Sommant Bruxelles de « sortir de l’ambigüité », Filippetti et Bricq ont déclaré par voix de communiqué que les négociations devaient assurer « le plein respect de l’exception culturelle, et en particulier l’exclusion pure et simple de l’audiovisuel ». Selon elles, « la France ne transigera pas. L’exclusion des services audiovisuels n’est pas négociable. Une déclaration de principe ne suffit pas ».
« L’Union européenne ne négociera pas l’exception culturelle » a assuré hier par voix de communiqué le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht. Les négociations - secrètes - entre l’Union européenne et les États-Unis s’agissant du Transatlantic Free Trade Area (TAFTA ou TTIP pour Transatlantic Trade and Investment Partnership) concerneront pourtant bien l’audiovisuel, au grand dam des ayants droit du secteur.
Cela faisait plusieurs semaines que les ayants droit redoublaient d’efforts pour que l’exception culturelle, et plus particulièrement l’audiovisuel, soient exclus des négociations entre l’UE et les États-Unis. Les inquiétudes se concentraient en effet autour du champ d’application de TAFTA, Bruxelles ayant donné le 12 mars dernier son feu vert pour que cet accord commercial se répande jusqu’au monde de l’audiovisuel. Les acteurs du secteur craignent surtout que l’on touche aux politiques de soutien dont ils bénéficient.
Menés notamment par Pascal Rogard de la SACD, les ayants droit de l’audiovisuel ont cependant pu bénéficier de soutiens de choix. En effet, l’exécutif a tout d’abord relayé leur souhait de voir l’exception culturelle exclue des négociations, que ce soit par la voix de François Hollande ou de Nicole Bricq et d’Aurélie Filippetti, respectivement ministres du Commerce extérieur et de la Culture. Dans un second temps, ce sont les députés qui s’y sont ralliés.
L’audiovisuel reste au menu
Tous ces efforts n’ont pas été vains, puisqu'hier la Commission européenne a voulu renverser la vapeur. « L’Europe ne mettra pas en péril l’exception culturelle par une négociation commerciale. Rien, dans l’accord de libre-échange avec les États-Unis, ne pourra porter préjudice - ni même risquer de porter préjudice - à la diversité culturelle » a assuré le commissaire De Gucht. « L’Union européenne ne négociera pas l’exception culturelle » a-t-il abondé.
Seulement, l’intéressé a également indiqué que « les négociations prendront en compte les différentes sensibilités et spécificités sectorielles de l'Union européenne », dont l’audiovisuel « fait évidemment partie ». Même si l’audiovisuel reste manifestement au programme des négociations, Bruxelles explique que « les États membres qui le souhaitent resteront libres de maintenir les mesures existantes, et la France en particulier restera parfaitement libre de maintenir ses mécanismes de subvention et de quotas ».
La SACD a réagi à cette annonce en dénonçant l’attitude et le « cynisme » du commissaire De Gutch. L’organisation considère que la Commission européenne se montre « prête à raboter et à porter gravement atteinte au cœur du soutien à la diversité culturelle », et ce afin de « complaire aux milieux d’affaires et aux américains » voulant remettre en cause « toutes les politiques de quotas et de subventionnement ».
Nous avons contacté le ministère de la Culture afin d'obtenir une réaction et attendons toujours un retour.
