Parmi les nombreuses pistes qui pourraient être suivies par le gouvernement afin de mieux taxer/imposer les géants du Web, rois de l'optimisation fiscale, s'attaquer à la bande passante gagnerait en crédibilité croit savoir notre confrère Numérama.
De nombreuses pistes étudiées
Particulièrement pointée du doigt ces dernières années, l'optimisation fiscale des géants du net américains est un problème dans de nombreux pays, notamment en Europe. Apple, Microsoft, Amazon, Facebook, eBay ou encore Google ont ainsi été très critiqués en France, mais aussi au Royaume-Uni et en Allemagne. Afin de rétablir une certaine équité vis-à-vis des entreprises ne pouvant exploiter de filiales dans d'autres pays et petites îles à la fiscalité plus avantageuse, et surtout afin de ramener quelques milliards dans les caisses, plusieurs pistes ont été étudiées.
L'an passé, le sénateur Philippe Marini a tenté une première approche en voulant forcer les géants du net à déclarer leurs activités en France, à l'instar des spécialistes de jeux d'argent. Une déclaration qui implique une taxation précise en fonction des montants. Le sénateur souhaitait de plus s'attaquer à la publicité en ligne. Ses propositions ont toutefois été refusées en ce début de mois. « Cette proposition de loi ne voit pas assez loin ni assez large » jugeait ainsi le sénateur socialiste David Assouline. « Nous avons besoin de mesures adaptées à chaque domaine, il faut cibler pour être efficace. Tous les secteurs de la culture sont touchés, l'approche de cette proposition de loi est trop générale. »
Le fameux rapport Colin & Collin, portant sur l'exploitation des données personnelles des Français, visait lui aussi à refiscaliser les géants du web. Leur logique est simple : tous les grands du Net exploitent les données personnelles de leurs membres ou clients. Il s'agit même pour certains de leur activité principale. Pensez à Facebook ou encore à Google, qui sont de véritables aspirateurs à données. Imposer ou taxer cette exploitation reviendrait ainsi à s'attaquer directement au cœur de leurs activités, et donc de leurs revenus. Mais si le concept n'a pas déplu, même à l'étranger, sa mise en place semble complexe.
Taxe au clic ou... sur la bande passante
D'autres pistes sont ainsi à l'étude par le gouvernement. Fleur Pellerin, la ministre chargée notamment de l'Économie numérique, affirmait lors des débats avec Marini que « la position du Gouvernement est claire : il faut rétablir l'égalité devant l'impôt, mais sans pénaliser l'économie numérique. Nous devons veiller à assurer l'équité entre les différents acteurs, quelle que soit leur nationalité. Plusieurs pistes fiscales sont envisagées, comme une taxe au clic ou une taxe sur la bande passante. »
Si la taxe au clic est à préciser, dès lors qu'elle diffèrera probablement de celle visant de manière spécifique la presse (en savoir plus), notre confrère Numérama croit savoir que la taxe sur la bande passante est la plus susceptible d'être appliquée, ce que lui a confirmé une source proche d'un FAI. Ce concept vise ainsi à taxer les entreprises vis-à-vis du volume d'octets de bande passante consommés sur le territoire par leurs utilisateurs. Une idée qui plairait beaucoup à Orange et Free notamment. Il faut dire que ces deux FAI se sont déjà illustrés par leur opposition à certains acteurs, tels que Cogent/MegaUpload pour le premier, et Google pour le second. Orange a d'ailleurs obtenu satisfaction cette année, l'Autorité de la concurrence jugeant le ratio de trafic entre l'opérateur et le service trop déséquilibré (13 pour 1) pour qu'un échange gratuit de bande passante soit appliqué, ce qui est habituellement la norme.
En cas de mise en place d'une taxe sur la bande passante, le gouvernement pourrait alors faire une pierre deux coups. D'un côté, les géants du Net, gros consommateurs de bande passante, seront de façon inévitable touchés par la taxe. De l'autre, le gouvernement contentera les FAI français, qui ne cessent de se plaindre du rapport inégal entre eux et les services Web, qui exploitent leurs lignes ADSL, câble et fibre financées à coups de milliards d'euros.
Une taxe à appliquer dans toute l'Europe
Les conséquences d'une telle taxe devront toutefois être analysées de près. En cas de taxe trop abusive, une dégradation de la qualité du réseau serait à craindre par exemple. Notez qu'en février dernier, l'AFDEL, l’Association Française des Éditeurs de Logiciels et Solutions Internet, estimait qu'une telle taxe n'aurait de sens qu'en cas d'application au niveau continental, et non uniquement en France.
« Ce dispositif devrait être instauré au niveau européen, afin d’éviter que les acteurs n’y échappent en délocalisant l’interconnexion sur le territoire européen hors de France. Car il est clair qu’un peering payant se traduirait par un désintérêt pour les points d’interconnexion et les acteurs concernés iraient s’interconnecter ailleurs qu’en France » résumait ainsi l'association, qui craint donc de possibles contournements afin d'échapper à cette taxe.
Commentaires (74)
#1
Avec une taxe sur la bande passante c’est youtube qui va faire la guele.
#2
Les statistiques de bande passante par sociétés auront besoin de DPI ou les données d’analyse classique de réseau suffisent à permettre de connaitre le débit et donc le montant de la taxe que ces sociétés se verront infliger ?
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Et juste dire à ses sociétés de payer réellement la ou elle font du commerce ? C’est juste si compliqué ?
Ha mais oui pardon, c’est comme sur le scandale de la bouffe, on vire 500 inspecteurs sanitaires et après on vient gueler que la qualité suit plus… A quand un vrai recrutement en nombre d’inspecteurs et de controleurs dédiés à ce genre d’entreprise….
Au bout de quelque redressements, ils vont vite rentrer dans le rang .. ( parce que non il n’iront pas ailleurs… et si ils le font, alors un service payant ses impôts en france viendra ce qui est pas si mal)
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Et après des abonnements ADSL/ câble au Go consommé ?
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Non, parce que si on commence à parler de bande passante, de la taxer, de volonté de la réduire, je vois bien arriver quelque chose mais pour le consommateur cette fois…
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Hmmmm, une taxe sur la quantité de donnée est utile pour Google, et inutile sur les autres ; et inversement pour la taxe au clic.
Il faudrait donc mettre les deux en place.
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Faudrait booster les services numériques français/européen histoire d’équilibrer, mais bon, c’est voir trop loin tout ça et un peu plus difficile
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C’est comme la presse en ligne, vaut mieux les sauver car ce sont de bons amis.
à plus petit niveau, je ne sais pas, remplacer/relancer youtube par dailymotion qui est français, mais bon, c’est une solution stupide.
Je ne dis pas que ce qu’ils veulent faire est une mauvaise idée, mais bon, si youtube se met à nous enlever les vidéos 1080p, 4k quand ça arrivera, on aura l’air malin avec nos jolis moniteurs et télés qui afficheront des bouillis de pixels.
Sinon, petite question, disons que youtube se mette à moins bien rémunérer les youtubeurs à fort taux de visite, (français par exemple si la taxe n’est que française), qui c’est qui va être content ?
Dernier point, disons que la taxe passe, mais qu’en contrepartie, les Etats-Unis fassent pareil, je suis pas sur que deezer par exemple réussisse très bien à survivre déjà qu’en ce moment, ils sont toujours en apnée… ou alors, faudra compenser les sites français qui perdent de l’argent avec cette taxe.
En fait, ça me fait penser à des barrières douanières un petit peu…
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C’est idiot ! Cela va encourager les gros fournisseurs de service à baisser la qualité des images/vidéos pour la France.
Il vaudrait mieux épurer la législation fiscale des nombreuses niches que ces entreprises utilisent. Pour être gérant d’EURL, j’hallucine de voir la liste des dérogations à l’IS qui apparaît dans déclaration de bilan fiscal. Et je pense que ce n’est que la partie émergée de l’iceberg.
Et je ne comprends toujours pas pourquoi l’Etat autorise les entreprises à facturer depuis l’étranger la part de leur activité basée en France !
#12
Une taxe sur la bande passante ? Bonne idée, je trouve l’offre légale en France vraiment trop pléthorique et bon marché.
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Government: if you think the problems we create are bad, wait until you see our solutions…
Tellement vrai, particulièrement dans ce cas : le gouvernement crée un problème de toutes pièces (“il faut taxer les entreprises qui font du chiffre d’affaires sur internet”, alors qu’elles sont déjà taxées comme toute autre entreprise), et invente des solutions qui vont retomber sur le consommateur d’une manière ou d’une autre.
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Dorénavant, youtube ne diffusera plus qu’en résolution SECAM sur le territoire français…
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La TV par ADSL serait elle concernée ? Si non, pourquoi est elle exclue ?
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en plus entre un youtube et un amazon, le ratio chiffre d’affaire/bande passante n’est pas du tout le même….
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on est en train de créer en France une charge supplémentaire y compris pour toute entreprise française qui voudrait se lancer dans le domaine du service.
Mais non. C’est tout le contraire ! c’est la situation actuelle qui crée une distortion de concurrence. Prends juste le cas AMAZON vs FNAC. L’un, le français paie TOUTES les charges dues. L’autre, l’américain, bin… fait comme les autres ricains, de l’optimisation qu’ils disent. Via Luxembourg, les Caraïbes…
J’avoue ne pas comprendre comment tu arrives à la conclzusion que ce soit les entreprises francaises qui souffriront d’une remise à égalité devant lees impots des entreprises du net.
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Si ils taxent la bande passante, ils réagiront forcément, par exemple en compressant et en dégradant la qualité audiovisuelle des médias que l’on consomme.
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Résultats on aurra acces a un sous internet, moins beau, imaginez un peu si youtube ne nous propose plus de videos hd ou hd1080p…
Et pas sur que passer par un vpn contournera le problème…
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Et pour Kongregate aussi
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faudrait effectivement voir comment se font ces “optimisations” fiscales, y a peut-être matière à supprimer nombre de niches ou tout simplement il serait temps de remettre à plat notre système d’imposition.
D’ailleurs si vous écoutez les entrepreneurs/sociétés ce n’est pas toujours le montant qui pose problème mais plus la versatilité, la complexité qui gênent (en gros quand tu te demandes si tu vas faire du business en France tu ne sais pas trop ce que tu auras à payer comme impôts dans 2 ans, 5 ans, 10 ans etc… car ça change tout le temps de façon pas toujours bien logique etc…. enfin bref, c’est un facteur de risque à lui tout seul…)
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Peut être aussi une tentative désespérée de limiter l’attrait des hébergeurs de données souvent affiliés au téléchargement illégal.
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C’est un peu faire marche arrière si l’on regarde les offre de clouds, backup en ligne dont le cout risque de se répercuter sur les clients.
Et en ce qui concerne les éditeurs de solutions promulguant des patch/mises a jour à grande échelle (la note risque d’être salée pour nos amis de chez kro$oft).
AVAST (par exemple) qui se veut gratuit ne pourrait plus l’être ?
Ou alors j’ai louper un truc dans la description de la proposition.
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Je trouve l’idée stupide.
Cette taxe implique d’établir une relation linéaire entre revenu/chiffre d’affaire et bande passante, ce qui est complètement faux.
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http://i.imgflip.com/1725x.jpg
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C’est bien pour le déploiement de la fibre ça, un peu plus et on reviendras tous au 56k pour payer moins cher
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Bonjour,
Orange a d’ailleurs obtenu satisfaction cette année, l’Autorité de la concurrence jugeant le ratio de trafic entre l’opérateur et le service trop déséquilibré (13 pour 1) pour qu’un échange gratuit de bande passante soit appliqué, ce qui est habituellement la norme.
Alors oui mais non pas exactement.
D’abord le conflit n’était pas entre Cogent et Orange mais entre Cogent et Open Transit (qui est une filiale d’Orange), ce détail est important, parce qu’ Open Transit est tout comme Cogent, Transitaire, ils sont donc concurrents.
Par ailleurs, sauf erreur, pour joindre les abonnés d’Orange il faut nécessairement passer par Open Transit. Les autres Transitaires auraient les plus grandes difficultés à s’interconnecter directement avec Orange.
Quand je lis Orange, je pense “FAI”, par transitaire, ça c’est Open Transit.
S’il est plutôt classique de ne pas se facturer le volume échangé entre opérateur de même “catégorie” (FAI-FAI, Transit-Transit, etc) c’est effectivement parcequ’à catégorie équivalente, le volume entrant équivaux en gros au volume sortant.
Dans le cas conflictuel Cogent Open Transit, on est certes entre deux transitaires, mais du fait du quasi monopole de deserte d’Open Transit vis à vis des abonnés Orange, on est presque comme si on était dans le cas Cognet Orange, donc là on est plus du tout dans le cas d’une interco entre opérateurs de même catégorie.
Le FAI ont, pour plusieurs raisons, plutôt un profil de “puits de trafic”, surtout du trafic entrant donc (s’explique beaucoup, par le choix de l’ADSL, par la diabolisation du p2p et par le fait que l’auto hébergement n’est pas encouragé quand il n’est pas clairement découragé (ip pas fixe) voir contractuellement interdit).
Dans ce cas, il n’y a pas la même logique d’équilibre de trafic, le FAI est un puits de trafic, parce que s’il n’y a pas de peering, alors il faut utiliser du transit et que le transit, ça coûte cher au FAI (surtout pour le trafic entrant, le transitaire a transporté jusqu’au FAI les données pour ses abonnés et il facture se service au poid).
Peerer est donc à l’avantage des deux opérateurs, chacun économise le coût du transit, mais chacun doit se payer ses équipement pour construire ce peering, l’entretenir et le faire grossir si nécessaire.
C’est à l’avantage du FAI et du FSI (Fournisseur de Service Internet) parce qu’alors l’interconnexion est directe, il y a moins de latence, de gigue, bref la QOS est meilleure et surtout parce que les deux opérateurs peuvent la contrôler et agir directement dessus pour l’améliorer (investir), pas besoin de tiers intermédiaires.
Cette idée de taxer les volumes est TRÈS dangereuse, elle oblige a compter ces volumes pour savoir sur quoi on applique la taxe,et compter ça coûte et donc beaucoup ne le font pas, parce que ce n’est ni nécessaire ni utile.
Nombre de petits opérateurs sont donc mis en danger par cette idées farfelue, un peu stupide et guère applicable sur l’Internet tel qu’il existe aujourd’hui.
Il n’y a pas qu’Orange, Free, Bouygue, SFR et Numéricable sur Internet en France.
Les politiques, encore une fois, pondent des propositions de Lois sans réellement connaître l’écosystème qu’ils souhaitent impacter.
Il serait plus que souhaitable qu’ils arrêtent de faire systématiquement les mêmes erreurs et qu’ils finissent enfin par apprendre, et à monter en compétence sur nombre de domaine avant d’envisager d’y faire des ravages.
#58
S’ils font cela, c’en est fini de l’économie numérique en France.
Les gros ? Ils délocaliseront leurs services hors d’Europe.
Et comme d’habitude, la taxe reposera sur tous les petits acteurs qui seront bien pénalisés.
Voila tout ce que la France est capable de faire : tout taxer jusqu’à ce que plus rien ne bouge.
Tous les industriels vous le diront : la France est un pays de Losers qui n’a qu’un seul avenir : la faillite.
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#60
La vraie solution c’est l’harmonisation fiscale en Europe. Mais tant que ça ce décide à l’unanimité, c’est pas gagné…
#61
Quid de Wikipedia ? Sourceforge ? des dépôts ?
Idée ridicule et scandaleuse.
Sous prétexte que des voyous fraudeurs et voleurs se servent d’États collabos pour se soustraire à la solidarité la plus élémentaire, on fait payer tout le monde ? Privatisation des profits, collectivisation des pertes, encore et encore.
Pourquoi ne pas faire simple pour une fois ? Le problème est que certaines entreprises (ou associations de malfaiteurs ?) déclarent ailleurs les bénéfices réalisés ici. La solution s’impose donc : empêchons-les de le faire ! Avec effet rétroactif, cela va de soi.
Il faut s’attaquer aux escrocs, et plus encore aux États qui nous piquent nos recettes fiscales, tout en se prétendant nos alliés pour un certain nombre d’entre eux. N’oublions pas que ce sont les Français qui subventionnent l’Irlande pour qu’elle puisse se passer de l’impôt sur les sociétés. Autrement dit, nous payons les taxes des criminels.
Et qu’on ne me dise pas que c’est compliqué. Ce n’est qu’une question de volonté politique. Allez, ajoutons un peu de courage.
Mais évidemment, cela obligerait à s’en prendre aussi aux copains, ainsi qu’aux donneurs d’ordre (GS et autres).
Comment voulez-vous qu’un gouvernement qui, il y a un mois à peine, comptait un fraudeur dans ses rangs s’attaque sérieusement aux paradis fiscaux ? Je ne parle même pas du gouvernement précédent, ni du suivant, hélas…
Tant qu’on ne mettra pas fin à la corruption généralisée à tous les niveaux, on ne réglera aucun autre problème.
#62
Totalement inutile pour FB, Amazon & co, ils n’ont pas tant de traffic que ça.
Après, oui, ça entrainerait un clivage de l’internet. Si l’utilisateur veut voir et consommer plein de choses, ça serait plutôt à lui de payer en adéquation pour renouveller et améliorer le réseau de son opérateur..
Si les opérateurs n’assument pas leurs offres illimitées qu’ils arrêtent d’en faire.
Mais bon, le problème n’a aucun rapport je pense avec l’engorgement des réseaux, le but de la taxe, c’est de récupérer des sous sur les géants du net.
#63
Bon ça ne me semble pas débile sauf que:
-consommation de BP pour Google considérant Youtube je vois;
-consommation de BP pour Google considérant le moteur de recherche je suis moins sur:
-consommation de BP pour Amazon ne considérant pas Amazon MP3, même chose je suis dubitatif.
En gros, mis à part les services de streaming, de ddl ou de cloud storage, les autres services passeraient pour peu consommateur de BP, hors le DDL et le cloud storage sont des business récents et la “défiscalisation” pour ces acteurs existent depuis bien longtemps sur des services à moindre consommation de BP par rapport aux nouveaux usages.
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#65
Je comprends pas ce qu’est une taxe sur la bande passante.
A lire l’article ça serait pour faire payer les sociétés générant beaucoup de traffic (genre youtube) mais on fait comment pour faire payer en France une société basée à l’étranger ? Si elle ne veut pas payer on a quel moyen pour l’y obliger ? Bloquer l’accès (bonjour la neutralité des réseaux) ?
En fait quand je lis taxe sur la bande passante, le seul qu’on peut faire payer c’est l’utilisateur pour moi.
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#68
Un autre point que j’ai omis.
Cette taxe devrait s’appliquer sur les points de pseudo peering entre opérateur et non de transit (c’est pénible que une interco de transit de savoir d’où ça vient, alors que sur un point de peering on n’accepte que le trafic venant / initié depuis l’autre opérateur).
Il pourrait donc s’en suivre une diminution du nombre de point de peering pour échapper à cette taxe, ce qui affaiblirait la structure même de l’Internet qui est très résilient du fait de ce nombre non limité et pour l’instant relativement élevé d’interconnexion entre réseaux, ou moins pire, un exile de ces points à l’étranger, mais au coût pour nous utilisateurs de délais supplémentaires.
Je maintiens, ça me semble être une bien mauvaise idée, et une idée dangereuse.
#69
Orange a d’ailleurs obtenu satisfaction cette année, l’Autorité de la concurrence jugeant le ratio de trafic entre l’opérateur et le service trop déséquilibré (13 pour 1) pour qu’un échange gratuit de bande passante soit appliqué, ce qui est habituellement la norme
C’est de leur faute aussi.
S’ils ne collaient pas des débits asymétriques hérités de l’ère minitel, peut-être qu’on s’auto-hébergerait pour du cloud, qu’on émettrait plus de data et donc que le ratio serait moins déséquilibré.
Pour moi, l’une des meilleure techno respectueuse des tuyaux/ratio/utilisateurs est le P2P.
Chacun émet et reçoit. Sauf que pour certains, c’est considéré comme une arme de guerre à interdire complétement. Tout comme l’interdiction d’avoir des serveurs chez soi.
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Joli moyen détourné pour nous faire payer les services encore actuellement gratuit.
De toute façon ça retombera toujours sur l’utilisateur final.
Cotise cotise la terre promise ^^
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Une taxe sur la bande passante, et les géants du Net bloqueront les IP provenant de France pour ne pas payer la taxe.
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Le gouvernement et surtout les français auront tout gagné dans l’histoire.
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