que les pièces détachées considérées comme « indispensables » à l’utilisation d’un produit soient mises à disposition des clients dans un délai fixé à un mois, et ceci pendant une période de dix ans à compter de la date de vente du bien.

La piste des durées de garantie manifestement « malvenue »

Cependant, tandis que le sénateur Placé propose que la durée légale de conformité des biens passe progressivement à cinq ans au 1er janvier 2016 (contre deux ans actuellement), Benoît Hamon s’est montré bien plus timoré. Il a par exemple fait valoir qu’une telle extension de garantie «  n'aurait pas de sens pour tous les produits ». D’après lui, « augmenter la garantie de deux à cinq ans, c'est un renchérissement de 20 % du prix, ce qui serait malvenu en ces temps de crise ». Cette piste semble donc écartée du projet de loi.

 

S’agissant d’une éventuelle modulation de l'éco-contribution (qui est pour rappel prélevée sur la vente de certains appareils afin de compenser le coût de la collecte et du traitement des déchets), Benoît Hamon a expliqué qu’en l’état actuel des choses, « les textes le permettent ». Le ministre s’est néanmoins contenté de dire qu’il avait « engagé des discussions » à ce sujet.

 

Nous avons contacté le cabinet de Benoît Hamon afin d'avoir plus de précisions sur ce texte, sans retour à l'heure où nous écrivons ces lignes.

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