En présence du ministre de la Consommation, les sénateurs ont discuté hier d’obsolescence programmée. Benoît Hamon a ainsi précisé comment son projet de loi sur la consommation, qui devrait être présenté « la semaine prochaine », allait lutter contre ces pratiques visant à limiter la durée de vie d'un appareil afin qu’il soit remplacé plus fréquemment par le consommateur. « L'obsolescence programmée n'est pas un concept paranoïde ou complotiste, mais une pratique établie de longue date » a reconnu l'intéressé, qui a au passage dévoilé quelques grandes lignes de son texte.
Le ministre de la Consommation faisait hier face à différents parlementaires, dont le sénateur écologiste Jean-Vincent Placé, qui a déposé le mois dernier une proposition de loi « visant à lutter contre l'obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits ». L’élu propose notamment de définir un délit d'obsolescence programmée, qui sanctionnerait de deux ans de prison et de 37 500 euros d’amende le fait, pour tout fabriquant ou importateur, d’user de techniques visant « notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement ».
Face à cette proposition, Benoît Hamon a assuré qu’il allait présenter « un alourdissement des sanctions, en portant l'amende à 300 000 euros pour une personne physique, voire 10 % du chiffre d'affaires pour les personnes morales, au regard des gains induits par l'obsolescence programmée ». Il a poursuivi en expliquant que « si de telles sanctions avaient été prises avant l'affaire de la viande de cheval, les parties impliquées dans cette tromperie auraient réfléchi à deux fois : il ne faut pas que l'éventuelle sanction soit moindre que le gain attendu de la tromperie ».
Vers une meilleure information du consommateur
« Lutter contre l'obsolescence programmée, c'est aussi favoriser l'émergence d'autres pratiques » a ensuite déclaré le ministre de la Consommation. Pour Benoît Hamon, cette évolution passe par une meilleure information du consommateur. Plus concrètement, ce dernier doit d’après lui « être parfaitement informé de l'existence de la garantie légale de conformité et de la garantie légale de vice caché ». Il a ainsi annoncé que son projet de loi prévoyait « une information claire et lisible sur le lieu de vente comme dans les conditions générales de vente ».
Les producteurs devraient en outre être tenus d’informer le consommateur sur « l'existence et la disponibilité des pièces détachées nécessaires à une réparation ». Ceux-ci devront d’ailleurs fournir ces pièces pendant un certain laps de temps, lequel « devra être précisé ». Le texte de Jean-Vincent Placé veut quant à lui que les pièces détachées considérées comme « indispensables » à l’utilisation d’un produit soient mises à disposition des clients dans un délai fixé à un mois, et ceci pendant une période de dix ans à compter de la date de vente du bien.
La piste des durées de garantie manifestement « malvenue »
Cependant, tandis que le sénateur Placé propose que la durée légale de conformité des biens passe progressivement à cinq ans au 1er janvier 2016 (contre deux ans actuellement), Benoît Hamon s’est montré bien plus timoré. Il a par exemple fait valoir qu’une telle extension de garantie « n'aurait pas de sens pour tous les produits ». D’après lui, « augmenter la garantie de deux à cinq ans, c'est un renchérissement de 20 % du prix, ce qui serait malvenu en ces temps de crise ». Cette piste semble donc écartée du projet de loi.
S’agissant d’une éventuelle modulation de l'éco-contribution (qui est pour rappel prélevée sur la vente de certains appareils afin de compenser le coût de la collecte et du traitement des déchets), Benoît Hamon a expliqué qu’en l’état actuel des choses, « les textes le permettent ». Le ministre s’est néanmoins contenté de dire qu’il avait « engagé des discussions » à ce sujet.
Nous avons contacté le cabinet de Benoît Hamon afin d'avoir plus de précisions sur ce texte, sans retour à l'heure où nous écrivons ces lignes.
Commentaires (100)
#1
D’après lui, « augmenter la garantie de deux à cinq ans, c’est un renchérissement de 20 % du prix, ce qui serait malvenu en ces temps de crise »
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de la connerie ca !!
pourquoi les constructeurs asiatiques offrent des garanties constructeurs de 5 ou 7 ans sur les voitures ??
pourquoi certains fabricants de disque dur offrent des ganranties de 5 ans ?
et les prix sont pas les plus chers …
#2
Mon Dieu ..tremblez chers industriels ..le gouvernement arrive..ça va saigner .
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comme pour la Finance
#3
Quelque chose de bien à faire ce serait d’obliger les fabricants à diffuser gratuitement sur leur site web la documentation technique (schémas, liste des pièces, etc), dans un format standard et ouvert, de leurs produits jusqu’à 10ans après la fin de leurs distributions. Et également de fournir des pièces de rechange jusqu’à 7 ans après la fin de la distribution de leurs produits.
Ainsi, même après la fin de la garantie, ça reste réparable. En plus ça recréera un marché de la réparation et donc des emplois.
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Ils vont devoir sanctionner toutes les gros fabricants alors.
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j’aimerai bien voir une concurrence entre produits garantis 2 ans et 5ans, juste pour voir vers quoi se tournerait le consommateur
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Hamon beau fixe
Je ne sais pas pourquoi mais ce sous-titre m’a mis la chanson dans la tête.
“Hamon bateauuuu ! C’est le plus beau des bateaux…”
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J’adore la pub troll
http://i.imgur.com/Lv0tT1M.png
On parle d’obsolescence programmée, tiens donc, vous voulez pas une imprimante vous ? =D
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belle lutte mais inutile, un peu comme les hommes politiques
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« augmenter la garantie de deux à cinq ans, c’est un renchérissement de 20 % du prix, ce qui serait malvenu en ces temps de crise »
faites le, les prix a la consommation augmentent deja, au moins qu’on soit gagnant sur un coté.
Et aussi forcer la commercialisation de produits reparables serait une bonne chose.
(cf: le ipad ou pour changer la batterie, c’est tres difficile ou il faut perdre ses donnees si on le renvoit a apple
#15
Il a poursuivi en expliquant que « si de telles sanctions avaient été prises avant l’affaire de la viande de cheval, les parties impliquées dans cette tromperie auraient réfléchi à deux fois : il ne faut pas que l’éventuelle sanction soit moindre que le gain attendu de la tromperie ».
Encore faut il demontrer l’obsolescence programmée et là, c’est une autre paire de manches.
A mon avis, il pourrait doubler les sanctions que personne n’en aurait rien a faire.
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Le gouvernement va durcir les sanctions contre l’obsolescence programmée
et la marmotte …
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Non mais déjà un truc qui serait bien serait surtout d’imposer aux industriels que les appareil soient DEMONTABLES, tout simplement
Réparer un écran LCD me prend 10 minutes diagnostic de panne compris et une paire de condos - quoique mon record soit sur un Hanns-G où il m’a fallu en remplacer 8
#21
L’ami Benoit aurait mieux fait de laisser l’UFC que Choisir rédiger la proposition de loi …
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#24
délit d’obsolescence programmée qui sanctionnerait le fait d’user de techniques visant notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie
Le constructeur pourra toujours prétendre qu’il visait à réduire le prix.
Ce délit a l’air bien moisi…
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#26
Si ça passe, les constructeurs feront comme pour leurs produits destinés à l’industrie. Ils garantiront 10 ans de disponibilité de pièces détachées, par contre ce sera 8 heures de MO à 100€ l’heure pour la réparation + le prix de la pièce + les frais de transport. Comme pour les clients industriels donc.
Et les gens feront quoi face au devis? Ben ils iront racheter un appareil neuf…
#27
augmenter la garantie de deux à cinq ans, c’est un renchérissement de 20 % du prix, ce qui serait malvenu en ces temps de crise
Au contraire.
Car ce renchérissement du prix de seulement 20% aurait pour contrepartie une augmentation très significative de la durée de vie des produits, ce qui représente un gain absolument colossal à l’échelle de la nation en relativement peu de temps.
A qui profite un produit de mauvaise qualité qui tombe en panne rapidement ? Certainement pas aux ménages modestes qui les auront achetés.
Sur le plan industriel, nous aurions également beaucoup à y gagner en poussant nos propres industriels à augmenter significativement la qualité des produits, ce qui serait un pari gagnant sur le marché international.
Ce serait une bonne façon de redorer réellement la réputation de nos produits et de mieux nous positionner par rapport aux allemands.
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Moi j’aimerai quand meme mieux qu’il s’attaque a bouf non commestible surtout les fruits et legumes , a par les bananne je me regale jamais !
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Le gouvernement va durcir les sanctions contre l’obsolescence programmée
Commençons par les hommes politiques dans ce cas
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enfin bon, quand tout le monde sera équipé d’une imprimante 3D ( donc d’ici 10 ans au max), il n’y aura plus de problème de pièces de rechange
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Et à votre avis c’est ce projet qui va faire que les industriels vont arrêter de nous souder les composants comme la ram ou de nous vendre des produits liés comme la iBeetlehttp://www.pcinpact.com/news/79248-ibeetle-voiture-co-developpee-par-volkswagen-… ?
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Et si on obligeait les fabricants à diffuser le taux de pannes/retours SAV ?
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Vous êtes sympas, mais en restant dans le secteur de l’informatique desktop, qu’est ce qu’on se marrerait si on devait garder des pièces à disposition pendant 10 ans.
C’est vrai que d’un coté, ça peut pousser à ne pas sortir 50 socket cpu, mais en même temps, ça pourrait être un frein à l’innovation ou aux avancées.
On aurait toujours du PATA ou alors du LGA775 avec les limites que ça signifie.
Puis bon, faut bien la changer la bonne vieille télé cathodique, même si elle est toujours réparable.
#48
J’imagine très bien 2 ou 3 scénarios :
Bonjour, je veux me plaindre de l’obsolescence programmée de mon avertisseur de radars…
Ah mais monsieur, c’est le gouvernement qui a choisit.
Donc vous l’avez dans l….
Sinon, ca veut dire que les iMachins vont etre interdit d’importations ? (acheter une batterie d’iphone 5…)
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Et pour les bagnoles ont fait quoi ? Si elles durent 10 ans, on dit que ce sont des poubelles polluantes. Si elles ne tiennent que 10 ans ce sont des taudis. Faudrait savoir
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#53
L’élu propose notamment de définir un délit d’obsolescence programmée, qui sanctionnerait de deux ans de prison et de 37 500 euros d’amende le fait, pour tout fabriquant ou importateur, d’user de techniques visant « notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement ».
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37 500€ ha ouais quand même
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Une amende à 37000 euros, l’obsolescence programmée a encore de beaux jours devant elle !
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#58
Je dois être bouché 1 produit garantie 5 ans ou 2 produits garantie 2 ans
1 = 120%
2=200% soit 66% sur 5 ans sacré rendement .
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Du vent. Tout gouvernement confondu, on a toujours la vente liée, cette obsolescence logicielle programmée, visant à tenir le client en laisse dans un système de dépendance au fournisseur.
Quand à vouloir contrôler le matériel, qu’ils commencent déjà à obliger la publication des codes sources de nos drivers.
Et oui : si le composant est programmé pour tomber en panne après 1 an, alors que le consommable est encore plein à 99%, voilà déjà un point qu’il serait facile à mettre en évidence.
Une loi en Europe pour obliger les fabricants à publier ces sources, ce n’est pas la mer à boire, et ça ôterait déjà 50% du problème.
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La lutte contre l’obsolescence programmée a du sens pour les appareils électro-ménagers, beaucoup moins pour les petits appareils électroniques types smartphones et même TV :
AMHA l’obsolescence de ces derniers est plus due à l’évolution des normes de communication ou technologies de diffusion/réception.
Un smartphone de 3 ans, hormis la durée de vie de sa batterie qui peut grandement s’atténuer (et qui peut dans la plupart des cas se remplacer), ce qui pêche, c’est la quantité de mémoire et la puissance de calcul embarquées.
Les nouvelles versions d’OS et d’applis fonctionnent de moins en moins bien dessus, et le sentiment que l’on éprouve, en utilisation quotidienne, ne pousse pas à le conserver jusqu’à la fin de sa vie “électronique”…
Pour les TV, ce sera plus le support de futurs nouveaux standards de définition ou d’affichage écran qui pousseront à leur remplacement.
Hors condos qui claquent, quid de la perte de qualité de la dalle, si la TV avait une durée de vie de ses composants de 15⁄20 ans comme les TV cathodiques ?
edit : typo
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Parfait le sous titre
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le sous titre
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Une loi inapplicable qui ne sera jamais appliquée, tous les produits sont fabriqués hors de France, et ils croient qu’ils vont modifier la conception pour 1 petit pays ??
Au lieu de faire des lois sur les fabriquants… ce serait peut-être mieux d’avoir une politique pour avoir quelque chose de fabriqué chez nous.
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Hamon beau fixe
:)
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Arriveront-ils à obliger APPLE à vendre des produits à batteries interchangeables?
Ils faut interdire les appareils qui se ferment par emboîtement et les “vis à sens unique” (indévissables). La moitié de l’électroménager…
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Faut pas oublier l’abrogation d’hadopi, le nettoyage des dadsvi and co.
La neutralité du net (pas plus loin que le hearder IP, et fair-play dans les tuyaux selon source et destination et par classe de trafic).
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@auteur : Obsolescence programmée : 13 solutions concrètes
L’AGIT, groupement professionnel pour une informatique éco-responsable, propose 13 solutions concrètes pour lutter contre l’obsolescence programmée. Le document est accessible à l’adresse suivante :
http://www.alliancegreenit.org/images/travaux/Obsolescence%20programm%C3%A9e%20-…
Votre avis sur ce position paper nous intéresse vivement, n’hésitez pas à nous contacter !
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Hamon beau fixe
Excellent le sous titre. Je ne sais pas si je suis le seul à relever la référence à Asterix et Cléopatre (dessin animé pour moi, je n’ai pas vu le film).
Toute mon enfance…