Parmi les nombreuses pistes qui pourraient être suivies par le gouvernement afin de mieux taxer/imposer les géants du Web, rois de l'optimisation fiscale, s'attaquer à la bande passante gagnerait en crédibilité croit savoir notre confrère Numérama.
De nombreuses pistes étudiées
Particulièrement pointée du doigt ces dernières années, l'optimisation fiscale des géants du net américains est un problème dans de nombreux pays, notamment en Europe. Apple, Microsoft, Amazon, Facebook, eBay ou encore Google ont ainsi été très critiqués en France, mais aussi au Royaume-Uni et en Allemagne. Afin de rétablir une certaine équité vis-à-vis des entreprises ne pouvant exploiter de filiales dans d'autres pays et petites îles à la fiscalité plus avantageuse, et surtout afin de ramener quelques milliards dans les caisses, plusieurs pistes ont été étudiées.
L'an passé, le sénateur Philippe Marini a tenté une première approche en voulant forcer les géants du net à déclarer leurs activités en France, à l'instar des spécialistes de jeux d'argent. Une déclaration qui implique une taxation précise en fonction des montants. Le sénateur souhaitait de plus s'attaquer à la publicité en ligne. Ses propositions ont toutefois été refusées en ce début de mois. « Cette proposition de loi ne voit pas assez loin ni assez large » jugeait ainsi le sénateur socialiste David Assouline. « Nous avons besoin de mesures adaptées à chaque domaine, il faut cibler pour être efficace. Tous les secteurs de la culture sont touchés, l'approche de cette proposition de loi est trop générale. »
Le fameux rapport Colin & Collin, portant sur l'exploitation des données personnelles des Français, visait lui aussi à refiscaliser les géants du web. Leur logique est simple : tous les grands du Net exploitent les données personnelles de leurs membres ou clients. Il s'agit même pour certains de leur activité principale. Pensez à Facebook ou encore à Google, qui sont de véritables aspirateurs à données. Imposer ou taxer cette exploitation reviendrait ainsi à s'attaquer directement au cœur de leurs activités, et donc de leurs revenus. Mais si le concept n'a pas déplu, même à l'étranger, sa mise en place semble complexe.
Taxe au clic ou... sur la bande passante
D'autres pistes sont ainsi à l'étude par le gouvernement. Fleur Pellerin, la ministre chargée notamment de l'Économie numérique, affirmait lors des débats avec Marini que « la position du Gouvernement est claire : il faut rétablir l'égalité devant l'impôt, mais sans pénaliser l'économie numérique. Nous devons veiller à assurer l'équité entre les différents acteurs, quelle que soit leur nationalité. Plusieurs pistes fiscales sont envisagées, comme une taxe au clic ou une taxe sur la bande passante. »
Si la taxe au clic est à préciser, dès lors qu'elle diffèrera probablement de celle visant de manière spécifique la presse (en savoir plus), notre confrère Numérama croit savoir que la taxe sur la bande passante est la plus susceptible d'être appliquée, ce que lui a confirmé une source proche d'un FAI. Ce concept vise ainsi à taxer les entreprises vis-à-vis du volume d'octets de bande passante consommés sur le territoire par leurs utilisateurs. Une idée qui plairait beaucoup à Orange et Free notamment. Il faut dire que ces deux FAI se sont déjà illustrés par leur opposition à certains acteurs, tels que Cogent/MegaUpload pour le premier, et Google pour le second. Orange a d'ailleurs obtenu satisfaction cette année, l'Autorité de la concurrence jugeant le ratio de trafic entre l'opérateur et le service trop déséquilibré (13 pour 1) pour qu'un échange gratuit de bande passante soit appliqué, ce qui est habituellement la norme.
En cas de mise en place d'une taxe sur la bande passante, le gouvernement pourrait alors faire une pierre deux coups. D'un côté, les géants du Net, gros consommateurs de bande passante, seront de façon inévitable touchés par la taxe. De l'autre, le gouvernement contentera les FAI français, qui ne cessent de se plaindre du rapport inégal entre eux et les services Web, qui exploitent leurs lignes ADSL, câble et fibre financées à coups de milliards d'euros.
Une taxe à appliquer dans toute l'Europe
Les conséquences d'une telle taxe devront toutefois être analysées de près. En cas de taxe trop abusive, une dégradation de la qualité du réseau serait à craindre par exemple. Notez qu'en février dernier, l'AFDEL, l’Association Française des Éditeurs de Logiciels et Solutions Internet, estimait qu'une telle taxe n'aurait de sens qu'en cas d'application au niveau continental, et non uniquement en France.
« Ce dispositif devrait être instauré au niveau européen, afin d’éviter que les acteurs n’y échappent en délocalisant l’interconnexion sur le territoire européen hors de France. Car il est clair qu’un peering payant se traduirait par un désintérêt pour les points d’interconnexion et les acteurs concernés iraient s’interconnecter ailleurs qu’en France » résumait ainsi l'association, qui craint donc de possibles contournements afin d'échapper à cette taxe.
