Un utilisateur monégasque de Facebook, âgé d'une quarantaine d'années, vient d’être condamné à payer une amende de 3 000 euros pour avoir insulté le Prince et sa famille sur le célèbre réseau social.
Les faits remontent à novembre 2012. L’homme avait publié sur Facebook des propos considérés comme insultants à l'égard du Prince Albert II de Monaco et de sa famille. Outre ces commentaires, ce photographe de presse de 46 ans avait diffusé une photo sur laquelle on pouvait voir son passeport monégasque brûlé.
Problème : dénoncé à la police par un utilisateur du célèbre réseau social, l’internaute devait répondre d’offense envers la personne du Prince. Lorsque de tels faits sont publics, ils deviennent passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison et 90 000 euros d’amende d’après le Code pénal monégasque. Dans le cas contraire, la sanction maximale est de trois ans d’emprisonnement et de 18 000 euros d’amende.
Alors que le Parquet avait requis une peine de 15 jours de prison avec sursis, le prévenu a finalement écopé d’une amende d’un montant de 3 000 euros. Sa condamnation a été assortie d'une obligation de soins, le condamné ayant des problèmes d'alcoolisme et ayant déjà été puni par le passé pour état d'ivresse.
Devant les juges, le prévenu s’est défendu en expliquant s’être « remis à boire » après avoir eu des démêlés avec le service de presse du Palais, lequel aurait mis fin à l’un de ses contrats. « J'ai perdu la tête. Je suis maintenant suivi par des médecins et je regrette mes propos », a déclaré le photographe lors du procès. Il a en outre indiqué à l'AFP qu'il ne ferait pas appel de la décision.
De plus en plus de condamnations
Notons enfin que même en France, des utilisateurs de réseaux sociaux tels que Facebook font régulièrement l’objet de condamnations pour des propos jugés illicites. La cour d’appel de Reims a par exemple sommé en octobre 2012 un internaute de verser 500 euros de dommages et intérêts à son ancien employeur en raison d’insultes et de propos vexatoires proférés à son encontre sur Facebook. En janvier dernier, deux internautes ont été condamnés à 40 heures de travail d’intérêt général et à une amende de 300 euros pour avoir tenu des propos provocants à l’égard d’un enfant handicapé sur le célèbre réseau social.
La Cour de cassation a néanmoins affirmé au début du mois que les injures proférées sur un site tel que Facebook ne pouvaient pas être qualifiées d’injures publiques (dès lors passibles d’une amende de 12 000 euros), à partir du moment où le nombre restreint d’« amis » Facebook pouvant accéder aux propos injurieux formait une « communauté d’intérêts ». L’injure non-publique devient alors passible - toujours sur le plan pénal - d’une amende de 38 euros.
Commentaires (82)
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wow, le crime de lèse majesté existe encore en 2013
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Et après on vient nous dire “Hollande Dictateur”
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Et sur un site comme PCI, avec des propos (publics) comme:
… (Les exemples de de genre manquent pas)
On risque quelque chose ?
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D’un côté, on ne peut pas laisser passer complètement les insultes publiques sans que la justice ne réagisse ; sinon, les gens se feront justice eux même et en viendront aux mains.
D’autre part, je trouve un peu discutable d’infliger une amende aussi élevée, à un contrevenant qui vraisemblablement n’est pas si riche que ça. Un travail d’intérêt général eût été un peu plus constructif.
Plus généralement, on aboutit à une prise de conscience publique que les lois sont plus faites pour donner à l’état un prétexte à renflouer ses caisses, plutôt qu’organiser la vie en société. C’en est même devenu caricatural au niveau de la réglementation automobile !
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En même temps je vois pas pourquoi on l’excuserait…
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Ca m’étonne personnellement mais les insultes sont de plus en plus courante alors que pourtant … On parle bien d’insulte.
Ainsi si on dit que c’est rentré dans les mœurs, cela n’a plus le même impact/valeur “qu’avant” ? Les gens sont quand même de plus en plus mal élevé… (C’est mon avis)
Mais bon, tant qu’il y aura des gens pour défendre ce genre de comportement ..
EDIT : Et puis forcément … par Internet c’est tellement plus facile que d’être en face du même bonhomme qu’on insulte.
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C’est nul Monaco, c’est cher et tu fait même pas ce que tu veux
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Il y a une prison à Monaco ?
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La prince elle dit 3000€ c’est pas cher.
Zut c’est pas le bon.
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Il l’a traité de quoi ?
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Oh, les pauvres choux ! ouin ,ouin , j ‘ vais l ‘dir !
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L’amende reviens à la personne insulté?
vivement qu’on m’insulte en place publique
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Et pour la France, vu que seul le début de l’affaire a été médiatisée, Hervé Eon (sanctionné pénalement pour sa pancarte “Casse-toi pov’ con !” à l’encontre de Sarkozy) a été relaxé par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
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J’espère que ce citoyen monégasque n’a pas été condamné sur des propos relatifs à des hypothèses de corruption et de blanchiment d’argent qui pourraient être moteur de l’économie de la principauté et donc du pouvoir de la famille princière ?
Heureusement qu’il n’en est rien avec notre gouvernement se félicitant de l’engagement de Monaco à se conformer aux standards internationaux de transparence fiscale et de lutte contre le blanchiment, à l’issue de l’entretien entre le président François Hollande et SAS le prince Albert II en date du 7 décembre 2012 à Paris.
Lutte contre la fraude
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3000 euros c’est un peu abusé surtout si le bonhomme s’excuse. Le prince aurait pu être bon prince.
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J’ai un peu de mal à comprendre la condamnation pour insulte.
La diffamation, la calomnie, tout ce qui est purement mensonge quoi, oui, je comprends sans sourciller.
Mais pour insulte, mis à part éventuellement s’il y a acharnement, je sourcille sec.
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Pour vous rendre compte de la situation que je décris, voici une photo :
lien
Dans mon cas, la route est à 90, et au lieu d’avoir une haie, il y a une maison.
Et dans mon cas, il n’y a pas de passage a niveau juste après.
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Je comprend pas comment ce sujet à pu dévier sur le code de la route mais bon tant qu’on est là, je trouve le combat livré contre la vitesse est assez ridicule.
Quitte à se lancer dans un combat contre les automobilistes, il y a probablement des angles d’attaques différents qui sont surement plus dangereux que de rouler à 55km/h sur des voies dégagées en ville.
L’oublie des clignotants notamment dans les ronds points, ne pas se rabattre sur les routes à plusieurs voies (en obligeant à doubler par la droite), etc.
Mais bon c’est sûr, un radar automatique, c’est une belle machine à fric et ça coûte moins cher qu’un policier payé pour s’occuper des vrais dangers.
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et pour Roman Polanski coupable d’enculage sur fillette de 13 ans, ya quoi comme soin ?
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ha bah rien il est juif il risque rien … remarque mon commentaire non plus, je suis juif, aussi
triste monde
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Je suis un peu déçu quand même.
Le pilori ou l’exécution publique ça en jette un max dans une monarchie, 3000 euros d’amende ça fait petit joueur!
Je conseille au prince de se faire … fabriquer un yatch/galère pour faire ramer à perpétuité ses déloyaux sujets.
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Tant pis pour le HS,
Je suis d’accord sur le fait que le flash n’éblouis pas assez pour faire perdre le contrôle.
Par contre j’ai beaucoup de chose à redire sur les radars. Rien que sur mon trajet travail j’ai 4 radars fixe, dans des zones qui n’ont jamais été accidentogènes et ce qui m’éblouit le plus c’est les appels de phare des conducteurs pour me doubler juste après le radar.
Je fais plus de 40.000 km par ans et je peux te dire que c’est devenu quasi impossible de ne pas se prendre sa petite prune à 45 euros une fois par an.
J’ai eu l’occasion de discuter avec un gendarme et l’état pousse à la contravention. Avant en ville ils ne choppaient que ceux qui déconnaient vraiment, aujourd’hui ils allument même la petite vieille à 51 km/h car ils ne peuvent plus choisir la vitesse à laquelle il sanctionnerons, les jumelles sont géolocalisées. Bonjour la mission pédagogique!
Les associations d’automobiliste ne sont pas des clubs de chauffard et elles sont toute d’accord pour dire que depuis 2010 il y a eu une explosion délibérée des contraventions sans qu’aucune amélioration de la sécurité n’y soit corrélée.
Tu ne m’enlèvera pas de l’idée que les radars sont avant tout des machines à fric.
L’exemple le plus fragant sont les petits villages de campagnes traversés par des nationales, où les riverains pètent un plomb et fabriquent des faux radars, les vrais radars ne seront jamais installés car pas assez rentables.
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cararmba, encore râté…
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