3 000 euros d'amende pour avoir insulté le Prince de Monaco sur Facebook

Prince sans rire

Un utilisateur monégasque de Facebook, âgé d'une quarantaine d'années, vient d’être condamné à payer une amende de 3 000 euros pour avoir insulté le Prince et sa famille sur le célèbre réseau social.

monaco

 

Les faits remontent à novembre 2012. L’homme avait publié sur Facebook des propos considérés comme insultants à l'égard du Prince Albert II de Monaco et de sa famille. Outre ces commentaires, ce photographe de presse de 46 ans avait diffusé une photo sur laquelle on pouvait voir son passeport monégasque brûlé.

 

Problème : dénoncé à la police par un utilisateur du célèbre réseau social, l’internaute devait répondre d’offense envers la personne du Prince. Lorsque de tels faits sont publics, ils deviennent passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison et 90 000 euros d’amende d’après le Code pénal monégasque. Dans le cas contraire, la sanction maximale est de trois ans d’emprisonnement et de 18 000 euros d’amende.

 

Alors que le Parquet avait requis une peine de 15 jours de prison avec sursis, le prévenu a finalement écopé d’une amende d’un montant de 3 000 euros. Sa condamnation a été assortie d'une obligation de soins, le condamné ayant des problèmes d'alcoolisme et ayant déjà été puni par le passé pour état d'ivresse.

 

Devant les juges, le prévenu s’est défendu en expliquant s’être « remis à boire » après avoir eu des démêlés avec le service de presse du Palais, lequel aurait mis fin à l’un de ses contrats. « J'ai perdu la tête. Je suis maintenant suivi par des médecins et je regrette mes propos », a déclaré le photographe lors du procès. Il a en outre indiqué à l'AFP qu'il ne ferait pas appel de la décision.

De plus en plus de condamnations 

Notons enfin que même en France, des utilisateurs de réseaux sociaux tels que Facebook font régulièrement l’objet de condamnations pour des propos jugés illicites. La cour d’appel de Reims a par exemple sommé en octobre 2012 un internaute de verser 500 euros de dommages et intérêts à son ancien employeur en raison d’insultes et de propos vexatoires proférés à son encontre sur Facebook. En janvier dernier, deux internautes ont été condamnés à 40 heures de travail d’intérêt général et à une amende de 300 euros pour avoir tenu des propos provocants à l’égard d’un enfant handicapé sur le célèbre réseau social. 

 

La Cour de cassation a néanmoins affirmé au début du mois que les injures proférées sur un site tel que Facebook ne pouvaient pas être qualifiées d’injures publiques (dès lors passibles d’une amende de 12 000 euros), à partir du moment où le nombre restreint d’« amis » Facebook pouvant accéder aux propos injurieux formait une « communauté d’intérêts ». L’injure non-publique devient alors passible - toujours sur le plan pénal - d’une amende de 38 euros.

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